Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/ EUIPO - M. J. Dairies (BBQLOUMI)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (5)

• Europäischer Gerichtshof (Pressemitteilung)

  Geistiges und gewerbliches Eigentum - Das Gericht bestätigt das Fehlen einer Verwechslungsgefahr zwischen der den Mitgliedern eines zyprischen Verbands vorbehaltenen Kollektivmarke HALLOUMI und dem Zeichen "BBQLOUMI" für Waren einer bulgarischen Gesellschaft

• beckmannundnorda.de (Kurzinformation)

  Auch im zweiten Anlauf - Keine Verwechslungsgefahr zwischen Unionskollektivmarke "HALLOUMI" für Käse aus Zypern und "BBQLOUMI" für Käse

• lto.de (Kurzinformation)

  Verwechslungsgefahr beim "Halloumi": Käse-Konkurrenz für zyprische Spezialität

• ip-rechtsberater.de (Kurzinformation)

  Keine Verwechslungsgefahr zwischen HALLOUMI und dem BBQLOUMI

• juraforum.de (Kurzinformation)

  Zwischen BBQLOUMI und Halloumi besteht keine Verwechslungsgefahr

Verfahrensgang

• EuG, 25.09.2018 - T-328/17
• EuG, 17.09.2019 - T-328/17
• Generalanwalt beim EuGH, 17.10.2019 - C-766/18
• EuGH, 05.03.2020 - C-766/18
• EuG, 20.01.2021 - T-328/17 RENV
• EuGH, 21.05.2021 - C-201/21
• EuGH, 25.11.2021 - C-201/21

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (14)

• EuGH, 08.11.2016 - C-43/15

  BSH / EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Anmeldung der Bildmarke mit den …

  Auszug aus EuG, 20.01.2021 - T-328/17

  Or, si la reconnaissance du caractère faiblement distinctif de la marque antérieure n'empêche pas, en elle-même, de constater l'existence d'un risque de confusion (voir, en ce sens, ordonnance du 27 avril 2006, L'Oréal/OHMI, C-235/05 P, non publiée, EU:C:2006:271, points 42 à 45), notamment en raison d'une similitude des signes et des produits ou des services visés (voir, en ce sens, arrêt du 8 novembre 2016, BSH/EUIPO, C-43/15 P, EU:C:2016:837, point 44), il apparaît toutefois que, lorsque les éléments de similitude existant entre deux signes tiennent au fait que, comme en l'espèce, ils partagent un composant présentant un faible caractère distinctif intrinsèque, l'impact de tels éléments de similitude sur l'appréciation globale du risque de confusion est lui-même faible [voir, en ce sens, arrêts du 22 février 2018, 1nternational Gaming Projects/EUIPO - Zitro IP (TRIPLE TURBO), T-210/17, non publié, EU:T:2018:91, point 73 et jurisprudence citée, et du 20 septembre 2018, Kwizda Holding/EUIPO - Dermapharm (UROAKUT), T-266/17, EU:T:2018:569, point 79].

  Deuxièmement, ainsi que le rappelle la Cour au point 70 de l'arrêt sur pourvoi, selon la jurisprudence, le degré du caractère distinctif de la marque antérieure, qui détermine l'étendue de la protection conférée par celle-ci, figure parmi les facteurs pertinents qui doivent être pris en compte en l'espèce (voir, en ce sens, arrêt du 8 novembre 2016, BSH/EUIPO, C-43/15 P, EU:C:2016:837, point 71 et jurisprudence citée).

• EuGH, 05.03.2020 - C-766/18

  Der Gerichtshof hebt das Urteil des Gerichts auf, wonach die den zyprischen …

  Auszug aus EuG, 20.01.2021 - T-328/17

  Par arrêt du 5 mars 2020, Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/EUIPO (C-766/18 P, ci-après l'« arrêt sur pourvoi ", EU:C:2020:170), la Cour a annulé l'arrêt initial, renvoyé l'affaire devant le Tribunal et réservé les dépens.

  Dans la mesure où, dans l'arrêt sur pourvoi, la Cour a annulé l'arrêt initial et réservé les dépens, il appartient au Tribunal, conformément à l'article 219 du règlement de procédure, de statuer, dans le présent arrêt, sur l'ensemble des dépens afférents aux procédures engagées devant lui, à savoir les procédures dans les affaires T-328/17 et T-328/17 RENV, ainsi que sur les dépens afférents à la procédure de pourvoi, à savoir la procédure dans l'affaire C-766/18 P.

• EuG, 22.09.2016 - T-512/15

  Sun Cali / EUIPO - Abercrombie & Fitch Europe (SUN CALI) - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 20.01.2021 - T-328/17

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 22 septembre 2016, Sun Cali/EUIPO - Abercrombie & Fitch Europe (SUN CALI), T-512/15, EU:T:2016:527, point 44 et jurisprudence citée].

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée ; arrêt du 22 septembre 2016, SUN CALI, T-512/15, EU:T:2016:527, point 45].

 
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 20.01.2021 - T-328/17

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée ; arrêt du 22 septembre 2016, SUN CALI, T-512/15, EU:T:2016:527, point 45].
• EuG, 22.02.2018 - T-210/17

  International Gaming Projects/ EUIPO - Zitro IP (TRIPLE TURBO) - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 20.01.2021 - T-328/17

  Or, si la reconnaissance du caractère faiblement distinctif de la marque antérieure n'empêche pas, en elle-même, de constater l'existence d'un risque de confusion (voir, en ce sens, ordonnance du 27 avril 2006, L'Oréal/OHMI, C-235/05 P, non publiée, EU:C:2006:271, points 42 à 45), notamment en raison d'une similitude des signes et des produits ou des services visés (voir, en ce sens, arrêt du 8 novembre 2016, BSH/EUIPO, C-43/15 P, EU:C:2016:837, point 44), il apparaît toutefois que, lorsque les éléments de similitude existant entre deux signes tiennent au fait que, comme en l'espèce, ils partagent un composant présentant un faible caractère distinctif intrinsèque, l'impact de tels éléments de similitude sur l'appréciation globale du risque de confusion est lui-même faible [voir, en ce sens, arrêts du 22 février 2018, 1nternational Gaming Projects/EUIPO - Zitro IP (TRIPLE TURBO), T-210/17, non publié, EU:T:2018:91, point 73 et jurisprudence citée, et du 20 septembre 2018, Kwizda Holding/EUIPO - Dermapharm (UROAKUT), T-266/17, EU:T:2018:569, point 79].
• EuG, 13.06.2012 - T-534/10

  Organismos Kypriakis Galaktokomikis Viomichanias / OHMI - Garmo (HELLIM) - …

  Auszug aus EuG, 20.01.2021 - T-328/17

  Premièrement, la requérante reprochait à la chambre de recours d'avoir à tort caractérisé le sens et les effets des marques collectives de l'Union en ayant suivi le raisonnement du Tribunal dans les arrêts du 13 juin 2012, 0rganismos Kypriakis Galaktokomikis Viomichanias/OHMI - Garmo (HELLIM) (T-534/10, EU:T:2012:292), et du 7 octobre 2015, Chypre/OHMI (XAΛΛOYMI et HALLOUMI) (T-292/14 et T-293/14, EU:T:2015:752).
• EuG, 09.09.2008 - T-363/06

  Honda Motor Europe / OHMI - Seat (MAGIC SEAT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 20.01.2021 - T-328/17

  Au point 62 de l'arrêt initial, le Tribunal a rappelé que, selon la jurisprudence, en présence d'une marque qui, telle la marque demandée, était composée d'éléments verbaux et figuratifs, l'élément verbal de la marque était, en principe, plus distinctif que l'élément figuratif, car le consommateur moyen ferait plus facilement référence au produit en cause en citant le nom qu'en décrivant l'élément figuratif [voir arrêt du 9 septembre 2008, Honda Motor Europe/OHMI - Seat (MAGIC SEAT), T-363/06, EU:T:2008:319, point 30 et jurisprudence citée].
• EuG, 17.09.2019 - T-328/17

  Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/ …

  Auszug aus EuG, 20.01.2021 - T-328/17

  Par ordonnance du 17 septembre 2019, Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/EUIPO - M. J. Dairies (BBQLOUMI) (T-328/17, non publiée, EU:T:2019:662), le Tribunal a rectifié le point 71 de l'arrêt initial, dans sa version en langue de procédure.
• EuG, 07.10.2015 - T-292/14

  Das Gericht der EU weist die von der Republik Zypern gegen die Zurückweisung der …

  Auszug aus EuG, 20.01.2021 - T-328/17

  Premièrement, la requérante reprochait à la chambre de recours d'avoir à tort caractérisé le sens et les effets des marques collectives de l'Union en ayant suivi le raisonnement du Tribunal dans les arrêts du 13 juin 2012, 0rganismos Kypriakis Galaktokomikis Viomichanias/OHMI - Garmo (HELLIM) (T-534/10, EU:T:2012:292), et du 7 octobre 2015, Chypre/OHMI (XAΛΛOYMI et HALLOUMI) (T-292/14 et T-293/14, EU:T:2015:752).
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 20.01.2021 - T-328/17

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon
• EuG, 25.09.2018 - T-328/17

  Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/ …
• EuGH, 27.04.2006 - C-235/05

  'L''Oréal / HABM'
• EuG, 20.09.2018 - T-266/17

  Kwizda Holding/ EUIPO - Dermapharm (UROAKUT) - Unionsmarke - …

• EuG, 10.04.2024 - T-42/23

  Häcker Küchen/ EUIPO - Moura & Moura (MH Cuisines) - Unionsmarke - …

  Außerdem ist auch die Verwechslungsgefahr insgesamt als schwach zu beurteilen, wenn die Ähnlichkeiten zwischen zwei Zeichen darin bestehen, dass sie ein inhärent schwach kennzeichnungskräftiges Element gemeinsam haben (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 20. Januar 2021, Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/EUIPO - M. J. Dairies [BBQLOUMI], T-328/17 RENV, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:16, Rn. 64 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 20.12.2023 - T-564/22

  Pierre Balmain/ EUIPO - Story Time (Représentation d'une tête de lion encerclée …

  En pratique, lorsque la marque antérieure et la marque demandée coïncident sur un élément de caractère faiblement distinctif au regard des produits ou des services en cause, l'appréciation globale du risque de confusion n'aboutit fréquemment pas au constat de l'existence d'un tel risque, au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 [arrêts du 12 juin 2019, Hansson, C-705/17, EU:C:2019:481, point 55 ; du 18 juin 2020, Primart/EUIPO, C-702/18 P, EU:C:2020:489, point 53, et du 18 janvier 2023, YAplus DBA Yoga Alliance/EUIPO - Vidyanand (YOGA ALLIANCE INDIA INTERNATIONAL), T-443/21, non publié, EU:T:2023:7, point 121]. En effet, lorsque les éléments de similitude existant entre deux signes en conflit tiennent au fait qu'ils partagent un composant présentant un faible degré de caractère distinctif intrinsèque, l'impact de tels éléments de similitude sur l'appréciation globale du risque de confusion est lui-même faible [voir arrêts du 20 septembre 2018, Kwizda Holding/EUIPO - Dermapharm (UROAKUT), T-266/17, EU:T:2018:569, point 79 et jurisprudence citée, et du 20 janvier 2021, Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/EUIPO - M. J. Dairies (BBQLOUMI), T-328/17 RENV, non publié, EU:T:2021:16, point 64 et jurisprudence citée].