Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  B&S Europe / Kommission

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  B&S Europe / Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Nichtigerklärung der Entscheidungen der Kommission vom 15. Februar und vom 2. April 2013, die Klägerin nicht in die Liste der Bewerber aufzunehmen, die zur Beteiligung an den nichtoffenen Ausschreibungen im Rahmen des Ausschreibungsverfahrens EuropeAid/132633/C/SER/Multi ...

Wird zitiert von ... (9)Neu Zitiert selbst (8)

• EuG, 11.05.2010 - T-121/08

  PC-Ware Information Technologies / Kommission - Öffentliche Lieferaufträge - …

  Auszug aus EuG, 26.09.2014 - T-222/13

  Par ailleurs, il ressort d'une jurisprudence constante que ce code ne lie pas la Commission (voir arrêt du Tribunal du 11 mai 2010, PC-Ware Information Technologies/Commission, T-121/08, Rec. p. II-1541, point 90, et la jurisprudence citée), ce que la requérante n'a par ailleurs pas contesté en réponse aux questions que le Tribunal lui a posées à cet égard lors de l'audience.
• EuG, 09.09.2010 - T-63/06

  Evropaïki Dynamiki / OEDT

  Auszug aus EuG, 26.09.2014 - T-222/13

  Cette obligation de motivation implique, selon la jurisprudence, que, conformément à l'article 296 TFUE, l'auteur d'un acte doit faire apparaître d'une façon claire et non équivoque le raisonnement sous-tendant ledit acte, de façon, d'une part, à permettre aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de faire valoir leurs droits et, d'autre part, à permettre au juge d'exercer son contrôle (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 10 septembre 2008, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-465/04, non publié au Recueil, point 48, et la jurisprudence citée, et du 9 septembre 2010, Evropaïki Dynamiki/OEDT, T-63/06, non publié au Recueil, point 112).
• EuGH, 14.03.2013 - C-545/11

  Agrargenossenschaft Neuzelle - Gemeinsame Agrarpolitik - Verordnung (EG) Nr. …

  Auszug aus EuG, 26.09.2014 - T-222/13

  De même, lorsqu'un opérateur économique prudent et avisé est en mesure de prévoir l'adoption d'une mesure de l'Union de nature à affecter ses intérêts, il ne saurait invoquer le bénéfice du principe de protection de la confiance légitime lorsque cette mesure est adoptée (voir arrêt de la Cour du 14 mars 2013, Agrargenossenschaft Neuzelle, C-545/11, non encore publié au Recueil, points 23 à 26, et la jurisprudence citée).

 
• EuG, 15.10.2013 - T-474/10

  Evropaïki Dynamiki / Kommission

  Auszug aus EuG, 26.09.2014 - T-222/13

  L'obligation de motivation doit être appréciée en fonction des circonstances de l'espèce, notamment du contenu de l'acte, de la nature des motifs invoqués et de l'intérêt que les destinataires ou d'autres personnes concernées directement et individuellement par l'acte peuvent avoir à recevoir des explications (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 15 octobre 2013, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-474/10, non publié au Recueil, point 74).
• EuGH, 24.10.1996 - C-32/95

  Kommission / Lisrestal u.a.

  Auszug aus EuG, 26.09.2014 - T-222/13

  Ce principe exige que les destinataires de décisions qui affectent de manière sensible leurs intérêts soient mis en mesure de faire connaître utilement leur point de vue (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 24 octobre 1996, Commission/Lisrestal e.a., C-32/95 P, Rec. p. I-5373, point 21).
• EuG, 27.09.2002 - T-211/02

  Tideland Signal / Kommission

  Auszug aus EuG, 26.09.2014 - T-222/13

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, la Commission dispose d'un large pouvoir d'appréciation quant aux éléments à prendre en considération en vue de la prise d'une décision de passer un marché sur appel d'offres (arrêts du Tribunal du 27 septembre 2002, Tideland Signal/Commission, T-211/02, Rec. p. II-3781, point 33, et du 10 septembre 2008, Evropaïki Dynamiki/Commission, précité, point 45).
• EuGH, 19.12.2012 - C-534/10

  Brookfield New Zealand und Elaris / CPVO und Schniga - Rechtsmittel - …

  Auszug aus EuG, 26.09.2014 - T-222/13

  Selon la jurisprudence, il appartient à l'administration, en vertu du principe de bonne administration, d'examiner avec soin et impartialité tous les éléments pertinents d'une affaire et de réunir tous les éléments de fait et de droit nécessaires à l'exercice de son pouvoir d'appréciation ainsi que d'assurer le bon déroulement et l'efficacité des procédures qu'elle met en oeuvre (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 19 décembre 2012, Brookfield New Zealand et Elaris/OCVV et Schniga, C-534/10 P, non encore publié au Recueil, point 51).
• EuG, 10.09.2008 - T-465/04

  Evropaïki Dynamiki / Kommission

  Auszug aus EuG, 26.09.2014 - T-222/13

  Cette obligation de motivation implique, selon la jurisprudence, que, conformément à l'article 296 TFUE, l'auteur d'un acte doit faire apparaître d'une façon claire et non équivoque le raisonnement sous-tendant ledit acte, de façon, d'une part, à permettre aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de faire valoir leurs droits et, d'autre part, à permettre au juge d'exercer son contrôle (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 10 septembre 2008, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-465/04, non publié au Recueil, point 48, et la jurisprudence citée, et du 9 septembre 2010, Evropaïki Dynamiki/OEDT, T-63/06, non publié au Recueil, point 112).

• EuG, 24.01.2024 - T-371/21

  WV/ EAD

  À cet égard, il convient de rappeler que l'article 41 de la Charte consacre le droit à une bonne administration, lequel impose à l'administration d'examiner avec soin et impartialité tous les éléments pertinents du cas d'espèce dont elle est saisie et de réunir tous les éléments de fait et de droit nécessaires à l'exercice de son pouvoir d'appréciation ainsi que d'assurer le bon déroulement et l'efficacité des procédures qu'elle met en oeuvre (voir arrêt du 26 septembre 2014, B&S Europe/Commission, T-222/13, non publié, EU:T:2014:837, point 39 et jurisprudence citée).
• EuG, 08.02.2023 - T-295/20

  Energiebinnenmarkt und Unionsliste der Vorhaben von gemeinsamem Interesse: das …

  Ferner gilt für den Fall, dass ein umsichtiger und besonnener Wirtschaftsteilnehmer in der Lage ist, den Erlass einer Maßnahme der Union, die seine Interessen berühren kann, vorherzusehen, dass er sich, wenn sie erlassen wird, nicht auf den Grundsatz des Vertrauensschutzes berufen kann (…Urteile vom 14. März 2013, Agrargenossenschaft Neuzelle, C-545/11, EU:C:2013:169, Rn. 23 bis 26, und vom 26. September 2014, B&S Europe/Kommission, T-222/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:837, Rn. 47).
• EuG, 21.12.2021 - T-703/19

  DD / FRA

  Toutefois, l'administration est également tenue, en vertu du principe de bonne administration, d'examiner avec soin et impartialité tous les éléments pertinents du cas d'espèce dont elle est saisie et de réunir tous les éléments de fait et de droit nécessaires à l'exercice de son pouvoir d'appréciation ainsi que d'assurer le bon déroulement et l'efficacité des procédures qu'elle met en oeuvre (voir arrêt du 26 septembre 2014, B&S Europe/Commission, T-222/13, non publié, EU:T:2014:837, point 39 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 22.05.2019 - T-604/15

  Ertico - ITS Europe/ Kommission

  Präzise, nicht an Bedingungen geknüpfte und übereinstimmende Auskünfte von zuständiger und zuverlässiger Seite, die die zuständigen Unionsbehörden dem Betroffenen erteilt haben, stellen unabhängig von der Form ihrer Mitteilung Zusicherungen dar, die solche Erwartungen wecken können (…vgl. Urteile vom 14. Juni 2016, Marchiani/Parlament, C-566/14 P, EU:C:2016:437, Rn. 77 und die dort angeführte Rechtsprechung…, vom 12. Januar 2017, Timab Industries und CFPR/Kommission, C-411/15 P, EU:C:2017:11, Rn. 134 und die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 26. September 2014, B&S Europe/Kommission, T-222/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:837, Rn. 47).
• EuG, 20.10.2021 - T-220/20

  Kerstens / Kommission

  Nach der Rechtsprechung ist die Verwaltung gemäß dem Grundsatz der guten Verwaltung dazu verpflichtet, alle relevanten Aspekte des ihr unterbreiteten Falls sorgfältig und unparteiisch zu prüfen, alle für die Ausübung ihres Ermessens erforderlichen tatsächlichen und rechtlichen Umstände zusammenzutragen sowie den sachgerechten Ablauf und die Effizienz der von ihr durchgeführten Verfahren zu gewährleisten (vgl. Urteil vom 26. September 2014, B&S Europe/Kommission, T-222/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:837, Rn. 39 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 09.04.2019 - T-182/15

  Sopra Steria Group / Parlament

  Eine Beschränkung des Geltungsbereichs des oben in Rn. 89 bezeichneten Verbots auf den Augenblick der Abgabe der Angebote würde ihm seine praktische Wirksamkeit nehmen, denn dann könnte sein Zweck umgangen und die korrekte Durchführung des Auftrags beeinträchtigt werden (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 28. November 2002, Scan Office Design/Kommission, T-40/01, EU:T:2002:288, Rn. 87, und vom 26. September 2014, B&S Europe/Kommission, T-222/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:837, Rn. 85).
• EuG, 05.06.2019 - T-273/18

  Bernaldo de Quirós/ Kommission

  Selon la jurisprudence, l'administration est tenue, en vertu du principe de bonne administration, d'examiner avec soin et impartialité tous les éléments pertinents du cas d'espèce dont elle est saisie et de réunir tous les éléments de fait et de droit nécessaires à l'exercice de son pouvoir d'appréciation ainsi que d'assurer le bon déroulement et l'efficacité des procédures qu'elle met en oeuvre (voir arrêt du 26 septembre 2014, B&S Europe/Commission, T-222/13, non publié, EU:T:2014:837, point 39 et jurisprudence citée).
• EuG, 28.06.2016 - T-652/14

  AF Steelcase / EUIPO

  Cette obligation de motivation implique, selon une jurisprudence bien établie, que, conformément à l'article 296 TFUE, l'auteur d'un acte doit faire apparaître d'une façon claire et non équivoque le raisonnement sous-tendant ledit acte, de façon, d'une part, à permettre aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de faire valoir leurs droits et, d'autre part, à permettre au juge d'exercer son contrôle (voir arrêt du 26 septembre 2014, B & S Europe/Commission, T-222/13, non publié, EU:T:2014:837, point 24 et jurisprudence citée).
• EuG, 18.07.2016 - T-266/14

  Argus Security Projects / Kommission

  Il convient de rappeler, également, que l'obligation de motivation implique, selon une jurisprudence bien établie, que, conformément à l'article 296 TFUE, l'auteur d'un acte doit faire apparaître d'une façon claire et non équivoque le raisonnement sous-tendant ledit acte, de façon, d'une part, à permettre aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de faire valoir leurs droits et, d'autre part, à permettre au juge d'exercer son contrôle (voir arrêt du 26 septembre 2014, B&S Europe/Commission, T-222/13, non publié, EU:T:2014:837, point 24 et jurisprudence citée).