Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Rasmussen / Kommission

• EU-Kommission

  Lars Bo Rasmussen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Beförderung - Gleichbehandlung - Abwägung der Verdienste.

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst

Wird zitiert von ... (25)Neu Zitiert selbst (14)

• EuG, 15.02.1996 - T-589/93

  Auszug aus EuG, 16.09.1998 - T-234/97

  Selon une jurisprudence constante, l'engagement de la responsabilité non contractuelle de la Commission suppose la réunion d'un ensemble de conditions constituées par l'illégalité du comportement reproché à l'organe communautaire, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement et le préjudice invoqué (voir arrêt du Tribunal du 15 février 1996, Ryan-Sheridan/FEACVT, T-589/93, RecFP p. II-77, point 141).
• EuG, 28.05.1997 - T-59/96

  Jean-Louis Burban gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verspätete Erstellung …

  Auszug aus EuG, 16.09.1998 - T-234/97

  Selon une jurisprudence constante, l'appréciation des mérites des fonctionnaires constitue une opération déterminante en matière de promotion et le rapport de notation constitue un élément indispensable d'appréciation chaque fois que la carrière d'un fonctionnaire est prise en considération par le pouvoir hiérarchique (voir arrêt Vainker/Parlement, précité; arrêts du Tribunal Williams/Cour des comptes, précité, et du 28 mai 1997, Burban/Parlement, T-59/96, RecFP p. II-331, point 73).
• EuG, 05.02.1997 - T-211/95

  Claudine Petit-Laurent gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 16.09.1998 - T-234/97

  En second lieu, la Commission souligne que, conformément à une jurisprudence constante, il y a une violation du principe d'égalité de traitement lorsque deux catégories de personnes dont les situations juridiques et factuelles ne présentent pas de différence essentielle se voient appliquer un traitement différent ou lorsque des situations différentes sont traitées de manière identique (voir arrêt du Tribunal du 5 février 1997, Petit-Laurent/Commission, T-211/95, RecFP p. II-57, point 56).

 
• EuG, 29.03.1990 - T-57/89

  Nikolas Alexandrakis gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 16.09.1998 - T-234/97

  Il résulte d'une jurisprudence constante (voir arrêt du Tribunal du 29 mars 1990, Alexandrakis/Commission, T-57/89, Rec. p. II-143 point 9, du 3 mars 1993, Booss et Fischer/Commission, T-58/91, Rec. p. II-147, point 83, Anacoreta Correia/Commission, précité, et du 17 décembre 1997, Dricot e.a./Commission, T-159/95, RecFP p. II-1035, point 22) que les conclusions des recours des fonctionnaires doivent avoir le même objet que celles exposées dans la réclamation administrative préalable et contenir des chefs de contestation reposant sur la même cause que celle de la réclamation.
• EuG, 12.12.1996 - T-130/95

  X gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Beförderung - …

  Auszug aus EuG, 16.09.1998 - T-234/97

  La Commission rappelle que le Tribunal s'est déjà prononcé sur la question en cause et qu'il a considéré que 1'AIPN disposait du pouvoir statutaire de procéder à l'examen comparatif des rapports de notation et des mérites respectifs des candidats promouvables selon la procédure ou la méthode qu'elle estime la plus appropriée (voir arrêts du Tribunal Rasmussen/Commission, précité, et du 12 décembre 1996, X/Commission, T-130/95, RecFP p. II-1609).
• EuG, 10.07.1992 - T-53/91

  Nicolas Mergen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 16.09.1998 - T-234/97

  Enfin, la Commission souligne que l'intervention du directeur général dans la procédure de promotion est nécessaire tant pour prendre en considération les spécificités de sa direction générale que pour mettre dans une perspective unique les rapports de notation établis par des notateurs différents (voir arrêt du Tribunal du 10 juillet 1992, Mergen/Commission, T-53/91, Rec. p. II-2041, point 36).
• EuG, 08.11.1990 - T-56/89

  Brigitte Bataille u. a. gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verdoppelung des …

  Auszug aus EuG, 16.09.1998 - T-234/97

  Il ressort en effet de la jurisprudence que la situation professionnelle d'agent temporaire a été, à plusieurs reprises, considérée comme équivalente à celle de fonctionnaire (voir arrêts du Tribunal du 8 novembre 1990, Bataille e.a./Parlement, T-56/89, Rec. p. II-597, et du 6 mars 1997, de Kerros et Kohn-Bergé/Commission, T-40/96 et T-55/96, RecFP p. II-135).
• EuG, 03.03.1993 - T-58/91

  Dierk Booss und Robert Caspar Fischer gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 16.09.1998 - T-234/97

  Il résulte d'une jurisprudence constante (voir arrêt du Tribunal du 29 mars 1990, Alexandrakis/Commission, T-57/89, Rec. p. II-143 point 9, du 3 mars 1993, Booss et Fischer/Commission, T-58/91, Rec. p. II-147, point 83, Anacoreta Correia/Commission, précité, et du 17 décembre 1997, Dricot e.a./Commission, T-159/95, RecFP p. II-1035, point 22) que les conclusions des recours des fonctionnaires doivent avoir le même objet que celles exposées dans la réclamation administrative préalable et contenir des chefs de contestation reposant sur la même cause que celle de la réclamation.
• EuG, 11.06.1996 - T-118/95

  Miguel Anacoreta Correia gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 16.09.1998 - T-234/97

  La Commission considère l'argument fondé sur la violation par la méthode «Noël" de l'article 45 du statut comme irrecevable, celui-ci n'ayant pas été soulevé dans la réclamation (voir arrêt du Tribunal du 11 juin 1996, Anacoreta Correia/Commission, T-118/95, RecFP p. II-835, point 43).
• EuG, 06.03.1997 - T-40/96

  Armel de Kerros und Véronique Kohn-Bergé gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 16.09.1998 - T-234/97

  Il ressort en effet de la jurisprudence que la situation professionnelle d'agent temporaire a été, à plusieurs reprises, considérée comme équivalente à celle de fonctionnaire (voir arrêts du Tribunal du 8 novembre 1990, Bataille e.a./Parlement, T-56/89, Rec. p. II-597, et du 6 mars 1997, de Kerros et Kohn-Bergé/Commission, T-40/96 et T-55/96, RecFP p. II-135).
• EuG, 07.02.1991 - T-58/89

  Calvin Williams gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamter - …
• EuG, 17.12.1997 - T-159/95

  Luigia Dricot und 29 weitere Kläger gegen Kommission der Europäischen …
• EuG, 06.06.1996 - T-262/94

  Jean Baiwir gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Einrede …
• EuG, 13.07.1995 - T-557/93

• EuG, 24.11.2005 - T-236/02

  Marcuccio / Kommission

  262 Il convient de rappeler qu'il résulte d'une jurisprudence constante dans le domaine de la fonction publique que l'engagement de la responsabilité de la Communauté est subordonné à la réunion d'un ensemble de conditions, à savoir l'illégalité du comportement reproché à l'institution, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué (arrêts du Tribunal du 16 septembre 1998, Rasmussen/Commission, T-234/97, RecFP p. I-A-507 et II-1533, point 71 ; du 7 mai 2003, Lavagnoli/Commission, T-327/01, RecFP p. I-A-143 et II-691, point 47, et Huygens/Commission, point 74 supra, point 51).
• EuG, 15.09.2005 - T-132/03

  Casini / Kommission

  94 Il résulte d'une jurisprudence constante relative au contentieux indemnitaire dans le domaine de la fonction publique que l'engagement de la responsabilité de la Communauté est subordonné à la réunion d'un ensemble de conditions, à savoir l'illégalité du comportement reproché à l'institution, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué (arrêts du Tribunal du 16 septembre 1998, Rasmussen/Commission, T-234/97, RecFP p. I-A-507 et II-1533, point 71 ; du 7 mai 2003, Lavagnoli/Commission, T-327/01, RecFP p. I-A-143 et II-691, point 47, et Huygens/Commission, point 30 supra, point 51).
• EuGöD, 09.12.2008 - F-52/05

  Q / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Mobbing - Beistandspflicht der …

  Nach ständiger Rechtsprechung im Bereich des öffentlichen Dienstes ist die Entstehung der Haftung der Gemeinschaft an das Zusammentreffen mehrerer Voraussetzungen geknüpft: Das dem Organ vorgeworfene Verhalten muss rechtswidrig sein, es muss ein Schaden entstanden sein, und zwischen dem Verhalten und dem geltend gemachten Schaden muss ein Kausalzusammenhang bestehen (Urteil des Gerichtshofs vom 16. Dezember 1987, Delauche/Kommission, 111/86, Slg. 1987, 5345, Randnr. 30; Urteile des Gerichts erster Instanz vom 16. September 1998, Rasmussen/Kommission, T-234/97, Slg. ÖD 1998, I-A-507 und II-1533, Randnr. 71, und vom 6. Juli 2004, Huygens/Kommission, T-281/01, Slg. ÖD 2004, I-A-203 und II-903, Randnr. 51).

 
• EuG, 03.10.2000 - T-187/98

  Cubero Vermurie / Kommission

  Chaque fonctionnaire susceptible d'être promu est donc en droit d'attendre que ses mérites soient comparés à ceux des autres fonctionnaires ayant vocation à la promotion au grade concerné (voir arrêt du Tribunal du 16 septembre 1998, Rasmussen/Commission, T-234/97, RecFP p. I-A-507 et II-1533, point 24).
• EuG, 16.05.2006 - T-73/05

  Magone / Kommission

  102 Il résulte d'une jurisprudence constante dans le domaine de la fonction publique que l'engagement de la responsabilité de la Communauté est subordonné à la réunion d'un ensemble de conditions, à savoir l'illégalité du comportement reproché à l'institution, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué (arrêt de la Cour du 16 décembre 1987, Delauche/Commission, 111/86, Rec. p. 5345, point 30 ; arrêts du Tribunal du 16 septembre 1998, Rasmussen/Commission, T-234/97, RecFP p. I-A-507 et II-1533, point 71, et Huygens/Commission, précité, point 51).
• EuG, 29.09.2005 - T-218/02

  Napoli Buzzanca / Kommission

  97 Il résulte d'une jurisprudence constante dans le domaine de la fonction publique que l'engagement de la responsabilité de la Communauté est subordonné à la réunion d'un ensemble de conditions, à savoir l'illégalité du comportement reproché à l'institution, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué (arrêt de la Cour du 16 décembre 1987, Delauche/Commission, 111/86, Rec. p. 5345, point 30 ; arrêts du Tribunal du 16 septembre 1998, Rasmussen/Commission, T-234/97, RecFP p. I-A-507 et II-1533, point 71 ; du 7 mai 2003, Lavagnoli/Commission, T-327/01, RecFP p. I-A-143 et II-691, point 47 ; Huygens/Commission, point 57 supra, point 51, et du 9 novembre 2004, Montalto/Conseil, T-116/03, non encore publié au Recueil, point 125).
• EuG, 16.01.2001 - T-97/99

  Chamier / Parlament

  Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'engagement de la responsabilité non contractuelle de la Communauté suppose la réunion d'un ensemble de conditions constituées par l'illégalité du comportement reproché à l'institution communautaire, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement reproché et le préjudice invoqué (voir, par exemple, arrêt du 16 septembre 1998, Rasmussen/Commission, T-234/97, RecFP p. I-A-507 et II-1533, point 71).
• EuG, 06.03.2001 - T-100/00

  Campoli / Kommission

  Toutefois, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'engagement de la responsabilité non contractuelle de la Communauté suppose la réunion d'un ensemble de conditions constituées par l'illégalité du comportement reproché à l'institution communautaire, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement reproché et le préjudice invoqué (voir, notamment, arrêt du Tribunal du 16 septembre 1998, Rasmussen/Commission, T-234/97, RecFP p. I-A-507 et II - 1533, point 71).
• EuG, 30.11.2011 - T-51/08

  Kommission / Dittert

  En effet, selon cette jurisprudence, l'intervention dudit directeur général dans la procédure de promotion est nécessaire, d'une part, pour permettre une prise en considération des éléments spécifiques à sa DG, dont il a connaissance à travers les consultations des divers supérieurs hiérarchiques, et, d'autre part, pour mettre dans une perspective unique les rapports d'évolution de carrière des différents fonctionnaires promouvables, qui ont été établis par des notateurs différents (arrêts du Tribunal du 10 juillet 1992, Mergen/Commission, T-53/91, Rec. p. II-2041, point 36 ; du 16 septembre 1998, Rasmussen/Commission, T-234/97, RecFP p. I-A-507 et II-1533, point 21, et Buendía Sierra/Commission, précité, point 90).
• EuGöD, 11.12.2012 - F-65/10

  Mata Blanco / Kommission

  S'agissant de l'illégalité du comportement reproché à la Commission, il y a lieu de constater que, dès lors que la demande en annulation de la décision attaquée n'est pas fondée, la demande du requérant en réparation du préjudice prétendument subi du fait de l'adoption de cette décision et de la liste de réserve doit être rejetée (arrêt du Tribunal de première instance du 16 septembre 1998, Rasmussen/Commission, T-234/97, points 72 et 73).
• EuG, 06.06.2007 - T-442/04

  Walderdorff / Kommission
• EuG, 19.03.2003 - T-188/01

  Tsarnavas / Kommission
• EuG, 22.02.2000 - T-22/99

  Rose / Kommission
• EuG, 26.10.2000 - T-138/99

  Luc Verheyden gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 21.09.1999 - T-157/98

  Oliveira / Parlament
• EuG, 23.11.1999 - T-129/98

  Enrico Sabbioni gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 08.05.2001 - T-182/99

  Caravelis / Parlament
• EuG, 06.06.2007 - T-433/04

  Davi / Kommission
• EuG, 03.05.2007 - T-261/04

  Crespinet / Kommission
• EuG, 13.02.2001 - T-2/00

  N / Kommission
• EuG, 30.11.2011 - T-52/08

  Kommission / Carpi Badía
• EuG, 06.06.2007 - T-432/04

  Parlante / Kommission
• EuG, 21.01.2004 - T-97/02

  Mavridis / Kommission
• EuG, 09.07.2002 - T-233/01

  Callebaut / Kommission
• EuG, 14.04.1999 - T-50/98

  Rasmussen / Kommission