Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Vranckx / Kommission

• EU-Kommission

  Eric Vranckx gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Allgemeines Auswahlverfahren - Nichterteilung der für die mündliche Prüfung geforderten Mindestpunktzahl - Nichtaufnahme in die Reserveliste - Begründung - Übereinstimmung zwischen Beschwerde und Klageschrift - Klage, der teilweise jede rechtliche ...

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Vranckx / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Allgemeines Auswahlverfahren - Nichterteilung der für die mündliche Prüfung geforderten Mindestpunktzahl - Nichtaufnahme in die Reserveliste - Begründung - Übereinstimmung zwischen Beschwerde und Klageschrift - Klage, der teilweise jede rechtliche Grundlage fehlt und die ...

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (10)

• EuG, 02.05.2001 - T-167/99

  Giulietti / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.09.2003 - T-293/02

  Ainsi que la Cour et le Tribunal l'ont déjà jugé, une telle motivation ne lèse pas les droits des candidats évincés et permet au Tribunal d'effectuer un contrôle juridictionnel approprié pour ce type de litige (arrêt Innamorati, point 32, et arrêt du Tribunal du 2 mai 2001, Giulietti e.a./Commission, T-167/99 et T-174/99, RecFP p. I-A-93 et II-441, point 81).
• EuG, 14.07.2000 - T-146/99

  Rui Teixeira Neves gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 09.09.2003 - T-293/02

  Quant au deuxième grief du requérant, selon lequel le jury était tenu de porter une appréciation purement objective et non pas comparative sur l'aptitude des candidats, il y a lieu de rappeler que, dans son arrêt du 14 juillet 2000, Teixeira Neves/Cour de justice (T-146/99, RecFP p. I-A-159 et II-731, points 41 et 42), le Tribunal a jugé que «les appréciations auxquelles se livre un jury de concours lorsqu'il évalue les connaissances et les aptitudes des candidats sont de nature comparative.
• EuG, 15.07.1993 - T-17/90

  E. Camara Alloisio und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 09.09.2003 - T-293/02

  Il est également de jurisprudence constante que le jury de concours dispose d'un large pouvoir d'appréciation et que ses appréciations ne sauraient être soumises au contrôle du juge communautaire qu'en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux du jury (voir arrêt de la Cour du 9 octobre 1974, Campogrande e.a./Commission, 112/73, 144/73 et 145/73, Rec. p. 957, point 53; arrêts du Tribunal du 15 juillet 1993, Camara Alloisio e.a./Commission, T-17/90, T-28/91 et T-17/92, Rec.

 
• EuG, 07.02.2002 - T-193/00

  Felix / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.09.2003 - T-293/02

  p. II-69), et du 7 février 2002, Felix/Commission (T-193/00, RecFP p. I-A-23 et II-101), le requérant considère que, dans le cas d'espèce, la communication d'une seule note ne suffit pas.
• EuG, 14.07.1995 - T-291/94

  Zudella Patricia Pimley-Smith gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 09.09.2003 - T-293/02

  p. II-841, point 90, du 14 juillet 1995, Pimley-Smith/Commission, T-291/94, RecFP p. I-A-209 et II-637, point 63, et du 21 mai 1996, Kaps/Cour de justice, T-153/95, RecFP p. I-A-233 et II-663, point 38).
• EuG, 11.02.1993 - T-22/91

  Ines Raiola-Denti und andere gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 09.09.2003 - T-293/02

  Or, en se référant aux arrêts du Tribunal du 11 février 1993, Raiola-Denti e.a./Conseil (T-22/91, Rec.
• EuGH, 04.07.1996 - C-254/95

  Parlament / Innamorati

  Auszug aus EuG, 09.09.2003 - T-293/02

  Le requérant admet que, conformément à une jurisprudence constante (arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati, C-254/95 P, Rec. p. I-3423, ci-après l'«arrêt Innamorati"), la communication d'une seule note constitue en principe une motivation suffisante.
• EuG, 21.11.2000 - T-214/99

  Carrasco Benítez / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.09.2003 - T-293/02

  Or, dans une situation similaire, le Tribunal a jugé que, lorsque, dans une décision de rejet d'une réclamation, l'AIPN prend position, de manière très détaillée, sur une question qui n'a pas été soulevée dans la réclamation, l'argumentation développée par le fonctionnaire intéressé, sur cette même question, dans le recours intenté devant le juge communautaire à la suite du rejet de sa réclamation doit être déclarée recevable (arrêt du Tribunal du 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, RecFP p. I-A-257 et II-1169, points 37 et 38).
• EuG, 21.05.1996 - T-153/95

  Raymond Kaps gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 09.09.2003 - T-293/02

  p. II-841, point 90, du 14 juillet 1995, Pimley-Smith/Commission, T-291/94, RecFP p. I-A-209 et II-637, point 63, et du 21 mai 1996, Kaps/Cour de justice, T-153/95, RecFP p. I-A-233 et II-663, point 38).
• EuG, 23.01.2003 - T-53/00

  Angioli / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.09.2003 - T-293/02

  Dans ce contexte, il importe de rappeler que le Tribunal a déjà jugé que le jury de concours ne peut pas inscrire sur la liste d'aptitude des candidats qui n'ont pas obtenu les notes minimales requises, sous peine de violer l'avis de concours (arrêt du Tribunal du 23 janvier 2003, Angioli/Commission, T-53/00, non encore publié au Recueil, point 105).

• EuG, 04.05.2005 - T-144/03

  Schmit / Kommission

  p. 10315, points 12 à 17 ; Tribunal 8 juin 1995, Allo/Commission, T-496/93, RecFP p. I-A-127 et II-405, point 27 ; Tribunal 28 mai 1998, W/Commission, T-78/96 et T-170/96, RecFP p. I-A-239 et II-745, point 61 ; Tribunal 9 septembre 2003, Vranckx/Commission, T-293/02, RecFP p. I-A-187 et II-947, point 41 ; Tribunal 7 juin 2004, X/Commission, T-230/02, non publiée au Recueil, point 16 ; Tribunal 28 septembre 2004, Tenreiro/Commission, T-216/03, non encore publié au Recueil, points 38 à 40.

  Ces chefs de contestation peuvent, devant le juge communautaire, être développés par la présentation de moyens et d'arguments ne figurant pas nécessairement dans la réclamation, mais s'y rattachant étroitement (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 7 mai 1986, Rihoux e.a./Commission, 52/85, Rec. p. 1555, point 15 ; ordonnances du Tribunal du 9 septembre 2003, Vranckx/Commission, T-293/02, non encore publiée au Recueil, point 41 ; du 7 juin 2004, X/Commission, T-230/02, non publiée au Recueil, point 16 ; et arrêt du Tribunal du 28 septembre 2004, Tenreiro/Commission, T-216/03, non encore publié au Recueil, points 38 à 40).

• EuG, 23.04.2015 - T-352/13

  BX / Kommission

  Il est donc inévitable que les jurys de concours examinent les mérites respectifs des candidats et conduisent les épreuves de telle sorte que seuls les plus méritants soient retenus (voir, en ce sens, ordonnance du 9 septembre 2003, Vranckx/Commission, T-293/02, RecFP, EU:T:2003:224, points 52 et 53 et jurisprudence citée).

  Dès lors, un candidat qui est éliminé à l'épreuve orale d'un concours du fait qu'il n'a pas obtenu la note suffisante à cette épreuve ne saurait prétendre que sa non-inscription résulterait d'une comparaison entre plusieurs candidats, les critères d'évaluation étant, dans cette épreuve - comme dans les autres tests et épreuves - des critères objectifs, fixés au préalable et applicables à tous les candidats (voir, en ce sens, ordonnance Vranckx/Commission, point 26 supra, EU:T:2003:224, point 54).

• EuG, 12.03.2008 - T-100/04

  Giannini / Kommission

  11 bis 13; Gerichtshof, 20. Mai 1987, Geist/Kommission, 242/85, Slg. 1987, 2181, Randnr. 9; Gericht, 29. März 1990, Alexandrakis/Kommission, T-57/89, Slg. 1990, II-143, Randnr. 9; Gericht, 3. März 1993, Booss und Fischer/Kommission, T-58/91, Slg. 1993, II-147, Randnr. 83; Gericht, 9. Juli 1997, S/Gerichtshof, T-4/96, Slg. 1997, II-1125, Randnr. 99; Gericht, 17. Dezember 1997, Dricot u. a./Kommission, T-159/95, Slg. ÖD 1997, I-A-385 und II-1035, Randnr. 24; Gonçalves/Parlament, Randnr. 42; Gericht, 9. September 2003, Vranckx/Kommission, T-293/02, Slg. ÖD 2003, I-A-187 und II-947, Randnrn.
• EuGöD, 11.09.2008 - F-51/07

  Bui Van / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - Einstufung in …

  Diese Rügen können jedoch durch Gründe und Argumente weiterentwickelt werden, die nicht notwendigerweise in der Beschwerde enthalten sind, sich aber eng an diese anlehnen (Urteil des Gerichtshofs vom 23. April 2002, Campogrande/Kommission, C-62/01 P, Slg. 2002, I-3793, Randnr. 34; Urteile des Gerichts erster Instanz vom 3. März 1993, Booss und Fischer/Kommission, T-58/91, Slg. 1993, II-147, Randnr. 83, und vom 8. Juni 1995, Allo/Kommission, T-496/93, Slg. ÖD 1995, I-A-127 und II-405, Randnr. 26; Beschluss des Gerichts erster Instanz vom 9. September 2003, Vranckx/Kommission, T-293/02, Slg. ÖD 2003, I-A-187 und II-947, Randnr. 41; Urteil des Gerichts erster Instanz vom 13. Juli 2006, Vounakis/Kommission, T-165/04, Slg. ÖD 2006, II-A-2-735, Randnr. 27).
• EuG, 15.07.2015 - T-457/14

  Rouffaud / EAD

  Troisièmement, même à supposer que, dans la réclamation, le requérant n'ait pas contesté la légalité de la décision du 6 août 2012 au motif que l'administration était obligée de requalifier son contrat en contrat d'agent contractuel à durée indéterminée, il a déjà été dit pour droit que, en faisant valoir ses observations sur un point précis au cours de la procédure administrative, le silence de la réclamation sur ce point ne porte pas atteinte aux principes de sécurité juridique et de respect des droits de la défense, qui sous-tendent la règle de la concordance entre la réclamation administrative et le recours contentieux, et que, par conséquent, dans un tel cas, la règle de concordance n'a pas été violée (arrêts du 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, RecFP, EU:T:2000:272, points 37 et 38 ; du 5 décembre 2000, Gooch/Commission, T-197/99, RecFP, EU:T:2000:282, points 39 et 40 ; du 23 janvier 2002, Gonçalves/Parlement, T-386/00, RecFP, EU:T:2002:12, points 46 et 47, et ordonnance du 9 septembre 2003, Vranckx/Commission, T-293/02, RecFP, EU:T:2003:224, point 50).