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   EuG, 12.07.2018 - T-250/18   

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EuG, 12.07.2018 - T-250/18 (https://dejure.org/2018,19384)
EuG, Entscheidung vom 12.07.2018 - T-250/18 (https://dejure.org/2018,19384)
EuG, Entscheidung vom 12. Juli 2018 - T-250/18 (https://dejure.org/2018,19384)
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Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (17)

  • EuGH, 01.03.2017 - C-512/16

    EMA / MSD Animal Health Innovation und Intervet Internation - Rechtsmittel -

    Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-250/18
    Tel est le cas dès lors que l'un de ces moyens révèle l'existence d'un différend juridique ou factuel important dont la solution ne s'impose pas d'emblée et mérite donc un examen approfondi, qui ne saurait être effectué par le juge des référés, mais doit faire l'objet de la procédure au fond [voir, en ce sens, ordonnances du 3 décembre 2014, Grèce/Commission, C-431/14 P-R, EU:C:2014:2418, point 20 et jurisprudence citée, et du 1 er mars 2017, EMA/MSD Animal Health Innovation et Intervet international, C-512/16 P(R), non publiée, EU:C:2017:149, point 59 et jurisprudence citée].

    S'agissant, en particulier, du contentieux relatif à la protection provisoire d'informations prétendument confidentielles, il résulte d'un courant de jurisprudence que le juge des référés, sous peine de méconnaître la nature intrinsèquement accessoire et provisoire de la procédure de référé, ne saurait, en principe, conclure à l'absence de fumus boni juris que dans l'hypothèse où le caractère confidentiel des informations en cause ferait manifestement défaut [voir ordonnance du 1 er mars 2017, EMA/MSD Animal Health Innovation et Intervet international, C-512/16 P(R), non publiée, EU:C:2017:149, point 60 et jurisprudence citée].

    La situation du cas d'espèce se distingue donc nettement de celle prévalant dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 1 er mars 2017, EMA/MSD Animal Health Innovation et Intervet international [C-512/16 P(R), non publiée, EU:C:2017:149].

  • EuGH, 14.01.2016 - C-517/15

    AGC Glass Europe u.a. / Kommission

    Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-250/18
    Il appartient à cette partie d'apporter la preuve qu'elle ne saurait attendre l'issue de la procédure relative au recours au fond sans subir un préjudice grave et irréparable (voir ordonnance du 14 janvier 2016, AGC Glass Europe e.a./Commission, C-517/15 P-R, EU:C:2016:21, point 27 et jurisprudence citée).

    Certes, la divulgation des informations litigieuses a un caractère irréversible, dans la mesure où l'annulation de la décision attaquée ne saurait inverser les effets de leur divulgation, dès lors que la prise de connaissance de ces informations par les personnes les ayant lues est immédiate et irréversible (voir, en ce sens, ordonnance du 14 janvier 2016, AGC Glass Europe e.a./Commission, C-517/15 P-R, EU:C:2016:21, point 35).

    D'autre part, il résulte de la jurisprudence que, afin de satisfaire aux conditions prévues pour l'octroi de mesures provisoires et, tout particulièrement, à celle tenant à l'urgence, encore faut-il que le caractère irréversible de la divulgation des informations en cause soit susceptible de causer un préjudice grave et irréparable à la partie qui sollicite les mesures provisoires (voir, en ce sens, ordonnance du 14 janvier 2016, AGC Glass Europe e.a./Commission, C-517/15 P-R, EU:C:2016:21, point 36).

  • EuGH, 12.06.2018 - C-65/18

    Nexans France und Nexans/ Kommission - Rechtsmittel - Vorläufiger Rechtsschutz -

    Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-250/18
    À ce titre, il résulte de la jurisprudence que ce n'est que lorsque, d'une part, le demandeur en référé allègue que les informations dont il vise à empêcher, à titre provisoire, la publication constituent des secrets d'affaires ou sont par ailleurs couvertes par le secret professionnel et que, d'autre part, cette allégation remplit la condition du fumus boni juris, que le juge des référés est, en principe, tenu, dans le cadre de son examen de la condition relative à l'urgence, de partir de la prémisse selon laquelle ces informations sont, respectivement, des secrets d'affaires ou couvertes par le secret professionnel [ordonnance du 12 juin 2018, Nexans France et Nexans/Commission, C-65/18 P(R), EU:C:2018:426, point 21].

    Ainsi, il n'est pas suffisant, aux fins de se voir octroyer le bénéfice de mesures provisoires, d'avoir allégué que les informations qui viendraient à être divulguées revêtent un caractère confidentiel, lorsqu'une telle allégation ne remplit pas la condition du fumus boni juris [ordonnance du 12 juin 2018, Nexans France et Nexans/Commission, C-65/18 P(R), EU:C:2018:426, point 22].

  • EuGH, 14.03.2017 - C-162/15

    Evonik Degussa / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Art. 101 und 102 AEUV -

    Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-250/18
    Le juge des référés procède également, le cas échéant, à la mise en balance des intérêts en présence (voir ordonnance du 2 mars 2016, Evonik Degussa/Commission, C-162/15 P-R, EU:C:2016:142, point 21 et jurisprudence citée).

    Ces considérations, qui conduisent à une présomption réfragable, sont valables tant dans le contexte de demandes de traitement confidentiel à l'égard de parties intervenantes dans le cadre de recours devant le juge de l'Union que dans le contexte de demandes de confidentialité en vue de la publication par la Commission d'une décision constatant une infraction au droit de la concurrence (arrêt du 14 mars 2017, Evonik Degussa/Commission, C-162/15 P, EU:C:2017:205, point 64) ou dans celui de décisions accordant l'accès aux documents sur le fondement du règlement n o 1049/2001 (voir, en ce sens, arrêt du 7 juillet 2015, Axa Versicherung/Commission, T-677/13, EU:T:2015:473, point 154).

  • EuG, 20.06.2014 - T-410/14

    Wilders / Parlament u.a.

    Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-250/18
    Une telle obligation mise à la charge du juge des référés serait d'ailleurs de nature à priver d'effet l'article 156, paragraphe 5, du règlement de procédure qui prévoit que la demande relative à des mesures provisoires doit être présentée par acte séparé (voir ordonnance du 20 juin 2014, Wilders/Parlement e.a., T-410/14 R, non publiée, EU:T:2014:564, point 16 et jurisprudence citée).
  • EuGH, 02.10.2014 - C-127/13

    Strack / Kommission - Rechtsmittel - Anspruch auf rechtliches Gehör - Recht auf

    Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-250/18
    S'agissant, en particulier, du domaine du droit d'accès aux documents, il résulte de la jurisprudence que les délais fixés aux articles 7 et 8 du règlement (CE) n o 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO 2001, L 145, p. 43) sont déterminants pour le déroulement de la procédure d'accès aux documents des institutions concernées qui a pour objectif de permettre un traitement rapide et facile des demandes d'accès à ces documents (voir arrêt du 2 octobre 2014, Strack/Commission, C-127/13 P, EU:C:2014:2250, point 25 et jurisprudence citée).
  • EuG, 07.07.2015 - T-677/13

    Axa Versicherung / Kommission - Zugang zu Dokumenten - Verordnung (EG) Nr.

    Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-250/18
    Ces considérations, qui conduisent à une présomption réfragable, sont valables tant dans le contexte de demandes de traitement confidentiel à l'égard de parties intervenantes dans le cadre de recours devant le juge de l'Union que dans le contexte de demandes de confidentialité en vue de la publication par la Commission d'une décision constatant une infraction au droit de la concurrence (arrêt du 14 mars 2017, Evonik Degussa/Commission, C-162/15 P, EU:C:2017:205, point 64) ou dans celui de décisions accordant l'accès aux documents sur le fondement du règlement n o 1049/2001 (voir, en ce sens, arrêt du 7 juillet 2015, Axa Versicherung/Commission, T-677/13, EU:T:2015:473, point 154).
  • EuGH, 03.12.2014 - C-431/14

    Griechenland / Kommission

    Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-250/18
    Tel est le cas dès lors que l'un de ces moyens révèle l'existence d'un différend juridique ou factuel important dont la solution ne s'impose pas d'emblée et mérite donc un examen approfondi, qui ne saurait être effectué par le juge des référés, mais doit faire l'objet de la procédure au fond [voir, en ce sens, ordonnances du 3 décembre 2014, Grèce/Commission, C-431/14 P-R, EU:C:2014:2418, point 20 et jurisprudence citée, et du 1 er mars 2017, EMA/MSD Animal Health Innovation et Intervet international, C-512/16 P(R), non publiée, EU:C:2017:149, point 59 et jurisprudence citée].
  • EuGH, 28.06.2012 - C-404/10

    Kommission / Éditions Odile Jacob - Rechtsmittel - Zugang zu den Dokumenten der

    Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-250/18
    En outre et à titre surabondant, s'agissant de la pertinence éventuelle d'une présomption de confidentialité en raison du fait que les documents en cause ont été établis dans le cadre d'une procédure [ confidentiel ], il importe de souligner que, selon la formulation consacrée par la jurisprudence, il est « loisible " aux institutions de se fonder, dans certains cas, sur des présomptions générales (voir arrêt du 28 juin 2012, Commission/Éditions Odile Jacob, C-404/10 P, EU:C:2012:393, point 116 et jurisprudence citée).
  • EuG, 29.02.2016 - T-732/15

    ICA Laboratories u.a. / Kommission

    Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-250/18
    Il s'ensuit que ladite partie, notamment lorsqu'elle invoque la survenance d'un préjudice de nature financière, doit produire, pièces à l'appui, une image fidèle et globale de sa situation financière (voir ordonnance du 29 février 2016, 1CA Laboratories e.a./Commission, T-732/15 R, non publiée, EU:T:2016:129, point 39 et jurisprudence citée).
  • EuGH, 02.03.2016 - C-162/15

    Evonik Degussa / Kommission - Vorläufiger Rechtsschutz - Rechtsmittel -

  • EuGH, 23.04.2015 - C-35/15

    Kommission / Vanbreda Risk & Benefits

  • EuG, 19.07.2016 - T-131/16

    Belgien / Kommission

  • EuGH, 06.09.2016 - C-378/16

    Inclusion Alliance for Europe / Kommission

  • EuG, 16.02.2017 - T-624/16

    Gollnisch / Parlament

  • EuGH, 12.06.2014 - C-21/14

    Kommission / Rusal Armenal

  • EuGH, 19.07.2012 - C-110/12

    Akhras / Rat

  • EuG, 06.02.2020 - T-485/18

    Compañia de Tranvías de la Coruña/ Kommission

    Sie begründete diesen Beschluss mit der Notwendigkeit, laufende Gerichtsverfahren in den Rechtssachen zu schützen, in denen inzwischen das Urteil vom 21. März 2019, Mobit und Autolinee Toscane (C-350/17 und C-351/17, EU:C:2019:237), sowie betreffend die drei letztgenannten Dokumente der Beschluss vom 12. Juli 2018, RATP/Kommission (T-250/18 R, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:458), und der Beschluss vom 12. September 2019, RATP/Kommission (T-250/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:615), ergangen sind.

    Was die drei Dokumente der RATP anbelangt, führte die Kommission im angefochtenen Beschluss aus, die teilweise Verbreitung dieser Dokumente, die auf einen anderen Zugangsantrag hin beschlossen worden sei, sei Gegenstand einer Anfechtung vor den Unionsgerichten durch die RATP gewesen (vgl. Rechtssachen, in denen inzwischen der Beschluss vom 12. Juli 2018, RATP/Kommission [T-250/18 R, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:458], und der Beschluss vom 12. September 2019, RATP/Kommission [T-250/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:615], ergangen sind), so dass sie gemäß Art. 4 Abs. 2 zweiter Gedankenstrich der Verordnung Nr. 1049/2001 keinen Zugang zu diesen Dokumenten gewähren könne, nicht nur wegen der anhängigen Rechtssachen, in denen inzwischen das Urteil vom 21. März 2019, Mobit und Autolinee Toscane (C-350/17 und C-351/17, EU:C:2019:237), ergangen ist, sondern auch wegen der anhängigen Rechtssache, in der der Beschluss vom 12. September 2019, RATP/Kommission (T-250/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:615), ergangen ist.

    Im angefochtenen Beschluss verweigerte die Kommission den Zugang zu 27 angeforderten Dokumenten vollständig oder teilweise mit der Begründung, dass ihre Verbreitung das laufende Gerichtsverfahren in den Rechtssachen, in denen inzwischen das Urteil vom 21. März 2019, Mobit und Autolinee Toscane (C-350/17 und C-351/17, EU:C:2019:237), ergangen ist, sowie - hinsichtlich der von der RATP stammenden Dokumente - das laufende Gerichtsverfahren in den Rechtssachen, in denen inzwischen der Beschluss vom 12. Juli 2018, RATP/Kommission (T-250/18 R, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:458), und der Beschluss vom 12. September 2019, RATP/Kommission (T-250/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:615), ergangen sind, beeinträchtigen würde.

    Im Übrigen waren zum Zeitpunkt des Erlasses des angefochtenen Beschlusses sowohl eine Nichtigkeitsklage als auch ein Verfahren des vorläufigen Rechtsschutzes (in den Rechtssachen, in denen inzwischen der Beschluss vom 12. Juli 2018, RATP/Kommission [T-250/18 R, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:458], und der Beschluss vom 12. September 2019, RATP/Kommission [T-250/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:615], ergangen sind) vor dem Gericht anhängig, mit denen die RATP gegen die teilweise Verbreitung der vorstehend in Rn. 74 genannten Dokumente an einen Zugangsantragsteller vorging.

  • EuG, 29.01.2020 - T-808/19

    Silgan International und Silgan Closures/ Kommission - Vorläufiger Rechtsschutz -

    Nach der Rechtsprechung müsste aber zur Erfüllung der Voraussetzungen für den Erlass einstweiliger Anordnungen und insbesondere der Voraussetzung der Dringlichkeit die Unumkehrbarkeit der Verbreitung der fraglichen Informationen oder Unterlagen geeignet sein, der Partei, die die einstweiligen Anordnungen beantragt, einen schweren und nicht wiedergutzumachenden Schaden zuzufügen (vgl. Beschluss vom 12. Juli 2018, RATP/Kommission, T-250/18 R, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:458, Rn. 40 und die dort angeführte Rechtsprechung).
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Wird zitiert von ...

  • EuG, 06.02.2020 - T-485/18

    Compañia de Tranvías de la Coruña/ Kommission

    Sie begründete diesen Beschluss mit der Notwendigkeit, laufende Gerichtsverfahren in den Rechtssachen zu schützen, in denen inzwischen das Urteil vom 21. März 2019, Mobit und Autolinee Toscane (C-350/17 und C-351/17, EU:C:2019:237), sowie betreffend die drei letztgenannten Dokumente der Beschluss vom 12. Juli 2018, RATP/Kommission (T-250/18 R, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:458), und der Beschluss vom 12. September 2019, RATP/Kommission (T-250/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:615), ergangen sind.

    Was die drei Dokumente der RATP anbelangt, führte die Kommission im angefochtenen Beschluss aus, die teilweise Verbreitung dieser Dokumente, die auf einen anderen Zugangsantrag hin beschlossen worden sei, sei Gegenstand einer Anfechtung vor den Unionsgerichten durch die RATP gewesen (vgl. Rechtssachen, in denen inzwischen der Beschluss vom 12. Juli 2018, RATP/Kommission [T-250/18 R, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:458], und der Beschluss vom 12. September 2019, RATP/Kommission [T-250/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:615], ergangen sind), so dass sie gemäß Art. 4 Abs. 2 zweiter Gedankenstrich der Verordnung Nr. 1049/2001 keinen Zugang zu diesen Dokumenten gewähren könne, nicht nur wegen der anhängigen Rechtssachen, in denen inzwischen das Urteil vom 21. März 2019, Mobit und Autolinee Toscane (C-350/17 und C-351/17, EU:C:2019:237), ergangen ist, sondern auch wegen der anhängigen Rechtssache, in der der Beschluss vom 12. September 2019, RATP/Kommission (T-250/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:615), ergangen ist.

    Im angefochtenen Beschluss verweigerte die Kommission den Zugang zu 27 angeforderten Dokumenten vollständig oder teilweise mit der Begründung, dass ihre Verbreitung das laufende Gerichtsverfahren in den Rechtssachen, in denen inzwischen das Urteil vom 21. März 2019, Mobit und Autolinee Toscane (C-350/17 und C-351/17, EU:C:2019:237), ergangen ist, sowie - hinsichtlich der von der RATP stammenden Dokumente - das laufende Gerichtsverfahren in den Rechtssachen, in denen inzwischen der Beschluss vom 12. Juli 2018, RATP/Kommission (T-250/18 R, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:458), und der Beschluss vom 12. September 2019, RATP/Kommission (T-250/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:615), ergangen sind, beeinträchtigen würde.

    Im Übrigen waren zum Zeitpunkt des Erlasses des angefochtenen Beschlusses sowohl eine Nichtigkeitsklage als auch ein Verfahren des vorläufigen Rechtsschutzes (in den Rechtssachen, in denen inzwischen der Beschluss vom 12. Juli 2018, RATP/Kommission [T-250/18 R, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:458], und der Beschluss vom 12. September 2019, RATP/Kommission [T-250/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:615], ergangen sind) vor dem Gericht anhängig, mit denen die RATP gegen die teilweise Verbreitung der vorstehend in Rn. 74 genannten Dokumente an einen Zugangsantragsteller vorging.

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