Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Mediterranean Premium Spirits / EUIPO - G-Star Raw (GINRAW)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Mediterranean Premium Spirits / EUIPO - G-Star Raw (GINRAW)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke GINRAW - Ältere Unionswortmarken RAW - Relatives Eintragungshindernis - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Beweismittel, die zum ersten Mal vor dem Gericht vorgelegt wurden - ...

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Mediterranean Premium Spirits / EUIPO - G-Star Raw (GINRAW)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (31)

• EuG, 29.09.2011 - T-107/10

  Procter & Gamble Manufacturing Cologne / OHMI - Natura Cosméticos (NATURAVIVA)

  Auszug aus EuG, 07.06.2017 - T-258/16

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci [arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, points 41 et 42, et du 29 septembre 2011, Procter & Gamble Manufacturing Cologne/OHMI - Natura Cosméticos (NATURAVIVA), T-107/10, non publié, EU:T:2011:551, point 27].

  En outre et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe (arrêt du 29 septembre 2011, NATURAVIVA, T-107/10, non publié, EU:T:2011:551, point 28).

  Par ailleurs, les arguments que la requérante tire des arrêts du 29 septembre 2011, NATURAVIVA (T-107/10, non publié, EU:T:2011:551), et du 31 janvier 2013, K2 Sports Europe/OHMI - Karhu Sport Iberica (SPORT) (T-54/12, non publié, EU:T:2013:50), ne sauraient être accueillis.

  Dans la première de ces affaires, la chambre de recours avait considéré, à bon droit, que la marque demandée, NATURAVIVA, se présentait sous la forme d'un seul mot indivisible et que l'élément « viva " ne saurait être l'élément dominant de cette marque, dans la mesure où il faisait allusion à la santé et au bien-être du corps, de sorte que son caractère distinctif était aussi faible que celui de l'élément « natura " (arrêt du 29 septembre 2011, NATURAVIVA, T-107/10, non publié, EU:T:2011:551, point 31).

  En particulier, le parallélisme que la requérante tente d'établir entre la présente affaire et celle ayant donné lieu à l'arrêt du 29 septembre 2011, NATURAVIVA (T-107/10, non publié, EU:T:2011:551), doit être rejeté.

  Par ailleurs, contrairement à ce que la requérante suggère, il ne saurait être déduit de l'arrêt du 29 septembre 2011, NATURAVIVA (T-107/10, non publié, EU:T:2011:551), une règle générale selon laquelle les signes visés par une demande de marque doivent être considérés en principe comme un ensemble indivisible.

• EuG, 31.01.2013 - T-54/12

  K2 Sports Europe / OHMI - Karhu Sport Iberica (SPORT)

  Auszug aus EuG, 07.06.2017 - T-258/16

  Par ailleurs, les arguments que la requérante tire des arrêts du 29 septembre 2011, NATURAVIVA (T-107/10, non publié, EU:T:2011:551), et du 31 janvier 2013, K2 Sports Europe/OHMI - Karhu Sport Iberica (SPORT) (T-54/12, non publié, EU:T:2013:50), ne sauraient être accueillis.

  Dans la seconde affaire citée au point 45 ci-dessus, à la différence du cas d'espèce, la chambre de recours avait considéré, à bon droit, que l'élément « sport ", commun aux marques en conflit, était descriptif ou, à tout le moins, hautement allusif des produits désignés par ces marques (voir, en ce sens, arrêt du 31 janvier 2013, SPORT, T-54/12, non publié, EU:T:2013:50, point 29).

  De plus, le Tribunal a rappelé que, en règle générale, le public ne considérera pas un élément descriptif faisant partie d'une marque complexe comme l'élément distinctif et dominant dans l'impression d'ensemble (voir, en ce sens, arrêt du 31 janvier 2013, SPORT, T-54/12, non publié, EU:T:2013:50, point 30).

• EuG, 07.06.2005 - T-316/03

  Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft / OHMI (MunichFinancialServices) - …

  Auszug aus EuG, 07.06.2017 - T-258/16

  En ce qui concerne l'argument relatif à la structure prétendument grammaticalement incorrecte en anglais de la marque demandée en raison du fait que le substantif « gin " précède l'adjectif « raw ", une incorrection grammaticale mineure, à supposer qu'elle soit acceptée, n'est pas susceptible de remettre en cause l'appréciation exposée ci-dessus [voir, par analogie, arrêts du 7 juin 2005, Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft/OHMI (MunichFinancialServices), T-316/03, EU:T:2005:201, point 36, et du 12 mai 2016, GRE/EUIPO (Mark1), T-844/14, non publié, EU:T:2016:289, point 38].

  Dans le même sens, s'agissant de l'argument tiré de ce qu'il n'y a aucune séparation entre les deux mots en cause, il y a lieu de rappeler que la simple juxtaposition des mots sans espace ne constitue pas en elle-même un élément d'ordre créatif susceptible de modifier la conclusion exposée ci-dessus (voir, par analogie, arrêts du 7 juin 2005, MunichFinancialServices, T-316/03, EU:T:2005:201, point 37, et du 12 mai 2016, Mark1, T-844/14, non publié, EU:T:2016:289, point 38).

 
• EuG, 12.05.2016 - T-844/14

  GRE / EUIPO (Mark1) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke Mark1 - …

  Auszug aus EuG, 07.06.2017 - T-258/16

  En ce qui concerne l'argument relatif à la structure prétendument grammaticalement incorrecte en anglais de la marque demandée en raison du fait que le substantif « gin " précède l'adjectif « raw ", une incorrection grammaticale mineure, à supposer qu'elle soit acceptée, n'est pas susceptible de remettre en cause l'appréciation exposée ci-dessus [voir, par analogie, arrêts du 7 juin 2005, Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft/OHMI (MunichFinancialServices), T-316/03, EU:T:2005:201, point 36, et du 12 mai 2016, GRE/EUIPO (Mark1), T-844/14, non publié, EU:T:2016:289, point 38].

  Dans le même sens, s'agissant de l'argument tiré de ce qu'il n'y a aucune séparation entre les deux mots en cause, il y a lieu de rappeler que la simple juxtaposition des mots sans espace ne constitue pas en elle-même un élément d'ordre créatif susceptible de modifier la conclusion exposée ci-dessus (voir, par analogie, arrêts du 7 juin 2005, MunichFinancialServices, T-316/03, EU:T:2005:201, point 37, et du 12 mai 2016, Mark1, T-844/14, non publié, EU:T:2016:289, point 38).

• EuG, 14.07.2016 - T-371/15

  Preferisco Foods / EUIPO - Piccardo & Savore' (PREFERISCO)

  Auszug aus EuG, 07.06.2017 - T-258/16

  À cet égard, il convient de rappeler que, même si la partie initiale des marques verbales peut être susceptible de retenir davantage l'attention du consommateur que les parties suivantes, cette considération ne saurait valoir dans tous les cas et ne saurait, en tout état de cause, remettre en cause le principe selon lequel l'examen de la similitude des signes doit prendre en compte l'impression d'ensemble produite par ceux-ci [arrêts du 10 mars 2016, credentis/OHMI - Aldi Karlslunde (Curodont), T-53/15, non publié, EU:T:2016:136, point 35, et du 14 juillet 2016, Preferisco Foods/EUIPO - Piccardo & Savore' (PREFERISCO), T-371/15, non publié, EU:T:2016:414, point 20].

  Il s'agit là de conditions cumulatives [arrêts du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42, et du 14 juillet 2016, PREFERISCO, T-371/15, non publié, EU:T:2016:414, point 16].

• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 07.06.2017 - T-258/16

  Il convient donc d'écarter comme irrecevable l'annexe 9 à la requête sans qu'il soit nécessaire d'examiner sa force probante [voir, en ce sens, arrêts du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, EU:T:2005:420, points 18 et 19, et du 18 mars 2016, Karl-May-Verlag/OHMI - Constantin Film Produktion (WINNETOU), T-501/13, EU:T:2016:161, points 16 et 17].

  En effet, ces annexes ne constituent pas des preuves proprement dites, mais concernent la pratique décisionnelle de l'EUIPO, à laquelle une partie a le droit de se référer (voir, en ce sens, arrêts du 24 novembre 2005, ARTHUR ET FELICIE, T-346/04, EU:T:2005:420, point 20, et du 18 mars 2016, WINNETOU, T-501/13, EU:T:2016:161, point 18).

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 07.06.2017 - T-258/16

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci [arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, points 41 et 42, et du 29 septembre 2011, Procter & Gamble Manufacturing Cologne/OHMI - Natura Cosméticos (NATURAVIVA), T-107/10, non publié, EU:T:2011:551, point 27].

• EuG, 18.03.2016 - T-501/13

  Das Gericht gibt der Klage des Karl-May-Verlags gegen die Entscheidung des …

  Auszug aus EuG, 07.06.2017 - T-258/16

  Il convient donc d'écarter comme irrecevable l'annexe 9 à la requête sans qu'il soit nécessaire d'examiner sa force probante [voir, en ce sens, arrêts du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, EU:T:2005:420, points 18 et 19, et du 18 mars 2016, Karl-May-Verlag/OHMI - Constantin Film Produktion (WINNETOU), T-501/13, EU:T:2016:161, points 16 et 17].

  En effet, ces annexes ne constituent pas des preuves proprement dites, mais concernent la pratique décisionnelle de l'EUIPO, à laquelle une partie a le droit de se référer (voir, en ce sens, arrêts du 24 novembre 2005, ARTHUR ET FELICIE, T-346/04, EU:T:2005:420, point 20, et du 18 mars 2016, WINNETOU, T-501/13, EU:T:2016:161, point 18).

• EuG, 06.10.2004 - T-356/02

  Vitakraft-Werke Wührmann / OHMI - Krafft (VITAKRAFT)

  Auszug aus EuG, 07.06.2017 - T-258/16

  De surcroît, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, un consommateur, en percevant un signe verbal, le décomposera en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu'il connaît [arrêts du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI - Krafft (VITAKRAFT), T-356/02, EU:T:2004:292, point 51, et du 6 octobre 2015, Monster Energy/OHMI - Balaguer (icexpresso + energy coffee), T-61/14, non publié, EU:T:2015:750, point 62].
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 07.06.2017 - T-258/16

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 32 et jurisprudence citée].
• EuG, 05.12.2000 - T-32/00

  Messe München / HABM (electronica)
• EuGH, 21.10.2004 - C-447/02

  KWS Saat / HABM
• EuG, 27.02.2002 - T-106/00

  Streamserve / HABM (STREAMSERVE)
• EuG, 04.05.2005 - T-22/04

  Reemark / OHMI - Bluenet (Westlife) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …
• EuG, 13.12.2007 - T-134/06

  Xentral / OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 09.07.2008 - T-304/06

  Reber / OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …
• EuG, 15.01.2015 - T-197/13

  Das Fürstentum Monaco kann für bestimmte Waren und Dienstleistungen keinen Schutz …
• EuG, 29.04.2015 - T-566/13

  Hostel Tourist World / OHMI - WRI Nominees (HostelTouristWorld.com)
• EuG, 06.10.2015 - T-61/14

  Monster Energy / OHMI - Balaguer (icexpresso + energy coffee)
• EuG, 10.03.2016 - T-53/15

  credentis / OHMI - Aldi Karlslunde (Curodont)
• EuG, 22.09.2016 - T-512/15

  Sun Cali / EUIPO - Abercrombie & Fitch Europe (SUN CALI) - Unionsmarke - …
• EuG, 26.01.2017 - T-119/16

  Topera / EUIPO (RHYTHMVIEW) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …
• EuG, 23.10.2002 - T-104/01

  Oberhauser / OHMI - Petit Liberto (Fifties)
• EuG, 07.09.2006 - T-133/05

  'Meric / OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM''S BABY-PROP)' - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuG, 19.11.2009 - T-234/06

  DIE EINTRAGUNG DER MARKE "CANNABIS" FÜR GETRÄNKE, DIE HANF ENTHALTEN KÖNNEN, IST …
• EuG, 16.12.2015 - T-491/13

  Perfetti Van Melle Benelux / OHMI - Intercontinental Great Brands (TRIDENT PURE)
• EuG, 14.12.2016 - T-154/16

  Grid applications / EUIPO (APlan) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …

• EuG, 12.03.2020 - T-321/19

  Maternus/ EUIPO - adp Gauselmann (Jokers WILD Casino) - Unionsmarke - …

  In der Begründung brauchen nicht alle tatsächlich und rechtlich einschlägigen Gesichtspunkte genannt zu werden, da die Frage, ob die Begründung eines Rechtsakts den Erfordernissen des Art. 296 AEUV genügt, nicht nur anhand seines Wortlauts zu beurteilen ist, sondern auch anhand seines Kontexts sowie sämtlicher Rechtsvorschriften auf dem betreffenden Gebiet (Urteil vom 7. Juni 2017, Mediterranean Premium Spirits/EUIPO - G-Star Raw [GINRAW], T-258/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:375, Rn. 88).

  Es genügt, wenn sie die Tatsachen und rechtlichen Erwägungen darlegen, die für die Systematik der Entscheidung von wesentlicher Bedeutung sind (…Urteile vom 15. Januar 2015, MEM/HABM [MONACO], T-197/13, EU:T:2015:16, Rn. 19, und vom 7. Juni 2017, GINRAW, T-258/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:375, Rn. 89).

  Überdies kann die Begründung stillschweigend erfolgen, sofern sie es den Beteiligten ermöglicht, die Gründe für den Erlass der Entscheidung der Beschwerdekammer zu erfahren, und dem zuständigen Gericht ausreichende Informationen verschafft, um seine Kontrolle auszuüben (…Urteile vom 9. Juli 2008, Reber/HABM - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli [Mozart], T-304/06, EU:T:2008:268, Rn. 55, und vom 7. Juni 2017, GINRAW, T-258/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:375, Rn. 90).

• EuG, 19.04.2018 - T-25/17

  Rintisch / EUIPO - Compagnie laitière européenne (PROTICURD) - Unionsmarke - …

  Il n'est pas exigé que la motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d'un acte satisfait aux exigences de l'article 296 TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée [arrêt du 7 juin 2017, Mediterranean Premium Spirits/EUIPO - G-Star Raw (GINRAW), T-258/16, non publié, EU:T:2017:375, point 88].

  Il suffit d'exposer les faits et les considérations juridiques revêtant une importance essentielle dans l'économie de la décision [arrêts du 15 janvier 2015, MEM/OHMI (MONACO), T-197/13, EU:T:2015:16, point 19, et du 7 juin 2017, GINRAW, T-258/16, non publié, EU:T:2017:375, point 89].

  Par ailleurs, la motivation peut être implicite à condition qu'elle permette aux intéressés de connaître les raisons pour lesquelles la décision de la chambre de recours a été adoptée et à la juridiction compétente de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle [arrêts du 9 juillet 2008, Reber/OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart), T-304/06, EU:T:2008:268, point 55, et du 7 juin 2017, GINRAW, T-258/16, non publié, EU:T:2017:375, point 90].

• EuG, 20.01.2021 - T-656/18

  Jares Procházková und Jares/ EUIPO - Elton Hodinárská (MANUFACTURE PRIM 1949)

  Il suffit d'exposer les faits et les considérations juridiques revêtant une importance essentielle dans l'économie de la décision [arrêts du 15 janvier 2015, MEM/OHMI (MONACO), T-197/13, EU:T:2015:16, point 19, et du 7 juin 2017, Mediterranean Premium Spirits/EUIPO - G-Star Raw (GINRAW), T-258/16, non publié, EU:T:2017:375, point 89].

  Par ailleurs, la motivation peut être implicite à condition qu'elle permette aux intéressés de connaître les raisons pour lesquelles la décision de la chambre de recours a été adoptée et à la juridiction compétente de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle [arrêts du 9 juillet 2008, Reber/OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart), T-304/06, EU:T:2008:268, point 55, et du 7 juin 2017, GINRAW, T-258/16, non publié, EU:T:2017:375, point 90].

 
• EuG, 12.05.2021 - T-178/20

  Bavaria Weed/ EUIPO (BavariaWeed) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke …

  Jedenfalls ist die Unionsregelung für Marken ein autonomes System, das aus einer Gesamtheit von ihm eigenen, selbstständigen Vorschriften und Zielsetzungen besteht und dessen Anwendung von jedem nationalen System unabhängig ist (vgl. Urteil vom 7. Juni 2017, Mediterranean Premium Spirits/EUIPO - G-Star Raw [GINRAW], T-258/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:375, Rn. 50 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 03.12.2018 - T-811/17

  Classic Media/ EUIPO - Pirelli Tyre (CLASSIC DRIVER) - Unionsmarke - …

  Auch bei einer älteren Marke mit schwacher Kennzeichnungskraft kann somit, insbesondere wegen einer Ähnlichkeit der Zeichen sowie der erfassten Waren oder Dienstleistungen, Verwechslungsgefahr bestehen (…vgl. Urteile vom 16. März 2005, L'Oréal/HABM - Revlon [FLEXI AIR], T-112/03, EU:T:2005:102, Rn. 61 und die dort angeführte Rechtsprechung…, vom 13. Dezember 2007, Xentral/HABM - Pages jaunes [PAGESJAUNES.COM], T-134/06, EU:C:2007:387, Rn. 70 und die dort angeführte Rechtsprechung…, vom 16. Januar 2014, Ferienhäuser zum See/HABM - Sunparks Groep [Sun Park Holidays], T-383/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:12, Rn. 76…, vom 29. April 2015, HostelTouristWorld.com, T-566/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:239, Rn. 67, vom 7. Juni 2017, Mediterranean Premium Spirits/EUIPO - G-Star Raw [GINRAW], T-258/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:375, Rn. 75, …und Beschluss vom 3. Mai 2018, DIAMOND ICE, T-234/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:259, Rn. 71).
• EuG, 17.05.2023 - T-267/22

  Consulta/ EUIPO - Karlinger (ACASA) - Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - …

  In diesem Sinne brauchen in der Begründung nicht alle tatsächlich und rechtlich einschlägigen Gesichtspunkte genannt zu werden, da die Frage, ob die Begründung eines Rechtsakts den Erfordernissen des Art. 296 AEUV genügt, nicht nur anhand seines Wortlauts zu beurteilen ist, sondern auch anhand seines Kontexts sowie sämtlicher Rechtsvorschriften auf dem betreffenden Gebiet (Urteil vom 7. Juni 2017, Mediterranean Premium Spirits/EUIPO - G-Star Raw [GINRAW], T-258/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:375, Rn. 88).
• EuG, 08.05.2019 - T-37/18

  Stirlinx Arkadiusz Kamusinski/ EUIPO - Heinrich Bauer Verlag (Brave Paper)

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que, en règle générale, le public ne considérera pas un élément descriptif faisant partie d'une marque verbale comme l'élément distinctif et dominant dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci [voir, en ce sens, arrêt du 7 juin 2017, Mediterranean Premium Spirits/EUIPO - G-Star Raw (GINRAW), T-258/16, non publié, EU:T:2017:375, point 46 et jurisprudence citée].