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Rechtsprechung
   EuG, 12.10.2017 - T-317/16   

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https://dejure.org/2017,39289
EuG, 12.10.2017 - T-317/16 (https://dejure.org/2017,39289)
EuG, Entscheidung vom 12.10.2017 - T-317/16 (https://dejure.org/2017,39289)
EuG, Entscheidung vom 12. Januar 2017 - T-317/16 (https://dejure.org/2017,39289)
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Volltextveröffentlichung

Sonstiges (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Moravia Consulting / EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-888TII RU)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke SDC-888TII RU - Nicht eingetragene ältere nationale Wortmarke SDC-888TII RU - Relatives Eintragungshindernis - Art. 8 Abs. 4 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 4 der Verordnung [EU] ...

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (5)

  • EuG, 18.10.2018 - T-316/16

    Moravia Consulting/ EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-554S)

    Par courriel du 22 février 2018, adressé à l'avocat de la requérante, l'intervenante a demandé à cette dernière de lui régler, avant le 15 mars 2018, 1e montant de ses dépens évalués à 43 468, 31 euros pour les procédures relatives aux affaires ayant donné lieu aux arrêts du 12 octobre 2017, SDC-554S (T-316/16, EU:T:2017:717), du 12 octobre 2017, Moravia Consulting/EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-888TII RU) (T-317/16, non publié, EU:T:2017:718) et du 12 octobre 2017, Moravia Consulting/EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-444S) (T-318/16, non publié, EU:T:2017:719).

    - 1, 495 heures pour traiter la demande de jonction des trois affaires T-316/16, T-317/16 et T-318/16 aux fins de la procédure orale ;.

    En effet, l'intervenante a produit des observations d'une demi-page pour signifier son opposition à la langue de procédure choisie par la requérante, un mémoire en réponse de 18 pages, des observations d'un paragraphe sur la jonction de l'affaire au principal avec les affaires T-317/16 et T-318/16 aux fins de l'audience, qui n'a duré qu'une heure.

    En cinquième lieu, il ressort du dossier que l'ensemble des actes de procédure présentés par les avocats de l'intervenante dans l'affaire au principal étaient, en substance, identiques à ceux présentés par les mêmes avocats dans les affaires connexes T-317/16 et T-318/16 mentionnées au point 5 ci-dessus.

    S'agissant du montant demandé au titre des frais de déplacement et de séjour, il ressort de la demande de taxation qu'il correspond aux frais supportés par M e Hagenberg et M e Lipinsky, à l'occasion de leur participation à l'audience dans les affaires ayant donné lieu à l'arrêt du 12 octobre 2017, SDC-554S (T-316/16, EU:T:2017:717), à l'arrêt du 12 octobre 2017, SDC-888TII RU (T-317/16, non publié, EU:T:2017:718) et à l'arrêt du 12 octobre 2017, SDC-444S (T-318/16, non publié, EU:T:2017:719).

    Dans ces conditions, il y a lieu de retenir, dans le cadre de l'affaire au principal, un tiers de ce total, soit 96, 25 euros, les deux autres tiers devant être regardés comme ayant été déboursés au titre des procédures relatives aux affaires à l'origine des arrêts du 12 octobre 2017, SDC-888TII RU (T-317/16, non publié, EU:T:2017:718) et du 12 octobre 2017, SDC-444S (T-318/16, non publié, EU:T:2017:719).

  • EuG, 18.10.2018 - T-318/16

    Moravia Consulting/ EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-444S)

    Par courriel du 22 février 2018, adressé à l'avocat de la requérante, l'intervenante a demandé à cette dernière de lui régler, avant le 15 mars 2018, 1e montant de ses dépens évalués à 43 468, 31 euros pour les procédures relatives aux affaires ayant donné lieu aux arrêts du 12 octobre 2017, Moravia Consulting/EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-554S) (T-316/16, EU:T:2017:717), du 12 octobre 2017, Moravia Consulting/EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-888TII RU) (T-317/16, non publié, EU:T:2017:718) et du 12 octobre 2017, SDC-444S (T-318/16, non publié, EU:T:2017:719).

    - 1, 495 heures pour traiter la demande de jonction des trois affaires T-316/16, T-317/16 et T-318/16 aux fins de la procédure orale ;.

    En effet, l'intervenante a produit des observations d'une demi-page pour signifier son opposition à la langue de procédure choisie par la requérante, un mémoire en réponse de 18 pages, des observations d'un paragraphe sur la jonction de l'affaire au principal avec les affaires T-316/16 et T-317/16 aux fins de l'audience, qui n'a duré qu'une heure.

    En cinquième lieu, il ressort du dossier que l'ensemble des actes de procédure présentés par les avocats de l'intervenante dans l'affaire au principal étaient, en substance, identiques à ceux présentés par les mêmes avocats dans les affaires connexes T-316/16 et T-317/16 mentionnées au point 5 ci-dessus.

    S'agissant du montant demandé au titre des frais de déplacement et de séjour, il ressort de la demande de taxation qu'il correspond aux frais supportés par M e Hagenberg et M e Lipinsky, à l'occasion de leur participation à l'audience dans les affaires ayant donné lieu à l'arrêt du 12 octobre 2017, SDC-554S (T-316/16, EU:T:2017:717), à l'arrêt du 12 octobre 2017, SDC-888TII RU (T-317/16, non publié, EU:T:2017:718) et à l'arrêt du 12 octobre 2017, SDC-444S (T-318/16, non publié, EU:T:2017:719).

    Dans ces conditions, il y a lieu de retenir, dans le cadre de l'affaire au principal, un tiers de ce total, soit 96, 25 euros, les deux autres tiers devant être regardés comme ayant été déboursés au titre des procédures relatives aux affaires à l'origine des arrêts du 12 octobre 2017, SDC-554S (T-316/16, EU:T:2017:717) et du 12 octobre 2017, SDC-888TII RU (T-317/16, non publié, EU:T:2017:718).

  • EuG, 18.10.2018 - T-317/16

    Moravia Consulting/ EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-888TII RU)

    Par arrêt du 12 octobre 2017, Moravia Consulting/EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-888TII RU) (T-317/16, non publié, EU:T:2017:718), le Tribunal a rejeté le recours et, sur le fondement de l'article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, a condamné la requérante aux dépens exposés par l'EUIPO et par l'intervenante.

    Par courriel du 22 février 2018, adressé à l'avocat de la requérante, l'intervenante a demandé à cette dernière de lui régler, avant le 15 mars 2018, 1e montant de ses dépens évalués à 43 468, 31 euros pour les procédures relatives aux affaires ayant donné lieu aux arrêts du 12 octobre 2017, Moravia Consulting/EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-554S) (T-316/16, EU:T:2017:717), du 12 octobre 2017, SDC-888TII RU (T-317/16, non publié, EU:T:2017:718) et du 12 octobre 2017, Moravia Consulting/EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-444S) (T-318/16, non publié, EU:T:2017:719).

    Par cette demande, l'intervenante sollicite du Tribunal la fixation du montant des dépens récupérables, dont le remboursement incombe à la requérante, à 43 468, 31 euros dans les affaires T-316/16 à T-318/16, soit 14 489, 44 euros pour la procédure dans l'affaire à l'origine de l'arrêt du 12 octobre 2017, SDC-888TII RU (T-317/16, non publié, EU:T:2017:718).

    En l'espèce, l'intervenante demande au Tribunal de fixer le montant total des dépens récupérables à 14 489, 44 euros pour la procédure afférente à l'affaire à l'origine de l'arrêt du 12 octobre 2017, SDC-888TII RU (T-317/16, non publié, EU:T:2017:718).

    L'intervenante estime que le temps de travail indispensable aux fins de la procédure relative à l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 12 octobre 2017, SDC-888TII RU (T-317/16, non publié, EU:T:2017:718) s'élève à 63, 79 heures.

    S'agissant du montant demandé au titre des frais de déplacement et de séjour, il ressort de la demande de taxation qu'il correspond aux frais supportés par M e Hagenberg et M e Lipinsky, à l'occasion de leur participation à l'audience dans les affaires ayant donné lieu à l'arrêt du 12 octobre 2017, SDC-554S (T-316/16, EU:T:2017:717), à l'arrêt du 12 octobre 2017, SDC-888TII RU (T-317/16, non publié, EU:T:2017:718) et à l'arrêt du 12 octobre 2017, SDC-444S (T-318/16, non publié, EU:T:2017:719).

  • EuG, 23.05.2019 - T-312/18

    Dentsply De Trey/ EUIPO - IDS (AQUAPRINT)

    Ces conditions sont cumulatives, de sorte que, lorsqu'un signe ne remplit pas l'une de ces conditions, l'opposition fondée sur l'existence d'une marque non enregistrée ou d'autres signes utilisés dans la vie des affaires, au sens de l'article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001, ne peut aboutir [voir arrêt du 12 octobre 2017, Moravia Consulting/EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-888TII RU), T-317/16, non publié, EU:T:2017:718, point 38 et jurisprudence citée].

    Ainsi, le règlement 2017/1001 établit des standards uniformes, relatifs à l'usage des signes et à leur portée, qui sont cohérents avec les principes qui inspirent le système mis en place par ce règlement (voir arrêt du 12 octobre 2017, SDC-888TII RU, T-317/16, non publié, EU:T:2017:718, point 39 et jurisprudence citée).

    Conformément à l'article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001, la charge de prouver que cette dernière condition est remplie pèse sur l'opposant devant l'EUIPO (voir arrêt du 12 octobre 2017, SDC-888TII RU, T-317/16, non publié, EU:T:2017:718, point 40 et jurisprudence citée).

  • EuG, 24.10.2018 - T-435/12

    Bacardi/ EUIPO - Palírna U zeleného stromu (42 BELOW) - Unionsmarke -

    Diese Voraussetzungen müssen kumulativ vorliegen, so dass, wenn eine nicht eingetragene Marke oder ein Zeichen eine dieser Voraussetzungen nicht erfüllt, einem Widerspruch, der auf eine nicht eingetragene Marke oder andere im geschäftlichen Verkehr benutzte Zeichen im Sinne von Art. 8 Abs. 4 der Verordnung Nr. 207/2009 gestützt wird, der Erfolg versagt bleibt (vgl. Urteil vom 12. Oktober 2017, Moravia Consulting/EUIPO - Citizen Systems Europe [SDC-888TII RU], T-317/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:718, Rn. 38 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    So stellt diese Verordnung einheitliche Maßstäbe für die Benutzung der Zeichen und ihre Bedeutung auf, die mit den Grundsätzen in Einklang stehen, die dem durch diese Verordnung aufgestellten System zugrunde liegen (Urteile vom 24. März 2009, Moreira da Fonseca/HABM - General Óptica [GENERAL OPTICA], T-318/06 bis T-321/06, EU:T:2009:77, Rn. 33, vom 4. Juli 2014, Construcción, Promociones e Instalaciones/HABM - Copisa Proyectos y Mantenimientos Industriales [CPI COPISA INDUSTRIAL], T-345/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:614, Rn. 41, und vom 12. Oktober 2017, SDC-888TII RU, T-317/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:718, Rn. 39).

    Somit lässt sich nur anhand des Rechts, dem das geltend gemachte Zeichen unterliegt, feststellen, ob dieses älter als die Unionsmarke ist und ob es ein Verbot der Benutzung einer jüngeren Marke rechtfertigen kann (Urteile vom 24. März 2009, GENERAL OPTICA, T-318/06 bis T-321/06, EU:T:2009:77, Rn. 34, und vom 12. Oktober 2017, SDC-888TII RU, T-317/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:718, Rn. 40).

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   EuG, 18.10.2018 - T-317/16 DEP   

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