Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Adam / Kommission

• EU-Kommission

  Herta Adam gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Beamte - Dienstbezüge

• EU-Kommission

  Herta Adam gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften

  Statut und Beschäftigungsbedingungen - EG

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage der Herta Adam, wohnhaft in Brüssel, gegen die Kommission der Europäischen Gemeinschaften, eingereicht am 9. August 2004

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Dienstbezüge.

Verfahrensgang

• EuG, 22.02.2006 - T-342/04
• EuGH, 24.01.2008 - C-211/06

Wird zitiert von ... (10)Neu Zitiert selbst (17)

• EuG, 15.03.1994 - T-100/92

  Giuseppe La Pietra gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 22.02.2006 - T-342/04

  Ainsi, il y a violation du principe d'égalité lorsque deux catégories de personnes, dont les situations factuelle et juridique ne présentent pas de différences essentielles, se voient appliquer un traitement différent ou lorsque des situations différentes sont traitées de manière identique (arrêts du Tribunal du 15 mars 1994, La Pietra/Commission, T-100/92, RecFP p. I-A-83 et II-275, point 50, et du 16 avril 1997, Kuchlenz-Winter/Commission, T-66/95, Rec.
• EuG, 14.12.1995 - T-72/94

  Komninos Diamantaras gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 22.02.2006 - T-342/04

  28 Selon une jurisprudence constante, la raison d'être de l'indemnité de dépaysement est de compenser les charges et désavantages particuliers résultant de l'exercice permanent de fonctions dans un pays avec lequel le fonctionnaire n'a pas établi de liens durables avant son entrée en fonctions (arrêts du Tribunal du 30 mars 1993, Vardakas/Commission, T-4/92, Rec. p. II-357, point 39 ; du 14 décembre 1995, Diamantaras/Commission, T-72/94, RecFP p. I-A-285 et II-865, point 48, et du 28 septembre 1999, J/Commission, T-28/98, RecFP p. I-A-185 et II-973, point 32).
• EuG, 25.10.2005 - T-83/03

  Salazar Brier / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.02.2006 - T-342/04

  50 Enfin, il y a lieu de rappeler que la requérante a été traitée de la même façon que d'autres fonctionnaires qui, pendant la période antérieure à leur entrée en fonctions, ont travaillé pour les bureaux à Bruxelles des communautés autonomes espagnoles, qui sont des subdivisions politiques de l'État espagnol (arrêts du Tribunal du 25 octobre 2005, Salvador García/Commission, T-205/02, non encore publié au Recueil ; Herrero Romeu/Commission, précité ; Dedeu i Fontcuberta/Commission, T-299/02, non encore publié au Recueil ; Salazar Brier/Commission, T-83/03, non encore publié au Recueil, et De Bustamante Tello/Conseil, T-368/03, non encore publié au Recueil).

 
• EuG, 25.10.2005 - T-368/03

  De Bustamante Tello / Rat

  Auszug aus EuG, 22.02.2006 - T-342/04

  50 Enfin, il y a lieu de rappeler que la requérante a été traitée de la même façon que d'autres fonctionnaires qui, pendant la période antérieure à leur entrée en fonctions, ont travaillé pour les bureaux à Bruxelles des communautés autonomes espagnoles, qui sont des subdivisions politiques de l'État espagnol (arrêts du Tribunal du 25 octobre 2005, Salvador García/Commission, T-205/02, non encore publié au Recueil ; Herrero Romeu/Commission, précité ; Dedeu i Fontcuberta/Commission, T-299/02, non encore publié au Recueil ; Salazar Brier/Commission, T-83/03, non encore publié au Recueil, et De Bustamante Tello/Conseil, T-368/03, non encore publié au Recueil).
• EuG, 25.10.2005 - T-299/02

  Dedeu i Fontcuberta / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.02.2006 - T-342/04

  50 Enfin, il y a lieu de rappeler que la requérante a été traitée de la même façon que d'autres fonctionnaires qui, pendant la période antérieure à leur entrée en fonctions, ont travaillé pour les bureaux à Bruxelles des communautés autonomes espagnoles, qui sont des subdivisions politiques de l'État espagnol (arrêts du Tribunal du 25 octobre 2005, Salvador García/Commission, T-205/02, non encore publié au Recueil ; Herrero Romeu/Commission, précité ; Dedeu i Fontcuberta/Commission, T-299/02, non encore publié au Recueil ; Salazar Brier/Commission, T-83/03, non encore publié au Recueil, et De Bustamante Tello/Conseil, T-368/03, non encore publié au Recueil).
• EuG, 25.10.2005 - T-205/02

  Salvador García / Kommission

  Auszug aus EuG, 22.02.2006 - T-342/04

  50 Enfin, il y a lieu de rappeler que la requérante a été traitée de la même façon que d'autres fonctionnaires qui, pendant la période antérieure à leur entrée en fonctions, ont travaillé pour les bureaux à Bruxelles des communautés autonomes espagnoles, qui sont des subdivisions politiques de l'État espagnol (arrêts du Tribunal du 25 octobre 2005, Salvador García/Commission, T-205/02, non encore publié au Recueil ; Herrero Romeu/Commission, précité ; Dedeu i Fontcuberta/Commission, T-299/02, non encore publié au Recueil ; Salazar Brier/Commission, T-83/03, non encore publié au Recueil, et De Bustamante Tello/Conseil, T-368/03, non encore publié au Recueil).
• EuG, 26.09.1990 - T-48/89

  Fernando Beltrante u. a. gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 22.02.2006 - T-342/04

  Ce principe veut que les situations comparables ne soient pas traitées de manière différente, à moins qu'une différenciation ne soit objectivement justifiée (arrêt de la Cour du 16 octobre 1980, Hochstrass/Cour de justice, 147/79, Rec. p. 3005, point 7, et arrêt du Tribunal du 26 septembre 1990, Beltrante e.a./Conseil, T-48/89, Rec. p. II-493, point 34).
• EuG, 16.04.1997 - T-66/95

  Hedwig Kuchlenz-Winter gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 22.02.2006 - T-342/04

  Ainsi, il y a violation du principe d'égalité lorsque deux catégories de personnes, dont les situations factuelle et juridique ne présentent pas de différences essentielles, se voient appliquer un traitement différent ou lorsque des situations différentes sont traitées de manière identique (arrêts du Tribunal du 15 mars 1994, La Pietra/Commission, T-100/92, RecFP p. I-A-83 et II-275, point 50, et du 16 avril 1997, Kuchlenz-Winter/Commission, T-66/95, Rec.
• EuG, 30.03.1993 - T-4/92

  Evangelos Vardakas gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 22.02.2006 - T-342/04

  28 Selon une jurisprudence constante, la raison d'être de l'indemnité de dépaysement est de compenser les charges et désavantages particuliers résultant de l'exercice permanent de fonctions dans un pays avec lequel le fonctionnaire n'a pas établi de liens durables avant son entrée en fonctions (arrêts du Tribunal du 30 mars 1993, Vardakas/Commission, T-4/92, Rec. p. II-357, point 39 ; du 14 décembre 1995, Diamantaras/Commission, T-72/94, RecFP p. I-A-285 et II-865, point 48, et du 28 septembre 1999, J/Commission, T-28/98, RecFP p. I-A-185 et II-973, point 32).
• EuG, 18.12.1992 - T-43/90

  José Miguel Díaz García gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Zulage für …

  Auszug aus EuG, 22.02.2006 - T-342/04

  En l'absence d'un renvoi exprès, l'application du droit communautaire peut toutefois impliquer, le cas échéant, une référence au droit des États membres lorsque le juge communautaire ne peut déceler dans le droit communautaire ou dans les principes généraux du droit communautaire les éléments lui permettant d'en préciser le contenu et la portée par une interprétation autonome (arrêt de la Cour du 18 janvier 1984, Ekro, 327/82, Rec. p. 107, point 11 ; arrêts du Tribunal du 18 décembre 1992, Díaz García/Parlement, T-43/90, Rec. p. II-2619, point 36 ; du 28 janvier 1999, D/Conseil, T-264/97, RecFP p. I-A-1 et II-1, points 26 et 27, confirmé par l'arrêt de la Cour du 31 mai 2001, D et Suède/Conseil, C-122/99 P et C-125/99 P, Rec.
• EuG, 25.10.2005 - T-298/02

  Herrero Romeu / Kommission - Beamte - Dienstbezüge - Auslandszulage - Artikel 4 …
• EuG, 28.01.1999 - T-264/97

  EIN GEMEINSCHAFTSBEAMTER, DER MIT EINEM GLEICHGESCHLECHTLICHEN PARTNER …
• EuG, 19.07.1999 - T-74/98

  Luciano Mammarella gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 28.09.1999 - T-28/98

  J gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Artikel 7 Absatz 3 …
• EuGH, 01.10.1997 - C-180/97

  Regione Toscana / Kommission
• EuGH, 21.03.1997 - C-95/97

  Région wallonne / Kommission
• EuGH, 31.05.2001 - C-122/99

  D / Rat

• EuG, 12.07.2011 - T-80/09

  Kommission / Q

  Das Statut ist selbst ein autonomes Instrument, dessen einziger Zweck in der Regelung der Rechtsbeziehungen zwischen Organen und Beamten durch Begründung gegenseitiger Rechte und Pflichten besteht (vgl. in diesem Sinne Urteil des Gerichts vom 22. Februar 2006, Adam/Kommission, T-342/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-23 und II-A-2-107, Randnr. 34).
• EuGöD, 13.07.2006 - F-6/05

  Kröppelin / Rat

  2 Par ordonnance du président de la première chambre du Tribunal de première instance, du 18 mars 2005, 1a procédure dans la présente affaire a été suspendue, en application de l'article 77, sous c), du règlement de procédure du même Tribunal, jusqu'au prononcé de l'arrêt dans l'affaire T-342/04 (Adam/Commission), laquelle avait un objet connexe.

  4 En date du 22 février 2006, 1a suspension accordée par l'ordonnance précitée du 18 mars 2005 a pris fin, le Tribunal de première instance ayant rendu son arrêt dans l'affaire T-342/04.

• EuGöD, 13.07.2006 - F-2/05

  Kröppelin / Rat

  2 Par ordonnance du président de la première chambre du Tribunal de première instance, du 18 mars 2005, 1a procédure dans la présente affaire a été suspendue, en application de l'article 77, sous c), du règlement de procédure du même Tribunal, jusqu'au prononcé de l'arrêt dans l'affaire T-342/04 (Adam/Commission), laquelle avait un objet connexe.

  4 En date du 22 février 2006, 1a suspension accordée par l'ordonnance précitée du 18 mars 2005 a pris fin, le Tribunal de première instance ayant rendu son arrêt dans l'affaire T-342/04.

 
• EuG, 27.11.2012 - T-413/06

  Gualtieri / Kommission

  Or, comme le souligne le Tribunal de la fonction publique dans son ordonnance du 9 octobre 2006, 1a qualité d'expert national détaché n'est pas assimilable à celle d'agent (ordonnance du 9 octobre 2006, Gualtieri/Commission, précitée, points 22 et 23 ; voir, également, arrêt du Tribunal du 22 février 2006, Adam/Commission, T-342/04, RecFP p. I-A-2-23 et II-A-2-107, points 40 et 41, confirmé par arrêt de la Cour du 24 janvier 2008, Adam/Commission, C-211/06 P, non publié au Recueil, point 52), constatation reprise par la Cour dans son arrêt du 15 avril 2010 rendu dans l'affaire C-485/08 P, initiée par la requérante elle-même.
• Generalanwalt beim EuGH, 15.07.2021 - C-948/19

  Manpower Lit

  Sie verweist auf die Urteile vom 22. Februar 2006, Adam/Kommission (T-342/04, EU:T:2006:61, Rn. 34), und vom 12. Juli 2011, Kommission/Q (…T-80/09 P, EU:T:2011:347, Rn. 41).
• EuGöD, 01.07.2010 - F-45/07

  Mandt / Parlament - Öffentlicher Dienst - Beamte - Hinterbliebenenversorgung - …

  Nach der Rechtsprechung ergibt sich aus den Erfordernissen einer einheitlichen Anwendung des Unionsrechts und des Gleichheitsgrundsatzes, dass den Begriffen einer Vorschrift des Unionsrechts, die für die nähere Bestimmung ihres Sinns und ihrer Tragweite nicht ausdrücklich auf das Recht der Mitgliedstaaten verweist, in der Regel eine autonome Auslegung zu geben ist, die unter Berücksichtigung des Regelungszusammenhangs und des mit der betreffenden Regelung verfolgten Ziels zu ermitteln ist (vgl. in diesem Sinne Urteil des Gerichtshofs vom 18. Januar 1984, Ekro, 327/82, Slg. 1984, 107, Randnr. 11; Urteile des Gerichts erster Instanz vom 18. Dezember 1992, Díaz García/Parlament, T-43/90, Slg. 1992, II-2619, Randnr. 36, und vom 22. Februar 2006, Adam/Kommission, T-342/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-23 und II-A-2-107, Randnr. 32).
• EuGH, 24.01.2008 - C-211/06

  Adam / Kommission

  Gegenstand: Rechtsmittel gegen das Urteil erster Instanz (Erste Kammer) vom 22. Februar 2006, Adam/Kommission (T-342/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-0000 und II-A-2-0000), mit dem die Klage der Rechtsmittelführerin auf Aufhebung der Entscheidung der Kommission vom 2. September 2003, ihr die in Art. 4 Abs. 1 des Anhangs VII des Statuts der Beamten der Europäischen Gemeinschaften vorgesehene Auslandszulage nicht zu gewähren, abgewiesen worden ist.
• EuGöD, 20.01.2009 - F-32/08

  Klein / Kommission

  Gericht erster Instanz: 22. Februar 2006, Adam/Kommission, T-342/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-23 und II-A-2-107, Randnr. 32.
• EuGöD, 11.12.2012 - F-97/11

  Vienne / Parlament

  Toutefois, il découle des exigences de l'application uniforme du droit de l'Union et du principe d'égalité que les termes d'une disposition de droit de l'Union qui ne comporte aucun renvoi exprès au droit des États membres pour déterminer son sens et sa portée doivent normalement trouver dans toute l'Union une interprétation autonome, interprétation qui doit être recherchée en tenant compte du contexte de la disposition et de l'objectif poursuivi par la réglementation en cause (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 18 janvier 1984, Ekro, 327/82, point 11 ; arrêts du Tribunal de première instance du 18 décembre 1992, Díaz García/Parlement, T-43/90, point 36, et du 22 février 2006, Adam/Commission, T-342/04, point 32).
• EuGöD, 21.07.2016 - F-127/15

  Pinto Ferreira / Kommission

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que les dispositions du statut, qui ont pour seule finalité de réglementer les relations juridiques entre les institutions et les fonctionnaires en établissant des droits et des obligations réciproques, comportent une terminologie précise dont l'extension par analogie à des cas non visés de façon explicite est exclue (arrêts du 30 juin 2005, 01esen/Commission, T-190/03, EU:T:2005:264, point 39 ; du 25 octobre 2005, Salvador García/Commission, T-205/02, EU:T:2005:368, point 43, et du 22 février 2006, Adam/Commission, T-342/04, EU:T:2006:61, point 34).