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   EuG, 05.10.2016 - T-395/15 P   

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EuG, 05.10.2016 - T-395/15 P (https://dejure.org/2016,31478)
EuG, Entscheidung vom 05.10.2016 - T-395/15 P (https://dejure.org/2016,31478)
EuG, Entscheidung vom 05. Januar 2016 - T-395/15 P (https://dejure.org/2016,31478)
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Volltextveröffentlichung

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    ECDC / CJ

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Vertragsbediensteter - Befristeter Vertrag - Kündigung - Zerstörung des Vertrauensverhältnisses - Anspruch auf rechtliches Gehör

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Rechtsmittel

 
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Wird zitiert von ... (11)

  • Generalanwalt beim EuGH, 27.09.2018 - C-183/17

    International Management Group / Kommission - Rechtsmittel -

    91 IMG macht unter Hinweis auf das Urteil vom 5. Oktober 2016, ECDC/CJ (T-395/15 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:598), geltend, dass sie hätte Gelegenheit haben müssen, sowohl zu den Gesichtspunkten, auf die die Kommission ihre Entscheidung stützen wollte, als auch zu dem Entwurf des Beschlusses selbst, den zu erlassen die Kommission beabsichtigte, ihren Standpunkt darzulegen.

    92 Vgl. insbesondere Urteile vom 11. Dezember 2014, Boudjlida (C-249/13, EU:C:2014:2431, Rn. 31, 36 bis 38), vom 20. Dezember 2017, Prequ" Italia (C-276/16, EU:C:2017:1010, Rn. 45 und 46), vom 5. Oktober 2016, ECDC/CJ (T-395/15 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:598, Rn. 54, 55, 57, 60, 62 und 73), vom 15. Dezember 2016, Spanien/Kommission (T-466/14, EU:T:2016:742, Rn. 40 und 41), sowie vom 8. Februar 2018, 1nstitute for Direct Democracy in Europe/Parlament (T-118/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:76, Rn. 36 und 37).

    Meiner Ansicht nach kann das von IMG angeführte Urteil des Gerichts vom 5. Oktober 2016, ECDC/CJ (T-395/15 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:598), insbesondere dessen Rn. 55 ff., zu keinem anderen Ansatz führen als dem, der sich aus dieser überwiegenden Rechtsprechung ergibt.

    123 In diesem Sinne verweist IMG auf das Urteil des Gerichts vom 5. Oktober 2016, ECDC/CJ (T-395/15 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:598, Rn. 72), und auf das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 8. Oktober 2015, DD/FRA, F-106/13 und F-25/14 (EU:F:2015:118, Rn. 65 und 93).

  • EuG, 13.12.2017 - T-703/16

    CJ / ECDC - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Befristeter Vertrag -

    Le pourvoi de l'ECDC, relatif à l'arrêt initial en tant que celui-ci avait annulé la décision de résiliation, a été rejeté par l'arrêt du 5 octobre 2016, ECDC/CJ (T-395/15 P, non publié, EU:T:2016:598).

    En vertu de ce principe, qui trouve à s'appliquer dès lors que l'administration se propose de prendre à l'encontre d'une personne un acte qui lui fait grief, les destinataires de décisions qui affectent de manière sensible leurs intérêts doivent être mis en mesure de faire connaître utilement leur point de vue, et ce même lorsque la réglementation applicable ne prévoit pas expressément une telle formalité (voir arrêts du 3 juillet 2014, Kamino International Logistics et Datema Hellmann Worldwide Logistics, C-129/13 et C-130/13, EU:C:2014:2041, points 29, 31 et 39 et jurisprudence citée, et du 5 octobre 2016, ECDC/CJ, T-395/15 P, non publié, EU:T:2016:598, point 55).

    À cet égard, il convient de rappeler que le droit d'être entendu a notamment pour objet de permettre à l'intéressé de préciser certains éléments ou d'en faire valoir d'autres, par exemple relatifs à sa situation personnelle, qui pourraient militer dans le sens que la décision envisagée ne soit pas prise ou qu'elle ait un contenu différent (voir arrêt du 5 octobre 2016, ECDC/CJ, T-395/15 P, non publié, EU:T:2016:598, point 62 et jurisprudence citée).

    Par ailleurs, si une violation du droit d'être entendu n'entraîne l'annulation de la décision prise au terme de la procédure administrative en cause que si, en l'absence de cette irrégularité, cette procédure pouvait aboutir à un résultat différent (voir arrêts du 3 juillet 2014, Kamino International Logistics et Datema Hellmann Worldwide Logistics, C-129/13 et C-130/13, EU:C:2014:2041, point 79 et jurisprudence citée, et du 5 octobre 2016, ECDC/CJ, T-395/15 P, non publié, EU:T:2016:598, point 72), il y a lieu de constater, en l'occurrence, que la possibilité que le requérant n'ait pas accepté de travailler dans des conditions non prévues par son contrat ou n'ait pas disposé, à son domicile, des facilités nécessaires à l'exécution de ses prestations de travail dans de bonnes conditions était de nature à aboutir à ce que l'ECDC envisage d'autres modalités de travail durant la période de préavis.

  • EuG, 01.09.2021 - T-377/20

    KN/ EWSA

    À titre liminaire, il convient de rappeler que, en vertu du principe du respect des droits de la défense, les destinataires des décisions qui affectent de manière sensible leurs intérêts doivent être mis en mesure de faire connaître utilement leur point de vue quant aux éléments sur lesquels l'administration entend fonder sa décision (voir arrêt du 5 octobre 2016, ECDC/CJ, T-395/15 P, non publié, EU:T:2016:598, point 55 et jurisprudence citée).
  • EuG, 13.12.2017 - T-592/16

    HQ / CPVO - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Befristeter Vertrag -

    À cet égard, il y a lieu de rappeler que les droits de la défense, tels que désormais consacrés par l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, lequel, selon le juge de l'Union, est d'application générale (arrêts du 22 novembre 2012, M., C-277/11, EU:C:2012:744, point 84, et du 11 septembre 2013, L/Parlement, T-317/10 P, EU:T:2013:413, point 81), recouvrent, tout en étant plus étendus, le droit procédural, prévu au paragraphe 2, sous a), dudit article, de toute personne d'être entendue avant qu'une mesure individuelle qui l'affecterait défavorablement soit prise à son égard (voir, en ce sens, arrêts du 22 novembre 2012, M., C-277/11, EU:C:2012:744, point 87 et jurisprudence citée ; du 11 décembre 2014, Boudjlida, C-249/13, EU:C:2014:2431, point 31, et du 5 octobre 2016, ECDC/CJ, T-395/15 P, non publié, EU:T:2016:598, point 54 et jurisprudence citée).

    Ainsi, le droit d'être entendu, qui doit être assuré même en l'absence de réglementation applicable, exige que la personne concernée soit mise en mesure de faire connaitre utilement son point de vue quant aux éléments sur lesquels l'administration entend fonder sa décision (voir, en ce sens, arrêts du 3 juin 2015, BP/FRA, T-658/13 P, EU:T:2015:356, point 52 et jurisprudence citée, et du 5 octobre 2016, ECDC/CJ, T-395/15 P, non publié, EU:T:2016:598, point 55 et jurisprudence citée).

  • EuGH, 15.05.2019 - C-170/18

    CJ / ECDC

    Le pourvoi introduit par l'ECDC contre cet arrêt a été rejeté par arrêt du Tribunal du 5 octobre 2016, ECDC/CJ (T-395/15 P, non publié, EU:T:2016:598).

    En l'espèce, dans son arrêt du 29 avril 2015, CJ/ECDC (F-159/12 et F-161/12, EU:F:2015:38), devenu définitif à la suite des arrêts du Tribunal du 5 octobre 2016, ECDC/CJ (T-395/15 P, non publié, EU:T:2016:598), et du 5 octobre 2016, CJ/ECDC (T-370/15 P, non publié, EU:T:2016:599), en tant qu'il s'est prononcé sur la demande d'annulation de la décision de résiliation initiale, le Tribunal de la fonction publique a annulé cette décision au motif que le droit de CJ d'être entendu sur les conséquences que l'autorité compétente entendait tirer de son comportement avait été méconnu.

  • EuG, 08.05.2019 - T-571/16

    PT / EIB

    À cet égard, il convient de rappeler que les droits de la défense, parmi lesquels compte le droit d'être entendu, figurent au nombre des droits fondamentaux qui font partie intégrante de l'ordre juridique de l'Union et sont consacrés par la Charte (voir, en ce sens, arrêts du 23 septembre 2015, Cerafogli/BCE, T-114/13 P, EU:T:2015:678, point 32 et jurisprudence citée, et du 5 octobre 2016, ECDC/CJ, T-395/15 P, non publié, EU:T:2016:598, point 53).

    Le paragraphe 2 de l'article 41 de la Charte prévoit ainsi que le droit à une bonne administration comporte, notamment, le droit de toute personne d'être entendue avant qu'une mesure individuelle qui l'affecterait défavorablement ne soit prise à son égard (voir, en ce sens, arrêt du 5 octobre 2016, ECDC/CJ, T-395/15 P, non publié, EU:T:2016:598, point 54 et jurisprudence citée).

  • EuG, 13.12.2017 - T-692/16

    CJ / ECDC - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Befristeter Vertrag -

    Le pourvoi introduit par l'ECDC a été rejeté par l'arrêt du 5 octobre 2016, ECDC/CJ (T-395/15 P, non publié, EU:T:2016:598).

    En revanche, il découle de l'arrêt d'annulation, et plus précisément de la réponse du Tribunal de la fonction publique au troisième grief présenté par le requérant dans le cadre de son premier moyen dans l'affaire F-159/12, au soutien de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision de résiliation initiale (points 122 à 131 de l'arrêt d'annulation), vainement critiquée par l'ECDC dans le cadre de son pourvoi rejeté par l'arrêt du 5 octobre 2016, ECDC/CJ (T-395/15 P, non publié, EU:T:2016:598), que seule la seconde partie de la décision de résiliation initiale était irrégulière, au motif que le requérant n'avait pas été entendu sur les conséquences que l'AHCC de l'ECDC entendait tirer du comportement de celui-ci, alors que la résiliation anticipée du contrat d'un agent contractuel constitue un acte d'une extrême gravité.

  • EuG, 25.10.2018 - T-286/15

    KF / CSUE

    Zum anderen ist es für die Beachtung des durch Art. 41 Abs. 2 Buchst. a der Charta gewährleisteten Rechts, gehört zu werden, auch notwendig, dass die Verwaltung den betroffenen Bediensteten in dem Stadium, in dem er ersucht wird, seine Stellungnahme abzugeben, mit hinreichender Genauigkeit über die Folgen informiert, die sie aus den betreffenden Angaben ziehen kann (Urteil vom 5. Oktober 2016, ECDC/CJ, T-395/15 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:598, Rn. 60).
  • EuG, 07.02.2019 - T-11/17

    RK / Rat

    Die Verteidigungsrechte, die nunmehr in Art. 41 der Grundrechtecharta, den die Unionsgerichte für allgemein anwendbar erklärt haben (Urteile vom 22. November 2012, M., C-277/11, EU:C:2012:744, Rn. 84, und vom 11. September 2013, L/Parlament, T-317/10 P, EU:T:2013:413, Rn. 81), verankert sind, umfassen - ohne sich darin zu erschöpfen - das in Art. 41 Abs. 2 Buchst. a der Grundrechtecharta vorgesehene prozessuale Recht jeder Person, gehört zu werden, bevor ihr gegenüber eine für sie nachteilige individuelle Maßnahme getroffen wird (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 22. November 2012, M., C-277/11, EU:C:2012:744, Rn. 87 und die dort angeführte Rechtsprechung, vom 11. Dezember 2014, Boudjlida, C-249/13, EU:C:2014:2431, Rn. 31, und vom 5. Oktober 2016, ECDC/CJ, T-395/15 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:598, Rn. 54 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 10.01.2019 - T-160/17

    RY / Kommission

    Unter den Umständen des vorliegenden Falls anzunehmen, dass die Anstellungsbehörde zwingend eine identische Entscheidung getroffen hätte, wenn es dem Kläger ermöglicht worden wäre, im Lauf des Verwaltungsverfahrens sachgerecht seinen Standpunkt geltend zu machen, liefe daher darauf hinaus, das in Art. 41 Abs. 2 Buchst. a der Charta verankerte Anhörungsrecht inhaltlich auszuhöhlen, da gerade der Inhalt dieses Rechts verlangt, dass die betroffene Person die Möglichkeit hat, den in Rede stehenden Entscheidungsprozess zu beeinflussen (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 14. September 2011, Marcuccio/Kommission, T-236/02, EU:T:2011:465, Rn. 115, und vom 5. Oktober 2016, ECDC/CJ, T-395/15 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:598, Rn. 80).
  • EuG, 06.02.2019 - T-461/17

    TN/ ENISA

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