Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Serenity Pharmaceuticals/ EUIPO - Gebro Holding (NOCUVANT)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Serenity Pharmaceuticals/ EUIPO - Gebro Holding (NOCUVANT)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke NOCUVANT - Ältere Wortmarken NOCUTIL - Nachweis der ernsthaften Benutzung - Art. 47 Abs. 2 der Verordnung (EU) 2017/1001 - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Zeichenähnlichkeit - Art. ...

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (32)

• EuGH, 11.05.2006 - C-416/04

  Sunrider / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 …

  Auszug aus EuG, 06.03.2019 - T-321/18

  À cet égard, les caractéristiques des produits ou des services protégés par la marque, la fréquence ou la régularité de l'usage de cette marque, le fait que ladite marque est utilisée pour commercialiser l'ensemble des produits ou des services identiques de l'entreprise titulaire ou simplement certains d'entre eux ainsi que l'importance territoriale de l'usage sont au nombre des facteurs qui peuvent être pris en considération (voir, par analogie, ordonnance du 27 janvier 2004, La Mer Technology, C-259/02, EU:C:2004:50, point 22 ; arrêts du 11 mai 2006, Sunrider/OHMI, C-416/04 P, EU:C:2006:310, point 76, et du 19 décembre 2012, Leno Merken, C-149/11, EU:C:2012:816, point 30).

  Enfin, il importe de souligner qu'il n'est pas possible de fixer a priori, de façon abstraite, le seuil quantitatif ou l'étendue territoriale qui devrait être retenu pour déterminer si l'usage avait ou non un caractère sérieux, de sorte qu'une règle de minimis, qui ne permettrait pas à l'EUIPO ou, sur recours, au Tribunal d'apprécier l'ensemble des circonstances du litige qui leur est soumis, ne saurait être fixée (voir, par analogie, arrêts du 11 mai 2006, Sunrider/OHMI, C-416/04 P, EU:C:2006:310, point 72, et du 19 décembre 2012, Leno Merken, C-149/11, EU:C:2012:816, point 55).

  Ces documents sont, en effet, de nature à établir que la marque antérieure a fait l'objet d'un usage qui peut être considéré comme justifié, dans le secteur économique concerné, pour maintenir ou créer des parts de marché pour les produits protégés par la marque (voir, en ce sens, arrêt du 11 mai 2006, Sunrider/OHMI, C-416/04 P, EU:C:2006:310, point 72 et jurisprudence citée).

  Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que l'importance territoriale de l'usage n'est qu'un des facteurs devant être pris en compte, parmi d'autres, pour déterminer s'il est sérieux ou non (arrêts du 11 mai 2006, Sunrider/OHMI, C-416/04 P, EU:C:2006:310, point 76, et du 19 décembre 2012, Leno Merken, C-149/11, EU:C:2012:816, point 30).

• EuGH, 19.12.2012 - C-149/11

  Leno Merken - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Art. 15 Abs. 1 …

  Auszug aus EuG, 06.03.2019 - T-321/18

  À cet égard, les caractéristiques des produits ou des services protégés par la marque, la fréquence ou la régularité de l'usage de cette marque, le fait que ladite marque est utilisée pour commercialiser l'ensemble des produits ou des services identiques de l'entreprise titulaire ou simplement certains d'entre eux ainsi que l'importance territoriale de l'usage sont au nombre des facteurs qui peuvent être pris en considération (voir, par analogie, ordonnance du 27 janvier 2004, La Mer Technology, C-259/02, EU:C:2004:50, point 22 ; arrêts du 11 mai 2006, Sunrider/OHMI, C-416/04 P, EU:C:2006:310, point 76, et du 19 décembre 2012, Leno Merken, C-149/11, EU:C:2012:816, point 30).

  Enfin, il importe de souligner qu'il n'est pas possible de fixer a priori, de façon abstraite, le seuil quantitatif ou l'étendue territoriale qui devrait être retenu pour déterminer si l'usage avait ou non un caractère sérieux, de sorte qu'une règle de minimis, qui ne permettrait pas à l'EUIPO ou, sur recours, au Tribunal d'apprécier l'ensemble des circonstances du litige qui leur est soumis, ne saurait être fixée (voir, par analogie, arrêts du 11 mai 2006, Sunrider/OHMI, C-416/04 P, EU:C:2006:310, point 72, et du 19 décembre 2012, Leno Merken, C-149/11, EU:C:2012:816, point 55).

  Dans un tel cas, un usage de la marque de l'Union européenne sur ce territoire pourrait répondre à la condition de l'usage sérieux d'une marque de l'Union européenne (voir, en ce sens, arrêt du 19 décembre 2012, Leno Merken, C-149/11, EU:C:2012:816, points 50 et 54).

  Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que l'importance territoriale de l'usage n'est qu'un des facteurs devant être pris en compte, parmi d'autres, pour déterminer s'il est sérieux ou non (arrêts du 11 mai 2006, Sunrider/OHMI, C-416/04 P, EU:C:2006:310, point 76, et du 19 décembre 2012, Leno Merken, C-149/11, EU:C:2012:816, point 30).

• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 06.03.2019 - T-321/18

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir, par analogie, arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].

  Il s'agit là de conditions cumulatives (voir arrêt du 22 janvier 2009, easyHotel, T-316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 08.07.2004 - T-334/01

  MFE Marienfelde v OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON)

  Auszug aus EuG, 06.03.2019 - T-321/18

  Afin de savoir si un usage est suffisamment important pour maintenir ou créer des parts de marché pour lesdits produits ou services, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce [arrêts du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, EU:T:2004:223, point 36, et du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, EU:T:2004:225, point 42].

  De ce fait, il n'est pas nécessaire que l'usage de la marque antérieure soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux (arrêts du 8 juillet 2004, HIPOVITON, T-334/01, EU:T:2004:223, point 36, et du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 42).

• EuG, 08.07.2004 - T-203/02

  Sunrider / OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 06.03.2019 - T-321/18

  Afin de savoir si un usage est suffisamment important pour maintenir ou créer des parts de marché pour lesdits produits ou services, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce [arrêts du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, EU:T:2004:223, point 36, et du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, EU:T:2004:225, point 42].

  De ce fait, il n'est pas nécessaire que l'usage de la marque antérieure soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux (arrêts du 8 juillet 2004, HIPOVITON, T-334/01, EU:T:2004:223, point 36, et du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, point 42).

• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 06.03.2019 - T-321/18

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 06.03.2019 - T-321/18

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuGH, 11.11.1997 - C-251/95

  SABEL

  Auszug aus EuG, 06.03.2019 - T-321/18

  Par ailleurs, le risque de confusion est d'autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s'avère important [arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, EU:C:1997:528, point 24, et du 7 juillet 2017, Axel Springer/EUIPO - Stiftung Warentest (TestBild), T-359/16, non publié, EU:T:2017:477, point 76].
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 06.03.2019 - T-321/18

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 06.03.2019 - T-321/18

  Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 09.02.2011 - T-222/09

  Ineos Healthcare / OHMI - Teva Pharmaceutical Industries (ALPHAREN) - …
• EuG, 06.06.2013 - T-580/11

  McNeil / OHMI - Alkalon (NICORONO)
• EuG, 11.09.2014 - T-185/13

  Continental Wind Partners / OHMI - Continental Reifen Deutschland (CONTINENTAL …
• EuG, 08.07.2015 - T-548/12

  Deutsche Rockwool Mineralwoll / OHMI - Redrock Construction (REDROCK)
• EuG, 22.09.2016 - T-512/15

  Sun Cali / EUIPO - Abercrombie & Fitch Europe (SUN CALI) - Unionsmarke - …
• EuG, 10.11.2016 - T-67/15

  Polo Club / EUIPO - Lifestyle Equities (POLO CLUB SAINT-TROPEZ HARAS DE GASSIN)
• EuG, 07.07.2017 - T-359/16

  Axel Springer / EUIPO - Stiftung Warentest (TestBild) - Unionsmarke - …
• EuG, 14.09.2017 - T-103/16

  Aldi Einkauf / EUIPO - Weetabix (Alpenschmaus)
• EuG, 15.09.2017 - T-276/16

  Viridis Pharmaceutical / EUIPO - Hecht-Pharma (Boswelan)
• EuG, 12.07.2018 - T-774/16

  Consejo Regulador del Cava / EUIPO - Cave de Tain L'Hermitage, union des …
• EuGH, 11.03.2003 - C-40/01

  Ansul
• EuGH, 27.01.2004 - C-259/02

  La Mer Technology
• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 19.11.2008 - T-269/06

  Rautaruukki / HABM (RAUTARUUKKI)
• EuGH, 26.09.2013 - C-609/11

  Centrotherm Systemtechnik / centrotherm Clean Solutions - Rechtsmittel - …
• EuGH, 17.03.2016 - C-252/15

  Naazneen Investments / HABM
• EuGH, 08.06.2017 - C-689/15

  W. F. Gözze Frottierweberei und Gözze - Vorlage zur Vorabentscheidung - Geistiges …
• EuG, 23.01.2018 - T-869/16

  Wenger / EUIPO - Swissgear (SWISSGEAR)
• EuG, 22.03.2018 - T-60/17

  Safe Skies / EUIPO - Travel Sentry (TSA LOCK) - Unionsmarke - …
• EuG, 13.07.2018 - T-797/17

  Star Television Productions/ EUIPO - Marc Dorcel (STAR) - Unionsmarke - …

• EuG, 07.11.2019 - T-380/18

  Intas Pharmaceuticals/ EUIPO - Laboratorios Indas (INTAS) - Unionsmarke - …

  Im Einklang mit den im Urteil vom 19. Dezember 2012, Leno Merken (C-149/11, EU:C:2012:816), aufgestellten Grundsätzen hat das Gericht wiederholt entschieden, dass die Benutzung einer Unionsmarke in einem einzigen Mitgliedstaat (beispielsweise in Deutschland, in Spanien, im Vereinigten Königreich) oder sogar in einer einzigen Stadt eines Mitgliedstaats der Union, wie dem Vereinigten Königreich (beispielsweise in London), ausreicht, um dem Kriterium der Gebietsgröße zu entsprechen (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 30. Januar 2015, Now Wireless/HABM - Starbucks [HK] [now], T-278/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:57, Rn. 52 und 53…, vom 15. Juli 2015, TVR Automotive/HABM - TVR Italia [TVR ITALIA], T-398/13, EU:T:2015:503, Rn. 57…, vom 9. November 2016, Gallardo Blanco/EUIPO - Expasa Agricultura y Ganadería [Darstellung eines Brandeisens in der Form einer H-förmigen Pferdekandare], T-716/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:649, Rn. 41 bis 44…, vom 30. November 2016, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger [Europe] [Pret A Diner], T-2/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:690, Rn. 50…, vom 28. Juni 2017, Tayto Group/EUIPO - MIP Metro [real], T-287/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:443, Rn. 59…, vom 15. November 2018, DRH Licensing & Managing/EUIPO - Merck [Flexagil], T-831/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:791, Rn. 67, und vom 6. März 2019, Serenity Pharmaceuticals/EUIPO - Gebro Holding [NOCUVANT], T-321/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:139, Rn. 43 bis 45).