Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  'Polo/Lauren / OHMI - FreshSide (Représentation d''un garçon sur un vélo tenant un maillet)'

Kurzfassungen/Presse

• anwaltskanzlei-online.de (Kurzinformation)

  Ähnlichkeit von reinen Bildmarken

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Polo/Lauren / OHMI - FreshSide (Représentation d'un garçon sur un vélo tenant un maillet)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der Bildmarke mit einer Darstellung eines Polospielers mit einem Schläger auf einem Pferd für Waren der Klassen 9, 18, 20, 21, 24 und 25 auf Aufhebung der Entscheidung R 15/2012-2 der Zweiten Beschwerdekammer des ...

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (6)

• EuG, 17.02.2011 - T-385/09

  Annco / OHMI - Freche und fils (ANN TAYLOR LOFT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 18.09.2014 - T-265/13

  Il résulte également de la jurisprudence que deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuels, phonétiques et conceptuels [voir arrêt du Tribunal du 17 février 2011, Annco/OHMI - Freche et fils (ANN TAYLOR LOFT), T-385/09, Rec.
• EuGH, 18.12.2008 - C-16/06

  Éditions Albert René / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …

  Auszug aus EuG, 18.09.2014 - T-265/13

  Enfin, il y a lieu de rappeler que les différences conceptuelles peuvent être de nature à neutraliser dans une large mesure des similitudes visuelles ou phonétiques entre des marques en conflit si au moins une des marques en cause a, dans la perspective du public pertinent, une signification claire et déterminée, de sorte que ce public est susceptible de la saisir immédiatement [voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 18 décembre 2008, Les Éditions Albert René/OHMI, C-16/06 P, Rec.
• EuG, 25.03.2010 - T-5/08

  Nestlé / OHMI - Master Beverage Industries (Golden Eagle) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 18.09.2014 - T-265/13

  Sur le plan phonétique, la chambre de recours a approuvé la motivation de la division d'opposition et a retenu à juste titre, en substance, qu'une comparaison n'était pas pertinente dans la mesure où les signes en conflit ne contenaient pas d'éléments verbaux [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 7 février 2012, Dosenbach-Ochsner/OHMI - Sisma (Représentation d'éléphants dans un rectangle), T-424/10, non encore publié au Recueil, point 45, et du 25 mars 2010, Nestlé/OHMI - Master Beverage Industries (Golden Eagle et Golden Eagle Deluxe), T-5/08 à T-7/08, Rec.

 
• EuG, 07.02.2012 - T-424/10

  'Dosenbach-Ochsner / OHMI - Sisma (Représentation d''éléphants dans un …

  Auszug aus EuG, 18.09.2014 - T-265/13

  Sur le plan phonétique, la chambre de recours a approuvé la motivation de la division d'opposition et a retenu à juste titre, en substance, qu'une comparaison n'était pas pertinente dans la mesure où les signes en conflit ne contenaient pas d'éléments verbaux [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 7 février 2012, Dosenbach-Ochsner/OHMI - Sisma (Représentation d'éléphants dans un rectangle), T-424/10, non encore publié au Recueil, point 45, et du 25 mars 2010, Nestlé/OHMI - Master Beverage Industries (Golden Eagle et Golden Eagle Deluxe), T-5/08 à T-7/08, Rec.
• EuG, 11.11.2009 - T-277/08

  Bayer Healthcare / OHMI - Uriach-Aquilea OTC (CITRACAL)

  Auszug aus EuG, 18.09.2014 - T-265/13

  p. I-10053, point 98, et arrêt du Tribunal du 11 novembre 2009, Bayer Healthcare/OHMI - Uriach-Aquilea OTC (CITRACAL), T-277/08, non publié au Recueil, point 53].
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 18.09.2014 - T-265/13

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt de la Cour du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec.

• EuG, 26.04.2016 - T-21/15

  Franmax / EUIPO - Ehrmann (Dino)

  En outre, pour autant que, comme cela a été relevé par la requérante, dans la marque demandée, le dinosaure marche vers la droite alors que, dans la marque antérieure, il marche vers la gauche, il convient d'observer que, compte tenu des angles assez proches utilisés dans les signes en conflit et de la dimension relative (à savoir le rapport entre la hauteur et la largeur) comparable de la représentation figurative du dinosaure dans ces signes, la comparaison visuelle desdits signes donne l'impression d'une certaine symétrie [voir, en ce sens, arrêt du 18 septembre 2014, Polo/Lauren/OHMI - FreshSide (Représentation d'un garçon sur un vélo tenant un maillet), T-265/13, EU:T:2014:779, point 26], qui est un facteur de similitude visuelle entre ces derniers.
• EuG, 11.04.2019 - T-477/18

  Uzstato sistemos administratorius/ EUIPO - DPG Deutsche Pfandsystem …

  Tel est le cas lorsque, comme en l'espèce, les signes en conflit sont similaires tant au niveau visuel qu'au niveau conceptuel [voir, en ce sens, arrêts du 18 septembre 2014, Polo/Lauren/OHMI - FreshSide (Représentation d'un garçon sur un vélo tenant un maillet), T-265/13, non publié, EU:T:2014:779, points 27, 30, 32 et 33, et du 7 février 2018, Kondyterska korporatsiia « Roshen "/EUIPO - Krasnyiy oktyabr (Représentation d'une écrevisse), T-775/16, non publié, EU:T:2018:74, points 58 et 70].
• EuG, 22.11.2018 - T-724/17

  The Vianel Group/ EUIPO - Viania Dessous (VIANEL) - Unionsmarke - …

  Or, le consommateur moyen percevant normalement une marque comme un tout et ne se livrant pas à un examen de ses différents détails [voir arrêt du 18 septembre 2014, Polo/Lauren/OHMI - FreshSide (Représentation d'un garçon sur un vélo tenant un maillet), T-265/13, non publié, EU:T:2014:779, point 22 et jurisprudence citée], ni la différence entre les deux lettres finales des signes en conflit, ni la répétition du groupe de lettres « ia " dans la marque antérieure ne sauraient éliminer la similitude sur le plan visuel créée par le fait que ces signes ont la même longueur et coïncident par leurs quatre premières lettres, comme l'a constaté la chambre de recours au point 24 de la décision attaquée.