Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Franmax / EUIPO - Ehrmann (Dino)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Franmax / EUIPO - Ehrmann (Dino)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke Dino - Ältere Unionsbildmarke, die einen Dinosaurier darstellt - Relatives Eintragungshindernis - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 26.04.2016 - T-21/15
• EuGH, 08.11.2016 - C-361/16
• EuGH, 10.05.2017 - C-361/16

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (21)

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 26.04.2016 - T-21/15

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Cependant, il y a lieu de rappeler que le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 23, et OHMI/Shaker, point 60 supra, EU:C:2007:333, point 35).

• EuG, 12.12.2014 - T-405/13

  'Comptoir d''Épicure / OHMI - A-Rosa Akademie (da rosa)'

  Auszug aus EuG, 26.04.2016 - T-21/15

  Comme cela a été indiqué à bon droit par la chambre de recours dans la décision attaquée, le « café ", le « cacao " et les « succédanés du café " sont complémentaires des « produits laitiers " dans la mesure où ils sont fréquemment consommés ensemble, le café, le cacao et les succédanés de café étant généralement mélangés avec du lait [voir, en ce sens, arrêt du 12 décembre 2014, Comptoir d'Épicure/OHMI - A-Rosa Akademie (da rosa), T-405/13, EU:T:2014:1072, point 99].

  Par ailleurs, il y a lieu d'ajouter que le « café ", le « cacao ", les « succédanés du café " et les « produits laitiers " partagent les mêmes canaux de distribution, sont généralement présentés, en supermarchés, dans les mêmes rayons ou à proximité et qu'ils peuvent provenir des mêmes producteurs (voir, en ce sens, arrêt da rosa, point 26 supra, EU:T:2014:1072, point 99).

• EuG, 07.02.2013 - T-50/12

  AMC-Representações Têxteis / OHMI - MIP Metro (METRO KIDS COMPANY)

  Auszug aus EuG, 26.04.2016 - T-21/15

  Certes, ainsi que cela a été relevé par la requérante, lorsqu'une marque est composée à la fois d'éléments verbaux et d'éléments figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant les éléments verbaux qu'en décrivant les éléments figuratifs de la marque [voir arrêt du 7 février 2013, AMC-Representações Têxteis/OHMI - MIP Metro (METRO KIDS COMPANY), T-50/12, EU:T:2013:68, point 29 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 07.02.2012 - T-424/10

  'Dosenbach-Ochsner / OHMI - Sisma (Représentation d''éléphants dans un …

  Auszug aus EuG, 26.04.2016 - T-21/15

  Par conséquent, il n'y a pas lieu d'examiner, de manière autonome, la perception phonétique d'une marque figurative dépourvue d'éléments verbaux et de la comparer avec la perception phonétique d'autres marques [voir, en ce sens, arrêt du 7 février 2012, Dosenbach-Ochsner/OHMI - Sisma (Représentation d'éléphants dans un rectangle), T-424/10, Rec, EU:T:2012:58, points 45 et 46].
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 26.04.2016 - T-21/15

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 17.09.2008 - T-10/07

  FVB / OHMI - FVD (FVB) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung …

  Auszug aus EuG, 26.04.2016 - T-21/15

  Ainsi, loin d'accorder un monopole injustifié aux détenteurs d'une marque antérieure, ledit régime permet à ces derniers de protéger et de valoriser les investissements substantiels entrepris pour promouvoir leur marque [arrêts du 21 février 2006, Royal County of Berkshire Polo Club/OHMI - Polo/Lauren (ROYAL COUNTY OF BERKSHIRE POLO CLUB), T-214/04, Rec, EU:T:2006:58, point 43, et du 17 septembre 2008, FVB/OHMI - FVD (FVB), T-10/07, EU:T:2008:380, point 57].
• EuG, 21.02.2006 - T-214/04

  Royal County of Berkshire Polo Club / OHMI - Polo/Lauren (ROYAL COUNTY OF …

  Auszug aus EuG, 26.04.2016 - T-21/15

  Ainsi, loin d'accorder un monopole injustifié aux détenteurs d'une marque antérieure, ledit régime permet à ces derniers de protéger et de valoriser les investissements substantiels entrepris pour promouvoir leur marque [arrêts du 21 février 2006, Royal County of Berkshire Polo Club/OHMI - Polo/Lauren (ROYAL COUNTY OF BERKSHIRE POLO CLUB), T-214/04, Rec, EU:T:2006:58, point 43, et du 17 septembre 2008, FVB/OHMI - FVD (FVB), T-10/07, EU:T:2008:380, point 57].
• EuGH, 11.11.1997 - C-251/95

  SABEL

  Auszug aus EuG, 26.04.2016 - T-21/15

  Cependant, il y a lieu de rappeler que le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 23, et OHMI/Shaker, point 60 supra, EU:C:2007:333, point 35).
• EuG, 17.04.2008 - T-389/03

  'Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg. / OHMI - Pelikan (Représentation d''un …

  Auszug aus EuG, 26.04.2016 - T-21/15

  En effet, ainsi qu'il ressort de la décision attaquée, la représentation figurative du dinosaure étant conceptuellement liée au mot « dino ", elle conservera tout son pouvoir attractif sur le plan visuel et sera mémorisée par les consommateurs, qui feront la liaison entre l'élément verbal et l'élément figuratif composant la marque demandée et retiendront tant le premier que le second [voir, en ce sens, arrêt du 17 avril 2008, Dainichiseika Colour & Chemicals Mfg./OHMI - Pelikan (Représentation d'un pélican), T-389/03, EU:T:2008:114, point 81].
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 26.04.2016 - T-21/15

  En effet, le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différents signes et doit se fier à l'image imparfaite de ceux-ci qu'il a gardée en mémoire (voir arrêt du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, Rec, EU:C:2007:252, point 60 et jurisprudence citée).
• EuG, 18.09.2014 - T-265/13

  'Polo/Lauren / OHMI - FreshSide (Représentation d''un garçon sur un vélo tenant …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 03.07.2013 - T-236/12

  Airbus / HABM (NEO) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke …
• EuGH, 12.01.2006 - C-173/04

  Deutsche SiSi-Werke / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz …
• EuG, 14.10.2009 - T-140/08

  Ferrero / OHMI - Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 30.04.2013 - T-640/11

  Boehringer Ingelheim International / HABM (RELY-ABLE)
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuGH, 03.10.2012 - C-649/11

  Cooperativa Vitivinícola Arousana / HABM
• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …
• EuG, 12.12.2014 - T-105/13

  Ludwig Schokolade / OHMI - Immergut (TrinkFix) - Gemeinschaftsmarke - …

• EuG, 07.02.2018 - T-775/16

  Kondyterska korporatsiia "Roshen" / EUIPO - Krasnyiy oktyabr (Representation …

  De tels cas dépendent des circonstances de l'espèce et ne sauraient être limités, comme le laisse entendre la requérante, aux seules hypothèses évoquées à titre d'exemples par la chambre de recours au point 26 de la décision attaquée, où il est fait référence au cas où « l'importance de l'élément verbal est affaiblie par sa position insignifiante et par sa taille relativement petite " ou au cas où « l'élément figuratif est lié sur le plan conceptuel avec l'élément verbal " [voir arrêt du 26 avril 2016, Franmax/EUIPO - Ehrmann (Dino), T-21/15, non publié, EU:T:2016:241, point 72 et jurisprudence citée].

  En conséquence, les parties russophone et bulgarophone du public pertinent établissant un lien entre les éléments verbaux et figuratifs dans la marque antérieure, la chambre de recours était en droit de considérer que ces consommateurs se souviendraient de ces deux types d'éléments et que, pour elles, les représentations de l'écrevisse avaient une importance considérable dans l'impression visuelle globale du signe contesté (voir arrêt du 26 avril 2016, Dino, T-21/15, non publié, EU:T:2016:241, point 72 et jurisprudence citée).

  Par ailleurs, comme cela a été relevé par la chambre de recours au même point de la décision attaquée, même si les écrevisses étaient tournées vers des côtés différents, affichaient des degrés de stylisation différents et différaient par leur nombre total, la comparaison visuelle des signes en conflit donnait bien l'impression d'une certaine symétrie, qui était un facteur de similitude entre les deux signes (voir arrêt du 26 avril 2016, Dino, T-21/15, non publié, EU:T:2016:241, point 70 et jurisprudence citée).

  Ainsi, loin d'accorder un monopole injustifié aux détenteurs d'une marque antérieure, ledit régime permet à ces détenteurs de protéger et de valoriser les investissements substantiels entrepris pour promouvoir leur marque (voir arrêt du 26 avril 2016, Dino, T-21/15, non publié, EU:T:2016:241, point 87 et jurisprudence citée).

• EuG, 01.02.2018 - T-457/16

  Aldi Einkauf / EUIPO - Schwamm & Cie. (Le Coq de France) - Unionsmarke - …

  Wie die Beschwerdekammer in der angefochtenen Entscheidung zutreffend festgestellt hat, ergänzt die Ware "Kaffee" die Waren "Milch und Milchprodukte" insofern, als zumindest für jene Verbraucher, die sie konsumieren, indem sie den Kaffee mit Milch mischen, die Verwendung der einen Ware für die Verwendung der anderen wichtig ist (vgl. entsprechend in Bezug auf Milch und Kakao Urteil vom 12. Dezember 2014, Comptoir d'Épicure/HABM - A-Rosa Akademie [da rosa], T-405/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:1072, Rn. 99, und in Bezug auf Kaffee und Milchprodukte Urteil vom 26. April 2016, Franmax/EUIPO - Ehrmann [Dino], T-21/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:241, Rn. 26).

  Obgleich Kaffee als solcher kein Getränk ist, kann er zur Zubereitung von Getränken verwendet werden, die mit Milch im Wettbewerb stehen, so dass er auch als ein mit dieser im Wettbewerb stehendes Erzeugnis anzusehen ist (…vgl. in diesem Sinne, Urteile vom 12. Dezember 2014, Ludwig Schokolade/HABM - Immergut [TrinkFix], T-105/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:1070, Rn. 82, und vom 26. April 2016, Dino, T-21/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:241, Rn. 26).

  Hinzuzufügen ist, dass "Kaffee" und "Milch und Milchprodukte" dieselben Vertriebskanäle teilen, im Supermarkt typischerweise im selben Regal oder nicht weit davon entfernt angeboten werden und von denselben Herstellern stammen können (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 12. Dezember 2014, da rosa, T-405/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:1072, Rn. 99, und vom 26. April 2016, Dino, T-21/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:241, Rn. 27).

• EuG, 14.12.2017 - T-792/16

  N & C Franchise/ EUIPO - Eschenbach Optik (OJO sunglasses) - Unionsmarke - …

  Toutefois, contrairement à ce que soutient la requérante en invoquant l'existence d'une contradiction dans le raisonnement de l'EUIPO, si, effectivement, les canaux de distribution sont « un des facteurs parmi d'autres qui entrent dans l'appréciation d'un risque de confusion " [voir, en ce sens, arrêt du 26 avril 2016, Franmax/EUIPO - Ehrmann (Dino), T-21/15, non publié, EU:T:2016:241, point 21 et jurisprudence citée], il n'en résulte pas que la « méthode de distribution réelle utilisée par la demanderesse " doive être prise en considération au titre de l'analyse du risque de confusion.
• EuG, 24.10.2019 - T-498/18

  ZPC Flis/ EUIPO - Aldi Einkauf (Happy Moreno choco)

  Ferner werden die von den in Rede stehenden Marken erfassten Waren im Allgemeinen, insbesondere in Supermärkten, in denselben Regalen oder nahe beieinander angeboten, so dass die maßgeblichen Verkehrskreise annehmen können, sie stammten von denselben Herstellern (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 26. April 2016, Franmax/EUIPO - Ehrmann [Dino], T-21/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:241, Rn. 27).