Volltextveröffentlichungen (2)

• EU-Kommission

  Georgette Otten gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Invaliditätsausschuß - Zusammensetzung - Entscheidung über die Versetzung in den Ruhestand wegen Dienstunfähigkeit.

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Invaliditätsausschuß - Zusammensetzung - Entscheidung über die Versetzung in den Ruhestand wegen Dienstunfähigkeit.

Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (6)

• EuG, 03.03.1993 - T-58/91

  Dierk Booss und Robert Caspar Fischer gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 21.03.1996 - T-376/94

  Rappelant que la concordance entre la réclamation administrative préalable et le recours constitue un principe élémentaire dans le cadre des recours de fonctionnaires, ayant pour but de mettre en mesure l'AIPN de connaître avec précision les critiques que les intéressés formulent à l'encontre de la décision attaquée et de permettre un règlement amiable du différend surgi entre le fonctionnaire et l'administration (voir les arrêts du Tribunal du 3 mars 1993, Booss et Fischer/Commission, T-58/91, Rec. p. II-147, point 83, et du 29 mars 1990, Alexandrakis/Commission, T-57/89, Rec. p. II-143, points 8 à 11), la défenderesse soutient que la réclamation de la requérante ne se réfère pas au moyen litigieux ni ne contient aucun élément dont elle aurait pu déduire que la requérante entendait l'invoquer.
• EuG, 23.11.1995 - T-64/94

  Dimitrios Benecos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 21.03.1996 - T-376/94

  Il convient de rappeler, à titre liminaire, que, selon une jurisprudence constante, les appréciations médicales proprement dites formulées par la commission médicale doivent être considérées comme définitives lorsqu'elles ont été émises dans des conditions régulières, le contrôle juridictionnel ne pouvant s'exercer que sur la régularité de la constitution et du fonctionnement d'une telle commission, ainsi que sur la régularité des avis qu'elle émet (voir arrêts du Tribunal du 23 novembre 1995, Benecos/Commission, T-64/94, point 42, RecFP p. II-769, et du 27 octobre 1994, C/Commission, T-47/93, RecFP p. II-743, point 47).
• EuG, 27.10.1994 - T-47/93

  C gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Einstellung - …

  Auszug aus EuG, 21.03.1996 - T-376/94

  Il convient de rappeler, à titre liminaire, que, selon une jurisprudence constante, les appréciations médicales proprement dites formulées par la commission médicale doivent être considérées comme définitives lorsqu'elles ont été émises dans des conditions régulières, le contrôle juridictionnel ne pouvant s'exercer que sur la régularité de la constitution et du fonctionnement d'une telle commission, ainsi que sur la régularité des avis qu'elle émet (voir arrêts du Tribunal du 23 novembre 1995, Benecos/Commission, T-64/94, point 42, RecFP p. II-769, et du 27 octobre 1994, C/Commission, T-47/93, RecFP p. II-743, point 47).

 
• EuG, 29.03.1990 - T-57/89

  Nikolas Alexandrakis gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 21.03.1996 - T-376/94

  Rappelant que la concordance entre la réclamation administrative préalable et le recours constitue un principe élémentaire dans le cadre des recours de fonctionnaires, ayant pour but de mettre en mesure l'AIPN de connaître avec précision les critiques que les intéressés formulent à l'encontre de la décision attaquée et de permettre un règlement amiable du différend surgi entre le fonctionnaire et l'administration (voir les arrêts du Tribunal du 3 mars 1993, Booss et Fischer/Commission, T-58/91, Rec. p. II-147, point 83, et du 29 mars 1990, Alexandrakis/Commission, T-57/89, Rec. p. II-143, points 8 à 11), la défenderesse soutient que la réclamation de la requérante ne se réfère pas au moyen litigieux ni ne contient aucun élément dont elle aurait pu déduire que la requérante entendait l'invoquer.
• EuG, 08.06.1995 - T-496/93

  Auszug aus EuG, 21.03.1996 - T-376/94

  L'administration est d'ailleurs tenue, au stade précontentieux, de ne pas interpréter de façon restrictive les réclamations, lesquelles doivent, au contraire, être examinées dans un esprit d'ouverture (arrêt de la Cour du 14 mars 1989, Del Amo Martinez/Parlement, 133/88, Rec. p. 689, et arrêt du Tribunal du 8 juin 1995, Allo/Commission, T-496/93, RecFP p. II-405).
• EuG, 12.02.1992 - T-52/90

  Cornelis Volger gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur Besetzung …

  Auszug aus EuG, 21.03.1996 - T-376/94

  S'agissant de la demande de condamnation de la Commission à verser à la requérante un écu symbolique en réparation du prétendu dommage moral subi, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante (voir notamment arrêt du Tribunal du 12 février 1992, Volger/Parlement, T-52/90, Rec. p. II-121, point 46), l'annulation d'un acte attaqué par un fonctionnaire constitue en elle-même une réparation adéquate et, en principe, suffisante de tout préjudice que celui-ci peut avoir subi.

• EuG, 08.06.2011 - T-20/09

  Kommission / Marcuccio

  II-303, punto 36; 21 marzo 1996, causa T-376/94, Otten/Commissione, Racc.
• EuGH, 23.09.2004 - C-150/03

  Hectors / Parlament - Rechtsmittel - Beamte - Bedienstete auf Zeit bei den …

  59 Hilfsweise verweist das Parlament auf die Rechtsprechung des Gerichts, nach der die Aufhebung der betreffenden Handlung einen angemessenen Ausgleich des Schadens darstelle (Urteile des Gerichts vom 21. März 1996 in der Rechtssache T-376/94, Otten/Kommission, Slg. ÖD 1996, I-A-129 und II-401, Randnr. 55, und vom 5. Dezember 2000 in der Rechtssache T-136/98, Campogrande/Kommission, Slg. ÖD 2000, I-A-267 und II-1225, Randnr. 68).
• Generalanwalt beim EuGH, 24.01.2002 - C-62/01

  Campogrande / Kommission

  3: - Vgl. z. B. Urteile vom 28. November 1991 in der Rechtssache T-158/89 (Van Hecken/Wirtschafts- und Sozialausschuss, Slg. 1991, II-1341), vom 12. Februar 1992 in der Rechtssache T-52/90 (Volger/Parlament, Slg. 1992, II-121), vom 9. Januar 1996 in der Rechtssache T-368/94 (Blanchard/Kommission, Slg. ÖD 1996, I-A-1 und II-1), vom 21. März 1996 in der Rechtssache T-376/94 (Otten/Kommission, Slg. ÖD 1996, I-A-129 und II-401) und vom 28. September 1999 in der Rechtssache T-140/97 (Hautem/Europäische Investitionsbank, Slg. ÖD 1999, I-A-171 und II-897).

 
• EuG, 17.05.2000 - T-203/98

  Tzikis / Kommission

  Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante (voir, notamment, arrêt du Tribunal du 21 mars 1996, 0tten/Commission, T-376/94, RecFP p. I-A-129 et II-401, point 55), l'annulation d'un acte attaqué par un fonctionnaire constitue en elle-même une réparation adéquate et, en principe, suffisante de tout préjudice que celui-ci peut avoir subi.
• EuG, 23.11.2004 - T-376/02

  O / Kommission

  Gericht, 21. März 1996, 0tten/Kommission, T-376/94, Slg. ÖD 1996, I-A-129 und II-401, Randnr. 47.
• EuG, 06.05.1997 - T-169/95

  Agustin Quijano gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Le contrôle juridictionnel ultérieurement exercé par le juge communautaire ne s'étendant pas aux appréciations médicales proprement dites (arrêts du Tribunal du 9 juin 1994, X/Commission, T-94/92, RecFP p. II-481, point 40, du 23 février 1995, F/Conseil, T-535/93, RecFP p. II-163, point 50, et du 21 mars 1996, 0tten/Commission, T-376/94, RecFP p. II-401, point 47), il incombe à l'AIPN d'établir, dans le respect des dispositions du statut, la procédure à suivre en cas de contestation d'ordre médical soulevée par l'intéressé ou son médecin traitant, étant entendu que, dans l'hypothèse où l'irrégularité du certificat médical établi par ce dernier serait confirmée, les effets administratifs de la visite médicale de contrôle commenceraient à courir à partir du moment où celle-ci a été effectuée (voir, par analogie, arrêt V./Parlement, précité).
• EuG, 15.07.1997 - T-187/95

  R gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Krankenfürsorge - …

  Le contrôle juridictionnel ne peut s'exercer que sur la régularité de la constitution et du fonctionnement d'une telle commission ainsi que sur la régularité des avis qu'elle émet (arrêts du Tribunal du 23 novembre 1995, Benecos/Commission, T-64/94, RecFP p. II-769, point 42, et la jurisprudence y citée, et du 21 mars 1996, 0tten/Commission, T-376/94, RecFP p. II-401, point 47, et Chehab/Commission, T-10/95, RecFP p. II-419, point 41).
• EuG, 16.10.1996 - T-378/94

  Josephus Knijff gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  L'administration est d'ailleurs tenue, au stade précontentieux, de ne pas interpréter de façon restrictive les réclamations, lesquelles doivent, au contraire, être examinées dans un esprit d'ouverture (voir arrêt de la Cour du 14 mars 1989, Del Amo Martinez/Parlement, 133/88, Rec. p. 689; arrêt du Tribunal du 8 juin 1995, Allo/Commission, T-496/93, RecFP p. II-405, et, en dernier lieu, arrêt du Tribunal du 21 mars 1996, 0tten/Commission, T-376/94, RecFP p. II-401, point 30).