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   EuG, 07.10.2015 - T-365/14   

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EuG, 07.10.2015 - T-365/14 (https://dejure.org/2015,27209)
EuG, Entscheidung vom 07.10.2015 - T-365/14 (https://dejure.org/2015,27209)
EuG, Entscheidung vom 07. Oktober 2015 - T-365/14 (https://dejure.org/2015,27209)
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Volltextveröffentlichung

Sonstiges (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    CBM / OHMI - Aeronautica Militare (TRECOLORE)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Bildmarke mit dem Wortbestandteil "TRECOLORE" für Waren und Dienstleistungen der Klassen 18, 25 und 35 auf Aufhebung der Entscheidung R 411/2013"5 der Fünften Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt ...

 
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Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (23)

  • EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

    Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke

    Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-365/14
    Une telle argumentation doit être écartée puisque, les principes d'égalité de traitement et de bonne administration devant se concilier avec le respect de la légalité, la personne qui demande l'enregistrement d'un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en sa faveur dans une autre procédure afin d'obtenir une décision identique (voir, en ce sens, arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, Rec, EU:C:2011:139, points 75 et 76).

    Au demeurant, pour des raisons de sécurité juridique et, précisément, de bonne administration, l'examen de toute demande d'enregistrement doit être strict et complet afin d'éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue (arrêt Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, précité, EU:C:2011:139, point 77).

    En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (arrêt Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, précité, EU:C:2011:139, point 77).

  • EuG, 09.07.2003 - T-162/01

    Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

    Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-365/14
    Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 et 31 et jurisprudence citée].

    Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 13 septembre 2007, 11 Ponte Finanziaria/OHMI, C-234/06 P, Rec, EU:C:2007:514, point 48, et GIORGIO BEVERLY HILLS, point 20 supra, EU:T:2003:199, point 32).

  • EuG, 13.02.2007 - T-353/04

    Ontex / OHMI - Curon Medical (CURON)

    Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-365/14
    Il en est notamment ainsi de la référence à la jurisprudence selon laquelle l'élément d'une marque qui est placé au début du signe est immédiatement perçu et est, ainsi, davantage susceptible d'attirer l'attention du consommateur [arrêts du 27 octobre 2005, Éditions Albert René/OHMI - Orange (MOBILIX), T-336/03, Rec, EU:T:2005:379, point 45 ; du 7 septembre 2006, Meric/OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM'S BABY-PROP), T-133/05, Rec, EU:T:2006:247, point 51, et du 13 février 2007, 0ntex/OHMI - Curon Medical (CURON), T-353/04, EU:T:2007:47, point 67].
  • EuG, 03.03.2004 - T-355/02

    Mülhens / OHMI - Zirh International (ZIRH)

    Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-365/14
    Or, lorsque la marque antérieure est une marque communautaire et que le territoire pertinent pour l'analyse du risque de confusion est ainsi constitué par l'ensemble de l'Union, l'enregistrement doit être refusé, compte tenu du caractère unitaire de la marque communautaire, même si le motif relatif de refus n'existe que dans une partie de l'Union [arrêt du 3 mars 2004, Mülhens/OHMI - Zirh International (ZIRH), T-355/02, Rec, EU:T:2004:62, points 34 à 36].
  • EuG, 07.09.2006 - T-133/05

    'Meric / OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM''S BABY-PROP)' - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-365/14
    Il en est notamment ainsi de la référence à la jurisprudence selon laquelle l'élément d'une marque qui est placé au début du signe est immédiatement perçu et est, ainsi, davantage susceptible d'attirer l'attention du consommateur [arrêts du 27 octobre 2005, Éditions Albert René/OHMI - Orange (MOBILIX), T-336/03, Rec, EU:T:2005:379, point 45 ; du 7 septembre 2006, Meric/OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM'S BABY-PROP), T-133/05, Rec, EU:T:2006:247, point 51, et du 13 février 2007, 0ntex/OHMI - Curon Medical (CURON), T-353/04, EU:T:2007:47, point 67].
  • EuG, 27.10.2005 - T-336/03

    DAS GERICHT WEIST DIE KLAGE GEGEN DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM AB, DIE MARKE

    Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-365/14
    Il en est notamment ainsi de la référence à la jurisprudence selon laquelle l'élément d'une marque qui est placé au début du signe est immédiatement perçu et est, ainsi, davantage susceptible d'attirer l'attention du consommateur [arrêts du 27 octobre 2005, Éditions Albert René/OHMI - Orange (MOBILIX), T-336/03, Rec, EU:T:2005:379, point 45 ; du 7 septembre 2006, Meric/OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM'S BABY-PROP), T-133/05, Rec, EU:T:2006:247, point 51, et du 13 février 2007, 0ntex/OHMI - Curon Medical (CURON), T-353/04, EU:T:2007:47, point 67].
  • EuG, 14.10.2003 - T-292/01

    Phillips-Van Heusen / OHMI - Pash Textilvertrieb und Einzelhandel (BASS)

    Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-365/14
    Si la chambre de recours avait dû prendre en considération le fait que les signes en cause présentaient un certain degré de similitude visuelle, ce qui est particulièrement déterminant dans le secteur d'activité de la mode où les produits sont commercialisés de manière telle que, habituellement, le public pertinent, lors de l'achat, perçoit la marque désignant lesdits produits de façon visuelle [voir, en ce sens, arrêts 14 octobre 2003, Philipps-Van Heusen/OHMI - Pash Textilvertrieb und Einzelhandel (BASS), T-292/01, Rec, EU:T:2003:264, point 55, et du 6 octobre 2004, New Look/OHMI - Naulover (NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NLCollection), T-117/03 à T-119/03 et T-171/03, Rec, EU:T:2004:293, point 49], il convient néanmoins de constater que cette seule circonstance n'interdit pas de conclure à l'existence d'une similitude des signes en cause (voir point 70 ci-dessus), eu égard aux éléments de similitude visuelle, à la similitude phonétique et conceptuelle desdits signes.
  • EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

    HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 -

    Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-365/14
    À défaut pour la requérante d'avoir démontré que les éléments verbaux de la marque antérieure seraient lus comme formant une seule expression et que cette expression serait susceptible de dominer l'impression d'ensemble produite par ladite marque dans la mémoire du public pertinent, au sens de l'arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, (C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée), il n'apparaît pas possible d'appliquer telle quelle la jurisprudence mentionnée au point 39 ci-dessus.
  • EuG, 06.10.2004 - T-117/03

    New Look / OHMI - Naulover (NLSPORT)

    Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-365/14
    Si la chambre de recours avait dû prendre en considération le fait que les signes en cause présentaient un certain degré de similitude visuelle, ce qui est particulièrement déterminant dans le secteur d'activité de la mode où les produits sont commercialisés de manière telle que, habituellement, le public pertinent, lors de l'achat, perçoit la marque désignant lesdits produits de façon visuelle [voir, en ce sens, arrêts 14 octobre 2003, Philipps-Van Heusen/OHMI - Pash Textilvertrieb und Einzelhandel (BASS), T-292/01, Rec, EU:T:2003:264, point 55, et du 6 octobre 2004, New Look/OHMI - Naulover (NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NLCollection), T-117/03 à T-119/03 et T-171/03, Rec, EU:T:2004:293, point 49], il convient néanmoins de constater que cette seule circonstance n'interdit pas de conclure à l'existence d'une similitude des signes en cause (voir point 70 ci-dessus), eu égard aux éléments de similitude visuelle, à la similitude phonétique et conceptuelle desdits signes.
  • EuG, 07.10.2015 - T-228/14

    CBM / OHMI - Aeronautica Militare (TRECOLORE)

    Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-365/14
    Par ordonnance du président de la cinquième chambre du Tribunal du 13 avril 2015, 1a présente affaire a été jointe aux affaires T-227/14, CBM / OHMI - Aeronautica Militare (TRECOLORE), et T-228/14, CBM / OHMI - Aeronautica Militare (TRECOLORE), aux fins de la procédure orale.
  • EuG, 05.07.2012 - T-466/09

    'Comercial Losan / OHMI - McDonald''s International Property (Mc. Baby)'

  • EuGH, 12.01.2006 - C-361/04

    Ruiz-Picasso u.a. / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1

  • EuG, 12.02.2015 - T-505/12

    Compagnie des montres Longines, Francillon / OHMI - Cheng (B) -

  • EuG, 16.10.2013 - T-282/12

    El Corte Inglés / OHMI - Sohawon (fRee YOUR STYLe.)

  • EuG, 13.02.2007 - T-256/04

    Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuG, 07.10.2015 - T-227/14

    CBM / OHMI - Aeronautica Militare (Trecolore)

  • EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

    Lloyd Schuhfabrik Meyer

  • EuG, 22.01.2009 - T-316/07

    Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

    Canon

  • EuGH, 13.09.2007 - C-234/06

    Il Ponte Finanziaria / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Eintragung der

  • EuG, 19.04.2013 - T-537/11

    Hultafors Group / OHMI - Società Italiana Calzature (Snickers)

  • EuG, 19.06.2012 - T-557/10

    H.Eich / OHMI - Arav (H.EICH)

  • EuGH, 18.12.2008 - C-16/06

    Éditions Albert René / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG)

  • EuG, 21.02.2024 - T-765/22

    Azalee Cosmetics/ EUIPO - L'Oréal (UK)

    En particulier, ainsi que l'a retenu à juste titre la chambre de recours, il existe entre des produits et les services de vente au détail qui portent sur ces produits une similitude qui tient à l'existence entre eux d'un lien de complémentarité [voir, en ce sens, arrêt du 7 octobre 2015, CBM/OHMI - Aeronautica Militare (TRECOLORE), T-365/14, non publié, EU:T:2015:763, point 34 et jurisprudence citée].
  • EuG, 06.12.2018 - T-817/16

    Vans / EUIPO - Deichmann (V) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung

    Bei solchen Waren, die sich nicht vorrangig an ein Fachpublikum richten, ist der Aufmerksamkeitsgrad des Verbrauchers daher durchschnittlich (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 30. September 2015, Mocek und WentaKAJMAN Firma Handlowo-Us?‚ugowo-Produkcyjna/HABM - Lacoste [KAJMAN], T-364/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:738, Rn. 26, und vom 7. Oktober 2015, CBM/HABM - Aeronautica Militare [TRECOLORE], T-365/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:763, Rn. 29 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 21.12.2021 - T-6/20

    Dr. Spiller/ EUIPO - Rausch (Alpenrausch Dr. Spiller) - Unionsmarke -

    Drittens ist in Bezug auf die Beurteilung der Beschwerdekammer in Rn. 37 der angefochtenen Entscheidung, es gebe in geringem Maße eine Ähnlichkeit zwischen den mit der Anmeldemarke gekennzeichneten "Einzel- und Großhandelsdienstleistungen für Mittel zur Körper- und Schönheitspflege, Haarwässer [und] Parfümeriewaren" der Klasse 35 und den von der älteren Marke erfassten Waren der Klasse 3, darauf hinzuweisen, dass nach der Rechtsprechung eine Ähnlichkeit zwischen Waren und den darauf bezogenen Einzelhandelsdienstleistungen besteht, da diese Waren und Dienstleistungen einander ergänzen (vgl. Urteil vom 7. Oktober 2015, CBM/HABM - Aeronautica Militare [TRECOLORE], T-365/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:763, Rn. 34 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 26.05.2016 - T-254/15

    Aldi Einkauf / EUIPO - Dyado Liben (Casale Fresco) - Unionsmarke -

    Aus dieser Rechtsprechung ergibt sich, dass das Vorliegen von Verwechslungsgefahr umfassend, gemäß der Wahrnehmung der betreffenden Zeichen sowie Waren oder Dienstleistungen durch die maßgeblichen Verkehrskreise und unter Berücksichtigung aller relevanten Umstände des Einzelfalls zu beurteilen ist (vgl. Urteil vom 9. Juli 2003, Laboratorios RTB/HABM - Giorgio Beverly Hills [GIORGIO BEVERLY HILLS], T-162/01, EU:T:2003:199, Rn. 30 und 31 und die dort angeführte Rechtsprechung, Urteil vom 15. Juli 2015, Knauf Insulation Technology/HABM - Saint Gobain Cristaleria [ECOSE], T-323/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:510, Rn. 19, vgl. auch Urteil vom 7. Oktober 2015, CBM/HABM - Aeronautica Militare [TRECOLORE], T-365/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:763, Rn. 20 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 07.10.2015 - T-228/14
    Par ordonnance du président de la cinquième chambre du Tribunal du 13 avril 2015, 1a présente affaire a été jointe aux affaires T-227/14, CBM / OHMI - Aeronautica Militare (TRECOLORE), et T-365/14, CBM / OHMI - Aeronautica Militare (TRECOLORE), aux fins de la procédure orale.
  • EuG, 07.10.2015 - T-227/14
    Par ordonnance du président de la cinquième chambre du Tribunal du 13 avril 2015, 1a présente affaire a été jointe aux affaires T-228/14, CBM / OHMI - Aeronautica Militare (TRECOLORE), et T-365/14, CBM / OHMI - Aeronautica Militare (TRECOLORE), aux fins de la procédure orale.
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