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Rechtsprechung
   EuG, 19.02.2016 - T-30/15   

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EuG, 19.02.2016 - T-30/15 (https://dejure.org/2016,1956)
EuG, Entscheidung vom 19.02.2016 - T-30/15 (https://dejure.org/2016,1956)
EuG, Entscheidung vom 19. Februar 2016 - T-30/15 (https://dejure.org/2016,1956)
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Volltextveröffentlichung

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Infinite Cycle Works / OHMI - Chance Good Ent. (INFINITY)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke INFINITY - Ältere Gemeinschaftswortmarke INFINI - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Klage

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (18)

  • EuG, 10.02.2015 - T-368/13

    Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX)

    Auszug aus EuG, 19.02.2016 - T-30/15
    Dès lors, la fonction du Tribunal n'est pas celle de réexaminer les circonstances de fait à la lumière des preuves présentées pour la première fois devant lui [voir arrêt du 10 février 2015, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13, EU:T:2015:81, point 18 et jurisprudence citée].

    Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement (voir arrêt ANGIPAX, point 16 supra, EU:T:2015:81, point 24 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 29, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 17).

    En outre, le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (arrêt ANGIPAX, point 16 supra, EU:T:2015:81, point 25 ; voir également, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 22 ; Canon, point 27 supra, EU:C:1998:442, point 16, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 27 supra, EU:C:1999:323, point 18).

    L'interdépendance des facteurs trouve son expression au considérant 8 du règlement n° 207/2009, selon lequel il y a lieu d'interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de confusion, dont l'appréciation dépend de nombreux facteurs, notamment, de la connaissance de la marque sur le marché, de l'association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou les services désignés (voir arrêt ANGIPAX, point 16 supra, EU:T:2015:81, point 26 et jurisprudence citée).

    Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêt ANGIPAX, point 16 supra, EU:T:2015:81, point 27 ; voir également, par analogie, arrêt SABEL, point 28 supra, EU:C:1997:528, point 23).

    Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services concernés (voir arrêt ANGIPAX, point 16 supra, EU:T:2015:81, point 28 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêt Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 27 supra, EU:C:1999:323, point 26).

  • EuGH, 10.04.2014 - C-374/13

    Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones / HABM

    Auszug aus EuG, 19.02.2016 - T-30/15
    Or, il convient de rappeler que la légalité des décisions des chambres de recours de l'OHMI doit être appréciée sur le seul fondement du règlement n° 207/2009, tel qu'interprété par le juge de l'Union (voir, en ce sens, ordonnance du 10 avril 2014, Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones/OHMI, C-374/13 P, EU:C:2014:270, point 44 et jurisprudence citée), et non sur le fondement d'un mémoire déposé par l'intervenante devant la division d'opposition dans le cadre d'une procédure distincte.

    S'agissant de la référence de la requérante à la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI dans une affaire différente, à savoir l'affaire R 1824/2011-4, qui opposait Caframe SL à KappAhl Sverige AB, il convient de rappeler qu'il ressort d'une jurisprudence constante que la légalité des décisions des chambres de recours de l'OHMI doit être appréciée non sur la base d'une pratique décisionnelle de celles-ci, mais uniquement sur le fondement du règlement n° 207/2009, tel qu'interprété par le juge de l'Union (voir ordonnance Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones/OHMI, point 23 supra, EU:C:2014:270, point 44 et jurisprudence citée).

    Par conséquent, la requérante ne saurait utilement invoquer, aux fins d'infirmer la conclusion à laquelle a abouti la chambre de recours dans la décision attaquée, la décision de la quatrième chambre de recours dans l'affaire R 1824/2011-4 (voir, en ce sens, ordonnance Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones/OHMI point 23 supra, EU:C:2014:270, point 45).

  • EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

    Lloyd Schuhfabrik Meyer

    Auszug aus EuG, 19.02.2016 - T-30/15
    Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement (voir arrêt ANGIPAX, point 16 supra, EU:T:2015:81, point 24 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 29, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 17).

    En outre, le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (arrêt ANGIPAX, point 16 supra, EU:T:2015:81, point 25 ; voir également, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 22 ; Canon, point 27 supra, EU:C:1998:442, point 16, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 27 supra, EU:C:1999:323, point 18).

    Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services concernés (voir arrêt ANGIPAX, point 16 supra, EU:T:2015:81, point 28 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêt Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 27 supra, EU:C:1999:323, point 26).

  • EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

    Canon

    Auszug aus EuG, 19.02.2016 - T-30/15
    Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement (voir arrêt ANGIPAX, point 16 supra, EU:T:2015:81, point 24 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 29, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 17).

    En outre, le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (arrêt ANGIPAX, point 16 supra, EU:T:2015:81, point 25 ; voir également, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 22 ; Canon, point 27 supra, EU:C:1998:442, point 16, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 27 supra, EU:C:1999:323, point 18).

    Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 13 septembre 2007, 11 Ponte Finanziaria/OHMI, C-234/06 P, Rec, EU:C:2007:514, point 48, et du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, Rec, EU:T:2002:261, point 25 ; voir également, par analogie, arrêt Canon, point 27 supra, EU:C:1998:442, point 17].

  • EuG, 18.09.2012 - T-460/11

    Scandic Distilleries / OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER)

    Auszug aus EuG, 19.02.2016 - T-30/15
    À cet égard, d'une part, il convient de relever que le consommateur attache normalement plus d'importance à la partie initiale des mots [arrêt du 18 septembre 2012, Scandic Distilleries/OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER), T-460/11, EU:T:2012:432, point 40].

    Ainsi, même en présence de marques antérieures à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment en raison d'une similitude des signes et des produits concernés [arrêt BÜRGER, point 46 supra, EU:T:2012:432, point 62 ; voir également, en ce sens, arrêt du 22 septembre 2005, Alcon/OHMI - Biofarma (TRAVATAN), T-130/03, Rec, EU:T:2005:337, point 78].

  • EuG, 23.10.2002 - T-6/01

    Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)

    Auszug aus EuG, 19.02.2016 - T-30/15
    Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 13 septembre 2007, 11 Ponte Finanziaria/OHMI, C-234/06 P, Rec, EU:C:2007:514, point 48, et du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, Rec, EU:T:2002:261, point 25 ; voir également, par analogie, arrêt Canon, point 27 supra, EU:C:1998:442, point 17].

    Il y a lieu de rappeler qu'il existe un risque de confusion lorsque, cumulativement, le degré de similitude des marques en cause et le degré de similitude des produits ou des services désignés par ces marques sont suffisamment élevés [arrêts MATRATZEN, point 29 supra, EU:T:2002:261, point 45, et du 25 juin 2010, MIP Metro/OHMI - CBT Comunicación Multimedia (Metromeet), T-407/08, Rec, EU:T:2010:256, point 42].

  • EuGH, 11.11.1997 - C-251/95

    SABEL

    Auszug aus EuG, 19.02.2016 - T-30/15
    En outre, le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (arrêt ANGIPAX, point 16 supra, EU:T:2015:81, point 25 ; voir également, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 22 ; Canon, point 27 supra, EU:C:1998:442, point 16, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 27 supra, EU:C:1999:323, point 18).

    Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêt ANGIPAX, point 16 supra, EU:T:2015:81, point 27 ; voir également, par analogie, arrêt SABEL, point 28 supra, EU:C:1997:528, point 23).

  • EuG, 21.01.2015 - T-587/13

    Schwerdt / OHMI - Iberamigo (cat&clean) - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 19.02.2016 - T-30/15
    Un tel résultat ne serait toutefois pas conforme à la nature même de l'appréciation globale que les autorités compétentes sont chargées d'entreprendre en vertu de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 [arrêt du 21 janvier 2015, Schwerdt/OHMI - Iberamigo (cat&clean), T-587/13, EU:T:2015:37, point 37 ; voir également, en ce sens, arrêt du 13 décembre 2007, Xentral/OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM), T-134/06, Rec, EU:T:2007:387, point 71 et jurisprudence citée].
  • EuG, 13.12.2007 - T-134/06

    Xentral / OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM) - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 19.02.2016 - T-30/15
    Un tel résultat ne serait toutefois pas conforme à la nature même de l'appréciation globale que les autorités compétentes sont chargées d'entreprendre en vertu de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 [arrêt du 21 janvier 2015, Schwerdt/OHMI - Iberamigo (cat&clean), T-587/13, EU:T:2015:37, point 37 ; voir également, en ce sens, arrêt du 13 décembre 2007, Xentral/OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM), T-134/06, Rec, EU:T:2007:387, point 71 et jurisprudence citée].
  • EuG, 13.02.2007 - T-256/04

    Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 19.02.2016 - T-30/15
    À cet égard, il convient de rappeler que les marques antérieures étant des marques communautaires, il suffit qu'il existe un risque de confusion à l'égard d'une partie du public pertinent, en l'occurrence le public francophone [voir, en ce sens, arrêts du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, Rec, EU:T:2007:46, point 74, et du 10 novembre 2011, Esprit International/OHMI - Marc O'Polo International (Représentation d'une lettre sur une poche), T-22/10, EU:T:2011:651, points 120 et 121].
  • EuG, 25.06.2010 - T-407/08

    MIP Metro / OHMI - CBT Comunicación Multimedia (Metromeet) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuG, 22.09.2005 - T-130/03

    Alcon / OHMI - Biofarma (TRAVATAN) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren -

  • EuG, 10.11.2011 - T-22/10

    'Esprit International / OHMI - Marc O''Polo International (Représentation d''une

  • EuG, 13.06.2012 - T-534/10

    Organismos Kypriakis Galaktokomikis Viomichanias / OHMI - Garmo (HELLIM) -

  • EuG, 15.07.2014 - T-576/12

    Laszkiewicz / OHMI - Capital Safety Group EMEA (PROTEKT)

  • EuG, 08.12.2005 - T-29/04

    DAS GERICHT ERSTER INSTANZ WEIST DIE KLAGE GEGEN DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM AB,

  • EuG, 15.10.2013 - T-379/12

    Electric Bike World / OHMI - Brunswick (LIFECYCLE)

  • EuGH, 13.09.2007 - C-234/06

    Il Ponte Finanziaria / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Eintragung der

  • EuG, 03.05.2018 - T-234/17

    Siberian Vodka/ EUIPO - Schwarze und Schlichte (DIAMOND ICE) - Unionsmarke -

    Erstens ist zu dem Vorbringen, das Wort "Diamant" sei im Zusammenhang mit alkoholischen Getränken beliebt und geläufig, zunächst in Bezug auf die von der Klägerin als Anlage zur Klageschrift vorgelegte Liste beim EUIPO eingetragener Marken mit dem Wortbestandteil "diamond" festzustellen, dass im Einklang mit der Rechtsprechung, wonach die Klage beim Gericht auf die Kontrolle der Rechtmäßigkeit der von den Beschwerdekammern des EUIPO erlassenen Entscheidungen im Sinne von Art. 65 der Verordnung Nr. 207/2009 (jetzt Art. 72 der Verordnung 2017/1001) gerichtet ist, so dass es nicht Aufgabe des Gerichts ist, im Licht erstmals bei ihm eingereichter Unterlagen den Sachverhalt zu überprüfen, eine solche erstmals dem Gericht vorgelegte Liste von Marken keine Berücksichtigung finden kann und zurückzuweisen ist (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 19. Februar 2016, 1nfinite Cycle Works/HABM - Chance Good Ent. [INFINITY], T-30/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:87, Rn. 15 und 16, sowie vom 13. September 2016, Perfetti Van Melle Benelux/EUIPO - PepsiCo [3D], T-390/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:463, Rn. 19 und 21).
  • EuG, 07.12.2017 - T-622/16

    sheepworld / EUIPO (Alles wird gut) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke

    Eine solche erstmals dem Gericht vorgelegte Liste von Marken kann daher nicht berücksichtigt werden und ist zurückzuweisen (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 19. Februar 2016, 1nfinite Cycle Works/HABM - Chance Good Ent. [INFINITY], T-30/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:87, Rn. 15 und 16, und vom 13. September 2016, Perfetti Van Melle Benelux/EUIPO - PepsiCo [3D], T-390/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:463, Rn. 19 und 21).
  • EuG, 15.06.2017 - T-30/15

    Infinite Cycle Works / EUIPO - Chance Good Ent. (INFINITY)

    (INFINITY) (T-30/15, non publié, EU:T:2016:87), le Tribunal a rejeté le recours et, sur le fondement de l'article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, a condamné la requérante aux dépens exposés par l'EUIPO et par l'intervenante.
  • EuG, 03.05.2018 - T-2/17

    J-M.-E.V. e hijos/ EUIPO - Masi (MASSI)

    (INFINITY), T-30/15, non publié, EU:T:2016:87, point 10].
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Rechtsprechung
   EuG, 15.06.2017 - T-30/15 DEP   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2017,21198
EuG, 15.06.2017 - T-30/15 DEP (https://dejure.org/2017,21198)
EuG, Entscheidung vom 15.06.2017 - T-30/15 DEP (https://dejure.org/2017,21198)
EuG, Entscheidung vom 15. Juni 2017 - T-30/15 DEP (https://dejure.org/2017,21198)
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Wird zitiert von ... (16)Neu Zitiert selbst (12)

  • EuG, 30.11.2016 - T-623/11

    Pico Food / EUIPO - Sobieraj (MILANÓWEK CREAM FUDGE)

    Auszug aus EuG, 15.06.2017 - T-30/15
    Par sa nature et son objet, un tel litige, qui s'inscrit dans un contentieux, certes spécifique, mais récurrent devant le Tribunal, ne requiert pas un traitement qui justifierait une demande portant sur des honoraires spécialement élevés (ordonnance du 30 novembre 2016, Pico Food/EUIPO - Sobieraj (MILANÓWEK CREAM FUDGE), T-623/11 DEP, non publiée, EU:T:2016:750, point 30).

    Selon la jurisprudence, les honoraires d'avocat se rapportant à une période postérieure à la procédure orale devant le Tribunal ne sauraient être qualifiés de frais indispensables aux fins de la procédure (ordonnance du 30 novembre 2016, Pico Food/EUIPO - Sobieraj (MILANÓWEK CREAM FUDGE), T-623/11 DEP, non publiée, EU:T:2016:750, point 38).

  • EuG, 29.11.2016 - T-513/16

    Brune / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung - Öffentlicher Dienst -

    Auszug aus EuG, 15.06.2017 - T-30/15
    Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de l'intervenante visant à ce que lui soit expédiée une copie officielle de la présente ordonnance comportant la formule exécutoire ; étant de nature purement administrative, une telle demande se situe en dehors de l'objet du litige portant sur la taxation des dépens récupérables des parties (voir ordonnance du 29 novembre 2016, Brune/Commission, T-513/16 DEP, non publiée, EU:T:2016:709, point 21).
  • EuG, 28.06.2004 - T-342/99

    Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers

    Auszug aus EuG, 15.06.2017 - T-30/15
    En ce qui concerne l'ampleur de la charge de travail, le juge de l'Union doit tenir compte, principalement, du total d'heures de travail lui apparaissant objectivement indispensables aux fins de la procédure (voir, en ce sens, ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99, EU:T:2004:192, point 30, et du 22 mars 2010, Mülhens/OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA), T-93/06 DEP, non publiée, EU:T:2010:106, point 21).
  • EuG, 18.04.2006 - T-132/01

    Euroalliages u.a. / Kommission

    Auszug aus EuG, 15.06.2017 - T-30/15
    Les honoraires réclamés par l'avocat de la partie intervenante ne sauraient être plus élevés, en principe, que ceux dont le remboursement est demandé par la partie principale (voir ordonnance du 18 avril 2006, Euroalliages e.a./Commission, T-132/01 DEP, non publiée, EU:T:2006:112, point 32 et jurisprudence citée).
  • EuG, 22.03.2010 - T-93/06

    Mülhens / OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA)

    Auszug aus EuG, 15.06.2017 - T-30/15
    En ce qui concerne l'ampleur de la charge de travail, le juge de l'Union doit tenir compte, principalement, du total d'heures de travail lui apparaissant objectivement indispensables aux fins de la procédure (voir, en ce sens, ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99, EU:T:2004:192, point 30, et du 22 mars 2010, Mülhens/OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA), T-93/06 DEP, non publiée, EU:T:2010:106, point 21).
  • EuG, 15.06.2010 - T-177/07

    Der italienische Zuschuss zum Kauf oder zur Anmietung digitaler terrestrischer

    Auszug aus EuG, 15.06.2017 - T-30/15
    En l'absence d'une demande de traduction formellement présentée par la requérante, il convient donc de déterminer si une traduction des annexes litigieuses est nécessaire au bon déroulement de la procédure (arrêt du 15 juin 2010, Mediaset/Commission, T-177/07, EU:T:2010:233, point 37).
  • EuG, 08.03.2012 - T-126/11

    Marcuccio / Kommission

    Auszug aus EuG, 15.06.2017 - T-30/15
    Aux termes de la jurisprudence, il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir, en ce sens, ordonnance du 25 mars 2014, Marcuccio/Commission, T-126/11 P-DEP, non publiée, EU:T:2014:171, point 25 et jurisprudence citée).
  • EuG, 14.05.2013 - T-298/10

    Arrieta D. Gross / OHMI - International Biocentric Foundation u.a. (BIODANZA)

    Auszug aus EuG, 15.06.2017 - T-30/15
    À défaut de disposition de nature tarifaire en droit de l'Union, le Tribunal peut apprécier ce montant en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présentés pour les parties (voir, en ce sens, ordonnance du 14 mai 2013, Arrieta D. Gross/OHMI, T-298/10 DEP, non publiée, EU:T:2013:237, point 18 et jurisprudence citée).
  • EuG, 25.03.2014 - T-126/11

    Marcuccio / Kommission

    Auszug aus EuG, 15.06.2017 - T-30/15
    Aux termes de la jurisprudence, il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir, en ce sens, ordonnance du 25 mars 2014, Marcuccio/Commission, T-126/11 P-DEP, non publiée, EU:T:2014:171, point 25 et jurisprudence citée).
  • EuG, 26.11.2015 - T-509/13

    Ratioparts-Ersatzteile / OHMI - IIC (NORTHWOOD) - Verfahren - Kostenfestsetzung

    Auszug aus EuG, 15.06.2017 - T-30/15
    À cet égard, il convient de rappeler que le demandeur doit produire des justificatifs de nature à établir la réalité des frais dont il demande le remboursement (voir ordonnance du 26 novembre 2015, Ratioparts-Ersatzteile/OHMI, T-509/13 DEP, non publiée, EU:T:2015:957, point 9 et jurisprudence citée).
  • EuG, 19.02.2016 - T-30/15

    Infinite Cycle Works / OHMI - Chance Good Ent. (INFINITY)

  • EuG, 17.03.2016 - T-229/14

    Norma Lebensmittelfilialbetrieb / OHMI - Yorma's (Yorma Eberl) - Verfahren -

  • EuG, 26.07.2023 - T-444/18

    Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - Verfahren

    Ausweislich der Akten handelte es sich bei den einzigen nach diesem Datum erfolgten "Mitteilungen" des Gerichts um den Auszug aus dem Protokoll der Kammerkonferenz und die Ladungen zu den mündlichen Verhandlungen, die der Streithelferin am 24. Juni 2019 übermittelt wurden und für die keinerlei rechtliche Analyse durch ihre Vertreter erforderlich war (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 15. Juni 2017, 1nfinite Cycle Works/EUIPO - Chance Good Ent. [INFINITY], T-30/15 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:428, Rn. 64).
  • EuG, 26.07.2023 - T-535/18

    Peek & Cloppenburg/ EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek's) - Verfahren -

    Ausweislich der Akten handelte es sich bei den einzigen nach diesem Datum erfolgten "Mitteilungen" des Gerichts um den Auszug aus dem Protokoll der Kammerkonferenz und die Ladungen zu den mündlichen Verhandlungen, die der Streithelferin am 24. Juni 2019 übermittelt wurden und für die keinerlei rechtliche Analyse durch ihre Vertreter erforderlich war (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 15. Juni 2017, 1nfinite Cycle Works/EUIPO - Chance Good Ent. [INFINITY], T-30/15 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:428, Rn. 64).
  • EuG, 26.07.2023 - T-446/18

    Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - Verfahren

    Ausweislich der Akten handelte es sich bei den einzigen nach diesem Datum erfolgten "Mitteilungen" des Gerichts um den Auszug aus dem Protokoll der Kammerkonferenz und die Ladungen zu den mündlichen Verhandlungen, die der Streithelferin am 24. Juni 2019 übermittelt wurden und für die keinerlei rechtliche Analyse durch ihre Vertreter erforderlich war (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 15. Juni 2017, 1nfinite Cycle Works/EUIPO - Chance Good Ent. [INFINITY], T-30/15 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:428, Rn. 64).
  • EuG, 26.07.2023 - T-445/18

    Peek & Cloppenburg / EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek & Cloppenburg) - Verfahren

    Ausweislich der Akten handelte es sich bei den einzigen nach diesem Datum erfolgten "Mitteilungen" des Gerichts um den Auszug aus dem Protokoll der Kammerkonferenz und die Ladungen zu den mündlichen Verhandlungen, die der Streithelferin am 24. Juni 2019 übermittelt wurden und für die keinerlei rechtliche Analyse durch ihre Vertreter erforderlich war (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 15. Juni 2017, 1nfinite Cycle Works/EUIPO - Chance Good Ent. [INFINITY], T-30/15 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:428, Rn. 64).
  • EuG, 06.09.2022 - T-167/15

    Bundesverband Souvenir - Geschenke - Ehrenpreise / EUIPO - Freistaat Bayern

    [INFINITY], T-30/15 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:428, Rn. 48).
  • EuG, 07.05.2019 - T-354/14

    Comercializadora Eloro / EUIPO - Zumex Group (ZUMEX)

    (INFINITY), T-30/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:428, point 48 ; du 6 octobre 2017, Keil/EUIPO - NaturaFit Diätetische Lebensmittelproduktions (BasenCitrate), T-330/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:708, point 21, et du 20 octobre 2017, LG Developpement/EUIPO - Bayerische Motoren Werke (MINICARGO), T-160/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:772, point 28].
  • EuG, 26.07.2023 - T-443/18

    Peek & Cloppenburg/ EUIPO - Peek & Cloppenburg (Vogue Peek & Cloppenburg) -

    Ausweislich der Akten handelte es sich bei den einzigen nach diesem Datum erfolgten "Mitteilungen" des Gerichts um den Auszug aus dem Protokoll der Kammerkonferenz und die Ladungen zu den mündlichen Verhandlungen, die der Streithelferin am 24. Juni 2019 übermittelt wurden und für die keinerlei rechtliche Analyse durch ihre Vertreter erforderlich war (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 15. Juni 2017, 1nfinite Cycle Works/EUIPO - Chance Good Ent. [INFINITY], T-30/15 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:428, Rn. 64).
  • EuG, 26.07.2023 - T-534/18

    Peek & Cloppenburg/ EUIPO - Peek & Cloppenburg (Peek) - Verfahren -

    Ausweislich der Akten handelte es sich bei den einzigen nach diesem Datum erfolgten "Mitteilungen" des Gerichts um den Auszug aus dem Protokoll der Kammerkonferenz und die Ladungen zu den mündlichen Verhandlungen, die der Streithelferin am 24. Juni 2019 übermittelt wurden und für die keinerlei rechtliche Analyse durch ihre Vertreter erforderlich war (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 15. Juni 2017, 1nfinite Cycle Works/EUIPO - Chance Good Ent. [INFINITY], T-30/15 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:428, Rn. 64).
  • EuG, 21.01.2021 - T-453/18

    Biasotto/ EUIPO - Oofos (OOF)

    (INFINITY), T-30/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:428, points 63 et 64].
  • EuG, 07.09.2023 - T-306/20

    Hijos de Moisés Rodríguez González/ EUIPO - Irlande und Ornua (La Irlandesa 1943)

    (INFINITY), T-30/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:428, point 48, et du 26 mai 2023, Beveland/EUIPO - Super B (BUCANERO), T-29/21 DEP, non publiée, EU:T:2023:293, point 26].
  • EuG, 18.10.2018 - T-317/16

    Moravia Consulting/ EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-888TII RU)

  • EuG, 13.02.2019 - T-840/14

    International Gaming Projects/ EUIPO - Sky (Sky BONUS)

  • EuG, 18.10.2018 - T-318/16

    Moravia Consulting/ EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-444S)

  • EuG, 18.10.2018 - T-316/16

    Moravia Consulting/ EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-554S)

  • EuG, 14.12.2022 - T-173/21

    Novelis Deutschland/ EUIPO - CU.CO. (Plat pour gril) - Verfahren -

  • EuG, 25.10.2022 - T-574/19

    Tinnus Enterprises/ EUIPO - Mystic Products und Koopman International

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