Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Harper Hygienics / OHMI - Clinique Laboratories (CLEANIC Kindii)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Harper Hygienics / OHMI - Clinique Laboratories (CLEANIC Kindii)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Bildmarke mit den Wortbestandteilen "CLEANIC Kindii" für Waren der Klassen 3, 5 und 16 auf Aufhebung der Entscheidung R 1135/2011-2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 17. Mai ...

Verfahrensgang

• EuG, 13.05.2015 - T-364/12
• EuGH, 07.04.2016 - C-475/15

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (19)

• EuG, 24.05.2011 - T-408/09

  ancotel / OHMI - Acotel (ancotel.) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 13.05.2015 - T-364/12

  Ainsi que l'a jugé la Cour (arrêt du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, Rec, EU:C:2007:162, point 57), par l'effet du recours dont elle est saisie, la chambre de recours est appelée à procéder à un nouvel examen complet du fond de l'opposition, tant en droit qu'en fait [arrêt du 24 mai 2011 ancotel/OHMI - Acotel (ancotel.), T-408/09, EU:T:2011:241, point 20].

  À cet égard, force est de constater qu'une opposition à l'enregistrement d'une marque communautaire, lorsqu'elle est fondée sur l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, saisit l'OHMI de la question de l'identité ou de la similitude des marques en conflit ainsi que des produits et des services visés par elles (voir, en ce sens, arrêt ancotel., point 31 supra, EU:T:2011:241, point 21 et jurisprudence citée).

  Par conséquent, le fait que la similitude des produits en cause n'a pas été contestée par la requérante devant la chambre de recours ne saurait nullement avoir pour effet de dessaisir l'OHMI de la question de savoir si ces produits ou services étaient identiques ou similaires (voir, en ce sens, arrêt ancotel., point 31 supra, EU:T:2011:241, point 22 et jurisprudence citée).

  Une telle circonstance ne saurait donc davantage avoir pour effet de priver une partie du droit de contester devant le Tribunal, dans les limites du cadre juridique et factuel du litige devant la chambre de recours, les appréciations portées par cette dernière instance à ce sujet [voir, en ce sens, arrêts ancotel., point 31 supra, EU:T:2011:241, point 23 et jurisprudence citée, et du 1 er février 2005, SPAG/OHMI - Dann et Backer (HOOLIGAN), T-57/03, Rec, EU:T:2005:29, points 24 et 25].

  L'article 65, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009 prévoit, par ailleurs, que le recours devant le Tribunal est ouvert à toute partie à la procédure devant la chambre de recours pour autant que la décision de celle-ci n'a pas fait droit à ses prétentions (voir, en ce sens, arrêt ancotel., point 31 supra, EU:T:2011:241, point 25 et jurisprudence citée).

  Elle était donc en droit d'attaquer la décision de la chambre de recours devant le Tribunal et, ainsi qu'il a déjà été relevé au point 34 ci-dessus, de contester, dans ce contexte, la similitude des produits couverts par les marques en conflit, relevée par la division d'opposition et confirmée par la chambre de recours, laquelle a fait siens, ainsi que l'admet la jurisprudence, les motifs de la décision de la division d'opposition (voir, en ce sens, arrêt ancotel., point 31 supra, EU:T:2011:241, point 26 et jurisprudence citée).

• EuG, 10.04.2013 - T-505/10

  Höganäs / OHMI - Haynes (ASTALOY)

  Auszug aus EuG, 13.05.2015 - T-364/12

  Le Tribunal a, de plus, indiqué que la coexistence de deux marques devait être suffisamment longue pour qu'elle puisse influer sur la perception du consommateur pertinent [voir arrêt du 10 avril 2013, Höganäs/OHMI - Haynes (ASTALOY), T-505/10, EU:T:2013:160, point 47 et jurisprudence citée].

  S'agissant de la portée géographique d'une coexistence, lorsque l'opposition à l'enregistrement d'une marque communautaire se fonde sur une marque communautaire antérieure et que la coexistence de ladite marque antérieure avec une marque identique à la marque demandée est invoquée à l'appui de l'absence de risque de confusion entre les marques en conflit, il importe à la partie invoquant cette coexistence de la prouver sur l'ensemble du territoire de l'Union (voir, arrêt ASTALOY, point 79 supra, EU:T:2013:160, point 49 et jurisprudence citée).

  En effet, si le risque de confusion existe potentiellement sur l'ensemble du territoire de l'Union en raison de la portée communautaire de la marque antérieure, l'absence de risque de confusion grâce à la coexistence de marques identiques aux marques en conflit doit, à son tour, être établie sur l'ensemble du territoire de l'Union (voir arrêt ASTALOY, point 79 supra, EU:T:2013:160, point 49 et jurisprudence citée).

• EuG, 26.09.2012 - T-301/09

  IG Communications / OHMI - Citigroup und Citibank (CITIGATE)

  Auszug aus EuG, 13.05.2015 - T-364/12

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêts du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, Rec, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée, et du 26 septembre 2012, 1G Communications/OHMI - Citigroup et Citibank (CITIGATE), T-301/09, EU:T:2012:473, point 44 et jurisprudence citée].

  Néanmoins, la jurisprudence précise qu'une telle éventualité ne saurait être prise en considération que si, à tout le moins, au cours de la procédure concernant des motifs relatifs de refus devant l'OHMI, le demandeur de la marque communautaire a dûment démontré que ladite coexistence reposait sur l'absence de risque de confusion ou l'absence de risque de rapprochement, dans l'esprit du public pertinent, entre la marque antérieure dont il se prévaut et la marque antérieure de l'intervenante qui fonde l'opposition et sous réserve que les marques antérieures en cause et les marques en conflit soient identiques (voir arrêt CITIGATE, point 39 supra, EU:T:2012:473, point 128 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 17.03.2004 - T-183/02

  El Corte Inglés / OHMI - González Cabello (MUNDICOR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 13.05.2015 - T-364/12

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que la partie initiale des marques verbales peut être susceptible de retenir l'attention du consommateur davantage que les parties suivantes [voir, en ce sens, arrêt du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI - González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T-183/02 et T-184/02, Rec, EU:T:2004:79, point 81].

  Au niveau phonétique, la partie initiale des marques verbales peut également être susceptible de retenir l'attention du consommateur davantage que les parties suivantes (voir, en ce sens, arrêt MUNDICOR, point 54 supra, EU:T:2004:79, point 81).

• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 13.05.2015 - T-364/12

  Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque communautaire, il suffit qu'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 existe dans une partie de la Communauté [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et VENADO avec cadre e.a., point 23 supra, EU:T:2006:397, point 74).

• EuG, 14.12.2006 - T-392/04

  Gagliardi / OHMI - Norma Lebensmittelfilialbetrieb (MANU MANU MANU)

  Auszug aus EuG, 13.05.2015 - T-364/12

  En effet, il ressort de la jurisprudence que les produits ou services ne doivent pas nécessairement relever de la même classe, voire d'une même catégorie au sein d'une classe donnée, pour pouvoir faire valablement l'objet d'une comparaison et donner lieu de conclure à l'existence ou à l'absence d'une similitude entre ces produits ou services [voir arrêt du 14 décembre 2006, Gagliardi/OHMI - Norma Lebensmittelfilialbetrieb (MAN?ª MANU MANU), T-392/04, EU:T:2006:400, point 77 et jurisprudence citée].
• EuG, 15.12.2009 - T-412/08

  Trubion Pharmaceuticals / OHMI - Merck (TRUBION)

  Auszug aus EuG, 13.05.2015 - T-364/12

  Par ailleurs, il y a lieu de rappeler à cet égard que le consommateur moyen fait plus facilement référence aux produits en cause en en citant le nom qu'en décrivant l'élément figuratif de la marque [arrêt du 15 décembre 2009, Trubion Pharmaceuticals/OHMI - Merck (TRUBION), T-412/08, EU:T:2009:507, point 45].
• EuG, 11.07.2007 - T-150/04

  Mülhens / OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 13.05.2015 - T-364/12

  Ces conditions étant cumulatives, l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [arrêts du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holding (VIPS), T-215/03, Rec, EU:T:2007:93, points 34 et 35, et du 11 juillet 2007, Mülhens/OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU), T-150/04, Rec, EU:T:2007:214, points 54 et 55].
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 13.05.2015 - T-364/12

  Quant à cette décision, il suffit de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'OHMI n'est pas lié par les décisions que les autorités nationales ont rendu dans des affaires prétendument similaires [voir, en ce sens, arrêts du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, Rec, EU:C:2007:252, point 65, et du 19 septembre 2001, Henkel/OHMI (Tablette ronde rouge et blanc), T-337/99, Rec, EU:T:2001:221, point 58].
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  Auszug aus EuG, 13.05.2015 - T-364/12

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêts du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, Rec, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée, et du 26 septembre 2012, 1G Communications/OHMI - Citigroup et Citibank (CITIGATE), T-301/09, EU:T:2012:473, point 44 et jurisprudence citée].
• EuG, 19.09.2001 - T-337/99

  Henkel / OHMI (Tablette ronde rouge und blanc)
• EuG, 22.03.2007 - T-215/03

  Sigla / OHMI - Elleni Holding (VIPS) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuG, 16.09.2013 - T-569/11

  Gitana / OHMI - Teddy (GITANA)
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon
• EuG, 01.02.2005 - T-57/03

  SPAG / OHMI - Dann und Backer (HOOLIGAN) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuGH, 13.03.2007 - C-29/05

  HABM / Kaul - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

• Generalanwalt beim EuGH, 14.11.2019 - C-328/18

  EUIPO/ Equivalenza Manufactory

  29 Vgl. u. a. Urteile vom 3. Juli 2003, Alejandro/HABM - Anheuser-Busch (BUDMEN) (…T-129/01, EU:T:2003:184, Rn. 54 ff.), vom 3. März 2004, Mülhens/HABM - Zirh International (ZIRH) (…T-355/02, EU:T:2004:62, Rn. 47 ff.), vom 6. Oktober 2004, New Look/HABM - Naulover (NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE und NLCollection) (…T-117/03 bis T-119/03 und T-171/03, EU:T:2004:293, Rn. 40 ff.), vom 12. Januar 2006, Devinlec/HABM - TIME ART (QUANTUM) (…T-147/03, EU:T:2006:10, Rn. 92 ff.), vom 16. September 2013, Golden Balls/HABM - Intra-Presse (GOLDEN BALLS) (…T-448/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:456, Rn. 51 und 52), vom 16. Oktober 2013, Zoo Sport/HABM - K-2 (ZOOSPORT) (…T-453/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:532, Rn. 87 ff.), vom 13. Mai 2015, Harper Hygienics/HABM - Clinique Laboratories (CLEANIC Kindii) (T-364/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:277, Rn. 63 ff.), vom 13. Mai 2015, Ferring/HABM - Kora (Koragel) (…T-169/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:280, Rn. 69 ff.), vom 3. Juni 2015, Giovanni Cosmetics/HABM - Vasconcelos & Gonçalves (GIOVANNI GALLI) (…T-559/13, EU:T:2015:353, Rn. 99 ff.), und vom 13. März 2018, Hotelbeds Spain/EUIPO - Guidigo Europe (Guidego what to do next) (…T-346/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:134, Rn. 59 ff.).
• EuG, 14.07.2016 - T-345/15

  Modas Cristal / EUIPO - Zorlu Tekstil Ürünleri Pazarlama (KRISTAL)

  Le terme « cristal " dans la marque figurative antérieure sera, ainsi, perçu comme moins important aux yeux du public pertinent [voir, en ce sens, arrêt du 13 mai 2015, Harper Hygienics/OHMI - Clinique Laboratories (CLEANIC Kindii), T-364/12, non publié, EU:T:2015:277, point 54].
• EuG, 15.11.2018 - T-546/17

  Haufe-Lexware/ EUIPO - Le Shi Holdings (Beijing)

  En premier lieu, en ce qui concerne la similitude visuelle, il est vrai que la jurisprudence a reconnu que la partie initiale des marques verbales peut être susceptible de retenir l'attention du consommateur davantage que les parties suivantes [arrêt du 13 mai 2015, Harper Hygienics/OHMI - Clinique Laboratories (CLEANIC Kindii), T-364/12, non publié, EU:T:2015:277, point 54 et jurisprudence citée ; voir, en ce sens, arrêt du 11 mai 2010, Wessang/OHMI - Greinwald (star foods), T-492/08, non publié, EU:T:2010:186, point 46 et jurisprudence citée].
• EuG, 19.10.2017 - T-7/15

  Leopard / EUIPO - Smart Market (LEOPARD true racing) - Unionsmarke - …

  Ainsi, les produits ou les services en cause ne doivent pas nécessairement relever de la même classe, voire d'une même catégorie au sein d'une classe donnée, pour pouvoir faire valablement l'objet d'une comparaison et donner lieu de conclure à l'existence ou à l'absence d'une similitude entre ces produits ou ces services [voir arrêt du 16 décembre 2008, Torres/OHMI - Navisa Industrial Vinícola Española (MANSO DE VELASCO), T-259/06, non publié, EU:T:2008:575, points 30 et 31 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 13 mai 2015, Harper Hygienics/OHMI - Clinique Laboratories (CLEANIC Kindii), T-364/12, non publié, EU:T:2015:277, point 44 et jurisprudence citée].