Volltextveröffentlichungen (2)

• EU-Kommission

  Christophe Gimenez gegen Ausschuß der Regionen der Europäischen Union.

  [fremdsprachig] Beamte - Wirtschafts- und Sozialausschuß - Ausschuß der Regionen - Gemeinsamer organisatorischer Unterbau - Internes Auswahlverfahren - Entscheidung des Prüfungsausschusses über die Nichtzulassung zu einem internen Auswahlverfahren - Anfechtungsklage.

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Wirtschafts- und Sozialausschuß - Ausschuß der Regionen - Gemeinsamer organisatorischer Unterbau - Internes Auswahlverfahren - Entscheidung des Prüfungsausschusses über die Nichtzulassung zu einem internen Auswahlverfahren - Anfechtungsklage.

Verfahrensgang

• EuG, 21.12.1995 - T-220/95
• EuG, 16.09.1997 - T-220/95

Wird zitiert von ... (11)Neu Zitiert selbst (2)

• EuG, 28.11.1991 - T-158/89

  Guido van Hecken gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - Beamte - Aufhebung der …

  Auszug aus EuG, 16.09.1997 - T-220/95

  S'appuyant sur l'arrêt du Tribunal du 28 novembre 1991, Van Hecken/CES (T-158/89, Rec. p. II-1341), le requérant estime que le jury de concours n'aurait pas dû refuser sa candidature au motif qu'il ne satisfaisait pas à une exigence non mentionnée dans l'avis de concours.
• EuG, 28.02.1996 - T-15/95

  Nuno do Paço Quesado gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 16.09.1997 - T-220/95

  En effet les dispositions du statut comportent une terminologie précise, dont l'extension par analogie à des cas non visés de façon explicite est exclue (arrêt du Tribunal du 28 février 1996, do Paço Quesado/Commission, T-15/95, RecFP p. II-171, point 29).

• EuG, 11.10.2012 - T-622/11

  Cervelli / Kommission

  25 À cet égard, si, selon le principe d'unicité de la fonction publique, tel qu'il est énoncé à l'article 9, paragraphe 3, du traité d'Amsterdam, tous les fonctionnaires de toutes les institutions de l'Union sont régis par les mêmes dispositions, un tel principe n'implique pas que les institutions doivent user à l'identique du pouvoir d'appréciation qui leur a été reconnu par le statut, alors que, au contraire, dans la gestion de leur personnel, ces dernières jouissent d'un 'principe d'autonomie', pour reprendre les termes utilisés par le Tribunal de première instance au point 72 de son arrêt du 16 septembre 1997, Gimenez/Comité des régions (T-220/95).

  Au contraire, les institutions disposent d'une autonomie dans l'organisation de leurs services (arrêt de la Cour du 16 décembre 1970, Prelle/Commission, 5/70, Rec. p. 1075, point 13, et arrêt du Tribunal du 16 septembre 1997, Gimenez/Comité des régions, T-220/95, RecFP p. I-A-275 et II-775, point 72).

• EuGöD, 27.09.2011 - F-55/08

  De Nicola / EIB - Öffentlicher Dienst - Verfahren - Kostenfestsetzung - …

  Allerdings hat die Unionsrechtsprechung die Bedeutung der Autonomie des jeweiligen Organs im Sinne von Art. 19 Abs. 1 der Satzung des Gerichtshofs herausgestellt und insoweit die auf die Einheit des öffentlichen Dienstes gestützten Argumente zurückgewiesen (vgl. Urteil des Gerichts erster Instanz vom 16. September 1997, Gimenez/Ausschuss der Regionen, T-220/95, Randnr. 72).
• EuGöD, 05.07.2011 - F-46/09

  V / Parlament

  Zwar unterliegen alle Beamten aller Organe der Union nach dem Grundsatz eines einheitlichen öffentlichen Dienstes, wie er in Art. 9 Abs. 3 des Vertrags von Amsterdam zum Ausdruck kommt, einem einheitlichen Statut; dieser Grundsatz bedeutet aber nicht, dass die Organe das ihnen durch das Statut eingeräumte Ermessen auf dieselbe Weise ausüben müssten; vielmehr gilt für sie bei der Personalverwaltung der "Grundsatz der Autonomie", um die vom Gericht erster Instanz der Europäischen Gemeinschaften in seinem Urteil vom 16. September 1997, Gimenez/Ausschuss der Regionen (T-220/95, Randnr. 72), gewählte Formulierung aufzugreifen.

 
• EuG, 07.09.2022 - T-486/21

  OE/ Kommission

  Es ist jedoch daran zu erinnern (…siehe oben, Rn. 71), dass der Umstand, dass alle Beamten einem einheitlichen Statut unterliegen, nicht bedeutet, dass die Organe das ihnen durch das Statut eingeräumte Ermessen auf dieselbe Weise ausüben müssten; vielmehr gilt für sie als Arbeitgeber der Grundsatz der Autonomie (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 16. September 1997, Gimenez/Ausschuss der Regionen, T-220/95, EU:T:1997:130, Rn. 72, …und vom 21. Januar 2014, Van Asbroeck/Parlament, F-102/12, EU:F:2014:4, Rn. 29).
• Generalanwalt beim EuGH, 07.07.2022 - C-404/21

  INPS und Repubblica italiana - Vorlage zur Vorabentscheidung - Personal der EZB - …

  18 Vgl. Urteil vom 16. September 1997, Gimenez/Ausschuss der Regionen (T-220/95, EU:T:1997:130, Rn. 73), und Beschluss vom 11. Oktober 2012, Cervelli/Kommission (…T-622/11 P, EU:T:2012:538, Rn. 25).
• EuGöD, 28.09.2011 - F-65/06

  Pereira Sequeira / Kommission

  Il y a lieu d'ajouter, à cet égard, que, bien que selon le principe d'unicité de la fonction publique, tel qu'il est énoncé à l'article 9, paragraphe 3, du traité d'Amsterdam, tous les fonctionnaires de toutes les institutions de l'Union sont soumis à un statut unique, un tel principe n'implique pas que les institutions doivent user à l'identique du pouvoir d'appréciation qui leur a été reconnu par le statut alors que, au contraire, ces dernières jouissent d'un « principe d'autonomie ", pour reprendre les termes utilisés par le Tribunal de première instance au point 72 de son arrêt du 16 septembre 1997, Gimenez/Comité des régions (T-220/95) (voir également en ce sens, arrêt du Tribunal du 9 décembre 2010, Ezerniece Liljeberg e.a./Commission, F-83/05, point 58).
• EuGöD, 28.04.2015 - F-72/14

  Garcia Minguez / Kommission

  S'agissant de l'arrêt Gimenez/Comité des régions (arrêt du 16 septembre 1997, T-220/95, EU:T:1997:130), le Tribunal de première instance des Communautés européennes a, certes, jugé qu'un avis de concours interne du Comité des régions qui s'adresse aux seuls membres de son personnel ainsi qu'à celui de la structure organisationnelle commune (ci-après la « SOC ") mise en place avec le Comité économique et social européen (CESE) sur la base du protocole n o 16 annexé au traité sur l'Union européenne, à l'exclusion des fonctionnaires du CESE, viole l'article 27 du statut ainsi que le principe d'égalité de traitement.
• EuGöD, 09.12.2010 - F-83/05

  Ezerniece Liljeberg u.a. / Kommission

  Enfin, si, selon le principe d'unicité de la fonction publique, tel qu'il est énoncé à l'article 9, paragraphe 3, du traité d'Amsterdam, tous les fonctionnaires de toutes les institutions de l'Union sont soumis à un statut unique, un tel principe n'implique pas, contrairement à ce que soutiennent les requérants, que les institutions doivent user à l'identique du pouvoir d'appréciation qui leur a été reconnu par le statut alors que, au contraire, ces dernières jouissent d'un « principe d'autonomie ", pour reprendre les termes utilisés par le Tribunal de première instance au point 72 de son arrêt du 16 septembre 1997, Gimenez/Comité des régions (T-220/95, RecFP p. I-A-275 et II-775).
• EuGöD, 12.09.2011 - F-98/10

  Cervelli / Kommission

  À cet égard, si, selon le principe d'unicité de la fonction publique, tel qu'il est énoncé à l'article 9, paragraphe 3, du traité d'Amsterdam, tous les fonctionnaires de toutes les institutions de l'Union sont régis par les mêmes dispositions, un tel principe n'implique pas que les institutions doivent user à l'identique du pouvoir d'appréciation qui leur a été reconnu par le statut, alors que, au contraire, dans la gestion de leur personnel, ces dernières jouissent d'un « principe d'autonomie ", pour reprendre les termes utilisés par le Tribunal de première instance au point 72 de son arrêt du 16 septembre 1997, Gimenez/Comité des régions (T-220/95).
• EuG, 17.12.2015 - T-357/15

  Garcia Minguez / Kommission

  Deuxièmement, la requérante fait également valoir que le Tribunal de la fonction publique a erronément constaté que la situation en l'espèce et celle prévalant dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 16 septembre 1997, Gimenez/Comité des régions (T-220/95, RecFP, EU:T:1997:130) n'étaient pas comparables.
• EuGöD, 21.01.2014 - F-102/12

  Van Asbroeck / Parlament