Volltextveröffentlichungen (4)

• Europäischer Gerichtshof

  Adomex / Kommission

• EU-Kommission

  Adomex / Kommission

  Nichtigkeitsklage - Von den niederländischen Behörden im Bereich der Blumenzucht gewährte Beihilfen - Entscheidung, keine Einwände zu erheben - Keine individuelle Betroffenheit - Offensichtliche Unzulässigkeit

• EU-Kommission

  Adomex / Kommission

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 11. August 2005 - ADOMEX International B. V. / Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Nichtigerklärung der Entscheidung C(2005) 592 fin der Kommission vom 16. März 2005, keine Einwände gegen die Änderung bestimmter zuvor genehmigter Beihilfen (N 766/95 und NN 84/2000) im Sektor Blumenerzeugung (N 372/2003) zu erheben

Wird zitiert von ... (6)

• EuG, 16.05.2018 - T-818/16

  Netflix International und Netflix / Kommission

  En effet, lorsque la taxe a été conçue, adoptée et mise en oeuvre au niveau national à la suite de l'adoption de la décision attaquée, elle avait vocation à s'appliquer à tous les acteurs du marché répondant à des critères objectifs (voir, en ce sens, ordonnance du 27 août 2008, Adomex/Commission, T-315/05, non publiée, EU:T:2008:300, point 27, et arrêt du 16 décembre 2011, Enviro Tech Europe et Enviro Tech International/Commission, T-291/04, EU:T:2011:760, point 109).
• EuG, 26.09.2014 - T-615/11

  Royal Scandinavian Casino Århus / Kommission

  Contrairement à ce qu'allègue la requérante, le fait d'avoir déposé une plainte contre la mesure d'aide en cause n'est toutefois pas suffisant pour conclure qu'elle est individuellement concernée par la décision attaquée (voir, en ce sens, ordonnances du 27 août 2008, Adomex/Commission, T-315/05, EU:T:2008:300, point 30, et du 21 janvier 2011, Vtesse Networks/Commission, T-54/07, EU:T:2011:15, point 93).

  En outre, force est de constater que le fait qu'elle compte parmi les sept principaux casinos au Danemark ne suffit pas à l'individualiser d'une manière analogue à celle du destinataire, au sens de la jurisprudence issue de l'arrêt Plaumann/Commission (EU:C:1963:17) (voir, en ce sens, ordonnance Adomex/Commission, EU:T:2008:300, point 28 ; arrêt du 10 décembre 2008, Kronoply et Kronotex/Commission, T-388/02, EU:T:2008:556, point 66, et ordonnance du 7 mars 2013, UOP/Commission, T-198/09, EU:T:2013:105, point 35).

• EuG, 12.05.2016 - T-693/14

  Hamr - Sport / Kommission

  Il convient d'emblée de souligner que le fait pour la requérante d'avoir déposé une plainte contre la mesure en cause ne saurait être suffisant pour en déduire qu'elle est individuellement concernée par la décision attaquée (voir, en ce sens, ordonnances du 27 août 2008, Adomex/Commission, T-315/05, non publiée, EU:T:2008:300, point 30 ; du 21 janvier 2011, Vtesse Networks/Commission, T-54/07, non publiée, EU:T:2011:15, point 93, et arrêt du 26 septembre 2014, Royal Scandinavian Casino Århus/Commission, T-615/11, non publié, EU:T:2014:838, point 29).

 
• EuG, 27.07.2018 - T-101/17

  Apple Distribution International / Kommission

  En effet, lorsque la taxe a été conçue, adoptée et mise en oeuvre au niveau national à la suite de l'adoption de la décision attaquée, elle avait vocation à s'appliquer à tous les acteurs du marché remplissant des critères objectifs (voir, en ce sens, ordonnance du 27 août 2008, Adomex/Commission, T-315/05, non publiée, EU:T:2008:300, point 27, et arrêt du 16 décembre 2011, Enviro Tech Europe et Enviro Tech International/Commission, T-291/04, EU:T:2011:760, point 109).
• EuG, 26.04.2016 - T-238/14

  EGBA und RGA / Kommission

  En effet, les membres des requérantes ne sont concernés qu'en leur qualité objective d'assujettis d'une taxe parafiscale, au même titre que tout autre concurrent dans le secteur en cause (voir, en ce sens, ordonnance du 27 août 2008, Adomex/Commission, T-315/05, EU:T:2008:300, point 27, et arrêt du 10 décembre 2008, Kronoply et Kronotex/Commission, T-388/02, EU:T:2008:556, point 66).
• EuG, 02.10.2009 - T-316/05

  Zypern / Kommission

  Par ordonnance du président de la première chambre du Tribunal du 16 mars 2009, 1es affaires T-300/05 et T-315/05 ont été jointes aux fins de la procédure orale et de l'arrêt, conformément à l'article 50 du règlement de procédure du Tribunal.