Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Dr Vita / EUIPO (69)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Dr Vita / EUIPO (69)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke 69 - Absolutes Eintragungshindernis - Beschreibender Charakter - Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (8)

• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 08.09.2016 - T-360/15

  En effet, le choix par le législateur du terme « caractéristique " à l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 met en exergue le fait que les signes visés par ladite disposition ne sont que ceux qui servent à désigner une propriété, facilement reconnaissable par les milieux intéressés, des produits ou des services pour lesquels l'enregistrement est demandé [voir, en ce sens, arrêts du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 50, et du 10 juillet 2014, BSH/OHMI, C-126/13 P, non publié, EU:C:2014:2065, point 21].

  En outre, l'argument selon lequel il n'est pas possible de déterminer si les liens Internet évoqués dans la décision attaquée se réfèrent à des exemples existant au moment de la demande de marque ne peut pas non plus prospérer, car, comme l'EUIPO le rappelle à juste titre, pour qu'il oppose à un signe un refus d'enregistrement sur le fondement de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, il n'est pas nécessaire que celui-ci soit effectivement utilisé, au moment de la demande d'enregistrement, à des fins descriptives, mais il suffit que ledit signe puisse être utilisé à de telles fins (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 38 et jurisprudence citée).

  Enfin, s'agissant des décisions antérieures de la chambre de recours concernant l'examen du caractère descriptif de marques contenant des chiffres invoquées par la requérante ou des exemples de l'existence d'autres marques de l'Union européenne contenant des chiffres et visant, le cas échéant, des produits dans la classe 10, auxquels elle se réfère également, il y a lieu de rappeler que la jurisprudence confirme que, si, au regard des principes d'égalité de traitement et de bonne administration, l'EUIPO doit prendre en considération les décisions déjà adoptées et s'interroger avec une attention particulière sur la question de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens, l'application de ces principes doit toutefois être conciliée avec le respect du principe de légalité (voir, en ce sens, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 73 à 75).

  En tout état de cause, s'agissant de la violation alléguée de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, il convient de rappeler que le chevauchement entre les motifs absolus de refus implique, en particulier, qu'un signe descriptif des caractéristiques des produits en cause est, de ce fait, sous réserve de l'application du paragraphe 3 dudit article, dépourvu de caractère distinctif à leur égard, sans préjudice d'ailleurs d'autres raisons pouvant justifier cette absence de caractère distinctif (voir, en ce sens, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 46 et jurisprudence citée).

• EuG, 07.11.2014 - T-567/12

  Kaatsu Japan / HABM (KAATSU)

  Auszug aus EuG, 08.09.2016 - T-360/15

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [voir arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31 et jurisprudence citée, et du 7 novembre 2014, Kaatsu Japan/OHMI (KAATSU), T-567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 27 et jurisprudence citée].

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne, de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix si elle s'avère négative (arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 7 novembre 2014, KAATSU, T-567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 28).

  Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques (voir arrêt du 7 novembre 2014, KAATSU, T-567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 29 et jurisprudence citée).

  Il convient également de rappeler que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la perception qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services visés [arrêts du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 38, et du 7 novembre 2014, KAATSU, T-567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 30].

• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …

  Auszug aus EuG, 08.09.2016 - T-360/15

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous [voir arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31 et jurisprudence citée, et du 7 novembre 2014, Kaatsu Japan/OHMI (KAATSU), T-567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 27 et jurisprudence citée].

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne, de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix si elle s'avère négative (arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30, et du 7 novembre 2014, KAATSU, T-567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 28).

 
• EuG, 27.02.2015 - T-106/14

  Universal Utility International / HABM (Greenworld) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 08.09.2016 - T-360/15

  Il convient de rappeler que, ainsi qu'il ressort très clairement du libellé de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, il suffit que l'un des motifs absolus de refus énumérés dans cette disposition s'applique pour que le signe en cause ne puisse être enregistré comme marque de l'Union européenne [voir, en ce sens, arrêts du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, EU:C:2002:506, point 29, et du 27 février 2015, Universal Utility International/OHMI (Greenworld), T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 40].
• EuGH, 10.07.2014 - C-126/13

  BSH / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - …

  Auszug aus EuG, 08.09.2016 - T-360/15

  En effet, le choix par le législateur du terme « caractéristique " à l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 met en exergue le fait que les signes visés par ladite disposition ne sont que ceux qui servent à désigner une propriété, facilement reconnaissable par les milieux intéressés, des produits ou des services pour lesquels l'enregistrement est demandé [voir, en ce sens, arrêts du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 50, et du 10 juillet 2014, BSH/OHMI, C-126/13 P, non publié, EU:C:2014:2065, point 21].
• EuG, 14.06.2007 - T-207/06

  Europig / HABM (EUROPIG) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 08.09.2016 - T-360/15

  L'argument de la requérante par le biais duquel elle fait valoir, en substance, en s'appuyant notamment sur l'arrêt du 14 juin 2007, Europig/OHMI (EUROPIG) (T-207/06, EU:T:2007:179, point 26 et jurisprudence citée), que le lien direct et concret doit exister par rapport à une caractéristique essentielle des produits visés ne remet pas en cause cette analyse.
• EuGH, 19.09.2002 - C-104/00

  DKV / HABM

  Auszug aus EuG, 08.09.2016 - T-360/15

  Il convient de rappeler que, ainsi qu'il ressort très clairement du libellé de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, il suffit que l'un des motifs absolus de refus énumérés dans cette disposition s'applique pour que le signe en cause ne puisse être enregistré comme marque de l'Union européenne [voir, en ce sens, arrêts du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, EU:C:2002:506, point 29, et du 27 février 2015, Universal Utility International/OHMI (Greenworld), T-106/14, non publié, EU:T:2015:123, point 40].
• EuG, 27.02.2002 - T-34/00

  Eurocool Logistik / HABM (EUROCOOL)

  Auszug aus EuG, 08.09.2016 - T-360/15

  Il convient également de rappeler que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la perception qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services visés [arrêts du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 38, et du 7 novembre 2014, KAATSU, T-567/12, non publié, EU:T:2014:937, point 30].

• EuG, 07.12.2017 - T-333/16

  Colgate-Palmolive / EUIPO (360°) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke …

  Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu'il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits ou des services en cause, ou d'une de leurs caractéristiques [arrêts du 22 juin 2005, Metso Paper Automation/OHMI (PAPERLAB), T-19/04, EU:T:2005:247, point 25 ; du 16 octobre 2014, Larrañaga Otaño/OHMI (GRAPHENE), T-458/13, EU:T:2014:891, point 16, et du 8 septembre 2016, D r Vita/EUIPO (69), T-360/15, non publié, EU:T:2016:451, point 14].

  L'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut donc être opérée que, d'une part, par rapport aux produits ou aux services concernés et, d'autre part, par rapport à la perception d'un public ciblé, qui est constitué par le consommateur de ces produits ou de ces services [arrêts du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 38 ; du 16 octobre 2014, GRAPHENE, T-458/13, EU:T:2014:891, point 17, et du 8 septembre 2016, 69, T-360/15, non publié, EU:T:2016:451, point 15].

  En outre, lorsque l'élément verbal est l'aspect du signe qui est mis en avant et qui retient l'attention des consommateurs, il ne peut être fait grief à la chambre de recours de focaliser son analyse sur cet élément verbal (voir, en ce sens, arrêt du 8 septembre 2016, 69, T-360/15, non publié, EU:T:2016:451, point 21).

  À cet égard, il convient de rappeler qu'il suffit que l'un des motifs absolus de refus énumérés à l'article 7, paragraphe 1, du règlement n o 207/2009 s'applique pour que le signe demandé ne puisse être enregistré comme marque de l'Union européenne (arrêts du 16 octobre 2014, GRAPHENE, T-458/13, EU:T:2014:891, point 31, et du 8 septembre 2016, 69, T-360/15, non publié, EU:T:2016:451, point 33 ; voir également, en ce sens, arrêt du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, EU:C:2002:506, point 29).

  S'agissant de la violation alléguée de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, il peut également être observé que le chevauchement entre les motifs de refus implique, en particulier, qu'un signe descriptif des caractéristiques du produit en cause est de ce fait, sous réserve de l'application du paragraphe 3 dudit article, dépourvu de caractère distinctif à leur égard, sans préjudice d'ailleurs d'autres raisons pouvant justifier cette absence de caractère distinctif (arrêts du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 46, et du 8 septembre 2016, 69,T-360/15, non publié, EU:T:2016:451, point 35).

• EuG, 07.12.2017 - T-332/16

  Colgate-Palmolive / EUIPO (360°)

  Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu'il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits ou des services en cause, ou d'une de leurs caractéristiques [arrêts du 22 juin 2005, Metso Paper Automation/OHMI (PAPERLAB), T-19/04, EU:T:2005:247, point 25 ; du 16 octobre 2014, Larrañaga Otaño/OHMI (GRAPHENE), T-458/13, EU:T:2014:891, point 16, et du 8 septembre 2016, D r Vita/EUIPO (69), T-360/15, non publié, EU:T:2016:451, point 14].

  L'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut donc être opérée que, d'une part, par rapport aux produits ou aux services concernés et, d'autre part, par rapport à la perception d'un public ciblé, qui est constitué par le consommateur de ces produits ou de ces services [arrêts du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 38 ; du 16 octobre 2014, GRAPHENE, T-458/13, EU:T:2014:891, point 17, et du 8 septembre 2016, 69, T-360/15, non publié, EU:T:2016:451, point 15].

  À cet égard, il convient de rappeler qu'il suffit que l'un des motifs absolus de refus énumérés à l'article 7, paragraphe 1, du règlement n o 207/2009 s'applique pour que le signe demandé ne puisse être enregistré comme marque de l'Union européenne (arrêts du 16 octobre 2014, GRAPHENE, T-458/13, EU:T:2014:891, point 31, et du 8 septembre 2016, 69, T-360/15, non publié, EU:T:2016:451, point 33 ; voir également, en ce sens, arrêt du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, EU:C:2002:506, point 29).

  S'agissant de la violation alléguée de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, il peut également être observé que le chevauchement entre les motifs de refus implique, en particulier, qu'un signe descriptif des caractéristiques du produit en cause est de ce fait, sous réserve de l'application du paragraphe 3 dudit article, dépourvu de caractère distinctif à leur égard, sans préjudice d'ailleurs d'autres raisons pouvant justifier cette absence de caractère distinctif (arrêts du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 46, et du 8 septembre 2016, 69,T-360/15, non publié, EU:T:2016:451, point 35).

• EuG, 06.06.2019 - T-449/18

  Ortlieb Sportartikel/ EUIPO (Représentation d'un polygone octogonal) - …

  Zwar fehlt einem Zeichen, das Merkmale der von ihm erfassten Waren oder Dienstleistungen beschreibt, für diese aus diesem Grund auch die Unterscheidungskraft (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 8. September 2016, Dr Vita/EUIPO [69], T-360/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:451, Rn. 35 und die dort angeführte Rechtsprechung), doch impliziert der Umstand, dass das Zeichen für diese Merkmale nicht beschreibend ist, nicht, dass es für diese Waren oder Dienstleistungen Unterscheidungskraft hätte.

 
• EuG, 14.12.2018 - T-803/17

  Dermatest/ EUIPO (ORIGINAL excellent dermatest) - Unionsmarke - Anmeldung der …

  Was die Begründetheit der angefochtenen Entscheidung bezogen auf das in Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung Nr. 207/2009 vorgesehene absolute Eintragungshindernis betrifft, so ist darauf hinzuweisen, dass die Überschneidung zwischen den absoluten Eintragungshindernissen insbesondere impliziert, dass einem Zeichen, das Merkmale der fraglichen Waren oder Dienstleistungen beschreibt, aus diesem Grund vorbehaltlich der Anwendung von Art. 7 Abs. 3 insoweit die Unterscheidungskraft fehlt, und zwar unbeschadet anderer Gründe, die dieses Fehlen von Unterscheidungskraft begründen können (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 8. September 2016, Dr Vita/EUIPO [69], T-360/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:451, Rn. 35 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 14.12.2018 - T-801/17

  Dermatest/ EUIPO (ORIGINAL excellent dermatest 3-star-guarantee.de) - Unionsmarke …

  Was die Begründetheit der angefochtenen Entscheidung bezogen auf das in Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung Nr. 207/2009 vorgesehene absolute Eintragungshindernis betrifft, so ist darauf hinzuweisen, dass die Überschneidung zwischen den absoluten Eintragungshindernissen insbesondere impliziert, dass einem Zeichen, das Merkmale der fraglichen Waren oder Dienstleistungen beschreibt, aus diesem Grund vorbehaltlich der Anwendung von Art. 7 Abs. 3 insoweit die Unterscheidungskraft fehlt, und zwar unbeschadet anderer Gründe, die dieses Fehlen von Unterscheidungskraft begründen können (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 8. September 2016, Dr Vita/EUIPO [69], T-360/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:451, Rn. 35 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 14.12.2018 - T-802/17

  Dermatest/ EUIPO (ORIGINAL excellent dermatest 5-star-guarantee.de CLINICALLY …

  Was die Begründetheit der angefochtenen Entscheidung bezogen auf das in Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung Nr. 207/2009 vorgesehene absolute Eintragungshindernis betrifft, so ist darauf hinzuweisen, dass die Überschneidung zwischen den absoluten Eintragungshindernissen insbesondere impliziert, dass einem Zeichen, das Merkmale der fraglichen Waren oder Dienstleistungen beschreibt, aus diesem Grund vorbehaltlich der Anwendung von Art. 7 Abs. 3 insoweit die Unterscheidungskraft fehlt, und zwar unbeschadet anderer Gründe, die dieses Fehlen von Unterscheidungskraft begründen können (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 8. September 2016, Dr Vita/EUIPO [69], T-360/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:451, Rn. 35 und die dort angeführte Rechtsprechung).