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   EuG, 21.11.2000 - T-214/99   

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EuG, 21.11.2000 - T-214/99 (https://dejure.org/2000,25315)
EuG, Entscheidung vom 21.11.2000 - T-214/99 (https://dejure.org/2000,25315)
EuG, Entscheidung vom 21. November 2000 - T-214/99 (https://dejure.org/2000,25315)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    Carrasco Benítez / Kommission

  • EU-Kommission

    Manuel Tomás Carrasco Benítez gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

    [fremdsprachig] Beamte - Einstellung - Zugang zu internen Auswahlverfahren - Ausschreibung eines Auswahlverfahrens - Voraussetzung in Bezug auf das Dienstalter - Berufserfahrung des Bewerbers.

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Wird zitiert von ... (46)Neu Zitiert selbst (17)

  • EuGH, 31.03.1992 - C-255/90

    Burban / Parlament

    Auszug aus EuG, 21.11.2000 - T-214/99
    Il ne saurait être question, à cet égard, de transformer en obligation ce que le législateur communautaire a conçu comme une simple faculté pour le jury de concours (arrêt de la Cour du 31 mars 1992, Burban/Parlement, C-255/90 P, Rec. p. I-2253, points 16 et 20).
  • EuG, 13.12.1990 - T-115/89

    José Maria González Holguera gegen Europäisches Parlament. - Beamte -

    Auszug aus EuG, 21.11.2000 - T-214/99
    Dans le cadre de son contrôle de légalité, le Tribunal doit se limiter à vérifier que l'exercice de ce pouvoir n'a pas été entaché d'une erreur manifeste (arrêts du Tribunal du 13 décembre 1990, González Holguera/Parlement, T-115/89, Rec. p. II-831, point 54, du 6 novembre 1997, Wolf/Commission, T-101/96, RecFP p. I-A-351 et II-949, points 64 et 68, et du 11 février 1999, Mertens/Commission, T-244/97, RecFP p. I-A-23 et II-91, point 44).
  • EuG, 28.05.1998 - T-78/96

    W / Kommission

    Auszug aus EuG, 21.11.2000 - T-214/99
    Le silence de la réclamation sur ce point n'a donc pas porté atteinte aux principes de sécurité juridique et de respect des droits de la défense, qui sous-tendent la règle de la concordance entre la réclamation administrative et le recours contentieux (voir arrêt du Tribunal du 28 mai 1998, W/Commission, T-78/96 et T-170/96, RecFP p. I-A-239 et II-745, point 66).
  • EuG, 05.02.1997 - T-207/95

    Maria de los Angeles Ibarra Gil gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

    Auszug aus EuG, 21.11.2000 - T-214/99
    Outre qu'elle serait sans commune mesure avec les qualifications requises pour exercer les emplois à pourvoir, elle aurait eu pour objet et pour effet d'écarter, en violation des articles 4, 27 et 29, paragraphe 1, du statut, tels que précisés par la jurisprudence du Tribunal (arrêts du 8 novembre 1990, Bataille e.a./Parlement, T-56/89, Rec. p. II-597; du 28 mars 1996, Noonan/Commission, T-60/92, RecFP p. I-A-147 et II-443; du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. I-A-13 et II-31, points 75 et 76; du 6 mars 1997, de Kerros et Kohn-Bergé/Commission, T-40/96 et T-55/96, RecFP p. I-A-47 et II-135, et Carrasco Benítez/Commission, cité au point 14 ci-dessus), des candidats qui avaient acquis, tant à l'intérieur qu'en dehors des institutions communautaires, une expérience ou des qualifications équivalentes, voire supérieures, à celles des candidats admis à concourir, et qui disposaient des plus hautes qualités de compétence, de rendement et d'intégrité.
  • EuG, 16.07.1992 - T-1/91

    Hilaire Della Pietra gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

    Auszug aus EuG, 21.11.2000 - T-214/99
    En particulier, les conclusions déposées devant le Tribunal doivent avoir le même objet que celles exposées dans la réclamation préalable et contenir des chefs de contestation reposant sur la même cause que celle de la réclamation (arrêts du Tribunal du 16 juillet 1992, Della Pietra/Commission, T-1/91, Rec. p. II-2145, et Jouhki/Commission, précité; ordonnance du Tribunal du 15 décembre 1998, de Compte/Parlement, T-25/98, RecFP p. I-A-629 et II-1903).
  • EuG, 07.02.1991 - T-2/90

    Ana Fernandes Ferreira de Freitas gegen Kommission der Europäischen

    Auszug aus EuG, 21.11.2000 - T-214/99
    Le jury dispose d'un pouvoir discrétionnaire, dans le cadre des dispositions du statut relatives aux procédures de concours, dans l'appréciation des expériences professionnelles antérieures des candidats, tant en ce qui concerne la nature et la durée de celles-ci que le rapport plus ou moins étroit qu'elles peuvent présenter avec les exigences du poste à pourvoir (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 7 février 1991, Ferreira de Freitas/Commission, T-2/90, Rec. p. II-103, point 56).
  • EuG, 06.03.1997 - T-40/96

    Armel de Kerros und Véronique Kohn-Bergé gegen Kommission der Europäischen

    Auszug aus EuG, 21.11.2000 - T-214/99
    Outre qu'elle serait sans commune mesure avec les qualifications requises pour exercer les emplois à pourvoir, elle aurait eu pour objet et pour effet d'écarter, en violation des articles 4, 27 et 29, paragraphe 1, du statut, tels que précisés par la jurisprudence du Tribunal (arrêts du 8 novembre 1990, Bataille e.a./Parlement, T-56/89, Rec. p. II-597; du 28 mars 1996, Noonan/Commission, T-60/92, RecFP p. I-A-147 et II-443; du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. I-A-13 et II-31, points 75 et 76; du 6 mars 1997, de Kerros et Kohn-Bergé/Commission, T-40/96 et T-55/96, RecFP p. I-A-47 et II-135, et Carrasco Benítez/Commission, cité au point 14 ci-dessus), des candidats qui avaient acquis, tant à l'intérieur qu'en dehors des institutions communautaires, une expérience ou des qualifications équivalentes, voire supérieures, à celles des candidats admis à concourir, et qui disposaient des plus hautes qualités de compétence, de rendement et d'intégrité.
  • EuG, 08.11.1990 - T-56/89

    Brigitte Bataille u. a. gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verdoppelung des

    Auszug aus EuG, 21.11.2000 - T-214/99
    Outre qu'elle serait sans commune mesure avec les qualifications requises pour exercer les emplois à pourvoir, elle aurait eu pour objet et pour effet d'écarter, en violation des articles 4, 27 et 29, paragraphe 1, du statut, tels que précisés par la jurisprudence du Tribunal (arrêts du 8 novembre 1990, Bataille e.a./Parlement, T-56/89, Rec. p. II-597; du 28 mars 1996, Noonan/Commission, T-60/92, RecFP p. I-A-147 et II-443; du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. I-A-13 et II-31, points 75 et 76; du 6 mars 1997, de Kerros et Kohn-Bergé/Commission, T-40/96 et T-55/96, RecFP p. I-A-47 et II-135, et Carrasco Benítez/Commission, cité au point 14 ci-dessus), des candidats qui avaient acquis, tant à l'intérieur qu'en dehors des institutions communautaires, une expérience ou des qualifications équivalentes, voire supérieures, à celles des candidats admis à concourir, et qui disposaient des plus hautes qualités de compétence, de rendement et d'intégrité.
  • EuG, 21.05.1992 - T-54/91

    Nicole Almeida Antunes gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Auswahlverfahren

    Auszug aus EuG, 21.11.2000 - T-214/99
    Il n'était nullement tenu d'inviter le requérant à fournir des pièces supplémentaires (arrêts du Tribunal du 21 mai 1992, Almeida Antunes/Parlement, T-54/91, Rec. p. II-1739, point 40, et Jouhki/Commission, cité au point 34 ci-dessus, point 58) ou de procéder lui-même à des recherches aux fins de vérifier si l'intéressé satisfaisait à l'ensemble des conditions de l'avis de concours (arrêt Burban/Parlement, cité au point précédent, points 31 et 34).
  • EuG, 11.02.1999 - T-244/97

    Mertens / Kommission

    Auszug aus EuG, 21.11.2000 - T-214/99
    Dans le cadre de son contrôle de légalité, le Tribunal doit se limiter à vérifier que l'exercice de ce pouvoir n'a pas été entaché d'une erreur manifeste (arrêts du Tribunal du 13 décembre 1990, González Holguera/Parlement, T-115/89, Rec. p. II-831, point 54, du 6 novembre 1997, Wolf/Commission, T-101/96, RecFP p. I-A-351 et II-949, points 64 et 68, et du 11 février 1999, Mertens/Commission, T-244/97, RecFP p. I-A-23 et II-91, point 44).
  • EuG, 15.12.1998 - T-25/98

    Henri de Compte gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Klage auf

  • EuG, 06.11.1997 - T-101/96

    Maria Elisabeth Wolf gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

  • EuG, 28.03.1996 - T-60/92

    Muireann Noonan gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

  • EuG, 12.11.1998 - T-294/97

    Carrasco Benítez / Kommission

  • EuG, 16.09.1998 - T-215/97

    Sari Kristiina Jouhki gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte

  • EuG, 20.06.1990 - T-133/89

    Jean-Louis Burban gegen Europäisches Parlament. - Einstellung - Auswahlverfahren

  • EuG, 28.11.1991 - T-158/89

    Guido van Hecken gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - Beamte - Aufhebung der

  • EuGöD, 20.06.2012 - F-66/11

    Cristina / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren -

    Das Gericht hat sich im Rahmen seiner Rechtmäßigkeitsprüfung daher auf die Frage zu beschränken, ob dieses Ermessen nicht offensichtlich fehlerhaft ausgeübt worden ist (Urteil des Gerichts erster Instanz vom 21. November 2000, Carrasco Benítez/Kommission, T-214/99, Randnr. 71; Urteil des Gerichts vom 1. Juli 2010, Casta/Kommission, F-40/09, Randnr. 58).

    Im Licht der oben angeführten Rechtsprechung kann dem Prüfungsausschuss somit nicht vorgeworfen werden, dass er die Klägerin nicht zur Vorlage weiterer Unterlagen aufgefordert oder nicht selbst ergänzende Nachforschungen hinsichtlich dieser Information angestellt hat, die auf keine nachprüfbare Angabe zur Berufserfahrung der Klägerin gestützt war (vgl. Urteil Carrasco Benítez/Kommission, Randnrn. 77 und 78).

    Insoweit kann keine Rede davon sein, dass das, was der Gesetzgeber als eine bloße Ermächtigung für den Prüfungsausschuss für ein Auswahlverfahren konzipiert hat, in eine Verpflichtung umgewandelt wird (Urteil Carrasco Benítez/Kommission, Randnr. 78).

  • EuG, 25.03.2004 - T-145/02

    Petrich / Kommission

    Gericht, 13. Dezember 1990, González Holguera/Parlament, T-115/89, Slg. 1990, II-831, Randnr. 54; Gericht, 28. November 1991, Van Hecken/CES, T-158/89, Slg.1991, II-1341, Randnr. 22; Gericht, 21. November 2000, Carrasco Benítez/Kommission, T-214/99, Slg. ÖD, I-A-257 und II-1169, Randnrn.

    61 und 62; Carrasco Benítez/Kommission, Randnr. 173.

    16 und 20; Gericht, 21. Mai 1992, Almeida Antunes/Parlament, T-54/91, Slg. 1992, II-1739, Randnr. 40; Gericht, 16. September 1998, Jouhki/Kommission, T-215/97, Slg. ÖD, I-A-503 und II-1513, Randnr. 58; Carrasco Benítez/Kommission, Randnr. 78.

  • EuG, 13.11.2018 - T-830/17

    Szentes/ Kommission

    À cet effet, le jury dispose d'un pouvoir discrétionnaire, dans le cadre des dispositions du statut relatives aux procédures de concours, en ce qui concerne l'appréciation tant de la nature et de la durée des expériences professionnelles antérieures des candidats que du rapport plus ou moins étroit que celles-ci peuvent présenter avec les exigences du poste à pourvoir (voir arrêts du 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, EU:T:2000:272, point 70 et jurisprudence citée, et du 25 mars 2004, Petrich/Commission, T-145/02, EU:T:2004:91, point 37 et jurisprudence citée).

    Par conséquent, dans le cadre de son contrôle de légalité, le juge de l'Union doit se limiter à vérifier que l'exercice du pouvoir d'appréciation du jury quant à l'expérience professionnelle présentée par chaque candidat n'a pas été entaché d'une erreur manifeste (voir, en ce sens, arrêt du 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, EU:T:2000:272, point 71 ; voir également, en ce sens, arrêt du 13 décembre 1990, Gonzalez Holguera/Parlement, T-115/89, EU:T:1990:84, point 54).

  • EuG, 11.05.2005 - T-25/03

    de Stefano / Kommission

    p. II-1341, point 22 ; Tribunal 6 novembre 1997, Wolf/Commission, T-101/96, RecFP p. I-A-351 et II-949, point 68 ; Tribunal 11 février 1999, Mertens/Commission, T-244/97, RecFP p. I-A-23 et II-91, point 44 ; Tribunal 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, RecFP p. I-A-257 et II-1169, point 69 ; Tribunal 28 novembre 2002, Pujals Gomis/Commission, T-332/01, RecFP p. I-A-233 et II-1155, points 39 à 41.

    34 Selon une jurisprudence constante, le jury d'un concours sur titres et épreuves a la responsabilité d'apprécier, au cas par cas, si les diplômes produits ou l'expérience professionnelle de chaque candidat correspondent au niveau requis par le statut et par l'avis de concours (arrêts du Tribunal du 28 novembre 1991, Van Hecken/CES, T-158/89, Rec. p. II-1341, point 22 ; du 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, RecFP p. I-A-257 et II-1169, point 69, et du 28 novembre 2002, Pujals Gomis/Commission, T-332/01, RecFP p. I-A-233 et II-1155, points 39 à 41).

  • EuGöD, 24.09.2009 - F-37/05

    Brown / Kommission

    Gericht erster Instanz: 8. November 1990, Bataille u. a./Parlament, T-56/89, Slg. 1990, II-597, Randnr. 42; 5. Februar 1997, 1barra Gil/Kommission, T-207/95, Slg. ÖD 1997, I-A-13 und II-31, Randnr. 66; 21. November 2000, Carrasco Benítez/Kommission, T-214/99, Slg. 2000, I-A-257 und II-1169, Randnr. 53; 15. November 2001, Van Huffel/Kommission, T-142/00, Slg. ÖD 2001, I-A-219 und II-1011, Randnr. 52; 23. Januar 2003, Angioli/Kommission, T-53/00, Slg. 2003, I-A-13 und II-73, Randnr. 50; 15. Februar 2005, Pyres/Kommission, T-256/01, Slg. ÖD 2005, I-A-23 und II-99, Randnr. 36; 8. November 2006, Chetcuti/Kommission, T-357/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-255 und II-A-2-1323, Randnrn.

    Gericht erster Instanz: Bataille u. a./Parlament, Randnr. 42; Ibarra Gil/Kommission, Randnr. 66; Carrasco Benítez/Kommission, Randnr. 52; Van Huffel/Kommission, Randnr. 51; Pyres/Kommission, 36; Chetcuti/Kommission, Randnr. 49.

  • EuG, 14.12.2018 - T-761/17

    UR/ Kommission

    Selon une jurisprudence constante, l'obligation de motiver une décision faisant grief a pour but, d'une part, de fournir à l'intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et, d'autre part, de rendre possible le contrôle juridictionnel (voir arrêt du 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, EU:T:2000:272, point 172 et jurisprudence citée).

    En ce qui concerne plus particulièrement les décisions de refus d'admission à concourir, le jury du concours doit indiquer précisément les conditions de l'avis de concours qui ont été jugées non satisfaites par le candidat (voir arrêt du 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, EU:T:2000:272, point 173 et jurisprudence citée).

  • EuGöD, 22.05.2008 - F-145/06

    Pascual-García / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren

    Nach ständiger Rechtsprechung verfügen Prüfungsausschüsse für ein Auswahlverfahren grundsätzlich über ein Ermessen bei der Bewertung der bisherigen Berufserfahrung der Bewerber als Zulassungsvoraussetzung für ein Auswahlverfahren, sowohl was ihre Art und Dauer als auch was ihren mehr oder weniger engen Bezug zu den Anforderungen der zu besetzenden Stelle angeht (Urteile des Gerichts erster Instanz vom 21. November 2000, Carrasco Benítez/Kommission, T-214/99, Slg. ÖD 2000, I-A-257 und II-1169, Randnr. 70, vom 25. März 2004, Petrich/Kommission, T-145/02, Slg. ÖD 2004, I-A-101 und II-447, Randnr. 34, und Ricci/Kommission, Randnr. 45).

    14 und 15; Urteile des Gerichts erster Instanz vom 13. Dezember 1990, González Holguera/Parlament, T-115/89, Slg. 1990, II-831, auszugsweise veröffentlicht, Randnr. 54, Wolf/Kommission, Randnr. 68, vom 11. Februar 1999, Mertens/Kommission, T-244/97, Slg. ÖD 1999, I-A-23 und II-91, Randnr. 44, Carrasco Benítez/Kommission, Randnr. 71, vom 28. November 2002, Pujals Gomis/Kommission, T-332/01, Slg. ÖD 2002, I-A-233 und II-1155, Randnr. 41, und Ricci/Kommission, Randnr. 45).

  • EuG, 03.03.2021 - T-723/18

    Barata / Parlament

    Somit ist ein Prüfungsausschuss nicht verpflichtet, Nachforschungen anzustellen, um festzustellen, ob der Bewerber alle Bedingungen der Bekanntmachung des Auswahlverfahrens erfüllt (Urteile vom 21. November 2000, Carrasco Benítez/Kommission, T-214/99, EU:T:2000:272, Rn. 77, und vom 25. März 2004, Petrich/Kommission, T-145/02, EU:T:2004:91, Rn. 49).
  • EuG, 03.02.2021 - T-17/19

    Moi/ Parlament

    Jedenfalls hat sich die Tatsache, dass die Klägerin das aus den Verteidigungsrechten hergeleitete Argument nicht früher vorgebracht hat, nicht auf die Prüfung der internen Beschwerde ausgewirkt, da das Präsidium des Parlaments, wie es in den Rn. 4 und 5 seines Beschlusses ausführt, zum Zeitpunkt der Annahme seines Standpunkts überprüft hat, ob das angewandte Verfahren nicht mit einem offensichtlichen Mangel behaftet war, der die Rechtmäßigkeit der Entscheidung über die Verhängung einer Sanktion beeinträchtigen konnte (vgl. in diesem Sinne entsprechend Urteil vom 21. November 2000, Carrasco Benítez/Kommission, T-214/99, EU:T:2000:272, Rn. 37 und 38).
  • EuG, 14.12.2022 - T-312/21

    SY/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Bekanntmachung eines

    Als Erstes ist festzustellen, dass der Prüfungsausschuss bei der Beurteilung der Berufserfahrung der Bewerber sowohl in Bezug auf ihre Art und Dauer als auch auf ihren mehr oder weniger engen Zusammenhang, in dem sie mit den Anforderungen der zu besetzenden Stelle stehen kann, nach ständiger Rechtsprechung im Rahmen der Bestimmungen des Statuts über die Auswahlverfahren über ein weites Ermessen verfügt (vgl. Urteil vom 21. November 2000, Carrasco Benítez/Kommission, T-214/99, EU:T:2000:272, Rn. 70 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuGöD, 13.09.2011 - F-101/09

    AA / Kommission

  • Generalanwalt beim EuGH, 12.06.2008 - C-16/07

    Chetcuti / Kommission - Rechtsmittel - Begriff "Auswahlverfahren innerhalb des

  • EuG, 08.11.2006 - T-357/04

    Chetcuti / Kommission

  • EuG, 31.01.2006 - T-293/03

    Giulietti / Kommission

  • EuG, 14.12.2017 - T-609/16

    PB / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - Bekanntmachung des

  • EuGöD, 21.03.2013 - F-93/11

    Taghani / Kommission

  • EuG, 13.03.2002 - T-357/00

    Martínez Alarcón / Kommission

  • EuGöD, 13.03.2013 - F-125/11

    Mendes / Kommission

  • EuGöD, 01.07.2010 - F-40/09

    Casta / Kommission

  • EuGöD, 30.11.2009 - F-83/07

    Zangerl-Posselt / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren

  • EuG, 12.12.2018 - T-614/16

    Colin / Kommission

  • EuG, 12.09.2018 - T-55/17

    Healy / Kommission

  • EuG, 07.06.2018 - T-597/16

    OW / EASA

  • EuGöD, 20.06.2012 - F-83/11

    Cristina / Kommission

  • EuG, 13.12.2006 - T-173/05

    Heus / Kommission

  • EuG, 12.09.2018 - T-73/17

    RS / Kommission

  • EuG, 16.03.2005 - T-329/03

    Ricci / Kommission

  • EuG, 23.01.2002 - T-386/00

    Gonçalves / Parlament

  • EuG, 03.04.2001 - T-95/00

    Zaur-Gora / Kommission

  • EuG, 15.07.2015 - T-457/14

    Rouffaud / EAD

  • EuGöD, 28.04.2015 - F-72/14

    Garcia Minguez / Kommission

  • EuG, 27.09.2006 - T-420/04

    Blackler / Parlament

  • EuG, 15.02.2005 - T-256/01

    Pyres / Kommission

  • EuG, 15.11.2001 - T-142/00

    Van Huffel / Kommission

  • EuGöD, 24.04.2013 - F-73/11

    CB / Kommission

  • EuGöD, 01.02.2012 - F-123/10

    Bancale und Buccheri / Kommission

  • EuGöD, 11.07.2006 - F-12/05

    Tas / Kommission

  • EuG, 30.06.2005 - T-439/03

    Eppe / Parlament - Allgemeines Auswahlverfahren - Nichtzulassung zu den Prüfungen

  • EuG, 28.10.2004 - T-219/02

    Lutz Herrera / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren -

  • EuG, 12.12.2007 - T-307/04

    Pagliacci / Kommission

  • EuGöD, 14.06.2007 - F-121/05

    De Meerleer / Kommission

  • EuGöD, 14.12.2006 - F-118/05

    Klopfer / Kommission - Beamte - Allgemeines Auswahlverfahren - Nichtzulassung zu

  • EuG, 30.01.2003 - T-307/00

    C / Kommission

  • EuG, 13.03.2002 - T-139/00

    Bal / Kommission

  • EuGöD, 03.05.2007 - F-123/05

    Bracke / Kommission

  • EuG, 09.09.2003 - T-293/02

    Vranckx / Kommission

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