Volltextveröffentlichungen (4)

• Europäischer Gerichtshof

  Martínez Alarcón / Kommission

• Europäischer Gerichtshof

  Cherenti / Kommission

• Europäischer Gerichtshof

  Dricot / Kommission

• EU-Kommission

  Justina Martínez Alarcón und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Internes Auswahlverfahren - Nichtzulassung zum Auswahlverfahren - Erforderliche Berufserfahrung.

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Martínez Alarcón / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Internes Auswahlverfahren - Nichtzulassung zum Auswahlverfahren - Erforderliche Berufserfahrung.

Wird zitiert von ... (14)Neu Zitiert selbst (12)

• EuG, 11.02.1999 - T-79/98

  'Carrasco Benítez / Agence pour l''évaluation des médicaments'

  Auszug aus EuG, 13.03.2002 - T-357/00

  À cet égard, ils invoquent l'arrêt du Tribunal du 11 février 1999, Carrasco Benítez/EMEA (T-79/98, RecFP p. I-A-29 et II-127, ci-après l'«arrêt Carrasco I", point 46).
• EuG, 21.05.1996 - T-153/95

  Raymond Kaps gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 13.03.2002 - T-357/00

  Les demandes en annulation étant dirigées tant contre les décisions par lesquelles le jury a rejeté les candidatures des requérants au concours COM/TB/99 que contre les décisions de l'AIPN confirmant ces décisions du jury, il convient de préciser que, compte tenu de l'indépendance des jurys de concours, l'AIPN ne dispose pas du pouvoir d'annuler ou de modifier une décision prise par le jury (arrêt du Tribunal du 21 mai 1996, Kaps/Cour de justice, T-153/95, RecFP p. I-A-223 et II-663, point 78, et la jurisprudence citée).
• EuG, 13.12.2000 - T-130/98

  Panichelli / Parlament

  Auszug aus EuG, 13.03.2002 - T-357/00

  p. II-2227, point 32, et du 13 décembre 2000, Panichelli/Parlement, T-130/98 et T-131/98, RecFP p. I-A-287 et II-1311, point 52, et la jurisprudence citée).

 
• EuG, 21.11.2000 - T-214/99

  Carrasco Benítez / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.03.2002 - T-357/00

  S'agissant plus particulièrement d'une condition d'admission relative à l'expérience professionnelle telle que celle qui fait l'objet des présents litiges, il a, certes, été jugé que la fonction de l'avis de concours, visant à «informer les intéressés d'une façon aussi exacte que possible", ne s'oppose pas à ce que soit laissé au jury la responsabilité d'apprécier cas par cas si l'expérience professionnelle invoquée par chaque candidat correspond au niveau requis par le statut et par l'avis de concours (voir, notamment, arrêts de la Cour du 12 juillet 1989, Belardinelli e.a./Cour de justice, 225/87, Rec. p. 2353, point 13, et du Tribunal du 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, RecFP p. I-A-257 et II-1169, ci-après l'«arrêt Carrasco II", point 69).
• EuG, 17.11.1998 - T-217/96

  Fabert-Goossens / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.03.2002 - T-357/00

  Après avoir rappelé que l'AIPN jouit d'un large pouvoir discrétionnaire en vue d'apprécier l'expérience professionnelle antérieure (arrêt du Tribunal du 17 novembre 1998, Fabert-Goossens/Commission, T-217/96, RecFP p. I-A-607 et II-1841, point 43, et arrêt Carrasco I, point 39), la Commission soutient que, conformément à l'article 5 du statut, l'agent est présumé acquérir l'expérience professionnelle qui correspond à la nature et au niveau des fonctions rattachées à sa catégorie.
• EuGH, 31.03.1992 - C-255/90

  Burban / Parlament

  Auszug aus EuG, 13.03.2002 - T-357/00

  Dans l'exercice de ce contrôle, le juge communautaire doit tenir compte de ce que le jury, lorsqu'il se prononce sur l'admission ou l'éviction des candidats, est autorisé, en principe, à limiter son examen aux seuls actes de candidature et aux pièces qui y sont annexées (arrêt du Tribunal du 20 juin 1990, Burban/Parlement, T-133/89, Rec. p. II-245, points 31 et 34, confirmé sur pourvoi par arrêt de la Cour du 31 mars 1992, Burban/Parlement, C-255/90 P, Rec. p. I-2253), sans être tenu de procéder lui-même à des recherches afin de vérifier si les candidats satisfont à l'ensemble des conditions posées par l'avis de concours (arrêt Carrasco II, point 77, et la jurisprudence citée).
• EuG, 24.04.2001 - T-172/00

  Pierard / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.03.2002 - T-357/00

  Par conséquent, les demandes d'annulation des décisions de l'AIPN portant confirmation des décisions du jury se confondent avec les demandes d'annulation des décisions du jury (ordonnance du Tribunal du 24 avril 2001, Pierard/Commission, T-172/00, Rec. p. I-A-91 et II-429, point 22).
• EuG, 20.06.1990 - T-133/89

  Jean-Louis Burban gegen Europäisches Parlament. - Einstellung - Auswahlverfahren …

  Auszug aus EuG, 13.03.2002 - T-357/00

  Dans l'exercice de ce contrôle, le juge communautaire doit tenir compte de ce que le jury, lorsqu'il se prononce sur l'admission ou l'éviction des candidats, est autorisé, en principe, à limiter son examen aux seuls actes de candidature et aux pièces qui y sont annexées (arrêt du Tribunal du 20 juin 1990, Burban/Parlement, T-133/89, Rec. p. II-245, points 31 et 34, confirmé sur pourvoi par arrêt de la Cour du 31 mars 1992, Burban/Parlement, C-255/90 P, Rec. p. I-2253), sans être tenu de procéder lui-même à des recherches afin de vérifier si les candidats satisfont à l'ensemble des conditions posées par l'avis de concours (arrêt Carrasco II, point 77, et la jurisprudence citée).
• EuG, 03.04.2001 - T-95/00

  Zaur-Gora / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.03.2002 - T-357/00

  En effet, le rôle essentiel de l'avis de concours consiste à informer les intéressés, d'une façon aussi exacte que possible, de la nature des conditions requises pour occuper le poste dont il s'agit, afin de les mettre en mesure d'apprécier, d'une part, s'il y a lieu pour eux de faire acte de candidature et, d'autre part, quelles pièces justificatives sont d'importance pour les travaux du jury et doivent, par conséquent, être jointes aux actes de candidature (voir, notamment, ordonnance du Tribunal du 3 avril 2001, Zaur-Gora et Dubigh/Commission, T-95/00 et T-96/00, RecFP p. I-A-79 et II-379, point 47, et la jurisprudence citée).
• EuG, 23.03.2000 - T-95/98

  Christos Gogos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 13.03.2002 - T-357/00

  En l'espèce, la mise en cause de l'ensemble du résultat du concours ou l'annulation des nominations intervenues constituerait une sanction excessive de l'irrégularité constatée ci-dessus (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 5 juin 1980, 0berthür/Commission, 24/79, Rec. p. 1743, points 11 et 13, et arrêt du Tribunal du 23 mars 2000, Gogos/Commission, T-95/98, RecFP p. I-A-51 et II-219, point 57).
• EuG, 12.12.1996 - T-99/95

  Peter Esmond Stott gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuGH, 06.07.1993 - C-242/90

  Kommission / Albani u.a.

• EuG, 31.03.2004 - T-10/02

  Girardot v Commission

  13 und 14; Gerichtshof, 1. Juni 1995, Coussios/Kommission, C-119/94 P, Slg. 1995, I-1439, Randnr. 24; Gericht, 23. Februar 1994, Coussios/Kommission, T-18/92 und T-68/92, Slg. ÖD, I-A-47 und II-171, Randnr. 105; Gericht, 12. Mai 1998, Wenk/Kommission, T-159/96, Slg. ÖD, I-A-193 und II-593, Randnr. 121; Gericht, 13. März 2002, Martínez Alarcón/Kommission, T-357/00, T-361/00, T-363/00 und T-364/00, Slg. ÖD, I-A-37 und II-161, Randnr. 97; Gericht, 23. April 2002, Campolargo/Kommission, T-372/00, Slg. ÖD, I-A-49 und II-223, Randnr. 109.
• Generalanwalt beim EuGH, 27.03.2012 - C-553/10

  Nach Auffassung von Generalanwalt Mazák sollte die Entscheidung der Kommission …

  40 - Vgl. in diesem Sinne Urteil des Gerichts vom 13. März 2002, Martínez Alarcón/Kommission (T-357/00, T-361/00, T-363/00 und T-364/00, Slg. 2002, I-A-37 und II-161, Randnrn. 91 bis 93).
• EuG, 05.09.2018 - T-671/16

  Villeneuve / Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Allgemeines …

  Der Prüfungsausschuss ist daher bei seiner Entscheidung über die Zulassung oder den Ausschluss der Bewerber berechtigt, seine Prüfung auf die Bewerbungsunterlagen und die ihnen beigefügten Belege zu beschränken (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 13. März 2002, Martínez Alarcón/Kommission, T-357/00, T-361/00, T-363/00 und T-364/00, EU:T:2002:66, Rn. 76, …und vom 28. November 2002, Pujals Gomis/Kommission, T-332/01, EU:T:2002:289, Rn. 42 bis 44).

 
• EuG, 06.06.2007 - T-442/04

  Walderdorff / Kommission

  p. II-2227, point 32 ; du 13 décembre 2000, Panichelli/Parlement, T-130/98 et T-131/98, RecFP p. I-A-287 et II-1311, point 52, et du 13 mars 2002, Martínez Alarcón e.a./Commission, T-357/00, T-361/00, T-363/00 et T-364/00, RecFP p. I-A-37 et II-61, point 93).
• EuGöD, 11.09.2008 - F-135/07

  Smadja / Kommission

  Gericht erster Instanz: 20. Juni 1990, Burban/Parlament, T-133/89, Slg. 1990, II-245, Randnr. 27; 12. Mai 1998, Wenk/Kommission, T-159/96, Slg. ÖD 1998, I-A-193 und II-593, Randnr. 121; 1. Juni 1999, Rodríguez Pérez u. a./Kommission, T-114/98 und T-115/98, Slg. ÖD 1999, I-A-97 und II-529, Randnr. 32; 13. März 2002, Martínez Alarcón u. a./Kommission, T-357/00, T-361/00, T-363/00 und T-364/00, Slg. ÖD 2002, I-A-37 und II-161, Randnr. 97; 31. März 2004, Girardot/Kommission, T-10/02, Slg. ÖD 2004, I-A-109 und II-483, Randnr. 86; 29. September 2005, Napoli Buzzanca/Kommission, T-218/02, Slg. ÖD 2005, I-A-267 und II-1221.
• EuG, 06.06.2007 - T-433/04

  Davi / Kommission

  p. II-2227, point 32 ; du 13 décembre 2000, Panichelli/Parlement, T-130/98 et T-131/98, RecFP p. I-A-287 et II-1311, point 52, et du 13 mars 2002, Martínez Alarcón e.a./Commission, T-357/00, T-361/00, T-363/00 et T-364/00, RecFP p. I-A-37 et II-61, point 93).
• EuG, 12.12.2018 - T-614/16

  Colin / Kommission

  Le jury de concours, lorsqu'il se prononce sur l'admission des candidats à concourir, est donc autorisé à limiter son examen aux seuls actes de candidature et aux pièces qui y sont annexées (arrêt du 13 mars 2002, Martínez Alarcón/Commission, T-357/00, T-361/00, T-363/00 et T-364/00, EU:T:2002:66, point 76).
• EuGöD, 11.07.2006 - F-12/05

  Tas / Kommission

  43 Ensuite, il y a lieu de rappeler qu'il est de jurisprudence bien établie, que, nonobstant son pouvoir d'appréciation, le jury est lié par le texte de l'avis de concours tel qu'il a été publié (ordonnance du Tribunal de première instance du 3 avril 2001, Zaur-Gora et Dubigh/Commission, T-95/00 et T-96/00, RecFP p. I-A-79 et II-379, point 47 ; voir également, arrêts du même Tribunal du 13 mars 2002, Bal/Commission, T-139/00, RecFP p. I-A-33 et II-139, point 35, et Martínez Alarcón e.a./Commission, T-357/00, T-361/00, T-363/00 et T-364/00, RecFP p. I-A-37 et II-161, point 61).
• EuGöD, 12.04.2016 - F-135/15

  Beiner / Kommission

  Le jury de concours, lorsqu'il se prononce sur l'admission des candidats à concourir, est donc autorisé à limiter son examen aux seuls actes de candidature et aux pièces qui y sont annexées (arrêt du 13 mars 2002, Martínez Alarcón/Commission, T-357/00, T-361/00, T-363/00 et T-364/00, EU:T:2002:66, point 76).
• EuGöD, 15.12.2010 - F-67/09

  Angulo Sánchez / Rat

  p. II-2227, point 32 ; du 13 décembre 2000, Panichelli/Parlement, T-130/98 et T-131/98, RecFP p. I-A-287 et II-1311, point 52, et du 13 mars 2002, Martínez Alarcón e.a./Commission, T-357/00, T-361/00, T-363/00 et T-364/00, RecFP p. I-A-37 et II-161, point 93).
• EuG, 11.09.2008 - T-135/07

  Daniele Smadja gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
• EuG, 12.12.2007 - T-307/04

  Pagliacci / Kommission
• EuGöD, 04.09.2014 - F-111/13

  Prigent / Kommission
• EuG, 26.04.2005 - T-395/03

  Van Weyenbergh / Kommission