Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Flatworld Solutions / EUIPO - Outsource Professional Services (Outsource 2 India)

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Flatworld Solutions / EUIPO - Outsource Professional Services (Outsource 2 India)

  Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Unionsbildmarke Outsource 2 India - Bösgläubigkeit - Art. 52 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 59 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung [EU] 2017/1001)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Flatworld Solutions / EUIPO - Outsource Professional Services (Outsource 2 India)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Unionsbildmarke Outsource 2 India - Bösgläubigkeit - Art. 52 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 59 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung [EU] 2017/1001)

Verfahrensgang

• EuG, 31.05.2018 - T-340/16
• EuGH, 13.11.2019 - C-528/18

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (8)

• EuGH, 11.06.2009 - C-529/07

  Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli - Dreidimensionale Marke - Verordnung (EG) Nr. …

  Auszug aus EuG, 31.05.2018 - T-340/16

  Selon la jurisprudence, aux fins d'appréciation de la mauvaise foi du demandeur au sens de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, il convient de prendre en considération tous les facteurs pertinents propres au cas d'espèce et existant au moment du dépôt de la demande d'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne et, notamment, le fait que le demandeur sait ou doit savoir qu'un tiers utilise, dans au moins un État membre, un signe identique ou similaire pour un produit ou un service identique ou similaire prêtant à confusion avec le signe dont l'enregistrement est demandé, l'intention du demandeur d'empêcher ce tiers de continuer à utiliser un tel signe, ainsi que le degré de protection juridique dont jouissent le signe du tiers et le signe dont l'enregistrement est demandé (arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, point 53).

  Cela étant, il ressort de la formulation retenue par la Cour dans l'arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (C-529/07, EU:C:2009:361) précité que les facteurs énumérés ne sont que des illustrations parmi un ensemble d'éléments susceptibles d'être pris en compte à l'effet de se prononcer sur l'éventuelle mauvaise foi d'un demandeur d'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne au moment du dépôt de la demande de marque.

  Il convient également de prendre en considération l'intention du demandeur au moment du dépôt de la demande d'enregistrement (arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, points 40 et 41).

• EuG, 08.03.2017 - T-23/16

  Biernacka-Hoba / EUIPO - Formata Boguslaw Hoba (Formata) - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 31.05.2018 - T-340/16

  Il convient de rappeler qu'il incombe au demandeur en nullité, qui entend se fonder sur ce motif, d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque de l'Union européenne était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière et que la bonne foi est présumée jusqu'à preuve du contraire [voir arrêt du 8 mars 2017, Biernacka-Hoba/EUIPO - Formata Bogus?‚aw Hoba (Formata), T-23/16, non publié, EU:T:2017:149, point 45 et jurisprudence citée].

  Par ailleurs, il y a lieu de noter que la notion de mauvaise foi, visée à l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, n'est ni définie, ni délimitée, ni même décrite d'une quelconque manière dans la législation [arrêts du 1 er février 2012, Carrols/OHMI - Gambettola (Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL), T-291/09, EU:T:2012:39, point 44, et du 8 mars 2017, Formata, T-23/16, non publié, EU:T:2017:149, point 41].

  En outre, la Cour a jugé que, aux fins d'apprécier l'existence de la mauvaise foi, il convient également de prendre en considération l'intention du demandeur au moment du dépôt de la demande d'enregistrement, élément subjectif qui doit être déterminé par référence aux circonstances objectives du cas d'espèce (voir arrêt du 8 mars 2017, Formata, T-23/16, non publié, EU:T:2017:149, point 44 et jurisprudence citée).

• EuG, 09.07.2015 - T-100/13

  CMT / OHMI - Camomilla (CAMOMILLA)

  Auszug aus EuG, 31.05.2018 - T-340/16

  En revanche, sans préjudice d'une éventuelle application de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n o 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001), la seule utilisation par un tiers d'une marque non enregistrée ne fait pas obstacle à ce qu'une marque identique ou similaire soit enregistrée en tant que marque de l'Union européenne, pour des produits ou des services identiques ou similaires [voir arrêt du 9 juillet 2015, CMT/OHMI - Camomilla (CAMOMILLA), T-100/13, non publié, EU:T:2015:481, point 30 et jurisprudence citée].

  À cet égard, il y a lieu de considérer que, dans le cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, il peut également être tenu compte de l'origine du signe contesté et de son usage depuis sa création, de la logique commerciale dans laquelle s'inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque de l'Union européenne, ainsi que de la chronologie des évènements ayant caractérisé la survenance dudit dépôt [voir arrêts du 26 février 2015, Pangyrus/OHMI - RSVP Design (COLOURBLIND), T-257/11, non publié, EU:T:2015:115, point 68 et jurisprudence citée, et du 9 juillet 2015, CAMOMILLA, T-100/13, non publié, EU:T:2015:481, points 35 et 36 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 15.06.2010 - T-118/08

  Actega Terra / HABM (TERRAEFFEKT matt & gloss) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung …

  Auszug aus EuG, 31.05.2018 - T-340/16

  Or, il résulte de l'article 65, paragraphes 2 et 3, du règlement n o 207/2009 (devenu article 72, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001), que le recours ouvert devant le Tribunal vise à examiner la légalité des décisions des chambres de recours et à obtenir, le cas échéant, l'annulation ou la réformation de celles-ci [arrêt du 15 juin 2010, Actega Terra/OHMI (TERRAEFFEKT matt & gloss), T-118/08, non publié, EU:T:2010:234, point 10], de sorte qu'il ne saurait avoir pour objet d'obtenir, au regard de telles décisions, des jugements confirmatifs ou déclaratoires [ordonnance du 7 mai 2014, Sharp/OHMI (BIG PAD), T-567/13, non publiée, EU:T:2014:257, point 11, et arrêt du 14 mars 2017, 1R/EUIPO - Pirelli Tyre (popchrono), T-132/15, non publié, EU:T:2017:162, point 27].
• EuG, 01.02.2012 - T-291/09

  Carrols / OHMI - Gambettola (Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL) - …

  Auszug aus EuG, 31.05.2018 - T-340/16

  Par ailleurs, il y a lieu de noter que la notion de mauvaise foi, visée à l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, n'est ni définie, ni délimitée, ni même décrite d'une quelconque manière dans la législation [arrêts du 1 er février 2012, Carrols/OHMI - Gambettola (Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL), T-291/09, EU:T:2012:39, point 44, et du 8 mars 2017, Formata, T-23/16, non publié, EU:T:2017:149, point 41].
• EuG, 07.05.2014 - T-567/13

  Sharp / HABM (BIG PAD)

  Auszug aus EuG, 31.05.2018 - T-340/16

  Or, il résulte de l'article 65, paragraphes 2 et 3, du règlement n o 207/2009 (devenu article 72, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001), que le recours ouvert devant le Tribunal vise à examiner la légalité des décisions des chambres de recours et à obtenir, le cas échéant, l'annulation ou la réformation de celles-ci [arrêt du 15 juin 2010, Actega Terra/OHMI (TERRAEFFEKT matt & gloss), T-118/08, non publié, EU:T:2010:234, point 10], de sorte qu'il ne saurait avoir pour objet d'obtenir, au regard de telles décisions, des jugements confirmatifs ou déclaratoires [ordonnance du 7 mai 2014, Sharp/OHMI (BIG PAD), T-567/13, non publiée, EU:T:2014:257, point 11, et arrêt du 14 mars 2017, 1R/EUIPO - Pirelli Tyre (popchrono), T-132/15, non publié, EU:T:2017:162, point 27].
• EuG, 26.02.2015 - T-257/11

  Pangyrus / OHMI - RSVP Design (COLOURBLIND)

  Auszug aus EuG, 31.05.2018 - T-340/16

  À cet égard, il y a lieu de considérer que, dans le cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, il peut également être tenu compte de l'origine du signe contesté et de son usage depuis sa création, de la logique commerciale dans laquelle s'inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque de l'Union européenne, ainsi que de la chronologie des évènements ayant caractérisé la survenance dudit dépôt [voir arrêts du 26 février 2015, Pangyrus/OHMI - RSVP Design (COLOURBLIND), T-257/11, non publié, EU:T:2015:115, point 68 et jurisprudence citée, et du 9 juillet 2015, CAMOMILLA, T-100/13, non publié, EU:T:2015:481, points 35 et 36 et jurisprudence citée].
• EuG, 14.03.2017 - T-132/15

  IR / EUIPO - Pirelli Tyre (popchrono) - Unionsmarke - Verfallsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 31.05.2018 - T-340/16

  Or, il résulte de l'article 65, paragraphes 2 et 3, du règlement n o 207/2009 (devenu article 72, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001), que le recours ouvert devant le Tribunal vise à examiner la légalité des décisions des chambres de recours et à obtenir, le cas échéant, l'annulation ou la réformation de celles-ci [arrêt du 15 juin 2010, Actega Terra/OHMI (TERRAEFFEKT matt & gloss), T-118/08, non publié, EU:T:2010:234, point 10], de sorte qu'il ne saurait avoir pour objet d'obtenir, au regard de telles décisions, des jugements confirmatifs ou déclaratoires [ordonnance du 7 mai 2014, Sharp/OHMI (BIG PAD), T-567/13, non publiée, EU:T:2014:257, point 11, et arrêt du 14 mars 2017, 1R/EUIPO - Pirelli Tyre (popchrono), T-132/15, non publié, EU:T:2017:162, point 27].

• EuG, 21.02.2024 - T-172/23

  Dendiki/ EUIPO - D-Market (hepsiburada)

  En outre, en ce que la requérante se réfère au principe du premier déposant sur lequel le régime d'enregistrement d'une marque de l'Union européenne repose, il suffit de rappeler que l'application de ce principe est nuancée notamment par l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 qui fait l'objet de la présente affaire [voir, en ce sens, arrêt du 31 mai 2018, Flatworld Solutions/EUIPO - Outsource Professional Services (Outsource 2 India), T-340/16, non publié, EU:T:2018:314, point 21 et jurisprudence citée].
• BPatG, 13.05.2019 - 27 W (pat) 37/17

  Markenbeschwerdeverfahren - Löschungsverfahren - "JAZZ IN DEN MINISTERGÄRTEN …

  Erforderlich ist dabei stets eine Beurteilung der Rolle und Position jedes Beteiligten, seiner Kenntnis von der Benutzung des älteren Zeichens, vertragliche, vorvertragliche oder nachvertragliche Beziehungen, der gegenseitigen Pflichten und Verpflichtungen einschließlich Loyalitäts- und Redlichkeitspflichten (EuG…, Urteil vom 11. Juli 2013 - T-321/10 -, GRUR Int. 2014, 172 - SA.PAR; Urteil vom 31. Mai 2018 - T-340/16 -, GRUR-Prax 2018, 349 - Outsource2India).
• EuG, 07.09.2022 - T-627/21

  Segimerus/ EUIPO - Karsten Manufacturing (MONSOON)

  Denn das Bestehen einer Geschäftsbeziehung zwischen den Parteien kann zwar auch Indizien für die Beurteilung der Bösgläubigkeit liefern (…vgl. Urteil vom 12. Mai 2021, Tornado Boats International/EUIPO - Haygreen [TORNADO], T-167/20, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:257, Rn. 51 und die dort angeführte Rechtsprechung), doch ist dieser Aspekt nur ein erheblicher Faktor unter anderen, die bei der umfassenden Beurteilung von Art. 59 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung 2017/1001 zu berücksichtigen sind (vgl. Urteil vom 31. Mai 2018, Flatworld Solutions/EUIPO - Outsource Professional Services [Outsource 2 India], T-340/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:314, Rn. 24 und die dort angeführte Rechtsprechung) und lässt sich der Begriff "bösgläubig" nach der oben in Rn. 36 angeführten Rechtsprechung nicht auf einen begrenzten Katalog konkreter Umstände beschränken.
• EuG, 16.12.2020 - T-438/18

  Pareto Trading/ EUIPO - Bikor und Bikor Professional Color Cosmetics (BIKOR …

  Enfin, la requérante souligne que, en vertu de l'arrêt du 31 mai 2018, Flatworld Solutions/EUIPO - Outsource Professional Services (Outsource 2 India) (T-340/16, non publié, EU:T:2018:314, point 47), quand bien même la marque contestée serait considérée comme étant descriptive, il n'en demeure pas moins que son enregistrement a pu être demandé de mauvaise foi.