Rechtsprechung
| EuG, 25.01.2012 - T-332/10 |
Volltextveröffentlichungen (3)
- Europäischer Gerichtshof
Viaguara / OHMI - Pfizer (VIAGUARA)
- EU-Kommission
Viaguara S.A. gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).
Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke VIAGUARA - Ältere Gemeinschaftswortmarke VIAGRA - Unlautere Ausnutzung der Unterscheidungskraft oder der Wertschätzung der älteren Marke - Art. 8 Abs. 5 der Verordnung [EG] Nr. 207/2009.
- juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)
Kurzfassungen/Presse (7)
- Europäischer Gerichtshof
(Pressemitteilung)
Gemeinschaftsmarke - Das Zeichen "VIAGUARA" kann nicht als Gemeinschaftsmarke für Getränke eingetragen werden
- Rechtslupe (Kurzinformation/Zusammenfassung)
"VIAGUARA" statt "VIAGRA"
- ip-rechtsberater.de (Kurzinformation)
"VIAGUARA" kann nicht als Gemeinschaftsmarke für Getränke eingetragen werden
- otto-schmidt.de (Kurzinformation)
"VIAGUARA" kann nicht als Gemeinschaftsmarke für Getränke eingetragen werden
- deutsche-apotheker-zeitung.de (Pressemeldung)
Kein Viagra-Image für Energydrinks
- ra-herrle.de (Kurzinformation)
Verwechslungsgefahr: Energy-Drink darf nicht "Viaguara” heißen
- kostenlose-urteile.de (Kurzmitteilung)
Verwechslungsgefahr mit VIAGRA - Alkoholisches Getränk darf nicht VIAGUARA heißen - Gericht sieht Gefahr unlauterer Ausnutzung der Unterscheidungskraft oder Wertschätzung der Marke Viagra
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Klage, eingereicht am 10. August 2010 - Viaguara/HABM - Pfizer (VIAGUARA)
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
Verfahrensgang
- EuG, 25.01.2012 - T-332/10
- EuG, 06.03.2013 - T-332/10
Wird zitiert von ... (13)
- EuG, 03.05.2018 - T-662/16
Gall Pharma / EUIPO - Pfizer (Styriagra)
Au point 32 de la décision attaquée, elle a considéré que la renommée de la marque antérieure VIAGRA était importante et incluait non seulement les consommateurs des produits désignés par cette marque, mais s'étendait également à l'ensemble de la population de l'Union, en se référant notamment à l'arrêt du 25 janvier 2012, Viaguara/OHMI - Pfizer (VIAGUARA), (T-332/10, non publié, EU:T:2012:26).D'ailleurs, la Cour a déjà relevé que l'article 8, paragraphe 5, du règlement n°°207/2009 visait explicitement les cas où les produits ou les services ne sont pas similaires (voir ordonnance du 14 mai 2013, You-Q/OHMI, C-294/12 P, non publiée, EU:C:2013:300, point 67 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 25 janvier 2012, VIAGUARA, T-332/10, non publié, EU:T:2012:26, point 45).
C'est ainsi que l'article 8, paragraphe 5, du règlement n o 207/2009 assure la protection d'une marque renommée, à l'égard de toute demande de marque identique ou similaire qui pourrait porter atteinte à son image, même si les produits ou les services visés par la marque demandée ne sont pas analogues à ceux pour lesquels la marque antérieure renommée a été enregistrée (voir arrêt du 25 janvier 2012, VIAGUARA, T-332/10, non publié, EU:T:2012:26, point 57 et jurisprudence citée).
En effet, ce qui importe est que le grand public doté d'un degré d'attention moyen sera enclin à les acheter en pensant retrouver des qualités semblables, telles que l'image d'amélioration de la vie sexuelle, du fait du transfert des associations positives projetées par l'image de la marque antérieure (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 25 janvier 2012, VIAGUARA, T-332/10, non publié, EU:T:2012:26, point 67).
- EuG, 08.05.2018 - T-721/16
Luxottica Group / EUIPO - Chen (BeyBeni) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …
En revanche, l'existence de l'atteinte constituée par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est prohibé est l'avantage tiré de cette marque par le titulaire de la marque postérieure, doit être appréciée eu égard au consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque postérieure est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé [arrêt du 25 janvier 2012, Viaguara/OHMI - Pfizer (VIAGUARA), T-332/10, non publié, EU:T:2012:26, point 26].Premièrement, en ce qui concerne le degré de similitude entre les marques en conflit, il convient de rappeler que plus celles-ci sont similaires, plus il est vraisemblable que la marque postérieure évoquera, dans l'esprit du public pertinent, la marque antérieure renommée (arrêts du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 44, et du 25 janvier 2012, VIAGUARA, T-332/10, non publié, EU:T:2012:26, point 44).
Ainsi, au regard de la renommée exceptionnellement élevée de la marque antérieure (voir points 47 à 49 ci-dessus), même s'il n'y a pas de lien direct qui puisse être établi entre les produits couverts par les marques en conflit, lesquels sont dissemblables, ainsi que l'a constaté la chambre de recours, l'association entre la marque demandée et la marque antérieure ne saurait être exclue, notamment eu égard au degré de similitude entre les marques et à la définition du public pertinent comme étant le grand public ayant un niveau d'attention moyen (voir, en ce sens, arrêt du 25 janvier 2012, VIAGUARA, T-332/10, non publié, EU:T:2012:26, point 52).
- EuG, 12.02.2015 - T-76/13
Compagnie des montres Longines, Francillon / OHMI - Staccata (QUARTODIMIGLIO QM)
Ensuite, il convient de rappeler que l'existence d'un tel lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, parmi lesquels le degré de similitude entre les marques en conflit, la nature des produits ou des services concernés par les marques en conflit, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public concerné, l'intensité de la renommée de la marque antérieure, le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l'usage, de la marque antérieure et l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public [voir, en ce sens, arrêt du 25 janvier 2012, Viaguara/OHMI - Pfizer (VIAGUARA), T-332/10, EU:T:2012:26, point 23 et jurisprudence citée].Finalement, il y a lieu de souligner que, à défaut d'un tel lien dans l'esprit du public, l'usage de la marque postérieure n'est pas susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures, ou de leur porter préjudice (voir, par analogie, arrêt VIAGUARA, point 124 supra, EU:T:2012:26, point 24 et jurisprudence citée).
Finalement, il convient de constater que cette conclusion ne saurait être invalidée par la référence de la requérante à l'arrêt VIAGUARA, point 124 supra (EU:T:2012:26).
- EuG, 01.03.2018 - T-85/16
adidas kann sich der Eintragung von zwei Parallelstreifen auf Schuhen als …
Ainsi, lorsque la marque demandée est déjà exploitée et que des éléments concrets tendant à prouver l'existence d'un lien dans l'esprit du public pertinent et de l'atteinte alléguée sont apportés, ils auront manifestement un poids considérable dans l'appréciation du risque d'atteinte à la marque antérieure [voir, en ce sens, arrêts du 25 janvier 2012, Viaguara/OHMI - Pfizer (VIAGUARA), T-332/10, non publié, EU:T:2012:26, point 72 ; du 11 décembre 2014, Coca-Cola/OHMI - Mitico (Master), T-480/12, EU:T:2014:1062, points 88 et 89, et conclusions de l'avocat général Sharpston dans l'affaire Intel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:370, point 84]. - EuG, 28.02.2024 - T-184/23
Puma/ EUIPO - Société d'équipements de boulangerie pâtisserie (BERTRAND PUMA La …
Il s'ensuit que la comparaison des signes en conflit doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants [voir arrêt du 25 janvier 2012, Viaguara/OHMI - Pfizer (VIAGUARA), T-332/10, non publié, EU:T:2012:26, point 32 et jurisprudence citée]. - EuG, 27.11.2014 - T-173/11
Hesse und Lutter & Partner / OHMI - Porsche (Carrera) - Gemeinschaftsmarke - …
Der Inhaber der älteren Marke muss allerdings das Vorliegen von Gesichtspunkten dartun, aus denen auf die ernsthafte Gefahr einer künftigen Beeinträchtigung geschlossen werden kann (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 7. Dezember 2010, Nute Partecipazioni und La Perla/HABM - Worldgem Brands [NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC], T-59/08, Slg, EU:T:2010:500, Rn. 33…, vom 29. März 2012, You-Q/HABM - Apple Corps [BEATLE], T-369/10, EU:T:2012:177, Rn. 61, und vom 25. Januar 2012, Viaguara/HABM - Pfizer [VIAGUARA], T-332/10, EU:T:2012:26, Rn. 25). - EuG, 01.03.2018 - T-629/16
Shoe Branding Europe/ EUIPO - adidas (Position de deux bandes parallèles sur une …
Wird die angemeldete Marke bereits benutzt und werden konkrete Beweise für eine von den maßgeblichen Verkehrskreisen hergestellte gedankliche Verknüpfung und die gerügte Beeinträchtigung vorgelegt, kommt ihnen bei der Beurteilung der Gefahr der Beeinträchtigung der älteren Marke erhebliches Gewicht zu (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 25. Januar 2012, Viaguara/HABM - Pfizer [VIAGUARA], T-332/10, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:26, Rn. 72;… vom 11. Dezember 2014, Coca-Cola/HABM - Mitico [Master], T-480/12, EU:T:2014:1062, Rn. 88 und 89, und Schlussanträge der Generalanwältin Sharpston in der Rechtssache Intel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:370, Nr. 84). - EuG, 31.01.2019 - T-215/17
Pear Technologies/ EUIPO - Apple (PEAR) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …
Ensuite, il y a lieu de rappeler que la comparaison des signes doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants [arrêt du 25 janvier 2012, Viaguara/OHMI - Pfizer (VIAGUARA), T-332/10, non publié, EU:T:2012:26, point 32]. - EuG, 26.09.2014 - T-490/12
Arnoldo Mondadori Editore / OHMI - Grazia Equity (GRAZIA)
Il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, les atteintes visées à l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, lorsqu'elles se produisent, sont la conséquence d'un certain degré de similitude entre les marques antérieure et postérieure, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre ces deux marques, c'est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu'il ne les confond pas [voir ordonnance de la Cour du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C-136/08 P, non publiée au Recueil, point 25, et la jurisprudence citée, et arrêts du Tribunal du 25 janvier 2012, Viaguara/OHMI - Pfizer (VIAGUARA), T-332/10, non publié au Recueil, point 22, et du 14 décembre 2012, Bimbo/OHMI - Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO), T-357/11, non publié au Recueil, point 29]. - EuG, 18.11.2015 - T-606/13
Mustang / OHMI - Dubek (Mustang) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …
Nach der Rechtsprechung ist zwar die Wahrscheinlichkeit, dass die jüngere Marke den maßgeblichen Verkehrskreisen die bekannte ältere Marke in Erinnerung ruft, umso größer, je ähnlicher diese Marken einander sind; jedoch reicht die bloße Ähnlichkeit der einander gegenüberstehenden Marken nicht aus, um auf eine gedankliche Verknüpfung zwischen diesen Marken zu schließen (Urteil vom 25. Januar 2012, Viaguara/HABM - Pfizer [VIAGUARA], T-332/10, EU:T:2012:26, Rn. 44). - EuG, 23.09.2015 - T-400/13
L'Oréal / OHMI - Cosmetica Cabinas (AINHOA)
- EuG, 29.10.2015 - T-517/13
Éditions Quo Vadis / OHMI - Gómez Hernández ("QUO VADIS")
- EuG, 19.05.2015 - T-71/14
Swatch / OHMI - Panavision Europe (SWATCHBALL)
Rechtsprechung
| EuG, 06.03.2013 - T-332/10 DEP |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Polsko-Amerykanski dom inwestycyjny / OHMI - Pfizer (VIAGUARA)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Viaguara / OHMI - Pfizer (VIAGUARA)
Verfahrensgang
- EuG, 25.01.2012 - T-332/10
- EuG, 06.03.2013 - T-332/10 DEP
Wird zitiert von ... (4) Neu Zitiert selbst (8)
- EuG, 02.03.2012 - T-270/09
PVS / OHMI - MeDiTA Medizinische Kurierdienst (medidata) - Verfahren - …
Auszug aus EuG, 06.03.2013 - T-332/10
Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les dépens engagés devant l'OHMI, dans la mesure où ils ont été fixés dans la décision de la chambre de recours, laquelle forme titre exécutoire et que l'intervenante pourra donc faire exécuter à l'encontre de la requérante [voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 2 mars 2012, PVS/OHMI - MeDiTA Medizinische Kurierdienst (medidata), T-270/09 DEP, non publiée au Recueil, points 19 et 20]. - EuG, 25.10.2010 - T-33/08
Bastos Viegas / OHMI - Fabre Médicament (OPDREX)
Auszug aus EuG, 06.03.2013 - T-332/10
p. II-1785, point 13, et du 25 octobre 2010, Bastos Viegas/OHMI - Fabre Médicament (OPDREX), T-33/08 DEP, non publiée au Recueil, point 7]. - EuG, 22.03.2010 - T-93/06
Mülhens / OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA)
Auszug aus EuG, 06.03.2013 - T-332/10
À cet égard, il convient de rappeler que, s'il était en l'occurrence loisible à l'intervenante de confier son intervention à plusieurs conseils à la fois, il appartient cependant au Tribunal de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties [voir ordonnance du Tribunal du 22 mars 2010, Mülhens/OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA), T-93/06 DEP, non publiée au Recueil, point 21, et la jurisprudence citée].
- EuG, 19.03.2009 - T-333/04
House of Donuts / OHMI - Panrico (House of donuts)
Auszug aus EuG, 06.03.2013 - T-332/10
En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils [ordonnances du Tribunal OPDREX, précitée, point 8, et du 19 mars 2009, House of Donuts/OHMI - Panrico (House of donuts), T-333/04 et T-334/04 DEP, non publiée au Recueil, point 8]. - EuG, 17.07.2007 - T-8/03
El Corte Inglés / OHMI - Pucci
Auszug aus EuG, 06.03.2013 - T-332/10
Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union européenne de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit communautaire ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties [ordonnances du Tribunal Airtours/Commission, précitée, point 18, et du 17 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI-PUCCI (EMILIO PUCCI), T-8/03 DEP, non publiée au Recueil, point 15]. - EuG, 28.06.2004 - T-342/99
Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …
Auszug aus EuG, 06.03.2013 - T-332/10
Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [ordonnances du Tribunal du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec. - EuG, 23.10.2002 - T-6/01
Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)
Auszug aus EuG, 06.03.2013 - T-332/10
En ce qui concerne, quatrièmement, les frais de déplacement et de séjour et les frais de port, il y a lieu de rappeler que de tels frais sont à prendre en considération au titre des dépens récupérables pour autant qu'ils aient été indispensables [voir ordonnance du Tribunal du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01 DEP, non publiée au Recueil, point 16, et la jurisprudence citée]. - EuG, 13.07.2004 - T-115/02
AVEX / OHMI - Ahlers (a) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung …
Auszug aus EuG, 06.03.2013 - T-332/10
Or, le remboursement de ces derniers doit, en l'espèce, être obtenu sur la base de la décision de la chambre de recours relative aux dépens, décision demeurée valide après le rejet du recours de la requérante [voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 13 mars 2006, AVEX/OHMI - Ahlers (a), T-115/02 DEP, non publiée au Recueil, point 11].
- EuG, 04.02.2015 - T-666/11
Budziewska / OHMI - Puma (Félin bondissant)
Il s'ensuit que, dès lors, d'une part, l'intervenante n'était pas tenue d'annexer au mémoire en réponse les pièces dont la production était, en tout état de cause, requise en vertu de l'article 44, paragraphes 3 et 5, de ce même règlement, et, d'autre part, elle n'était pas non plus tenue de produire ces documents dans la langue de procédure, les frais engagés pour la traduction de ces derniers n'étaient pas indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal [voir ordonnance du 6 mars 2013, Polsko-Ameryka?"ski dom inwestycyjny/OHMI, T-332/10 DEP, EU:T:2013:104, points 56 et 57]. - EuG, 21.05.2014 - T-145/08
Atlas Transport / OHMI - Atlas Air (ATLAS) - Verfahren - Kostenfestsetzung
Entsprechend dem Fall, in dem das Gericht, nachdem die Beschwerdekammer über die Kosten entschieden hat und ihre Entscheidung nach Abweisung der Klage der Klägerin beim Gericht gültig geblieben ist, nicht über die bei der Beschwerdekammer entstandenen Kosten entscheidet (vgl. in diesem Sinne Beschluss des Gerichts vom 6. März 2013, Polsko-Ameryka?"ski dom inwestycyjny/HABM - Pfizer [VIAGUARA], T-332/10 DEP, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Rn. 61 und 62 und die dort angeführte Rechtsprechung), hat das Gericht im vorliegenden Fall nicht über die Kosten bei der Beschwerdekammer zu entscheiden. - EuG, 19.01.2016 - T-685/13
Copernicus-Trademarks / OHMI - Blue Coat Systems (BLUECO) - Verfahren - …
Wenn die Beschwerdekammer jedoch bereits über die Kosten entschieden hat und ihre Entscheidung nach der Abweisung der Klage vor dem Gericht gültig geblieben ist, bedarf es keines Beschlusses über die Kosten vor der Beschwerdekammer (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 6. März 2013, Polsko-Ameryka?"ski dom inwestycyjny/HABM, T-332/10 DEP, EU:T:2013:104, Rn. 61 und 62 und die dort angeführte Rechtsprechung). - EuG, 27.05.2013 - T-501/08
NEC Display Solutions Europe / OHMI - C More Entertainment (see more)
Or, le remboursement de ces derniers doit, en l'espèce, être obtenu sur la base de la décision relative aux dépens de cette dernière, décision demeurée valide après le rejet du recours de la requérante [voir ordonnance du Tribunal du 6 mars 2013, Polsko-Ameryka?"ski dom inwestycyjny/OHMI - Pfizer (VIAGUARA), T-332/10 DEP, non publiée au Recueil, point 61, et la jurisprudence citée].