Volltextveröffentlichungen (4)

• Europäischer Gerichtshof

  Rasmussen / Kommission

• Europäischer Gerichtshof

  Rasmussen / Kommission

• EU-Kommission

  Lars Bo Rasmussen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Beamte - Sprachenregelung

• EU-Kommission

  Lars Bo Rasmussen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften

  Statut und Beschäftigungsbedingungen - EG

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Sprachenregelung.

Wird zitiert von ... (14)Neu Zitiert selbst (11)

• EuG - T-63/00 (Verfahren ohne Entscheidung erledigt)

  Rasmussen / Kommission - Öffentlicher Dienst

  Auszug aus EuG, 05.10.2005 - T-203/03

  12 Le 20 mars 2000, 1e requérant a introduit un recours devant le Tribunal (affaire T-63/00), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision du 2 décembre 1999 puis, le 18 avril 2000, un second recours (affaire T-90/00), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision du 1 er février 2000.

  16 Par ordonnance en date du 8 novembre 2000, 1e Tribunal a joint les affaires T-63/00 et T-90/00 et, par une autre ordonnance du même jour, a ordonné, à titre de mesure d'instruction, la comparution personnelle du requérant à l'audience du 6 décembre 2000.

  19 Par l'ordonnance du 23 janvier 2001, Rasmussen/Commission (T-63/00 et T-90/00, non publiée au Recueil), le président de la première chambre du Tribunal a radié les affaires jointes T-63/00 et T-90/00 et a condamné le requérant à supporter l'ensemble des dépens.

• EuG, 15.05.1997 - T-273/94

  N gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Treuepflicht - …

  Auszug aus EuG, 05.10.2005 - T-203/03

  84 En ce qui concerne la demande en indemnité, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice matériel ou moral doivent être rejetées lorsqu'elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont, elles-mêmes, été rejetées comme non fondées (arrêts du Tribunal du 15 mai 1997, N/Commission, T-273/94, RecFP p. I-A-97 et II-289, point 159, et du 25 juin 2003, Pyres/Commission, T-72/01, RecFP p. I-A-169 et II-861, point 85).
• EuG, 12.01.1995 - T-102/92

  VIHO Europe BV gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Wettbewerb - …

  Auszug aus EuG, 05.10.2005 - T-203/03

  La requête doit, de ce fait, expliciter en quoi consiste le moyen sur lequel le recours est fondé, de sorte que sa seule énonciation abstraite ne répond pas aux exigences du règlement de procédure (arrêts du Tribunal du 12 janvier 1995, Viho/Commission, T-102/92, Rec. p. II-17, point 68, et du 14 octobre 2004, Sandini/Cour de justice, T-389/02, non encore publié au Recueil, point 120).

 
• EuG, 03.07.2001 - T-24/98

  E gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Bediensteter auf …

  Auszug aus EuG, 05.10.2005 - T-203/03

  Celle-ci doit fonder son choix de la sanction sur une évaluation globale de tous les faits concrets et des circonstances aggravantes ou atténuantes propres à l'espèce (arrêt du Tribunal du 3 juillet 2001, E/Commission, T-24/98 et T-241/99, RecFP p. I-A-149 et II-681, point 86).
• EuG, 25.06.2003 - T-72/01

  Pyres / Kommission

  Auszug aus EuG, 05.10.2005 - T-203/03

  84 En ce qui concerne la demande en indemnité, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice matériel ou moral doivent être rejetées lorsqu'elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont, elles-mêmes, été rejetées comme non fondées (arrêts du Tribunal du 15 mai 1997, N/Commission, T-273/94, RecFP p. I-A-97 et II-289, point 159, et du 25 juin 2003, Pyres/Commission, T-72/01, RecFP p. I-A-169 et II-861, point 85).
• EuG, 14.10.2004 - T-389/02

  Sandini / Gerichtshof

  Auszug aus EuG, 05.10.2005 - T-203/03

  La requête doit, de ce fait, expliciter en quoi consiste le moyen sur lequel le recours est fondé, de sorte que sa seule énonciation abstraite ne répond pas aux exigences du règlement de procédure (arrêts du Tribunal du 12 janvier 1995, Viho/Commission, T-102/92, Rec. p. II-17, point 68, et du 14 octobre 2004, Sandini/Cour de justice, T-389/02, non encore publié au Recueil, point 120).
• EuG, 09.02.1994 - T-82/91

  Edward Patrick Latham gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 05.10.2005 - T-203/03

  En effet, en cas d'annulation d'un acte, l'institution concernée est tenue, en vertu de l'article 233 CE, de prendre les mesures que comporte l'exécution de l'arrêt (arrêts du Tribunal du 9 février 1994, Latham/Commission, T-82/91, RecFP p. I-A-15 et II-61, point 29, et du 4 mai 2005, Castets/Commission, T-398/03, non encore publié au Recueil, point 19).
• EuG, 04.05.2005 - T-398/03

  Castets / Kommission

  Auszug aus EuG, 05.10.2005 - T-203/03

  En effet, en cas d'annulation d'un acte, l'institution concernée est tenue, en vertu de l'article 233 CE, de prendre les mesures que comporte l'exécution de l'arrêt (arrêts du Tribunal du 9 février 1994, Latham/Commission, T-82/91, RecFP p. I-A-15 et II-61, point 29, et du 4 mai 2005, Castets/Commission, T-398/03, non encore publié au Recueil, point 19).
• EuG, 23.03.2000 - T-197/98

  Rudolph / Kommission

  Auszug aus EuG, 05.10.2005 - T-203/03

  Même si le statut ne règle pas la question de l'emploi des langues par les institutions communautaires dans le cadre des décisions adressées à leur personnel, il incombe aux institutions, en vertu du devoir de sollicitude, d'adresser à un fonctionnaire une décision individuelle libellée dans une langue que celui-ci maîtrise d'une façon approfondie (arrêt du Tribunal du 23 mars 2000, Rudolph/Commission, T-197/98, RecFP p. I-A-55 et II-241, point 46).
• EuG, 13.03.2003 - T-166/02

  Pessoa e Costa / Kommission

  Auszug aus EuG, 05.10.2005 - T-203/03

  41 S'agissant, tout d'abord, de l'indication de la règle de droit prétendument violée dans l'acte d'ouverture de la procédure disciplinaire, il résulte de la jurisprudence du Tribunal que le but d'une décision portant ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'un fonctionnaire est de permettre à l'AIPN d'examiner la véracité et la gravité des faits reprochés au fonctionnaire concerné et d'entendre celui-ci à ce sujet, conformément à l'article 87 du statut, en vue de se forger une opinion, d'une part, quant à l'opportunité soit de clore sans suite la procédure disciplinaire, soit d'adopter une sanction disciplinaire à l'encontre du fonctionnaire et, d'autre part, le cas échéant, quant à la nécessité de le renvoyer ou non, avant l'adoption de cette sanction, devant le conseil de discipline, selon la procédure prévue à l'annexe IX du statut (arrêt du Tribunal du 13 mars 2003, Pessoa e Costa/Commission, T-166/02, RecFP p. I-A-89 et II-471, point 36).
• EuG, 16.03.2004 - T-11/03

  Afari / EZB

• EuG, 20.11.2008 - T-185/05

  Italien / Kommission - Sprachenregelung - Anwendungsmodalitäten bei der …

  So ist entschieden worden, dass diese Verordnung in den Beziehungen zwischen den Organen und ihren Bediensteten nicht anwendbar ist, da sie die Sprachenfrage nur im Verhältnis zwischen der Europäischen Gemeinschaft und einem Mitgliedstaat oder einer Person, die der Zuständigkeit eines Mitgliedstaats untersteht, regelt (Urteil des Gerichts vom 5. Oktober 2005, Rasmussen/Kommission, T-203/03, Slg. ÖD 2005, I-A-279 und II-1287, Randnr. 60).

  Insoweit ist daran zu erinnern, dass es nach der Rechtsprechung keinen Verstoß gegen die Rechte eines Beamten darstellt, wenn von der Verwaltung an ihn gerichtete Dokumente in einer anderen als seiner Muttersprache oder der von ihm gewählten ersten Fremdsprache abgefasst sind, sofern er die von der Verwaltung verwendete Sprache so gut beherrscht, dass er vom Inhalt der in Rede stehenden Dokumente tatsächlich und leicht Kenntnis nehmen kann (vgl. in diesem Sinne Urteil Rasmussen/Kommission, oben in Randnr. 117 angeführt, Randnrn. 62 bis 64).

• EuGH, 27.11.2012 - C-566/10

  Die Veröffentlichung der EU-Stellenausschreibungen in drei Sprachen und die …

  In Randnr. 52 des angefochtenen Urteils hat das Gericht u. a. unter Verweis auf Randnr. 60 des Urteils vom 5. Oktober 2005, Rasmussen/Kommission (T-203/03, Slg. ÖD 2005, I-A-279 und II-1287), eine ständige Rechtsprechung in Erinnerung gerufen, nach der "die Verordnung Nr. 1 in den Beziehungen zwischen den Organen und ihren Bediensteten nicht anwendbar ist, da sie die Sprachenfrage nur im Verhältnis zwischen den Organen und einem Mitgliedstaat oder einer Person regelt, die der Zuständigkeit eines Mitgliedstaats untersteht".
• Generalanwalt beim EuGH, 07.12.2023 - C-680/22

  DD / FRA

  Le Tribunal aurait donc commis une erreur de droit en concluant que le requérant avait été suffisamment informé lors de l'ouverture de l'enquête et en appliquant par analogie la jurisprudence de l'arrêt du 5 octobre 2005, Rasmussen/Commission (T-203/03, EU:T:2005:346).

  À la différence de l'affaire Rasmussen/Commission (T-203/03), qui concernait de fausses déclarations du fonctionnaire, considérées à juste titre comme un comportement susceptible de porter atteinte à la dignité de sa fonction, au sens de l'article 12 du statut, la présente affaire concerne une situation dans laquelle un agent n'a pas référencé les sources d'un document.

 
• EuGöD, 11.05.2010 - F-30/08

  Nanopoulos / Kommission

  Als Zweites ist zur Rüge eines offensichtlichen Beurteilungsfehlers festzustellen, dass der Zweck einer Entscheidung, mit der ein Disziplinarverfahren gegen einen Beamten eingeleitet wird, darin besteht, es der Anstellungsbehörde zu ermöglichen, die Richtigkeit und Schwere der dem betreffenden Beamten zur Last gelegten Handlungen zu untersuchen und diesen hierzu gemäß Art. 87 des Statuts anzuhören, um sich eine Meinung darüber zu bilden, ob es angebracht ist, das Disziplinarverfahren ohne weitere Maßnahme einzustellen oder eine Disziplinarstrafe gegen den Beamten zu verhängen, und gegebenenfalls über die Notwendigkeit, vor Verhängung dieser Disziplinarstrafe ein Verfahren vor dem Disziplinarrat gemäß Anhang IX des Statuts einzuleiten (Urteile Pessoa e Costa/Kommission, Randnr. 36, und des Gerichts erster Instanz vom 5. Oktober 2005, Rasmussen/Kommission, T-203/03, Slg. ÖD 2005, I-A-279 und II-1287, Randnr. 41).
• EuG, 12.07.2012 - T-308/10

  Kommission / Nanopoulos

  149 Όπως υπενθύµισε το Δικαστήριο ΔΔ στη σκέψη 208 της αναιρεσιβαλλοµένης αποφάσεως, σκοπός µιας αποφάσεως περί κινήσεως πειθαρχικής διαδικασίας εις βάρος υπαλλήλου είναι να επιτραπεί στην ΑΔΑ να εξετάσει το αληθές και τη σοβαρότητα των προσαπτόµενων στον συγκεκριµένο υπάλληλο πραγµατικών περιστατικών και να προβεί σε ακρόασή του επί του ζητήµατος, σύµφωνα µε το άρθρο 87 του ΚΥΚ, προκειµένου να σχηµατίσει γνώµη, αφενός, σχετικά µε τη δυνατότητα είτε περατώσεως άνευ ετέρου της πειθαρχικής διαδικασίας είτε επιβολής πειθαρχικής κυρώσεως στον υπάλληλο, αφετέρου, σχετικά µε την ανάγκη ενδεχόµενης παραποµπής ή µη του υπαλλήλου, πριν την επιβολή της κυρώσεως αυτής, ενώπιον του πειθαρχικού συµβουλίου, κατά την προβλεπόµενη στο παράρτηµα IX του ΚΥΚ διαδικασία (αποφάσεις του Πρωτοδικείου Pessoa e Costa κατά Επιτροπής, προπαρατεθείσα, σκέψη 36, και της 5ης Οκτωβρίου 2005, T-203/03, Rasmussen κατά Επιτροπής, Συλλογή Υπ.Υπ. 2005, σ. I-A-279 και II-1287, σκέψη 41).
• EuGöD, 13.01.2010 - F-124/05

  A / Kommission

  Nach der Rechtsprechung des Gerichts erster Instanz besteht der Zweck einer Entscheidung, mit der ein Disziplinarverfahren gegen einen Beamten eingeleitet wird, darin, es der Anstellungsbehörde zu ermöglichen, zu untersuchen, ob der betreffende Beamten die ihm zur Last gelegten Handlungen tatsächlich begangen hat und wie schwer sie wiegen, und den Beamten hierzu anzuhören, um sich eine Meinung darüber zu bilden, ob es zum einen angebracht ist, das Disziplinarverfahren ohne weitere Veranlssung einzustellen oder eine Disziplinarstrafe gegen den Beamten zu verhängen, und ob es zum anderen gegebenenfalls erforderlich ist, vor Verhängung dieser Disziplinarstrafe ein Verfahren vor dem Disziplinarrat nach Anhang IX des Statuts einzuleiten (Urteile des Gerichts erster Instanz vom 13. März 2003, Pessoa e Costa/Kommission, T-166/02, Slg. ÖD 2003, I-A-89 und II-471, Randnr. 36, und vom 5. Oktober 2005, Rasmussen/Kommission, T-203/03, Slg. ÖD 2005, I-A-279 und II-1287, Randnr. 41).
• EuG, 03.03.2021 - T-723/18

  Barata / Parlament

  Zudem ist darauf hinzuweisen, dass es der Verwaltung, die eine individuelle Entscheidung an einen Beamten oder sonstigen Bediensteten richtet, aufgrund ihrer Fürsorgepflicht obliegt, diese Entscheidung in einer Sprache abzufassen, die dieser gründlich beherrscht, damit er von ihrem Inhalt tatsächlich und leicht Kenntnis nehmen kann (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 23. März 2000, Rudolph/Kommission, T-197/98, EU:T:2000:86, Rn. 44 und 46, und vom 5. Oktober 2005, Rasmussen/Kommission, T-203/03, EU:T:2005:346, Rn. 61 und 64).
• Generalanwalt beim EuGH, 21.06.2012 - C-566/10

  Italien / Kommission - Rechtsmittel - Sprachenregelung - Bekanntmachung von …

  15 - Urteile des Gerichts vom 7. Februar 2001, Bonaiti Brighina/Kommission (T-118/99, Slg. ÖD 2001, I-A-25 und II-97, Randnr. 13), vom 5. Oktober 2005, Rasmussen/Kommission (T-203/03, Slg. ÖD 2005, I-A-279 und II-1287, Randnr. 60), vom 20. November 2008, 1talien/Kommission (T-185/05, Slg. 2008, II-3207, Randnrn. 117 f.), sowie nachfolgend Italien/EWSA (zitiert in Fn. 14, Randnrn. 51 f.).
• EuGöD, 14.10.2008 - F-74/07

  Meierhofer / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …

  Somit darf das Gericht, weil es damit in die Befugnisse der Verwaltung eingreifen würde (vgl. u. a. Urteil des Gerichts erster Instanz vom 15. Dezember 1999, Latino/Kommission, T-300/97, Slg. ÖD 1999, I-A-259 und II-1263, Randnr. 28 und die dort angeführte Rechtsprechung), im vorliegenden Fall der Kommission selbst dann keine Anordnungen erteilen, wenn diese Anordnungen der Verpflichtung entsprechen, die dem Organ gemäß Art. 233 EG nach einem Aufhebungsurteil obliegen (vgl. in diesem Sinne Urteile des Gerichts erster Instanz vom 9. Juni 2005, Castets/Kommission, T-80/04, Slg. ÖD 2005, I-A-161 und II-729, Randnr. 17, und vom 5. Oktober 2005, Rasmussen/Kommission, T-203/03, Slg. ÖD 2005, I-A-279 und II-1287, Randnr. 32).
• EuG, 07.02.2019 - T-549/17

  Duym/ Rat - Öffentlicher Dienst - Beamte - Verfahren zur Ernennung eines …

  Le choix de la langue de communication n'est ainsi constitutif d'aucune violation des droits dudit fonctionnaire s'il possède une maîtrise de la langue utilisée par l'administration lui permettant de prendre effectivement et facilement connaissance du contenu de l'information fournie ou des questions posées par son administration (voir, en ce sens, arrêts du 5 octobre 2005, Rasmussen/Commission, T-203/03, EU:T:2005:346, points 62 à 64, et du 20 novembre 2008, 1talie/Commission, T-185/05, EU:T:2008:519, points 132 et 145).
• EuGöD, 07.04.2016 - F-44/15

  Spadafora / Kommission
• EuG, 31.03.2011 - T-117/08

  Italien / EWSA - Sprachenregelung - Stellenausschreibung für die Einstellung des …
• EuGöD, 16.05.2006 - F-55/05

  Voigt / Kommission
• EuG, 13.09.2010 - T-232/07

  Spanien / Kommission