Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Perfetti Van Melle Benelux / EUIPO - PepsiCo (3D)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Perfetti Van Melle Benelux / EUIPO - PepsiCo (3D)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke 3D - Ältere Unionswortmarke 3D"S und ältere Unionsbildmarken 3D"s - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (22)

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 13.09.2016 - T-390/15

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 13.09.2016 - T-390/15

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).

• EuG, 15.12.2006 - T-310/04

  Ferrero Deutschland / OHMI - Cornu (FERRO)

  Auszug aus EuG, 13.09.2016 - T-390/15

  Néanmoins, le Tribunal a déjà jugé que, même si les produits en cause peuvent avoir pour principale fonction de satisfaire une envie de gourmandises, la satisfaction d'une telle envie peut varier selon qu'elle se définit comme une envie particulière de consommation de sucreries ou, au contraire, de produits salés, une envie de gourmandises qui porterait uniquement sur des produits salés ne pouvant pas être satisfaite par la consommation de sucreries et inversement [arrêt du 15 décembre 2006, Ferrero Deutschland/OHMI - Cornu (FERRO), T-310/04, non publié, EU:T:2006:403, points 81 et 82].

  Néanmoins, les produits litigieux et les « chips de céréales " salées ne peuvent être considérés comme étant substituables (voir, en ce sens, arrêt du 15 décembre 2006 FERRO, T-310/04, non publié, EU:T:2006:403, point 82).

 
• EuG, 16.01.2008 - T-112/06

  Inter-Ikea / OHMI - Waibel (idea)

  Auszug aus EuG, 13.09.2016 - T-390/15

  À cet égard, l'argument de la requérante selon lequel il ressort de la jurisprudence que, dans le cas des signes relativement courts, même la différence consistant en une seule consonne empêche la constatation d'un degré élevé de similitude [voir, en ce sens, arrêts du 22 juin 2004, Ruiz-Picasso e.a./OHMI - DaimlerChrysler (PICARO), T-185/02, EU:T:2004:189, point 54 et du 16 janvier 2008, 1nter-Ikea/OHMI - Waibel (idea), T-112/06, non publié, EU:T:2008:10, point 54] ne saurait prospérer.

  En effet, contrairement aux signes en conflit dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts du 22 juin 2004, PICARO (T-185/02, EU:T:2004:189), et du 16 janvier 2008, idea (T-112/06, non publié, EU:T:2008:10), qui différaient par une consonne, l'élément « 3d " des signes en conflit est identique en l'espèce.

• EuG, 22.06.2004 - T-185/02

  Ruiz-Picasso u.a. / OHMI - DaimlerChrysler (PICARO)

  Auszug aus EuG, 13.09.2016 - T-390/15

  À cet égard, l'argument de la requérante selon lequel il ressort de la jurisprudence que, dans le cas des signes relativement courts, même la différence consistant en une seule consonne empêche la constatation d'un degré élevé de similitude [voir, en ce sens, arrêts du 22 juin 2004, Ruiz-Picasso e.a./OHMI - DaimlerChrysler (PICARO), T-185/02, EU:T:2004:189, point 54 et du 16 janvier 2008, 1nter-Ikea/OHMI - Waibel (idea), T-112/06, non publié, EU:T:2008:10, point 54] ne saurait prospérer.

  En effet, contrairement aux signes en conflit dans les affaires ayant donné lieu aux arrêts du 22 juin 2004, PICARO (T-185/02, EU:T:2004:189), et du 16 janvier 2008, idea (T-112/06, non publié, EU:T:2008:10), qui différaient par une consonne, l'élément « 3d " des signes en conflit est identique en l'espèce.

• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 13.09.2016 - T-390/15

  Toutefois, pour refuser l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, il suffit qu'un motif relatif de refus, au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, existe dans une partie de l'Union [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74).

• EuG, 17.03.2010 - T-63/07

  Mäurer + Wirtz / OHMI - Exportaciones Aceiteras Fedeoliva (tosca de FEDEOLIVA) - …

  Auszug aus EuG, 13.09.2016 - T-390/15

  Il s'ensuit que, s'agissant d'un motif relatif de refus d'enregistrement, des éléments de droit et de fait qui sont invoqués devant le Tribunal sans avoir été portés auparavant devant la chambre de recours ne sauraient affecter la légalité d'une décision de ladite chambre [arrêts du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, EU:C:2007:162, point 54, et arrêt du 17 mars 2010, Mäurer + Wirtz/OHMI - Exportaciones Aceiteras Fedeoliva (tosca de FEDEOLIVA), T-63/07, EU:T:2010:94, point 22].

  Il s'ensuit que, dans le cadre du contrôle de légalité des décisions des chambres de recours, confié au Tribunal en vertu de l'article 65 du règlement n° 207/2009, des éléments de droit et de fait qui sont invoqués devant le Tribunal sans avoir été portés auparavant devant les instances de l'EUIPO ne peuvent être examinés pour apprécier la légalité de la décision de la chambre de recours et doivent, par conséquent, être déclarés irrecevables (voir arrêt du 17 mars 2010, tosca de FEDEOLIVA, T-63/07, EU:T:2010:94, point 23 et jurisprudence citée).

• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 13.09.2016 - T-390/15

  Il convient donc d'écarter les documents susvisés sans qu'il soit nécessaire d'examiner leur force probante [voir, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, EU:T:2005:420, point 19 et jurisprudence citée].

  En revanche, la décision de l'examinateur du 7 mars 2011 par laquelle ce dernier a refusé l'enregistrement de la marque med3D invoquée par la requérante, bien qu'elle ait été produite pour la première fois devant le Tribunal, n'est pas une preuve proprement dite, mais concerne la pratique décisionnelle de l'EUIPO à laquelle, même si elle est postérieure à la procédure devant l'EUIPO, une partie a le droit de se référer [arrêts du 24 novembre 2005, ARTHUR ET FELICIE, T-346/04, EU:T:2005:420, point 20, et du 8 décembre 2005, Castellblanch/OHMI - Champagne Roederer (CRISTAL CASTELLBLANCH), T-29/04, EU:T:2005:438, point 16].

• EuG, 02.02.2011 - T-437/09

  Oyster Cosmetics / OHMI - Kadabell (Oyster cosmetics)

  Auszug aus EuG, 13.09.2016 - T-390/15

  D'autre part, lorsqu'une marque est composée d'éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom qu'en décrivant l'élément figuratif de la marque [voir arrêt du 2 février 2011, 0yster Cosmetics/OHMI - Kadabell (Oyster cosmetics), T-437/09, non publié, EU:T:2011:23, point 36 et jurisprudence citée].
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 13.09.2016 - T-390/15

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74).
• EuG, 17.03.2004 - T-183/02

  El Corte Inglés / OHMI - González Cabello (MUNDICOR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 25.03.2009 - T-21/07

  'L''Oréal / OHMI - Spa Monopole (SPALINE)'
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuG, 13.12.2007 - T-134/06

  Xentral / OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 23.04.2013 - T-109/11

  Apollo Tyres / OHMI - Endurance Technologies (ENDURACE)
• EuG, 08.12.2005 - T-29/04

  DAS GERICHT ERSTER INSTANZ WEIST DIE KLAGE GEGEN DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM AB, …
• EuGH, 13.03.2007 - C-29/05

  HABM / Kaul - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• EuG, 03.12.2014 - T-272/13

  Max Mara Fashion Group / OHMI - Mackays Stores (M&Co.)
• EuG, 27.09.2005 - T-123/04

  Cargo Partner / HABM (CARGO PARTNER) - Gemeinschaftsmarke - Wortzeichen CARGO …
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

• EuG, 03.05.2018 - T-234/17

  Siberian Vodka/ EUIPO - Schwarze und Schlichte (DIAMOND ICE) - Unionsmarke - …

  Erstens ist zu dem Vorbringen, das Wort "Diamant" sei im Zusammenhang mit alkoholischen Getränken beliebt und geläufig, zunächst in Bezug auf die von der Klägerin als Anlage zur Klageschrift vorgelegte Liste beim EUIPO eingetragener Marken mit dem Wortbestandteil "diamond" festzustellen, dass im Einklang mit der Rechtsprechung, wonach die Klage beim Gericht auf die Kontrolle der Rechtmäßigkeit der von den Beschwerdekammern des EUIPO erlassenen Entscheidungen im Sinne von Art. 65 der Verordnung Nr. 207/2009 (jetzt Art. 72 der Verordnung 2017/1001) gerichtet ist, so dass es nicht Aufgabe des Gerichts ist, im Licht erstmals bei ihm eingereichter Unterlagen den Sachverhalt zu überprüfen, eine solche erstmals dem Gericht vorgelegte Liste von Marken keine Berücksichtigung finden kann und zurückzuweisen ist (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 19. Februar 2016, 1nfinite Cycle Works/HABM - Chance Good Ent. [INFINITY], T-30/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:87, Rn. 15 und 16, sowie vom 13. September 2016, Perfetti Van Melle Benelux/EUIPO - PepsiCo [3D], T-390/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:463, Rn. 19 und 21).
• EuG, 08.05.2018 - T-721/16

  Luxottica Group / EUIPO - Chen (BeyBeni) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Cependant, comme le fait valoir la requérante, il convient de tenir compte de la circonstance selon laquelle le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite de celles-ci qu'il a gardée en mémoire [arrêts du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 26, et du 13 septembre 2016, Perfetti Van Melle Benelux/EUIPO - PepsiCo (3D), T-390/15, non publié, EU:T:2016:463, point 66].
• EuG, 07.12.2017 - T-622/16

  sheepworld / EUIPO (Alles wird gut) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …

  Eine solche erstmals dem Gericht vorgelegte Liste von Marken kann daher nicht berücksichtigt werden und ist zurückzuweisen (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 19. Februar 2016, 1nfinite Cycle Works/HABM - Chance Good Ent. [INFINITY], T-30/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:87, Rn. 15 und 16, und vom 13. September 2016, Perfetti Van Melle Benelux/EUIPO - PepsiCo [3D], T-390/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:463, Rn. 19 und 21).
• EuG, 04.05.2018 - T-241/16

  El Corte Inglés / EUIPO - WE Brand (EW) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Toutefois, pour refuser l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, il suffit qu'un motif relatif de refus, au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, existe dans une partie de l'Union [voir arrêt du 13 septembre 2016, Perfetti Van Melle Benelux/EUIPO - PepsiCo (3D), T-390/15, non publié, EU:T:2016:463, point 38 et jurisprudence citée].
• EuG, 01.02.2018 - T-102/17

  Cantina e oleificio sociale di San Marzano / EUIPO - Miguel Torres (SANTORO) - …

  Cette indication doit être suffisamment claire et précise pour permettre à la partie défenderesse de préparer sa défense et au Tribunal de statuer sur le recours, le cas échéant, sans autres informations à l'appui [arrêts du 9 juillet 2010, Exalation/OHMI (Vektor-Lycopin), T-85/08, EU:T:2010:303, point 33, et du 13 septembre 2016, Perfetti Van Melle Benelux/EUIPO - PepsiCo (3D), T-390/15, non publié, EU:T:2016:463, point 16].