Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  CBM / OHMI - Aeronautica Militare (Trecolore)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  CBM / OHMI - Aeronautica Militare (Trecolore)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Wortmarke "Trecolore" für Waren und Dienstleistungen der Klassen 18, 25 und 35 auf Aufhebung der Entscheidung R 253/2013-1 der Ersten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 29. Januar 2014, ...

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (14)

• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-227/14

  Troisièmement, si la requérante se fonde sur deux décisions de la division d'opposition adoptées dans le cadre d'autres procédures entre elle et Aeronautica Militare - Stato Maggiore pour considérer erronée l'appréciation de la chambre de recours quant à la similitude des signes en cause, il convient de constater que, les principes d'égalité de traitement et de bonne administration devant se concilier avec le respect de la légalité, la personne qui demande l'enregistrement d'un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en sa faveur dans une autre procédure afin d'obtenir une décision identique (voir, en ce sens, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, Rec, EU:C:2011:139, points 75 et 76).

  Au demeurant, pour des raisons de sécurité juridique et, précisément, de bonne administration, l'examen de toute demande d'enregistrement doit être strict et complet afin d'éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue (arrêt Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, précité, EU:C:2011:139, point 77).

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (arrêt Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, précité, EU:C:2011:139, point 77).

• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-227/14

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 et 31 et jurisprudence citée].

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 13 septembre 2007, 11 Ponte Finanziaria/OHMI, C-234/06 P, Rec, EU:C:2007:514, point 48, et GIORGIO BEVERLY HILLS, point 18 supra, EU:T:2003:199, point 32).

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  Hultafors Group / OHMI - Società Italiana Calzature (Snickers)

  Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-227/14

  Deuxièmement, si la requérante soutient que le mot « frecce " est l'élément dominant dans la marque antérieure, au motif que, placé au début de celle-ci, il est immédiatement perçu par le consommateur et est davantage susceptible d'attirer son attention, il y a lieu de constater que le fait qu'un terme soit placé au début d'une marque ne peut avoir pour conséquence, même s'il est plus à même d'attirer l'attention du public pertinent que les termes qui lui succèdent, de dominer, de ce seul fait, l'impression d'ensemble produite par une marque complexe dans la mémoire de ce public, au sens de l'arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, (C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  En outre, le constat de l'existence d'un élément dominant dans une marque complexe ne peut conduire à l'appréciation de la similitude des marques en conflit sur la base de ce seul élément qu'à la condition que les autres composants de la marque complexe soient négligeables (voir, en ce sens, arrêt OHMI/Shaker, précité, EU:C:2007:333, point 42), ce que la requérante n'a ni démontré ni clairement soutenu en l'espèce.

 
• EuG, 07.10.2015 - T-228/14

  Mülhens / OHMI - Zirh International (ZIRH)

  Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-227/14

  Par ordonnance du président de la cinquième chambre du Tribunal du 13 avril 2015, 1a présente affaire a été jointe aux affaires T-228/14, CBM / OHMI - Aeronautica Militare (TRECOLORE), et T-365/14, CBM / OHMI - Aeronautica Militare (TRECOLORE), aux fins de la procédure orale.
• EuG, 03.03.2004 - T-355/02

  Ruiz-Picasso u.a. / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 …

  Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-227/14

  Or, lorsque la marque antérieure est une marque communautaire et que le territoire pertinent pour l'analyse du risque de confusion est ainsi constitué par l'ensemble de l'Union, l'enregistrement doit être refusé, compte tenu du caractère unitaire de la marque communautaire, même si le motif relatif de refus n'existe que dans une partie de l'Union [arrêt du 3 mars 2004, Mülhens/OHMI - Zirh International (ZIRH), T-355/02, Rec, EU:T:2004:62, points 34 à 36].
• EuGH, 12.01.2006 - C-361/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-227/14

  Dans sa critique de l'appréciation du risque de confusion portée par la chambre de recours, la requérante soutient, en se fondant sur l'arrêt du 12 janvier 2006, Ruiz-Picasso e.a./OHMI (C-361/04 P, Rec, EU:C:2006:25, point 39), que lorsque les produits et services concernés s'adressent au grand public, le consommateur fait preuve d'un niveau élevé d'attention lors de l'acquisition de tels produits, qui relèvent du secteur de la mode.
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-227/14

  Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, Rec, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-227/14

  Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement (voir, par analogie, arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 29, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 17).
• EuG, 07.10.2015 - T-365/14

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-227/14

  Par ordonnance du président de la cinquième chambre du Tribunal du 13 avril 2015, 1a présente affaire a été jointe aux affaires T-228/14, CBM / OHMI - Aeronautica Militare (TRECOLORE), et T-365/14, CBM / OHMI - Aeronautica Militare (TRECOLORE), aux fins de la procédure orale.
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Canon

  Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-227/14

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, Rec, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Il Ponte Finanziaria / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Eintragung der …
• EuGH, 13.09.2007 - C-234/06

  H.Eich / OHMI - Arav (H.EICH)
• EuG, 19.04.2013 - T-537/11
• EuG, 19.06.2012 - T-557/10

• EuG, 15.11.2023 - T-321/22

  International Foodstuffs/ EUIPO - Société des produits Nestlé (TIFFANY CRUNCH N …

  Par ailleurs, s'agissant de l'argument de la requérante selon lequel le prénom Tiffany est l'élément dominant de la marque demandée, au motif que, placé au début de celle-ci, il est immédiatement perçu par le consommateur et est davantage susceptible d'attirer son attention, il y a lieu de constater que le fait qu'un élément soit placé au début d'une marque ne peut avoir pour conséquence, même s'il est plus à même d'attirer l'attention du public pertinent que les éléments qui lui succèdent, de dominer, de ce seul fait, l'impression d'ensemble produite par une marque dans la mémoire de ce public au sens de l'arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker (C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée) [voir, en ce sens, arrêt du 7 octobre 2015, CBM/OHMI - Aeronautica Militare (Trecolore), T-227/14, non publié, EU:T:2015:760, point 35].
• EuG, 07.10.2015 - T-365/14

  CBM / OHMI - Aeronautica Militare (TRECOLORE)

  Par ordonnance du président de la cinquième chambre du Tribunal du 13 avril 2015, 1a présente affaire a été jointe aux affaires T-227/14, CBM / OHMI - Aeronautica Militare (TRECOLORE), et T-228/14, CBM / OHMI - Aeronautica Militare (TRECOLORE), aux fins de la procédure orale.
• EuG, 07.10.2015 - T-228/14

  CBM / OHMI - Aeronautica Militare (TRECOLORE)

  Par ordonnance du président de la cinquième chambre du Tribunal du 13 avril 2015, 1a présente affaire a été jointe aux affaires T-227/14, CBM / OHMI - Aeronautica Militare (TRECOLORE), et T-365/14, CBM / OHMI - Aeronautica Militare (TRECOLORE), aux fins de la procédure orale.