Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Lithomex / OHMI - Glaubrecht Stingel (LITHOFIX)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Lithomex / OHMI - Glaubrecht Stingel (LITHOFIX)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage auf Aufhebung der Entscheidung R 2280/2012-5 der Fünften Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 17. Februar 2014, mit der die Entscheidung der Widerspruchsabteilung, den Antrag des Inhabers der internationalen ...

Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (22)

• EuG, 01.02.2005 - T-57/03

  SPAG / OHMI - Dann und Backer (HOOLIGAN) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-273/14

  À cet égard, il convient de rappeler qu'il découle de la continuité fonctionnelle entre les différentes instances de l'OHMI que, dans le champ d'application de l'article 76 du règlement n° 207/2009, la chambre de recours est tenue de fonder sa décision au regard de tous les éléments de fait et de droit présents dans la décision attaquée devant elle et au regard de ceux introduits par la ou les parties soit dans la procédure devant l'unité ayant statué en première instance, soit, sous la seule réserve du paragraphe 2 de cette disposition, dans la procédure de recours [voir, par analogie, arrêt du 1 er février 2005, SPAG/OHMI - Dann et Backer (HOOLIGAN), T-57/03, Rec, EU:T:2005:29, point 18].

  Il s'ensuit qu'aucune illégalité ne saurait être reprochée à l'OHMI au vu d'éléments de fait qui ne lui ont pas été soumis (voir, par analogie, arrêt HOOLIGAN, point 37 supra, EU:T:2005:29, points 19 et 20 et jurisprudence citée).

• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-273/14

  Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (arrêt du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 23).

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts Canon, point 19 supra, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].

• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-273/14

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, Rec, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].

  Pour l'ensemble de ces motifs, il y a lieu de rejeter le recours dans son intégralité, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité du deuxième chef de conclusions de la requérante visant à demander au Tribunal de rejeter le recours formé contre la décision de la division d'annulation [voir, en ce sens, arrêts du 22 mai 2008, NewSoft Technology/OHMI - Soft (Presto! Bizcard Reader), T-205/06, EU:T:2008:163, point 70, et easyHotel, point 15 supra, EU:T:2009:14, points 35 et 67].

 
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-273/14

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, Rec, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].

  En outre, la circonstance que les produits concernés sont fréquemment vendus dans les mêmes points de vente spécialisés est de nature à faciliter la perception par le consommateur concerné des liens étroits existant entre eux et à renforcer l'impression que la responsabilité de leur fabrication incombe à la même entreprise (voir, en ce sens, arrêt PiraÑAM diseño original Juan Bolaños, point 19 supra, EU:T:2007:219, point 50).

• EuG, 22.05.2008 - T-205/06

  NewSoft Technology / OHMI - Soft (Presto! Bizcard Reader) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-273/14

  Pour l'ensemble de ces motifs, il y a lieu de rejeter le recours dans son intégralité, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité du deuxième chef de conclusions de la requérante visant à demander au Tribunal de rejeter le recours formé contre la décision de la division d'annulation [voir, en ce sens, arrêts du 22 mai 2008, NewSoft Technology/OHMI - Soft (Presto! Bizcard Reader), T-205/06, EU:T:2008:163, point 70, et easyHotel, point 15 supra, EU:T:2009:14, points 35 et 67].
• EuG, 16.03.2005 - T-112/03

  'L''Oréal / OHMI - Revlon (FLEXI AIR)'

  Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-273/14

  Ainsi, même en présence d'une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d'une similitude des signes et des produits ou des services visés [voir arrêts du 16 mars 2005, L'Oréal/OHMI - Revlon (FLEXI AIR), T-112/03, Rec, EU:T:2005:102, point 61 et jurisprudence citée, et du 13 décembre 2007, Xentral/OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM), T-134/06, Rec, EU:T:2007:387, point 70 et jurisprudence citée ].
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-273/14

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts Canon, point 19 supra, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 25.03.2009 - T-402/07

  Kaul / OHMI - Bayer (ARCOL) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-273/14

  Il convient cependant de rappeler que ce qui importe dans l'appréciation de la similitude visuelle et phonétique de deux marques verbales, c'est la présence, dans chacune d'elles, de plusieurs lettres dans le même ordre [arrêt du 25 mars 2009, Kaul/OHMI - Bayer (ARCOL), T-402/07, Rec, EU:T:2009:85, point 83].
• EuGH, 27.04.2006 - C-235/05

  'L''Oréal / HABM'

  Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-273/14

  En tout état de cause, il y a lieu de rappeler que la reconnaissance d'un caractère faiblement distinctif de la marque antérieure n'empêche pas, en soi, de constater l'existence d'un risque de confusion (voir, en ce sens, ordonnance du 27 avril 2006, L'Oréal/OHMI, C-235/05 P, EU:C:2006:271, points 42 à 45).
• EuG, 13.12.2007 - T-134/06

  Xentral / OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 03.06.2015 - T-273/14

  Ainsi, même en présence d'une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d'une similitude des signes et des produits ou des services visés [voir arrêts du 16 mars 2005, L'Oréal/OHMI - Revlon (FLEXI AIR), T-112/03, Rec, EU:T:2005:102, point 61 et jurisprudence citée, et du 13 décembre 2007, Xentral/OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM), T-134/06, Rec, EU:T:2007:387, point 70 et jurisprudence citée ].
• EuG, 11.09.2014 - T-185/13

  Continental Wind Partners / OHMI - Continental Reifen Deutschland (CONTINENTAL …
• EuG, 09.07.2008 - T-304/06

  Reber / OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 22.04.2008 - T-233/06

  Casa Editorial el Tiempo / OHMI - Instituto Nacional de Meteorología (EL TIEMPO)
• EuG, 27.02.2014 - T-229/12

  Advance Magazine Publishers / OHMI - López Cabré (VOGUE)
• EuG, 15.10.2014 - T-262/13

  Skysoft Computersysteme / OHMI - British Sky Broadcasting Group und Sky IP …
• EuGH, 17.10.2013 - C-597/12

  Isdin / Bial-Portela - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuGH, 15.02.2007 - C-239/05

  BVBA Management, Training en Consultancy - Marken - Richtlinie 89/104/EWG - …
• EuG, 07.09.2006 - T-133/05

  'Meric / OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM''S BABY-PROP)' - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 13.12.2012 - T-461/11

  Natura Selection / OHMI - Ménard (natura)
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 15.09.2009 - T-471/07

  Wella / OHMI (TAME IT) - Gemeinschaftsmarke - Internationale Registrierung - …

• EuG, 28.02.2019 - T-459/18

  Lotte/ EUIPO - Générale Biscuit-Glico France (PEPERO original) - Unionsmarke - …

  À cet égard, les critères d'application d'un motif relatif de refus ou de toute autre disposition invoqués à l'appui des demandes formées par les parties font partie des éléments de droit soumis à l'examen de l'EUIPO [voir arrêt du 3 juin 2015, Lithomex/OHMI - Glaubrecht Stingel (LITHOFIX), T-273/14, non publié, EU:T:2015:352, point 39 et jurisprudence citée].
• Generalanwalt beim EuGH, 28.11.2019 - C-702/18

  Primart/ EUIPO und Bolton Cile España - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung …

  19 Siehe beispielsweise Urteile vom 11. September 2014, Continental Wind Partners/HABM - Continental Reifen Deutschland (CONTINENTAL WIND PARTNERS) (…T-185/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:769, Rn. 35), vom 3. Juni 2015, Lithomex/HABM - Glaubrecht Stingel (LITHOFIX) (T-273/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:352, Rn. 39), und vom 11. Dezember 2015, Hikari Miso/HABM - Nishimoto Trading (Hikari) (…T-751/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:956, Rn. 42).
• EuG, 26.05.2016 - T-254/15

  Aldi Einkauf / EUIPO - Dyado Liben (Casale Fresco) - Unionsmarke - …

  Auch wenn die Zeichen hinsichtlich der Bestandteile "fresco" und "frezco" für den Teil der maßgeblichen Verkehrskreise, der über Spanisch-, Italienisch- oder Portugiesischkenntnisse verfügt oder diese Wörter dahin auffasst, dass sie eine Form der Malerei beschreiben, begrifflich ähnlich sind, ist somit für den Rest der angesprochenen Verkehrskreise, der nicht über solche Sprachkenntnisse verfügt, ein begrifflicher Vergleich dieser Zeichen nicht möglich (…Urteile vom 26. März 2015, Radecki/HABM - Vamed [AKTIVAMED], T-551/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:191, Rn. 60, und vom 3. Juni 2015, Lithomex/HABM - Glaubrecht Stingel [LITHOFIX], T-273/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:352, Rn. 45, vgl. auch Urteil vom 21. Januar 2016, Spokey/HABM - Leder Jaeger [SPOKeY], T-846/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:24, Rn. 63 und die dort angeführte Rechtsprechung).

 
• EuG, 17.10.2019 - T-279/18

  Alliance Pharmaceuticals/ EUIPO - AxiCorp (AXICORP ALLIANCE)

  Nach der Rechtsprechung müssen nach diesen Bestimmungen die Erzeugnisse, für die ein Schutz beantragt wird, vom Anmelder so klar und eindeutig angegeben werden, dass das EUIPO und die Wirtschaftsteilnehmer allein auf dieser Grundlage den beantragten Schutzumfang bestimmen können (Urteil vom 3. Juni 2015, Lithomex/HABM - Glaubrecht Stingel [ITHOFIX], T-273/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:352, Rn. 27;… vgl. auch entsprechend Urteile vom 12. Dezember 2002, Sieckmann, C-273/00, EU:C:2002:748, Rn. 49 bis 51, …und vom 19. Juni 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys, C-307/10, EU:C:2012:361, Rn. 49).
• EuG, 28.04.2016 - T-267/14

  Zehnder Group International / EUIPO - Stiebel Eltron (comfotherm) - Unionsmarke - …

  Die Bestimmungen des Art. 26 Abs. 1 Buchst c der Verordnung Nr. 207/2009 und der Regel 2 Abs. 2 der Verordnung (EG) Nr. 2868/95 der Kommission vom 13. Dezember 1995 zur Durchführung der Verordnung Nr. 40/94 (…ABl. L 303, S. 1) verlangen somit, dass die Waren oder Dienstleistungen, für die der Unionsmarkenschutz beantragt wird, vom Anmelder so klar und eindeutig angegeben werden, dass das EUIPO und die Wirtschaftsteilnehmer allein auf dieser Grundlage den Umfang des Markenschutzes bestimmen können (vgl. Urteil vom 3. Juni 2015, Lithomex/HABM - Glaubrecht Stingel [LITHOFIX], T-273/14, EU:T:2015:352, Rn. 27 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 13.12.2016 - T-549/15

  Guiral Broto / EUIPO - Gastro & Soul (CAFE DEL SOL)

  L'étendue de l'examen que la chambre de recours est tenue d'opérer à l'égard de la décision attaquée devant elle n'est pas, en principe, déterminée exclusivement par les moyens invoqués par la ou les parties dans la procédure devant elle [voir arrêt du 1 er février 2005, SPAG/OHMI - Dann et Backer (HOOLIGAN), T-57/03, EU:T:2005:29, point 18 et jurisprudence citée ; arrêt du 3 juin 2015, Lithomex/OHMI - Glaubrecht Stingel (LITHOFIX), T-273/14, non publié, EU:T:2015:352, point 37].
• EuG, 13.12.2016 - T-548/15

  Guiral Broto / EUIPO - Gastro & Soul (Café del Sol)

  L'étendue de l'examen que la chambre de recours est tenue d'opérer à l'égard de la décision attaquée devant elle n'est pas, en principe, déterminée exclusivement par les moyens invoqués par la ou les parties dans la procédure devant elle [voir arrêt du 1 er février 2005, SPAG/OHMI - Dann et Backer (HOOLIGAN), T-57/03, EU:T:2005:29, point 18 et jurisprudence citée ; arrêt du 3 juin 2015, Lithomex/OHMI - Glaubrecht Stingel (LITHOFIX), T-273/14, non publié, EU:T:2015:352, point 37].
• EuG, 20.10.2016 - T-14/15

  Lufthansa AirPlus Servicekarten / EUIPO - Mareea Comtur (airpass.ro)

  En outre, aux termes de l'article 76, paragraphe 1, in fine, du règlement n° 207/2009, dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d'enregistrement, telle que celle en cause en l'espèce, l'examen des faits auquel procède l'EUIPO est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties [arrêt du 3 juin 2015, Lithomex/OHMI - Glaubrecht Stingel (LITHOFIX), T-273/14, non publié, EU:T:2015:352, point 39].