Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Zypern/ EUIPO - Papouis Dairies (fino Cyprus Halloumi Cheese)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Zypern/ EUIPO - Papouis Dairies (fino Cyprus Halloumi Cheese)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke fino Cyprus Halloumi Cheese - Ältere Gewährleistungswortmarke des Vereinigten Königreichs HALLOUMI - Zurückweisung des Widerspruchs - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Zypern/ EUIPO - Papouis Dairies (fino Cyprus Halloumi Cheese)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (17)

• EuG, 20.09.2016 - T-566/15

  Excalibur City / EUIPO - Ferrero (MERLIN'S KINDERWELT)

  Auszug aus EuG, 23.11.2018 - T-417/17

  À cet égard, il convient, en particulier, de rechercher si d'autres éléments de la marque sont susceptibles de dominer, à eux seuls, l'image de celle-ci que le public pertinent garde en mémoire [arrêt du 20 septembre 2016, Excalibur City/EUIPO - Ferrero (MERLIN'S KINDERWELT), T-566/15, non publié, EU:T:2016:517, point 28].

  En effet, afin d'expliquer la démarche de la chambre de recours qui a consisté à considérer que la présence commune dans les marques en conflit du mot « halloumi " n'était pas susceptible d'entraîner de similitude, l'EUIPO se réfère à la solution retenue dans les arrêts du 14 octobre 2009, Ferrero/OHMI - Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT) (T-140/08, EU:T:2009:400), du 4 mars 2015, Three-N-Products/OHMI - Munindra (PRANAYUR) (T-543/13, non publié, EU:T:2015:134), et du 20 septembre 2016, MERLIN'S KINDERWELT (T-566/15, non publié, EU:T:2016:517).

  Or, dans ces trois arrêts, l'élément verbal commun aux marques antérieures et aux marques demandées, à savoir « kinder " dans les deux premières affaires et « ayur " dans la troisième, était intégré dans un élément verbal plus grand, à savoir respectivement « kinderwelt ", « kinderjoghurt " et « pranayur ", qui a pu être considéré comme constituant une unité indissociable (arrêt du 20 septembre 2016, MERLIN'S KINDERWELT, T-566/15, non publié, EU:T:2016:517, point 42).

• EuG, 13.12.2007 - T-242/06

  Cabrera Sánchez / OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano)

  Auszug aus EuG, 23.11.2018 - T-417/17

  Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l'élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits pour lesquels la marque a été enregistrée [arrêts du 13 juin 2006, 1nex/OHMI - Wiseman (Représentation d'une peau de vache), T-153/03, EU:T:2006:157, point 35, et du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano), T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 51].

  Il y a également lieu de rappeler que, lorsque certains éléments d'une marque revêtent un caractère descriptif des produits et des services pour lesquels la marque est protégée ou des produits et des services désignés par la demande d'enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu'un caractère distinctif faible, voire très faible [voir, en ce sens, arrêts du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI - Aceites del Sur (La Española), T-363/04, EU:T:2007:264, point 92, et du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 52 et jurisprudence citée].

  Du fait de leur faible, voire très faible, caractère distinctif, les éléments descriptifs d'une marque ne seront généralement pas considérés par le public comme étant dominants dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci, sauf lorsque, en raison notamment de leur position ou de leur dimension, ils apparaissent comme susceptibles de s'imposer à la perception du public et d'être gardés en mémoire par celui-ci (voir arrêt du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 53 et jurisprudence citée).

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 23.11.2018 - T-417/17

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

 
• EuG, 07.10.2015 - T-292/14

  Das Gericht der EU weist die von der Republik Zypern gegen die Zurückweisung der …

  Auszug aus EuG, 23.11.2018 - T-417/17

  La chambre de recours insiste sur la contradiction que comporterait l'affirmation de la République de Chypre selon laquelle le terme « halloumi " ne serait ni utilisé ni perçu dans un contexte générique comme désignant un type de fromage, alors que le Tribunal a jugé l'inverse dans l'arrêt du 7 octobre 2015, Chypre/OHMI (XAΛΛOYMI et HALLOUMI) (T-292/14 et T-293/14, EU:T:2015:752).

  En effet, s'il est indéniable que la marque antérieure véhicule le concept d'un type de fromage chypriote, en l'occurrence le fromage halloumi, ainsi que le Tribunal l'a déjà retenu au regard des termes de l'arrêt du 7 octobre 2015, XAΛΛOYMI et HALLOUMI (T-292/14 et T-293/14, EU:T:2015:752, point 24), il ne saurait être exclu que, dans une certaine mesure, la marque demandée véhicule un concept similaire.

• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 23.11.2018 - T-417/17

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 42).

  En outre, le fait qu'un élément ne soit pas négligeable ne signifie pas qu'il soit dominant, de même que le fait qu'un élément ne soit pas dominant n'implique nullement qu'il soit négligeable (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, points 43 et 44).

• EuG, 04.03.2015 - T-543/13

  Three-N-Products / OHMI - Munindra (PRANAYUR)

  Auszug aus EuG, 23.11.2018 - T-417/17

  En effet, afin d'expliquer la démarche de la chambre de recours qui a consisté à considérer que la présence commune dans les marques en conflit du mot « halloumi " n'était pas susceptible d'entraîner de similitude, l'EUIPO se réfère à la solution retenue dans les arrêts du 14 octobre 2009, Ferrero/OHMI - Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT) (T-140/08, EU:T:2009:400), du 4 mars 2015, Three-N-Products/OHMI - Munindra (PRANAYUR) (T-543/13, non publié, EU:T:2015:134), et du 20 septembre 2016, MERLIN'S KINDERWELT (T-566/15, non publié, EU:T:2016:517).
• EuG, 12.09.2007 - T-363/04

  Koipe / OHMI - Aceites del Sur (La Española) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 23.11.2018 - T-417/17

  Il y a également lieu de rappeler que, lorsque certains éléments d'une marque revêtent un caractère descriptif des produits et des services pour lesquels la marque est protégée ou des produits et des services désignés par la demande d'enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu'un caractère distinctif faible, voire très faible [voir, en ce sens, arrêts du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI - Aceites del Sur (La Española), T-363/04, EU:T:2007:264, point 92, et du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 52 et jurisprudence citée].
• EuGH, 24.05.2012 - C-196/11

  Der Gerichtshof hebt das Urteil des Gerichts auf, das die markenrechtliche …

  Auszug aus EuG, 23.11.2018 - T-417/17

  En tout état de cause, au regard de la solution retenue dans l'arrêt du 24 mai 2012, Formula One Licensing/OHMI (C-196/11 P, EU:C:2012:314, points 43 à 47), il convient de rappeler qu'une marque nationale valablement enregistrée doit se voir reconnaître un certain degré de caractère distinctif dès lors que son enregistrement ne s'est pas heurté à un motif absolu de refus.
• EuG, 09.09.2008 - T-363/06

  Honda Motor Europe / OHMI - Seat (MAGIC SEAT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 23.11.2018 - T-417/17

  En premier lieu, s'agissant de la détermination du ou des élément(s) distinctif(s) composant la marque demandée, il y a lieu de relever que, lorsqu'une marque est composée d'éléments verbaux et figuratifs, l'élément verbal de la marque est, en principe, plus distinctif que l'élément figuratif, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom qu'en décrivant l'élément figuratif [voir arrêt du 9 septembre 2008, Honda Motor Europe/OHMI - Seat (MAGIC SEAT), T-363/06, EU:T:2008:319, point 30 et jurisprudence citée].
• EuG, 14.10.2009 - T-140/08

  Ferrero / OHMI - Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 23.11.2018 - T-417/17

  En effet, afin d'expliquer la démarche de la chambre de recours qui a consisté à considérer que la présence commune dans les marques en conflit du mot « halloumi " n'était pas susceptible d'entraîner de similitude, l'EUIPO se réfère à la solution retenue dans les arrêts du 14 octobre 2009, Ferrero/OHMI - Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT) (T-140/08, EU:T:2009:400), du 4 mars 2015, Three-N-Products/OHMI - Munindra (PRANAYUR) (T-543/13, non publié, EU:T:2015:134), et du 20 septembre 2016, MERLIN'S KINDERWELT (T-566/15, non publié, EU:T:2016:517).
• EuG, 08.02.2007 - T-88/05

  Quelle / OHMI - Nars Cosmetics (NARS)
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 24.05.2011 - T-408/09

  ancotel / OHMI - Acotel (ancotel.) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• EuG, 21.11.2007 - T-111/06

  Wesergold Getränkeindustrie / OHMI - Lidl Stiftung (VITAL FIT) - …
• EuG, 25.10.2006 - T-13/05

  Castell del Remei / OHMI - Bodegas Roda (ODA)
• EuG, 13.06.2006 - T-153/03

  'Inex / OHMI - Wiseman (Représentation d''une peau de vache)' - …
• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)

• EuG, 07.05.2019 - T-152/18

  Sona Nutrition/ EUIPO - Solgar Holdings (SOLGAR Since 1947 MultiPlus WHOLEFOOD …

  En effet, dans l'ensemble des affaires invoquées par l'EUIPO lors de l'audience portant sur le caractère distinctif de l'élément « halloumi " et ayant donné lieu aux arrêts du 13 juillet 2018, Chypre/EUIPO - POA (COWBOYS HALLOUMI) (T-847/16, non publié, sous pourvoi, EU:T:2018:481), du 13 juillet 2018, Chypre/EUIPO - Papouis Dairies (Pallas Halloumi) (T-825/16, sous pourvoi, EU:T:2018:482), du 23 novembre 2018, Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/EUIPO - Papouis Dairies (Papouis Halloumi) (T-702/17, non publié, EU:T:2018:832), du 23 novembre 2018, Chypre/EUIPO - Papouis Dairies (fino Cyprus Halloumi Cheese) (T-417/17, non publié, EU:T:2018:833), du 23 novembre 2018, Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/EUIPO - Papouis Dairies (fino Cyprus Halloumi Cheese) (T-416/17, non publié, EU:T:2018:834), et du 23 novembre 2018, Chypre/EUIPO - Papouis Dairies (Papouis Halloumi) (T-703/17, non publié, EU:T:2018:835), le Tribunal n'a pas considéré que l'élément identique à une marque nationale antérieure était dépourvu de caractère distinctif lorsqu'il était inclus dans une marque postérieure.