Weitere Entscheidung unten: EuG, 12.06.2014

Rechtsprechung
   EuG, 24.09.2014 - T-348/13   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2014,26634
EuG, 24.09.2014 - T-348/13 (https://dejure.org/2014,26634)
EuG, Entscheidung vom 24.09.2014 - T-348/13 (https://dejure.org/2014,26634)
EuG, Entscheidung vom 24. September 2014 - T-348/13 (https://dejure.org/2014,26634)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2014,26634) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse (3)

  • Europäischer Gerichtshof PDF (Pressemitteilung)

    Auswärtige Beziehungen - Das Gericht erklärt den Beschluss für nichtig, Herrn Kadhaf Al Dam, einen Cousin von Muammar Al-Gaddafi, weiterhin auf der Liste der von den restriktiven Maßnahmen gegen Libyen betroffenen Personen zu führen

  • wolterskluwer-online.de (Kurzinformation)

    Restriktive Maßnahmen gegen Libyen - Liste der betroffenen Personen

  • juraforum.de (Kurzinformation)

    Europäischen Union stärkt Rechtsstaatlichkeit von EU-Sanktionen

Sonstiges

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Teilweise Nichtigerklärung des Beschlusses 2013/182/GASP des Rates vom 22. April 2013 zur Änderung des Beschlusses 2011/137/GASP über restriktive Maßnahmen angesichts der Lage in Libyen (Abl. L 111, S. 50), des Beschlusses 2011/137/GASP des Rates vom 28. Februar 2011 ...

Verfahrensgang

 
Sortierung



Kontextvorschau





Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (20)

  • EuG, 07.03.2013 - T-539/10

    Acino / Kommission - Humanarzneimittel - Aussetzung des Inverkehrbringens und

    Auszug aus EuG, 24.09.2014 - T-348/13
    p. I-1873, point 52, et du Tribunal du 7 mars 2013, Acino/Commission, T-539/10, non publié au Recueil, point 27).
  • EuGH, 13.03.2012 - C-376/10

    und Sicherheitspolitik - Sanktionen, die der Rat gegen ein Drittland erlassen

    Auszug aus EuG, 24.09.2014 - T-348/13
    En effet, si le large pouvoir d'appréciation dont dispose le Conseil pour adopter des mesures restrictives et les considérations d'opportunité au vu desquelles il a en l'occurrence décidé d'en arrêter en raison de la situation en Libye pouvaient justifier qu'une large portée soit donnée à ces mesures, comme l'a itérativement soutenu le Conseil, ils ne justifient en revanche pas que les mesures individuelles prises à l'encontre du requérant puissent être maintenues en vertu d'un critère qui, d'une part, serait différent de ceux prévus par les actes instituant ou renouvelant ces mesures restrictives et, d'autre part, répondrait à l'objectif de ces actes (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 13 mars 2012, Tay Za/Conseil, C-376/10 P, non encore publié au Recueil, point 69).
  • EuGH, 26.02.2002 - C-23/00

    Rat / Boehringer

    Auszug aus EuG, 24.09.2014 - T-348/13
    Dans ces conditions, la demande du requérant tendant à ce que le Conseil soit condamné à lui verser la somme d'un euro symbolique doit être rejetée en son entièreté, sans qu'il soit besoin d'examiner au préalable si le Tribunal est compétent pour l'examiner (voir, en ce sens et par analogie, arrêts de la Cour du 26 février 2002, Conseil/Boehringer, C-23/00 P, Rec.
  • EuGH, 16.09.1997 - C-362/95

    Blackspur DIY u.a. / Rat und Kommission

    Auszug aus EuG, 24.09.2014 - T-348/13
    p. I-10833, point 27, et la jurisprudence citée), et, plus particulièrement, de produire des preuves concluantes tant de l'existence que de l'étendue de ce préjudice (voir arrêt de la Cour du 16 septembre 1997, Blackspur DIY e.a./Conseil et Commission, C-362/95 P, Rec. p. I-4775, point 31, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 10.05.2006 - T-279/03

    Galileo International Technology u.a. / Kommission - Schadensersatzklage -

    Auszug aus EuG, 24.09.2014 - T-348/13
    Il en résulte que, dès lors qu'une de ces trois conditions cumulatives fait défaut, la demande de réparation à ce sujet doit être rejetée sans qu'il soit nécessaire de rechercher si les autres conditions sont satisfaites (voir arrêt du Tribunal du 10 mai 2006, Galileo International Technology e.a./Commission, T-279/03, Rec. p. II-1291, points 76 et 77, et la jurisprudence citée).
  • EuGH, 09.11.2006 - C-243/05

    Agraz u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Gemeinsame Marktorganisation für

    Auszug aus EuG, 24.09.2014 - T-348/13
    Par ailleurs, il appartient à la partie requérante de prouver que la condition tenant à l'existence d'un préjudice réel et certain est remplie (voir arrêt de la Cour du 9 novembre 2006, Agraz e.a./Commission, C-243/05 P, Rec.
  • EuG, 31.01.2007 - T-362/04

    Minin / Kommission - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive

    Auszug aus EuG, 24.09.2014 - T-348/13
    En second lieu, le Conseil a fait valoir, en substance, qu'il a estimé approprié de maintenir le nom du requérant sur les listes de personnes faisant l'objet de mesures restrictives, malgré le changement de régime intervenu en Libye depuis son inscription sur ces listes, dans le but d'empêcher l'intéressé, qui pourrait « continue[r] à être en mesure de compromettre la paix ", « d'utiliser les fonds qu'[il] a détournés pour faire obstacle au rétablissement de la paix et de la stabilité dans ce pays et dans la région ", en s'appuyant à cet égard sur l'arrêt du Tribunal du 31 janvier 2007, Minin/Commission (T-362/04, Rec. p. II-2003, points 72 et 74).
  • EuG, 12.12.2013 - T-58/12

    Nabipour u.a. / Rat

    Auszug aus EuG, 24.09.2014 - T-348/13
    Il ressort de la jurisprudence que le Tribunal peut décider, en vertu de cette disposition, de la date de prise d'effet de ses arrêts d'annulation (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 12 décembre 2013, Nabipour e.a./Conseil, T-58/12, non publié au Recueil, points 250 et 251).
  • EuGH, 06.06.2013 - C-183/12

    Ayadi / Kommission

    Auszug aus EuG, 24.09.2014 - T-348/13
    En outre, pour autant que le requérant subisse un préjudice moral lié à la situation de dépendance familiale dans laquelle les actes attaqués le placeraient ainsi qu'au caractère insupportable d'une telle situation, le Tribunal estime que ce préjudice est suffisamment réparé, dans les circonstances de l'espèce, par le constat de l'illégalité entachant le maintien de son nom, par la décision 2013/182, la décision 2014/380 et le règlement d'exécution n° 689/2014, sur les listes figurant respectivement aux annexes II et IV de la décision 2011/137 et à l'annexe III du règlement n° 204/2011, ainsi que par la forme de réparation dudit préjudice qu'un tel constat est de nature à constituer (voir, en ce sens et par analogie, arrêts de la Cour du 28 mai 2013, Abdulrahim/Conseil et Commission, C-239/12 P, non encore publié au Recueil, points 72 et 83, et du 6 juin 2013, Ayadi/Conseil, C-183/12 P, non encore publié au Recueil, point 70).
  • EuGH, 28.05.2013 - C-239/12

    und Sicherheitspolitik - Eine Person, gegen die eine Maßnahme des Einfrierens von

    Auszug aus EuG, 24.09.2014 - T-348/13
    En outre, pour autant que le requérant subisse un préjudice moral lié à la situation de dépendance familiale dans laquelle les actes attaqués le placeraient ainsi qu'au caractère insupportable d'une telle situation, le Tribunal estime que ce préjudice est suffisamment réparé, dans les circonstances de l'espèce, par le constat de l'illégalité entachant le maintien de son nom, par la décision 2013/182, la décision 2014/380 et le règlement d'exécution n° 689/2014, sur les listes figurant respectivement aux annexes II et IV de la décision 2011/137 et à l'annexe III du règlement n° 204/2011, ainsi que par la forme de réparation dudit préjudice qu'un tel constat est de nature à constituer (voir, en ce sens et par analogie, arrêts de la Cour du 28 mai 2013, Abdulrahim/Conseil et Commission, C-239/12 P, non encore publié au Recueil, points 72 et 83, et du 6 juin 2013, Ayadi/Conseil, C-183/12 P, non encore publié au Recueil, point 70).
  • EuGH, 15.11.2012 - C-417/11

    und Sicherheitspolitik - Der Gerichtshof hebt das Urteil des Gerichts auf, mit

  • EuG, 16.07.1998 - T-81/97

    Regione Toscana / Kommission

  • EuG, 23.10.2008 - T-256/07

    und Sicherheitspolitik - DAS GERICHT ERKLÄRT DEN BESCHLUSS 2007/868/EG DES RATES

  • EuG, 14.10.2009 - T-390/08

    Bank Melli Iran / Rat - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive

  • EuGH, 28.11.2013 - C-280/12

    Der Gerichtshof bestätigt die Gültigkeit der Rechtsakte des Rates der EU, mit

  • EuGH, 18.07.2013 - C-584/10

    Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - EuGH weist die Rechtsmittel der

  • EuG, 07.02.2001 - T-186/98

    Inpesca / Kommission

  • EuGH, 16.11.2011 - C-548/09

    Bank Melli Iran / Rat - Rechtsmittel - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik -

  • EuGH, 23.04.2013 - C-478/11

    und Sicherheitspolitik - Der Gerichtshof weist die Rechtsmittel zurück, die Herr

  • EuG, 13.09.2013 - T-383/11

    und Sicherheitspolitik - Das Gericht weist die Klagen zweier syrischer

  • EuG, 28.03.2017 - T-681/14

    El-Qaddafi / Rat - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive

    La requérante se réfère, à cet égard, à l'arrêt du 24 septembre 2014, Kadhaf Al Dam/Conseil (T-348/13, non publié, EU:T:2014:806), qui confirmerait son point de vue.

    La motivation exigée par l'article 296 TFUE doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l'institution auteur de l'acte, de manière à permettre à l'intéressé de connaître les justifications des mesures prises et à la juridiction compétente d'exercer son contrôle (voir arrêts du 24 septembre 2014, Kadhaf Al Dam/Conseil, T-348/13, non publié, EU:T:2014:806, point 63 et jurisprudence citée, et du 20 septembre 2016, Alsharghawi/Conseil, T-485/15, non publié, EU:T:2016:520, point 27 et jurisprudence citée).

    Il n'est pas exigé qu'elle spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où son caractère suffisant doit être apprécié au regard non seulement du libellé de l'acte en cause, mais aussi de son contexte et de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (voir arrêts du 24 septembre 2014, Kadhaf Al Dam/Conseil T-348/13, non publié, EU:T:2014:806, point 66 et jurisprudence citée, et du 20 septembre 2016, Alsharghawi/Conseil, T-485/15, non publié, EU:T:2016:520, point 30 et jurisprudence citée).

    En particulier, un acte faisant grief est suffisamment motivé dès lors qu'il est intervenu dans un contexte connu de l'intéressé, qui lui permet de comprendre la portée de la mesure prise à son égard (voir arrêts du 24 septembre 2014, Kadhaf Al Dam/Conseil T-348/13, non publié, EU:T:2014:806, point 67 et jurisprudence citée, et du 20 septembre 2016, Alsharghawi/Conseil, T-485/15, non publié, EU:T:2016:520, point 31 et jurisprudence citée).

    Ensuite, force est de constater que, si les motifs avancés par le Conseil pour inscrire le nom de la requérante sur les listes litigieuses sont à considérer comme répondant aux exigences prescrites par la jurisprudence, dès lors qu'ils n'ont pas été contestés en temps utile devant le juge de l'Union, ils ne permettent en revanche pas de comprendre les justifications ayant conduit le Conseil à maintenir les mesures restrictives prises à l'encontre de la requérante, dans les actes attaqués (voir, en ce sens, arrêt du 24 septembre 2014, Kadhaf Al Dam/Conseil, T-348/13, non publié, EU:T:2014:806, point 71).

    Pour rappel, ces mesures avaient été prises « à l'encontre [...] des personnes et entités ayant participé à la commission de violations graves des droits de l'homme contre des personnes, y compris à des attaques, en violation du droit international, contre des populations ou des installations civiles ", dans le but de mettre fin aux « événements qui se déroulent en Libye ", et notamment « au recours à la force et à la violence contre les civils " ainsi qu'à « la répression exercée à l'encontre de manifestations pacifiques ", comme l'exposent les considérants 1 à 5 de la décision 2011/137 (voir, en ce sens, arrêt du 24 septembre 2014, Kadhaf Al Dam/Conseil, T-348/13, EU:T:2014:806, point 73).

  • EuG, 21.04.2021 - T-322/19

    El-Qaddafi/ Rat - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Restriktive

    Außerdem muss die nach Art. 296 AEUV erforderliche Begründung klar und unzweideutig die Überlegungen des Organs aufzeigen, das der Urheber des Rechtsakts ist (vgl. Urteile vom 24. September 2014, Kadhaf Al Dam/Rat, T-348/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:806, Rn. 63 und die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 20. September 2016, Alsharghawi/Rat, T-485/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:520, Rn. 27 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    In der Begründung brauchen nicht alle tatsächlich oder rechtlich einschlägigen Gesichtspunkte genannt zu werden, da die Frage, ob sie hinreichend ist, nicht nur anhand des Wortlauts des fraglichen Rechtsakts zu beurteilen ist, sondern auch anhand seines Kontextes sowie sämtlicher Rechtsvorschriften auf dem betreffenden Gebiet (vgl. Urteile vom 24. September 2014, Kadhaf Al Dam/Rat, T-348/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:806, Rn. 66 und die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 20. September 2016, Alsharghawi/Rat, T-485/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:520, Rn. 30 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Ein beschwerender Rechtsakt ist insbesondere dann hinreichend begründet, wenn er in einem Zusammenhang ergangen ist, der dem Betroffenen bekannt war und ihn in die Lage versetzt, die Tragweite der ihm gegenüber getroffenen Maßnahme zu verstehen (vgl. Urteile vom 24. September 2014, Kadhaf Al Dam/Rat, T-348/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:806, Rn. 67 und die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 20. September 2016, Alsharghawi/Rat, T-485/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:520, Rn. 31 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • Generalanwalt beim EuGH, 28.05.2020 - C-134/19

    Bank Refah Kargaran/ Rat

    14 Das Gericht hatte zuvor eine Stellungnahme zu dieser Problematik vermieden: vgl. in diesem Sinne Urteile vom 11. Juni 2014, Syria International Islamic Bank/Rat (T-293/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:439, Rn. 70 und 83), und vom 24. September 2014, Kadhaf Al Dam/Rat (T-348/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:806, Rn. 115).
  • EuG, 30.06.2016 - T-516/13

    CW / Rat

    Pour le reste, dans la mesure où le requérant prétend, en substance, d'une part, qu'[ confidentiel ] et, d'autre part, que [ confidentiel ], il n'invoque, en réalité, pas un préjudice matériel, mais un préjudice moral lié à la situation de [ confidentiel ], situation qui serait insupportable sur un plan psychologique (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 24 septembre 2014, Kadhaf Al Dam/Conseil, T-348/13, non publié, EU:T:2014:806, points 113 et 114).
  • EuG, 20.09.2016 - T-485/15

    Alsharghawi / Rat

    En outre, il est manifeste, à rebours de ce que prétend le requérant au point 75 de la requête, que la présente affaire se distingue des circonstances factuelles à l'origine de l'arrêt du 24 septembre 2014, Kadhaf Al Dam/Conseil (T-348/13, non publié, EU:T:2014:806), en ce que, dans cette précédente affaire et, contrairement au cas d'espèce, les motifs invoqués par le Conseil à l'appui du maintien de l'inscription des noms d'individus sur les listes de personnes faisant l'objet de mesures restrictives en raison de la situation en Libye n'avaient pas été modifiés entre 2011 et 2013, alors même que, en 2013, 1e contexte était très différent de celui à l'origine de l'adoption initiale desdites mesures restrictives, antérieure à la chute du régime de Mouammar Qadhafi.
  • EuG, 14.01.2015 - T-406/13

    Gossio / Rat

    Il s'ensuit que cet acte n'est pas purement confirmatif et que, contrairement à la situation prévalant dans le cadre des affaires ayant donné lieu aux arrêts du Tribunal du 11 décembre 2012, Sina Bank/Conseil (T-15/11, non publié au Recueil, point 31), et du 3 juillet 2014, Alchaar/Conseil (T-203/12, non publié au Recueil, point 59), cet acte n'est pas purement informatif (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 24 septembre 2014, Kadhaf Al Dam/Conseil, T-348/13, non publié au Recueil, point 43).
Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.

Rechtsprechung
   EuG, 12.06.2014 - T-348/13   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2014,17784
EuG, 12.06.2014 - T-348/13 (https://dejure.org/2014,17784)
EuG, Entscheidung vom 12.06.2014 - T-348/13 (https://dejure.org/2014,17784)
EuG, Entscheidung vom 12. Juni 2014 - T-348/13 (https://dejure.org/2014,17784)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2014,17784) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichungen (2)

Sonstiges

Verfahrensgang

Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht