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   EuG, 19.06.2012 - T-234/11 P   

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EuG, 19.06.2012 - T-234/11 P (https://dejure.org/2012,13505)
EuG, Entscheidung vom 19.06.2012 - T-234/11 P (https://dejure.org/2012,13505)
EuG, Entscheidung vom 19. Juni 2012 - T-234/11 P (https://dejure.org/2012,13505)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    Arango Jaramillo u.a. / EIB

  • EU-Kommission

    Oscar Orlando Arango Jaramillo und andere gegen Europäische Investitionsbank (EIB).

    [fremdsprachig] Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Personal der EIB - Ruhegehälter - Beitrag zur Versorgungsordnung - Abweisung der Klage im ersten Rechtszug als offensichtlich unzulässig - Klagefrist - Verspätung - Angemessene Frist.

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Rechtsmittel, eingelegt am 28. April 2011 von Oscar Orlando Arango Jaramillo u. a. gegen den Beschluss des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 4. Februar 2011 in der Rechtssache F-34/10, Arango Jaramillo u. a./EIB

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Rechtsmittel

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Rechtsmittel gegen den Beschluss des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Erste Kammer) vom 4. Februar 2011 in der Rechtssache F-34/10, Arango Jaramillo u. a./EIB, mit dem die Klage auf, zum einen, Aufhebung der Gehaltsabrechnungen der Kläger, weil sie die Entscheidungen der ...

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (9)Neu Zitiert selbst (22)

  • EuGöD, 04.02.2011 - F-34/10

    Arango Jaramillo u.a. / EIB - Öffentlicher Dienst - Personal der Europäischen

    Auszug aus EuG, 19.06.2012 - T-234/11
    ayant pour objet un pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 4 février 2011, Arango Jaramillo e.a./BEI (F-34/10), et tendant à l'annulation de cette ordonnance,.

    1 Par leur pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, les requérants, M. Oscar Orlando Arango Jaramillo et les 34 autres agents de la Banque européenne d'investissement (BEI) dont les noms figurent en annexe, demandent l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 4 février 2011, Arango Jaramillo e.a./BEI (F-34/10, ci-après l'« ordonnance attaquée "), déclarant irrecevable, pour cause de tardiveté, leur recours visant, d'une part, l'annulation de leurs bulletins de rémunération du mois de février 2010, en tant qu'ils révèlent les décisions de la BEI d'augmenter leurs cotisations au régime des pensions, ainsi que, d'autre part, la condamnation de la BEI à leur verser des dommages-intérêts.

    3 Le 26 mai 2010, 1es requérants ont introduit auprès du Tribunal de la fonction publique un recours enregistré sous la référence F-34/10.

    - à titre principal, annuler l'ordonnance attaquée, rejeter l'exception d'irrecevabilité soulevée par la BEI dans l'affaire F-34/10 et renvoyer l'affaire devant le Tribunal de la fonction publique, pour qu'il statue sur le fond ainsi que sur les dépens, conformément aux conclusions présentées par les requérants en première instance ;.

  • EuG, 23.02.2001 - T-7/98

    Carlo De Nicola gegen Europäische Investitionsbank. - Europäische

    Auszug aus EuG, 19.06.2012 - T-234/11
    « 14 Il importe à titre liminaire de relever qu'en l'absence dans le traité FUE et dans le règlement du personnel de toute indication sur le délai de recours applicable aux litiges entre la BEI et ses agents le juge de l'Union, après avoir mis en balance, d'une part, le droit du justiciable à une protection juridictionnelle effective, d'autre part, l'exigence de sécurité juridique, juge de manière constante que les litiges entre la BEI et ses agents doivent être portés devant lui dans un délai raisonnable et estime, en s'inspirant des conditions relatives aux délais de recours définies par l'article 91 du statut [des fonctionnaires des Communautés européennes], qu'un délai de trois mois doit, en principe, être considéré comme raisonnable (arrêt du Tribunal de première instance du 23 février 2001, De Nicola/BEI, T-7/98, T-208/98 et T-109/99, points 97 à 99, 100, 101, 107 et 119, et la jurisprudence citée).

    Ce faisant, le Tribunal de la fonction publique aurait donné à la jurisprudence concernant les délais de recours des agents de la BEI (arrêts du Tribunal du 23 février 2001, De Nicola/BEI, T-7/98, T-208/98 et T-109/99, RecFP p. I-A-49 et II-185, point 99, et du 6 mars 2001, Dunnett e.a./BEI, T-192/99, Rec.

  • EuGH, 15.12.1994 - C-195/91

    Bayer / Kommission

    Auszug aus EuG, 19.06.2012 - T-234/11
    En particulier, l'opérateur doit surveiller soigneusement le déroulement de la procédure entamée et, notamment, faire preuve de diligence afin de respecter les délais prévus (arrêt de la Cour du 15 décembre 1994, Bayer/Commission, C-195/91 P, point 32).

    51 Quant à l'examen au fond du deuxième moyen, il convient de rappeler à titre liminaire que, selon une jurisprudence constante, les notions de cas fortuit ou de force majeure, au sens de l'article 45, second alinéa, du statut de la Cour, requièrent que l'on se trouve en présence de difficultés anormales, indépendantes de la volonté du requérant et apparaissant inévitables, alors même que toutes les diligences auraient été mises en œuvre (arrêt de la Cour du 15 décembre 1994, Bayer/Commission, C-195/91 P, Rec. p. I-5619, point 31).

  • EuGH, 21.09.2006 - C-167/04

    JCB Service / Kommission - Rechtsmittel - Kartelle - Artikel 81 EG -

    Auszug aus EuG, 19.06.2012 - T-234/11
    p. I-3173, point 51, et du 21 septembre 2006, JCB Service/Commission, C-167/04 P, Rec.
  • EuGH, 22.09.2011 - C-314/10

    Pagnoul

    Auszug aus EuG, 19.06.2012 - T-234/11
    37 S'agissant de la seconde branche du premier moyen, prise d'une violation du principe de proportionnalité ainsi que du droit à une protection juridictionnelle effective, il y a lieu de rappeler que le droit à un recours effectif, garanti par l'article 6, paragraphe 1, de la CEDH, constitue un principe général du droit de l'Union et a été réaffirmé à l'article 47 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance de la Cour du 22 septembre 2011, Pagnoul, C-314/10, non publiée au Recueil, point 24, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 30.03.2000 - T-33/99

    Méndez Pinedo / EZB

    Auszug aus EuG, 19.06.2012 - T-234/11
    27 Dans ce contexte, il a été jugé, par analogie avec le délai de recours prévu par l'article 91, paragraphe 3, du statut, qu'un délai de trois mois devait, en principe, être considéré comme raisonnable pour l'introduction par un agent de la BEI d'un recours en annulation d'un acte de cette dernière qui lui fait grief (arrêt De Nicola/BEI, point 16 supra, point 107 ; voir ordonnance D/BEI, point 22 supra, point 33, et la jurisprudence citée ; voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du Tribunal du 30 mars 2000, Méndez Pinedo/BCE, T-33/99, RecFP p. I-A-63 et II-273, points 33 et 34).
  • EuG, 01.04.2011 - T-468/10

    Doherty / Kommission

    Auszug aus EuG, 19.06.2012 - T-234/11
    En effet, dans la mesure où, conformément à l'article 34, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, au regard des délais de procédure, seule la date du dépôt au greffe sera prise en considération, il y a lieu de considérer que seule l'heure du dépôt au greffe de cette juridiction doit être retenue pour le calcul des délais (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du Tribunal du 1 er avril 2011, Doherty/Commission, T-468/10, Rec. p. II-1497, point 16).
  • EuG, 10.02.1994 - T-107/92

    George John White gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

    Auszug aus EuG, 19.06.2012 - T-234/11
    Ainsi, le temps n'intervient que comme un élément d'appréciation du bien-fondé de l'exercice du droit à recours, compte tenu de l'ensemble des circonstances qui peuvent être prises en compte par le juge de l'Union (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du Tribunal du 10 février 1994, White/Commission, T-107/92, RecFP p. I-A-41 et II-143, point 47).
  • EuG, 06.03.2001 - T-192/99

    Dunnett u.a. / EIB

    Auszug aus EuG, 19.06.2012 - T-234/11
    Ce faisant, le Tribunal de la fonction publique aurait donné à la jurisprudence concernant les délais de recours des agents de la BEI (arrêts du Tribunal du 23 février 2001, De Nicola/BEI, T-7/98, T-208/98 et T-109/99, RecFP p. I-A-49 et II-185, point 99, et du 6 mars 2001, Dunnett e.a./BEI, T-192/99, Rec.
  • EuGH, 22.09.2011 - C-426/10

    Bell & Ross / HABM - Rechtsmittel - Einreichung der unterzeichneten Urschrift der

    Auszug aus EuG, 19.06.2012 - T-234/11
    En effet, une interprétation a contrario de ladite jurisprudence est, en l'espèce, admissible dès lors que toute autre interprétation de celle-ci ne serait ni adéquate ni compatible avec les principes généraux du droit de l'Union applicables (point 22 ci-dessus), le contexte et leur finalité (voir, par analogie, arrêt de la Cour du 13 juin 1958, Meroni/Haute Autorité, 9/56, Rec. p. 9, 27), dès lors que seule une application stricte des règles de procédure fixant un délai de forclusion permet de répondre à l'exigence de sécurité juridique et à la nécessité d'éviter toute discrimination ou tout traitement arbitraire dans l'administration de la justice (voir, en ce sens et par analogie, arrêt de la Cour du 22 septembre 2011, Bell & Ross/OHMI, C-426/10 P, Rec.
  • EuG, 06.12.2002 - T-275/02

    D / EIB

  • EuGH, 15.10.2002 - C-238/99

    Limburgse Vinyl Maatschappij (LVM) / Kommission

  • EuGH, 08.11.2007 - C-242/07

    Belgien / Kommission - Rechtsmittel - Klagefrist - Art. 43 § 6 der

  • EuGH, 18.01.2005 - C-325/03

    Zuazaga Meabe / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Nichtigkeitsklage -

  • EuG, 15.09.2010 - T-157/09

    Marcuccio / Kommission

  • EuGH, 06.04.2006 - C-551/03

    DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DAS URTEIL DES GERICHTS, MIT DEM DAS WETTBEWERBSWIDRIGE

  • EuGH, 12.05.2011 - C-176/09

    Der Gerichtshof bestätigt die Gültigkeit der Richtlinie über Flughafenentgelte

  • EuG, 12.05.2010 - T-491/08

    Bui Van / Kommission

  • EuG, 02.07.2010 - T-266/08

    Kerstens / Kommission

  • EuG, 05.10.2004 - T-144/02

    Eagle u.a. / Kommission - Im gemeinsamen Unternehmen JET beschäftigtes Personal -

  • EuGH, 17.05.2002 - C-406/01

    Deutschland / Parlament und Rat

  • EuGH, 25.07.2002 - C-50/00

    DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT SEINE RECHTSPRECHUNG ZU DEN VORAUSSETZUNGEN FÜR DEN

  • EuGH, 12.07.2012 - C-334/12

    Réexamen Arango Jaramillo u.a. / EIB - Überprüfung

    Der vom Ersten Generalanwalt vorgelegte Vorschlag für eine Überprüfung betrifft das Urteil des Gerichts der Europäischen Union (Rechtsmittelkammer) vom 19. Juni 2012, Arango Jaramillo u. a./EIB (T-234/11 P, noch nicht in der Slg. ÖD veröffentlicht), mit dem das Gericht das Rechtsmittel von Herrn Arango Jaramillo und 34 weiteren Bediensteten der Europäischen Investitionsbank (EIB) (im Folgenden zusammen: Rechtsmittelführer) gegen den Beschluss des Gerichts für den öffentlichen Dienst der Europäischen Union (Erste Kammer) vom 4. Februar 2011, Arango Jaramillo u. a./EIB (F-34/10, noch nicht in der Slg. ÖD veröffentlicht), zurückgewiesen hat, mit dem die Klage der Rechtsmittelführer auf Aufhebung ihrer Gehaltsabrechnungen vom Februar 2010, soweit sie die Entscheidungen der EIB, ihre Versorgungsbeiträge zu erhöhen, umsetzen, und auf Verurteilung der EIB zur Zahlung von Schadensersatz als verspätet abgewiesen wurde.

    Aus dem Urteil Arango Jaramillo u. a./EIB geht hervor, dass die Gehaltsabrechnungen der Bediensteten der EIB seit dem 1. Januar 2007 nicht mehr in der herkömmlichen Papierform, sondern elektronisch erstellt werden.

    Die Rechtsmittelführer legten gegen diesen Beschluss ein Rechtsmittel beim Gericht der Europäischen Union ein, das mit dem Urteil Arango Jaramillo u. a./EIB zurückgewiesen wurde.

    Sodann ist festzustellen, dass die ernste Gefahr einer Beeinträchtigung der Einheit oder der Kohärenz des Unionsrechts besteht, soweit dem Urteil Arango Jaramillo u. a./EIB zu entnehmen ist, dass die Frist von drei Monaten und zehn Tagen, die grundsätzlich für die Erhebung einer Klage eines Bediensteten der EIB auf Aufhebung einer ihn beschwerenden Handlung der Bank als angemessen anzusehen ist, eine Frist ist, deren Überschreitung zu einer Verspätung und damit zur Unzulässigkeit der Klage führt, ohne dass der Unionsrichter die besonderen Umstände des Einzelfalls zu berücksichtigen hätte.

    Sollte sich aus den hierzu getroffenen Feststellungen ergeben, dass das Urteil Arango Jaramillo u. a./EIB rechtsfehlerhaft ist, wird zu prüfen sein, ob und gegebenenfalls inwieweit es die Einheit oder die Kohärenz des Unionsrechts beeinträchtigt.

    Das Urteil des Gerichts der Europäischen Union (Rechtsmittelkammer) vom 19. Juni 2012, Arango Jaramillo u. a./EIB (T-234/11 P), ist zu überprüfen.

    Die Überprüfung wird sich auf die Fragen erstrecken, ob das Urteil des Gerichts der Europäischen Union vom 19. Juni 2012, Arango Jaramillo u. a./EIB (T-234/11 P), dadurch die Einheit oder die Kohärenz des Unionsrechts beeinträchtigt, dass das Gericht als Rechtsmittelgericht den Begriff "angemessene Frist" im Zusammenhang mit der Erhebung einer Klage von Bediensteten der Europäischen Investitionsbank auf Aufhebung einer sie beschwerenden Handlung der Bank als eine Frist ausgelegt hat, deren Überschreitung zur Verspätung und damit zur Unzulässigkeit der Klage führt, ohne dass der Unionsrichter die besonderen Umstände des Einzelfalls zu berücksichtigen hätte, und ob diese Auslegung des Begriffs "angemessene Frist" geeignet ist, das in Art. 47 der Charta der Grundrechte der Europäischen Union verankerte Recht auf einen wirksamen gerichtlichen Rechtsbehelf zu verletzen.

  • EuGH, 28.02.2013 - C-334/12

    Réexamen Arango Jaramillo u.a. / EIB - Überprüfung des Urteils T-234/11 P -

    betreffend die Überprüfung, gemäß Art. 256 Abs. 2 Unterabs. 2 AEUV, des Urteils des Gerichts der Europäischen Union vom 19. Juni 2012, Arango Jaramillo u. a./EIB (T-234/11 P), in dem Verfahren.

    Das vorliegende Verfahren betrifft die Überprüfung des Urteils des Gerichts der Europäischen Union (Rechtsmittelkammer) vom 19. Juni 2012, Arango Jaramillo u. a./EIB (T-234/11 P, im Folgenden: Urteil vom 19. Juni 2012), mit dem das Gericht das Rechtsmittel von Herrn Arango Jaramillo und 34 weiteren Bediensteten der Europäischen Investitionsbank (EIB) (im Folgenden zusammen: betroffene Bedienstete) zurückgewiesen hat, das sich gegen den Beschluss des Gerichts für den öffentlichen Dienst der Europäischen Union vom 4. Februar 2011, Arango Jaramillo u. a./EIB (F-34/10, im Folgenden: Beschluss vom 4. Februar 2011), richtete, ihre Klage auf Aufhebung ihrer Gehaltsabrechnungen vom Februar 2010, soweit sie die Entscheidungen der EIB, ihre Versorgungsbeiträge zu erhöhen, umsetzen, und auf Verurteilung der EIB zur Zahlung von Schadensersatz wegen Verspätung als unzulässig abzuweisen.

    Das Urteil des Gerichts der Europäischen Union (Überprüfungskammer) vom 19. Juni 2012, Arango Jaramillo u. a./EIB (T-234/11 P), beeinträchtigt dadurch die Kohärenz des Unionsrechts, dass das Gericht als Rechtsmittelgericht den Begriff "angemessene Frist" im Zusammenhang mit einer Klage von Bediensteten der Europäischen Investitionsbank (EIB) auf Aufhebung einer sie beschwerenden Handlung der Bank als eine Frist von drei Monaten ausgelegt hat, deren Überschreitung automatisch zur Verspätung der Klage und damit zu ihrer Unzulässigkeit führt, ohne dass der Unionsrichter die Umstände des Einzelfalls zu berücksichtigen hätte.

  • EuG, 13.12.2017 - T-482/16

    Arango Jaramillo u.a. / EIB - Öffentlicher Dienst - Bedienstete der EIB -

    Das vorliegende Verfahren folgt auf das Urteil vom 9. Juli 2013, Arango Jaramillo u. a./EIB (T-234/11 P RENV-RX, im Folgenden: Rechtsmittelurteil nach Überprüfung, EU:T:2013:348), mit dem das Gericht (Rechtsmittelkammer) den Beschluss vom 4. Februar 2011, Arango Jaramillo u. a./EIB (F-34/10, im Folgenden: aufgehobener Beschluss, EU:F:2011:7), aufgehoben und die Rechtssache an das Gericht für den öffentlichen Dienst der Europäischen Union zurückverwiesen hat.

    Das Rechtsmittelurteil nach Überprüfung folgte auf das Urteil vom 28. Februar 2013, Überprüfung Arango Jaramillo u. a./EIB (C-334/12 RX-II, im Folgenden: Überprüfungsurteil, EU:C:2013:134), mit dem der Gerichtshof nach der Feststellung, dass das Urteil vom 19. Juni 2012, Arango Jaramillo u. a./EIB (T-234/11 P, im Folgenden: überprüftes Urteil, EU:T:2012:311), wegen eines Rechtsmittels gegen den aufgehobenen Beschluss die Kohärenz des Rechts der Europäischen Union verletzt, dieses Urteil aufgehoben und die Rechtssache an das Gericht zurückverwiesen hatte.

    Mit Schriftsatz, der am 28. April 2011 bei der Kanzlei des Gerichts einging, legten die Kläger gemäß Art. 9 des Anhangs I der Satzung des Gerichtshofs der Europäischen Union ein Rechtsmittel gegen den aufgehobenen Beschluss ein, das unter dem Aktenzeichen T-234/11 P in das Register eingetragen wurde.

    Die EIB trägt die in den Rechtssachen F - 34/10, T - 234/11 P und T - 234/11 P RENV - RX entstandenen Kosten.

  • EuGöD, 18.12.2015 - F-128/11

    De Nicola / EIB

    S'agissant, en deuxième lieu, de la condition de recevabilité relative au respect des délais de recours, il convient de rappeler qu'en ce qui concerne les recours introduits par le personnel de la BEI ni le traité FUE ni le règlement du personnel ne contiennent d'indications péremptoires sur les délais de recours applicables aux litiges entre la BEI et ses agents (voir arrêt du 9 juillet 2013, Arango Jaramillo e.a./BEI, T-234/11 P RENV-RX, EU:T:2013:348, point 30).

    Un tel délai doit par conséquent permettre, d'une part, à l'agent concerné de disposer d'un délai suffisant pour évaluer la légalité de l'acte administratif qu'il estime lui faire grief ainsi que pour organiser la rédaction et la présentation de son recours et, d'autre part, à l'administration de la Banque de ne pas voir mise en cause ad libitum la validité de ses décisions au-delà d'un certain laps de temps (voir, en ce sens, arrêt du 9 juillet 2013, Arango Jaramillo e.a./BEI, T-234/11 P RENV-RX, EU:T:2013:348, point 30, et la jurisprudence citée).

    Il ressort également de la jurisprudence que, dans le cas spécifique du personnel de la BEI, le caractère raisonnable du délai pour introduire un recours en annulation devant le juge de l'Union doit être apprécié en fonction de l'ensemble des circonstances de l'espèce et, notamment, de l'enjeu du litige pour l'intéressé, de la complexité de l'affaire et du comportement des parties en cause (voir arrêts du 9 juillet 2013, Arango Jaramillo e.a./BEI, T-234/11 P RENV-RX, EU:T:2013:348, point 31, et du 16 septembre 2013, De Nicola/BEI, T-264/11 P, EU:T:2013:461, point 49).

  • EuG, 09.07.2013 - T-234/11

    Arango Jaramillo u.a. / EIB - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Personal der

    In der Rechtssache T-234/11 P-RENV-RX.

    Das vorliegende Verfahren folgt auf das Urteil des Gerichtshofs (Vierte Kammer) vom 28. Februar 2013, Überprüfung Arango Jaramillo u. a./EIB (C-334/12 RX-II, noch nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht), in dem der Gerichtshof im Anschluss an die Feststellung, dass das Urteil des Gerichts (Rechtsmittelkammer) vom 19. Juni 2012, Arango Jaramillo u. a./EIB (T-234/11 P, noch nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, im Folgenden: überprüftes Urteil), betreffend ein Rechtsmittel gegen den Beschluss des Gerichts für den öffentlichen Dienst der Europäischen Union (Erste Kammer) vom 4. Februar 2011, Arango Jaramillo u. a./EIB (F-34/10, noch nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, im Folgenden: angefochtener Beschluss), die Einheit und die Kohärenz des Rechts der Europäischen Union beeinträchtigt, das überprüfte Urteil aufgehoben und die Sache an das Gericht zurückverwiesen hat.

    Mit Schriftsatz, der am 28. April 2011 bei der Kanzlei des Gerichts einging, legten die Rechtsmittelführer gemäß Art. 9 des Anhangs I der Satzung des Gerichtshofs der Europäischen Union ein Rechtsmittel gegen den angefochtenen Beschluss ein, das unter dem Aktenzeichen T-234/11 P in das Register eingetragen wurde.

  • EuG, 07.02.2019 - T-487/16

    Arango Jaramillo u.a. / EIB

    Cette dernière affaire avait pour objet le réexamen de l'arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 19 juin 2012, Arango Jaramillo e.a./BEI (T-234/11 P, EU:T:2012:311), par lequel celui-ci a rejeté le pourvoi introduit par M. Arango Jaramillo et 34 autres agents de la BEI à l'encontre de l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 4 février 2011, Arango Jaramillo e.a./BEI (F-34/10, EU:F:2011:7), rejetant comme irrecevable, pour cause de tardiveté, leur recours tendant, d'une part, à l'annulation de leurs bulletins de rémunération du mois de février 2010, en tant qu'ils révèlent les décisions de la BEI d'augmenter le taux de leurs cotisations au régime des pensions, et, d'autre part, à la condamnation de cette dernière à leur verser des dommages-intérêts.

    Par ordonnance du 15 mai 2013, Arango Jaramillo e.a./BEI (F-58/11, non publiée, EU:F:2013:62), les parties entendues, la procédure devant le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-58/11 a été suspendue jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal dans l'affaire T-234/11 P RENV-RX, Arango Jaramillo e.a./BEI, cette dernière affaire faisant suite à l'arrêt du 28 février 2013, Réexamen Arango Jaramillo e.a./BEI (C-334/12 RX-II, EU:C:2013:134) (voir point 18 ci-dessus).

    Par ordonnance du 7 janvier 2014, Arango Jaramillo e.a./BEI (F-58/11, non publiée, EU:F:2014:2), les parties entendues, la procédure devant le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-58/11 a été suspendue jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-34/10 RENV-RX, Arango Jaramillo e.a./BEI, cette dernière affaire faisant suite à l'arrêt du 9 juillet 2013, Arango Jaramillo e.a./BEI (T-234/11 P RENV-RX, EU:T:2013:348) (voir point 19 ci-dessus).

  • EuGöD, 15.05.2013 - F-58/11

    Arango Jaramillo u.a. / EIB

    Par lettres du greffe du 12 mars 2013, 1es parties ont été invitées à présenter leurs observations sur une éventuelle prolongation de la suspension de l'affaire jusqu'à la décision du Tribunal de l'Union dans l'affaire T-234/11 P RENV-RX, Arango Jaramillo e.a./BEI, suite à l'arrêt rendu en réexamen, par la Cour, dans l'affaire C-334/12 RX-II, Arango Jaramillo e.a./BEI.

    Conformément à l'article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de l'Union dans l'affaire T-234/11 P RENV-RX, Arango Jaramillo e.a./BEI.

    1) La procédure dans l'affaire F-58/11, Arango Jaramillo e.a./BEI est suspendue jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de l'Union dans l'affaire T-234/11 P RENV-RX, Arango Jaramillo e.a./BEI.

  • Generalanwalt beim EuGH, 19.01.2016 - C-566/14

    Marchiani / Parlament - Rechtsmittel - Mitglied des Europäischen Parlaments -

    Im Urteil Arango Jaramillo u. a./EIB (T-234/11 P, EU:T:2012:311) hatte das Gericht die Auslegung des Gerichts für den öffentlichen Dienst bestätigt, wonach in Ermangelung von Vorschriften, mit denen Klagefristen für die Rechtsstreitigkeiten zwischen der EIB und ihren Bediensteten festgelegt werden, eine Klage, die ein Bediensteter der EIB nach Ablauf der Frist von drei Monaten zuzüglich der pauschalen Entfernungsfrist von zehn Tagen erhebt, grundsätzlich als nicht innerhalb einer angemessenen Frist erhoben anzusehen ist(21).

    23 - Urteil Arango Jaramillo u. a./EIB (T-234/11 P, EU:T:2012:311, Rn. 30).

  • Generalanwalt beim EuGH, 21.11.2012 - C-334/12 RX-II

    Réexamen Arango Jaramillo u.a. / EIB

    Das Urteil des Gerichts der Europäischen Union (Rechtsmittelkammer) vom 19. Juni 2012, Arango Jaramillo u. a./EIB (T-234/11 P), beeinträchtigt dadurch die Kohärenz des Unionsrechts, dass das Gericht als Rechtsmittelgericht den Begriff "angemessene Frist" - der im Zusammenhang mit einer Klage von Bediensteten der Europäischen Investitionsbank auf Aufhebung einer sie beschwerenden Handlung der Bank anwendbar ist - als eine Frist ausgelegt hat, deren Überschreitung automatisch zur Verspätung der Klage und damit zu ihrer Unzulässigkeit führt, ohne dass der Unionsrichter die besonderen Umstände des Einzelfalls zu berücksichtigen hätte; zudem ist diese Auslegung übermäßig streng und verstößt daher gegen das durch Art. 47 der Charta der Grundrechte der Europäischen Union gewährleistete Recht auf einen wirksamen gerichtlichen Rechtsbehelf.

    3 - T-234/11 P, im Folgenden: Urteil vom 19. Juni 2012.

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