Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Senetic/ EUIPO - HP Hewlett Packard Group (hp)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (11)

• beckmannundnorda.de (Kurzinformation)

  Eintragung der Buchstabenfolge "HP" als Unionsmarke durch Hewlett Packard rechtlich nicht zu beanstanden

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Senetic/ EUIPO - HP Hewlett Packard Group (hp)

  Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Unionsbildmarke hp - Absolute Eintragungshindernisse - Art. 52 Abs. 1 Buchst. a der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 59 Abs. 1 Buchst. a der Verordnung [EU] 2017/1001) - Beschreibender Charakter - Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der ...

• lto.de (Kurzinformation)

  Unionsmarke: Hewlett-Packard kann "HP" eintragen lassen

 
• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Senetic/ EUIPO - HP Hewlett Packard Group (hp)

• ip-rechtsberater.de (Kurzinformation)

  Hewlett Packard kann die Buchstaben HP als Unionsmarke eintragen lassen

• otto-schmidt.de (Kurzinformation)

  Hewlett Packard kann die Buchstaben HP als Unionsmarke eintragen lassen

• wolterskluwer-online.de (Kurzinformation)

  Eintragung der Buchstaben HP (Hewlett Packard) als Unionsmarke

• onlineurteile.de (Kurzmitteilung)

  "HP" bleibt EU-Marke - Computererfahrene Verbraucher erkennen die beiden Buchstaben als Hinweis auf das Unternehmen Hewlett Packard

• bundesanzeiger-verlag.de (Kurzinformation)

  HP ist als Marke schutzfähig

• dr-bahr.com (Kurzinformation)

  Hewlett Packard kann Buchstaben "HP" als Marke schützen lassen

• kostenlose-urteile.de (Kurzmitteilung)

  Hewlett Packard kann Buchstaben HP als Unionsmarke eintragen lassen - Klage auf Aufhebung zurückgewiesener Anträge zur Nichtigerklärung der Markeneintragung erfolglos

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 24.04.2018 - T-207/17
• EuGH, 13.12.2018 - C-408/18

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (21)

• EuGH, 11.06.2009 - C-529/07

  Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli - Dreidimensionale Marke - Verordnung (EG) Nr. …

  Auszug aus EuG, 24.04.2018 - T-207/17

  Il découle de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 que le moment pertinent aux fins de l'appréciation de l'existence de la mauvaise foi du demandeur est celui du dépôt, par l'intéressé, de la demande d'enregistrement (arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, point 35).

  En outre, aux fins de l'appréciation de l'existence de la mauvaise foi du demandeur, il convient de prendre en considération tous les facteurs pertinents propres au cas d'espèce et existant au moment du dépôt de la demande d'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne et, notamment, premièrement, le fait que le demandeur sait ou doit savoir qu'un tiers utilise un signe identique ou similaire pour un produit ou un service identique ou similaire prêtant à confusion avec le signe dont l'enregistrement est demandé, deuxièmement, l'intention du demandeur d'empêcher ce tiers de continuer à utiliser un tel signe et, troisièmement, le degré de protection juridique dont jouissent le signe du tiers et le signe dont l'enregistrement est demandé (voir, en ce sens, arrêts du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, points 37 et 53, et du 27 juin 2013, Malaysia Dairy Industries, C-320/12, EU:C:2013:435, points 36 et 37).

  En effet, plus cette utilisation est ancienne, plus il est vraisemblable que le demandeur en aura eu connaissance au moment du dépôt de la demande d'enregistrement (arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, point 39).

  Ainsi, l'intention d'empêcher un tiers de commercialiser un produit peut, dans certaines circonstances, caractériser la mauvaise foi du demandeur (arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, points 40 à 43).

  Tel est notamment le cas lorsqu'il s'avère, ultérieurement, que le demandeur a fait enregistrer en tant que marque de l'Union européenne un signe sans intention de l'utiliser, uniquement en vue d'empêcher l'entrée d'un tiers sur le marché (arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, point 44).

  De surcroît, il ressort de la formulation retenue dans l'arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (C-529/07, EU:C:2009:361), que les trois facteurs énumérés au point 58 ci-dessus ne sont que des illustrations parmi un ensemble d'éléments susceptibles d'être pris en compte afin de se prononcer sur l'éventuelle mauvaise foi d'un demandeur de marque au moment du dépôt de la demande (arrêt du 14 février 2012, BIGAB, T-33/11, EU:T:2012:77, point 20).

• EuG, 13.06.2007 - T-441/05

  IVG Immobilien / HABM (I) - Gemeinschaftsmarke - Bildzeichen - Absolute …

  Auszug aus EuG, 24.04.2018 - T-207/17

  Par ailleurs, une plus grande difficulté rencontrée, le cas échéant, dans l'appréciation concrète du caractère distinctif de certaines marques ne saurait justifier la supposition qu'elles sont, a priori, dépourvues de caractère distinctif ou qu'elles ne peuvent l'acquérir que par l'usage, en application de l'article 7, paragraphe 3, du règlement n o 207/2009 [voir arrêt du 13 juin 2007, 1VG Immobilien/OHMI (I), T-441/05, EU:T:2007:178, point 40 et jurisprudence citée].

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne n'est pas subordonné à la constatation d'un certain niveau de créativité ou d'imagination de la part du titulaire de la marque mais à la capacité du signe à individualiser les produits ou les services du demandeur de marque par rapport à ceux offerts par ses concurrents [voir arrêt du 13 juin 2007, I, T-441/05, EU:T:2007:178, points 49 et 50 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 8 mai 2012, Mizuno/OHMI - Golfino (G), T-101/11, non publié, EU:T:2012:223, point 73 et jurisprudence citée].

  En outre, pour revêtir le degré de distinctivité minimal exigé par l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, le signe déposé doit seulement apparaître a priori apte à permettre au public pertinent d'identifier l'origine des produits ou des services désignés dans la demande de marque de l'Union européenne et de les distinguer de ceux d'autres entreprises, sans devoir être nécessairement doté d'un sens particulier, un signe parfaitement arbitraire pouvant être distinctif (voir arrêt du 13 juin 2007, I, T-441/05, EU:T:2007:178, point 55 et jurisprudence citée).

• EuG, 14.02.2012 - T-33/11

  Peeters Landbouwmachines / OHMI - Fors MW (BIGAB) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 24.04.2018 - T-207/17

  En revanche, sans préjudice d'une éventuelle application de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n o 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001), la seule utilisation par un tiers d'une marque non enregistrée ne fait pas obstacle à ce qu'une marque identique ou similaire soit enregistrée en tant que marque de l'Union européenne, pour des produits ou des services identiques ou similaires [arrêt du 14 février 2012, Peeters Landbouwmachines/OHMI - Fors MW (BIGAB), T-33/11, EU:T:2012:77, point 16].

  Il incombe au demandeur en nullité qui entend se fonder sur ce motif d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque de l'Union européenne était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière (arrêt du 14 février 2012, BIGAB, T-33/11, EU:T:2012:77, point 17).

  De surcroît, il ressort de la formulation retenue dans l'arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (C-529/07, EU:C:2009:361), que les trois facteurs énumérés au point 58 ci-dessus ne sont que des illustrations parmi un ensemble d'éléments susceptibles d'être pris en compte afin de se prononcer sur l'éventuelle mauvaise foi d'un demandeur de marque au moment du dépôt de la demande (arrêt du 14 février 2012, BIGAB, T-33/11, EU:T:2012:77, point 20).

 
• EuG, 26.02.2015 - T-257/11

  Pangyrus / OHMI - RSVP Design (COLOURBLIND)

  Auszug aus EuG, 24.04.2018 - T-207/17

  La notion de « mauvaise foi " visée à l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 n'est ni définie, ni délimitée, ni même décrite d'une quelconque manière dans la législation de l'Union [arrêt du 26 février 2015, Pangyrus/OHMI - RSVP Design (COLOURBLIND), T-257/11, non publié, EU:T:2015:115, point 64].

  Il y a donc lieu de considérer que, dans le cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, il peut également être tenu compte de l'origine du signe contesté et de son usage depuis sa création, de la logique commerciale dans laquelle s'est inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque de l'Union européenne ainsi que de la chronologie des événements ayant caractérisé la survenance dudit dépôt (arrêt du 26 février 2015, COLOURBLIND, T-257/11, non publié, EU:T:2015:115, point 68).

• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …

  Auszug aus EuG, 24.04.2018 - T-207/17

  Les signes et les indications visés par l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009 sont ceux qui peuvent servir, dans un usage normal du point de vue du public ciblé, pour désigner, soit directement, soit par la mention d'une de ses caractéristiques essentielles, le produit ou le service pour lequel l'enregistrement est demandé [voir arrêt du 23 octobre 2015, TrekStor/OHMI - MSI Technology (MovieStation), T-636/13, non publié, EU:T:2015:801, point 18 et jurisprudence citée] et sont réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative [arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 27, et du 27 février 2015, Universal Utility International/OHMI (Greenworld), T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 14].

  Un signe verbal doit ainsi se voir opposer un refus d'enregistrement, en application de ladite disposition, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou des services concernés (arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 32).

• EuG, 27.02.2002 - T-34/00

  Eurocool Logistik / HABM (EUROCOOL)

  Auszug aus EuG, 24.04.2018 - T-207/17

  Il ressort de la jurisprudence qu'un minimum de caractère distinctif suffit à faire obstacle à l'application du motif absolu de refus prévu à l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 [arrêts du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 39, et du 23 janvier 2014, Novartis/OHMI (CARE TO CARE), T-68/13, non publié, EU:T:2014:29, point 12].
• EuGH, 21.01.2010 - C-398/08

  Audi / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 24.04.2018 - T-207/17

  Le caractère distinctif d'une marque doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent (voir arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 34 et jurisprudence citée).
• EuG, 08.05.2012 - T-101/11

  Mizuno / OHMI - Golfino (G) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 24.04.2018 - T-207/17

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne n'est pas subordonné à la constatation d'un certain niveau de créativité ou d'imagination de la part du titulaire de la marque mais à la capacité du signe à individualiser les produits ou les services du demandeur de marque par rapport à ceux offerts par ses concurrents [voir arrêt du 13 juin 2007, I, T-441/05, EU:T:2007:178, points 49 et 50 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 8 mai 2012, Mizuno/OHMI - Golfino (G), T-101/11, non publié, EU:T:2012:223, point 73 et jurisprudence citée].
• EuGH, 27.06.2013 - C-320/12

  Malaysia Dairy Industries - Rechtsangleichung - Richtlinie 2008/95/EG - Art. 4 …

  Auszug aus EuG, 24.04.2018 - T-207/17

  En outre, aux fins de l'appréciation de l'existence de la mauvaise foi du demandeur, il convient de prendre en considération tous les facteurs pertinents propres au cas d'espèce et existant au moment du dépôt de la demande d'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne et, notamment, premièrement, le fait que le demandeur sait ou doit savoir qu'un tiers utilise un signe identique ou similaire pour un produit ou un service identique ou similaire prêtant à confusion avec le signe dont l'enregistrement est demandé, deuxièmement, l'intention du demandeur d'empêcher ce tiers de continuer à utiliser un tel signe et, troisièmement, le degré de protection juridique dont jouissent le signe du tiers et le signe dont l'enregistrement est demandé (voir, en ce sens, arrêts du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, points 37 et 53, et du 27 juin 2013, Malaysia Dairy Industries, C-320/12, EU:C:2013:435, points 36 et 37).
• EuG, 23.01.2014 - T-68/13

  Novartis / HABM (CARE TO CARE)

  Auszug aus EuG, 24.04.2018 - T-207/17

  Il ressort de la jurisprudence qu'un minimum de caractère distinctif suffit à faire obstacle à l'application du motif absolu de refus prévu à l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 [arrêts du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 39, et du 23 janvier 2014, Novartis/OHMI (CARE TO CARE), T-68/13, non publié, EU:T:2014:29, point 12].
• EuG, 03.07.2003 - T-122/01

  Best Buy Concepts / HABM (BEST BUY)
• EuG, 09.10.2002 - T-173/00

  'KWS Saat / OHMI (Nuance d''orange)'
• EuG, 16.03.2006 - T-322/03

  DAS GERICHT BESTÄTIGT DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM, DIE GEMEINSCHAFTSWORTMARKE …
• EuG, 29.04.2009 - T-23/07

  BORCO-Marken-Import Matthiesen / HABM (α) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung …
• EuGH, 09.09.2010 - C-265/09

  HABM / Borco-Marken-Import Matthiesen - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 21.01.2011 - T-310/08

  BSH / HABM (executive edition) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 15.01.2015 - T-197/13

  Das Fürstentum Monaco kann für bestimmte Waren und Dienstleistungen keinen Schutz …
• EuG, 27.02.2015 - T-106/14

  Universal Utility International / HABM (Greenworld) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 23.10.2015 - T-822/14

  Geilenkothen Fabrik für Schutzkleidung / HABM (Cottonfeel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 23.10.2015 - T-636/13

  Trekstor / OHMI - MSI Technology (MovieStation) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 11.05.2017 - T-372/16

  Bammer/ EUIPO - mydays (MÄNNERSPIELPLATZ) - Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - …