Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Rappe / Kommission

• EU-Kommission

  Léon Rappe gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Beförderung - Beurteilung - Verspätete Erstellung.

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst

Wird zitiert von ... (23)Neu Zitiert selbst (6)

• EuG, 21.11.1996 - T-144/95

  Christos Michaël gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beförderung …

  Auszug aus EuG, 05.10.2000 - T-202/99

  Or, il convient de rappeler qu'un tel rapport ne peut être classé dans le dossier personnel du fonctionnaire et ne peut lui-même servir de source d'autres informations (arrêt Gratreau/ Commission, précité, point 22, et arrêt du Tribunal du 21 novembre 1996, Michaël/Commission, T-144/95, RecFP p. I-A-529 et II-1429, point 52).
• EuG, 09.03.2000 - T-10/99

  Vicente Nuñez / Kommission

  Auszug aus EuG, 05.10.2000 - T-202/99

  L'étendue de cette obligation doit être appréciée en fonction des circonstances concrètes, notamment du contenu de l'acte, de la nature des motifs invoqués et de l'intérêt que le destinataire peut avoir à recevoir des explications (arrêt du Tribunal du 9 mars 2000, Nuñez/Commission, T-10/99, non encore publié au Recueil, point 41, et la jurisprudence citée).
• EuG, 13.07.1995 - T-557/93

  Auszug aus EuG, 05.10.2000 - T-202/99

  De plus, en l'absence d'un rapport de notation, il incombe à l'institution défenderesse de rapporter la preuve, par des éléments objectifs susceptibles de faire l'objet d'un contrôle juridictionnel, qu'elle a respecté les garanties accordées par l'article 45 du statut au fonctionnaire ayant vocation à la promotion et procédé à un examen comparatif des mérites des candidats à la promotion (arrêts du Tribunal du 13 juillet 1995, Rasmussen/Commission, T-557/93, RecFP p. I-A-195 et II-603, point 33, Michaël/Commission, précité, point 52, et du 24 février 2000, Jacobs/Commission, T-82/98, non encore publié au Recueil, point 40).

 
• EuG, 24.02.2000 - T-82/98

  Jacobs / Kommission

  Auszug aus EuG, 05.10.2000 - T-202/99

  De plus, en l'absence d'un rapport de notation, il incombe à l'institution défenderesse de rapporter la preuve, par des éléments objectifs susceptibles de faire l'objet d'un contrôle juridictionnel, qu'elle a respecté les garanties accordées par l'article 45 du statut au fonctionnaire ayant vocation à la promotion et procédé à un examen comparatif des mérites des candidats à la promotion (arrêts du Tribunal du 13 juillet 1995, Rasmussen/Commission, T-557/93, RecFP p. I-A-195 et II-603, point 33, Michaël/Commission, précité, point 52, et du 24 février 2000, Jacobs/Commission, T-82/98, non encore publié au Recueil, point 40).
• EuG, 19.09.1996 - T-386/94

  Alain-Pierre Allo gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 05.10.2000 - T-202/99

  Selon une jurisprudence constante, le rapport de notation constitue un élément d'appréciation indispensable chaque fois que la carrière du fonctionnaire est prise en considération par le pouvoir hiérarchique (voir, notamment, arrêt de la Cour du 5 juin 1980, 0berthür/Commission, 24/79, Rec. p. 1743, point 8), et une procédure de promotion est entachée d'irrégularité lorsque l'AIPN n'a pas pu procéder à un examen comparatif des mérites des candidats parce que les rapports de notation d'un ou de plusieurs d'entre eux ont été établis, du fait de l'administration, avec un retard substantiel (voir, notamment, arrêts de la Cour du 10 juin 1987, Vincent/Parlement, 7/86, Rec. p. 2473, point 16, et du 17 décembre 1992, Moritz/Commission, C-68/91 P, Rec. p. I-6849, point 16, et du Tribunal du 19 septembre 1996, Allo/Commission, T-386/94, RecFP p. I-A-393 et II-1161, point 38).
• EuGH, 17.12.1992 - C-68/91

  Moritz / Kommission

  Auszug aus EuG, 05.10.2000 - T-202/99

  Selon une jurisprudence constante, le rapport de notation constitue un élément d'appréciation indispensable chaque fois que la carrière du fonctionnaire est prise en considération par le pouvoir hiérarchique (voir, notamment, arrêt de la Cour du 5 juin 1980, 0berthür/Commission, 24/79, Rec. p. 1743, point 8), et une procédure de promotion est entachée d'irrégularité lorsque l'AIPN n'a pas pu procéder à un examen comparatif des mérites des candidats parce que les rapports de notation d'un ou de plusieurs d'entre eux ont été établis, du fait de l'administration, avec un retard substantiel (voir, notamment, arrêts de la Cour du 10 juin 1987, Vincent/Parlement, 7/86, Rec. p. 2473, point 16, et du 17 décembre 1992, Moritz/Commission, C-68/91 P, Rec. p. I-6849, point 16, et du Tribunal du 19 septembre 1996, Allo/Commission, T-386/94, RecFP p. I-A-393 et II-1161, point 38).

• EuG, 25.06.2020 - T-511/18

  XH/ Kommission

  Als Erstes ist festzustellen, dass mit den in Art. 45 des Statuts genannten Beurteilungen die Beurteilungen im Sinne von Art. 43 gemeint sind (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 5. Oktober 2000, Rappe/Kommission, T-202/99, EU:T:2000:227, Rn. 37 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Dies setzt jedoch das Vorliegen außergewöhnlicher Umstände voraus (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 5. Oktober 2000, Rappe/Kommission, T-202/99, EU:T:2000:227, Rn. 40 und 54).

  Informationen, die das Fehlen einer Beurteilung ausgleichen können, müssen mithin hinsichtlich ihrer Quelle, des Verfahrens ihrer Feststellung und ihres Gegenstands weitgehend der Beurteilung entsprechen (Urteil vom 5. Oktober 2000, Rappe/Kommission, T-202/99, EU:T:2000:227, Rn. 56 und 57).

• EuG, 21.01.2004 - T-97/02

  Mavridis / Kommission

  16 und 17; Gerichtshof, 17. Dezember 1992, Moritz/Kommission, C-68/91 P, Slg. 1992, I-6849, Randnr. 16; Gericht, 16. Dezember 1993, Moat/Kommission, T-58/92, Slg. 1993, II-1443, Randnr. 59; Gericht, 19. September 1996, Allo/Kommission, T-386/94, Slg. ÖD, I-A-393 und II-1161, Randnr. 28; Gericht, 24. Februar 2000, Jacobs/Kommission, T-82/98, Slg. ÖD, I-A-39 und II-169, Randnr. 34; Gericht, 5. Oktober 2000, Rappe/Kommission, T-202/99, Slg. ÖD, I-A-201 und II-911, Randnrn.

  16 bis 18; Rappe/Kommission, Randnr. 39; Gericht, 15. November 2001, Sebastiani/Kommission, T-194/99, Slg. 2001, II-991, Randnr. 44.

• EuGöD, 05.05.2010 - F-53/08

  Bouillez u.a. / Rat

  Handelt es sich bei dem festgestellten Verstoß lediglich um einen Verfahrensmangel, der nur das Dienstverhältnis eines einzelnen Beamten betrifft (vgl. zum Fehlen einer Beurteilung u. a. Urteil Barbi/Kommission; Urteile des Gerichts erster Instanz vom 21. November 1996, Michaël/Kommission, T-144/95, Slg. ÖD 1996, I-A-529 und II-1429, und vom 5. Oktober 2000, Rappe/Kommission, T-202/99, Slg. ÖD 2000, I-A-201 und II-911; vgl. zu einem Begründungsmangel Urteil des Gerichts erster Instanz vom 6. Juli 2004, Huygens/Kommission, T-281/01, Slg. ÖD 2004, I-A-203 und II-903), rechtfertigt ein solcher Verstoß nach der Rechtsprechung der Unionsgerichte grundsätzlich nicht die Aufhebung der Beförderungsentscheidungen, da dies eine übermäßige Sanktion wäre.

 
• EuG, 13.12.2005 - T-155/03

  Cwik / Kommission

  Une telle décision affecte en effet la carrière du requérant, puisque le rapport de notation constitue un élément d'appréciation indispensable chaque fois que la carrière du fonctionnaire est prise en considération par le pouvoir hiérarchique (voir, notamment, arrêt du Tribunal du 5 octobre 2000, Rappe/Commission, T-202/99, RecFP p. I-A-201 et II-911, point 38).
• EuG, 12.12.2002 - T-135/00

  Morello / Kommission

  Cependant, il y a irrégularité de la procédure si l'absence de rapport de notation n'est pas due au déroulement normal de la procédure de notation mais à un retard substantiel de celle-ci, imputable à l'administration (arrêt du Tribunal du 5 octobre 2000, Rappe/Commission, T-202/99, RecFP p. I-A-201 et II-911, point 45).
• EuGöD, 15.12.2015 - F-88/15

  Bonazzi / Kommission

  En tout état de cause, à supposer que la carence du CPP puisse être imputée in fine à l'AIPN et qu'il puisse être reproché à celle-ci que le dossier de promotion du requérant était incomplet en l'absence de prise de position formelle du CPP sur son cas, encore faut-il, pour que la légalité de la décision de non-promotion en soit affectée, qu'il soit établi que cette circonstance a pu avoir une incidence décisive sur la procédure de promotion (voir arrêt du 5 octobre 2000, Rappe/Commission, T-202/99, EU:T:2000:227, points 40, 45, 52 et 56).
• EuG, 25.10.2006 - T-173/04

  Carius / Kommission

  En effet, il constitue un élément d'appréciation indispensable chaque fois que la carrière du fonctionnaire est prise en considération par le pouvoir hiérarchique (voir, par analogie, arrêts de la Cour du 5 juin 1980, 0berthür/Commission, 24/79, Rec. p. 1743, point 8, et du Tribunal du 5 octobre 2000, Rappe/Commission, T-202/99, RecFP p. I-A-201 et II-911, point 38).
• EuG, 07.05.2003 - T-278/01

  den Hamer / Kommission

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence bien établie (voir, notamment, arrêt du Tribunal du 5 octobre 2000, Rappe/Commission, T-202/99, RecFP p. I-A-201 et II-911, point 38), le rapport de notation constitue un élément d'appréciation indispensable chaque fois que la carrière du fonctionnaire est prise en considération par le pouvoir hiérarchique.
• EuG, 12.12.2002 - T-181/00

  Morello / Kommission

  Cependant, il y a irrégularité de la procédure si l'absence de rapport de notation n'est pas due au déroulement normal de la procédure de notation mais à un retard substantiel de celle-ci, imputable à l'administration (arrêt du Tribunal du 5 octobre 2000, Rappe/Commission, T-202/99, RecFP p. I-A-201 et II-911, point 45).
• EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Morello / Kommission

  Cependant, il y a irrégularité de la procédure si l'absence de rapport de notation n'est pas due au déroulement normal de la procédure de notation mais à un retard substantiel de celle-ci, imputable à l'administration (arrêt du Tribunal du 5 octobre 2000, Rappe/Commission, T-202/99, RecFP p. I-A-201 et II-911, point 45).
• EuG, 12.12.2002 - T-136/00

  Morello / Kommission
• EuG, 20.07.2001 - T-351/99

  Brumter / Kommission
• EuG, 06.02.2007 - T-246/04

  Wunenburger / Kommission
• EuG, 12.12.2002 - T-378/00

  Morello / Kommission
• EuGöD, 28.06.2016 - F-118/15

  Kotula / Kommission
• EuG, 23.11.2006 - T-422/04

  Lavagnoli / Kommission
• EuG, 10.10.2006 - T-182/04

  Van der Spree / Kommission
• EuG, 11.12.2003 - T-323/02

  Breton / Gerichtshof
• EuG, 11.07.2007 - T-93/03

  Konidaris / Kommission
• EuGöD, 10.09.2009 - F-47/07

  Behmer / Parlament
• EuG, 16.04.2002 - T-51/01

  Fronia / Kommission
• EuG, 09.07.2002 - T-233/01

  Callebaut / Kommission
• EuG, 15.11.2001 - T-194/99

  Sebastiani / Kommission