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   EuG, 23.10.2017 - T-418/16   

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EuG, 23.10.2017 - T-418/16 (https://dejure.org/2017,39962)
EuG, Entscheidung vom 23.10.2017 - T-418/16 (https://dejure.org/2017,39962)
EuG, Entscheidung vom 23. Oktober 2017 - T-418/16 (https://dejure.org/2017,39962)
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Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Galletas Gullón / EUIPO - O2 Holdings (Forme d'un paquet de biscuits)

    Unionsmarke - Verfallsverfahren - Dreidimensionale Unionsmarke - Form einer Kekspackung - Verfallserklärung - Umfang der Benutzung - Mangelnde Beeinflussung der Unterscheidungskraft

Sonstiges (2)

 
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Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (10)

  • EuG, 07.07.2016 - T-431/15

    Fruit of the Loom / EUIPO - Takko (FRUIT)

    Auszug aus EuG, 23.10.2017 - T-418/16
    Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l'usage de cette marque et inversement [voir arrêt du 7 juillet 2016, Fruit of the Loom/EUIPO - Takko (FRUIT), T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 23 et jurisprudence citée].

    Quatrièmement, quant à l'importance ou à l'étendue de l'usage qui a été fait de la marque contestée, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l'ensemble des actes d'usage, d'une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d'usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d'autre part (voir arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 25 et jurisprudence citée).

    Ainsi, il n'est pas possible de fixer a priori, de façon abstraite, quel seuil quantitatif devrait être retenu pour déterminer si l'usage avait ou non un caractère sérieux, de sorte qu'une règle de minimis, qui ne permettrait pas à l'EUIPO ou, sur recours, au Tribunal, d'apprécier l'ensemble des circonstances du litige qui leur est soumis, ne saurait être fixée (voir arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 26 et jurisprudence citée).

    En effet, dans l'interprétation de la notion de l'usage sérieux, il convient de prendre en compte le fait que la ratio legis de l'exigence selon laquelle la marque antérieure doit avoir fait l'objet d'un usage sérieux ne vise ni à évaluer la réussite commerciale, ni à contrôler la stratégie économique d'une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes (voir arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 27 et jurisprudence citée).

    Toutefois, plus le volume commercial de l'exploitation de la marque est limité, plus il est nécessaire que le détenteur de la marque apporte des indications supplémentaires permettant d'écarter d'éventuels doutes quant au caractère sérieux de l'usage de la marque concernée (voir arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 28 et jurisprudence citée).

    Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l'usage de cette marque et inversement (voir arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 23 et jurisprudence citée).

    En effet, premièrement, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, l'usage sérieux d'une marque exige que celle-ci soit utilisée publiquement et vers l'extérieur (voir arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 48 et jurisprudence citée).

    En effet, le public pertinent auquel les marques ont vocation à s'adresser ne comprend pas uniquement les consommateurs finaux, mais également les spécialistes, des clients industriels et d'autres utilisateurs professionnels (voir arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 49 et jurisprudence citée).

  • EuG, 25.05.2016 - T-805/14

    Stagecoach Group / EUIPO (MEGABUS.COM)

    Auszug aus EuG, 23.10.2017 - T-418/16
    Il y a lieu de rappeler que les conditions de recevabilité des recours sont des fins de non-recevoir d'ordre public que le juge de l'Union européenne doit soulever d'office le cas échéant [voir ordonnance du 25 mai 2016, Stagecoach Group/EUIPO (MEGABUS.COM), T-805/14, non publiée, EU:T:2016:336, point 16 et jurisprudence citée].

    Si ce texte peut être étayé et complété sur des points spécifiques par des renvois à des passages déterminés de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d'autres écrits, même annexés à la requête, ne saurait pallier l'absence des éléments essentiels dans la requête (voir ordonnance du 25 mai 2016, MEGABUS.COM, T-805/14, non publiée, EU:T:2016:336, point 16 et jurisprudence citée).

  • EuG, 18.03.2015 - T-250/13

    Naazneen Investments / OHMI - Energy Brands (SMART WATER)

    Auszug aus EuG, 23.10.2017 - T-418/16
    De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu'elle est protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur [voir arrêt du 18 mars 2015, Naazneen Investments/OHMI - Energy Brands (SMART WATER), T-250/13, non publié, EU:T:2015:160, point 25 et jurisprudence citée].

    Deuxièmement, dans le cadre de l'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque, l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque, doivent être pris en considération (voir arrêt du 18 mars 2015, SMART WATER, T-250/13, non publié, EU:T:2015:160, point 26 et jurisprudence citée).

  • EuG, 15.07.2015 - T-398/13

    TVR Automotive / OHMI - TVR Italia (TVR ITALIA) - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 23.10.2017 - T-418/16
    Dans certaines circonstances, même des preuves circonstancielles telles que des catalogues mentionnant la marque, bien qu'elles ne fournissent pas d'informations directes sur la quantité de produits réellement vendus, peuvent suffire, par elles-mêmes, à démontrer l'importance de l'usage dans le cadre d'une appréciation globale [arrêt du 15 juillet 2015, TVR Automotive/OHMI - TVR Italia (TVR ITALIA), T-398/13, EU:T:2015:503, points 57 et 58].
  • EuG, 24.05.2012 - T-152/11

    TMS Trademark-Schutzrechtsverwertungsgesellschaft / OHMI - Comercial Jacinto

    Auszug aus EuG, 23.10.2017 - T-418/16
    À titre liminaire, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, le fait que la marque antérieure n'est pas mentionnée sur des factures ne saurait démontrer l'absence de pertinence de ces dernières aux fins de la preuve de l'usage sérieux de ladite marque [voir arrêt du 24 mai 2012, TMS Trademark-Schutzrechtsverwertungsgesellschaft/OHMI - Comercial Jacinto Parera (MAD), T-152/11, non publié, EU:T:2012:263, point 60 et jurisprudence citée].
  • EuG, 16.11.2011 - T-308/06

    Buffalo Milke Automotive Polishing Products / OHMI - Werner & Mertz (BUFFALO

    Auszug aus EuG, 23.10.2017 - T-418/16
    Cela montrait que l'usage était d'une importance suffisante pour correspondre à un effort commercial réel et sérieux et qu'il ne s'agissait pas d'une simple tentative de simuler l'usage sérieux en utilisant toujours les mêmes clients [voir, en ce sens, arrêt du 16 novembre 2011, Buffalo Milke Automotive Polishing Products/OHMI - Werner & Mertz (BUFFALO MILKE Automotive Polishing Products), T-308/06, EU:T:2011:675, point 71].
  • EuG, 10.09.2008 - T-325/06

    Boston Scientific / OHMI - Terumo (CAPIO)

    Auszug aus EuG, 23.10.2017 - T-418/16
    Deuxièmement, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, en raison de l'établissement d'une facture, le titulaire de la marque montre que l'usage de la marque s'est fait publiquement et vers l'extérieur [voir, en ce sens, arrêt du 10 septembre 2008, Boston Scientific/OHMI - Terumo (CAPIO), T-325/06, non publié, EU:T:2008:338, point 47 et jurisprudence citée].
  • EuG, 07.09.2016 - T-4/15

    Beiersdorf / EUIPO (Q10) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke Q10 -

    Auszug aus EuG, 23.10.2017 - T-418/16
    Elles le sont d'autant moins qu'elles sont habituellement et largement utilisées dans la publicité et dans la commercialisation des produits et des services pour leur pouvoir attractif, en dehors de tout message précis [voir arrêt du 7 septembre 2016, Beiersdorf/EUIPO (Q10), T-4/15, non publié, EU:T:2016:447, point 22 et jurisprudence citée], y compris pour les produits tels que ceux en cause en l'espèce.
  • EuG, 09.09.2015 - T-584/14

    Inditex / OHMI - Ansell (ZARA)

    Auszug aus EuG, 23.10.2017 - T-418/16
    Dès lors, il convient de procéder à une appréciation globale qui tient compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce et qui implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte [voir arrêt du 9 septembre 2015, 1nditex/OHMI - Ansell (ZARA), T-584/14, non publié, EU:T:2015:604, point 19 et jurisprudence citée].
  • EuG, 10.06.2010 - T-482/08

    Atlas Transport / OHMI - Hartmann (ATLAS TRANSPORT) - Gemeinschaftsmarke -

    Auszug aus EuG, 23.10.2017 - T-418/16
    Dans de pareilles situations, lorsque le signe utilisé dans le commerce diffère de la forme sous laquelle celui-ci a été enregistré uniquement par des éléments négligeables, de sorte que les deux signes peuvent être considérés comme globalement équivalents, la disposition susvisée prévoit que l'obligation d'usage de la marque enregistrée peut être remplie en rapportant la preuve de l'usage du signe qui en constitue la forme utilisée dans le commerce [voir arrêt du 10 juin 2010, Atlas Transport/OHMI - Hartmann (ATLAS TRANSPORT), T-482/08, non publié, EU:T:2010:229, point 30 et jurisprudence citée].
  • EuG, 26.10.2022 - T-273/21

    The Topps Company/ EUIPO - Bilkiewicz (Forme d'un biberon)

    Vielmehr werden sie als rein ästhetische Elemente oder als Aufmachungselemente wahrgenommen werden und nicht als ein Hinweis auf die betriebliche Herkunft der Waren (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 23. Oktober 2017, Galletas Gullón/EUIPO - O2 Holdings [Form einer Kekspackung], T-418/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:746, Rn. 33 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 25.09.2018 - T-435/17

    Grendene/ EUIPO - Hipanema (HIPANEMA)

    Cette indication doit être suffisamment claire et précise pour permettre à la partie défenderesse de préparer sa défense et au Tribunal de statuer sur le recours [arrêts du 23 octobre 2017, Galletas Gullón/EUIPO - O2 Holdings (Forme d'un paquet de biscuits), T-418/16, non publié, EU:T:2017:746, point 16, et du 9 mars 2018, Recordati Orphan Drugs/EUIPO - Laboratorios Normon (NORMOSANG), T-103/17, non publié, EU:T:2018:126, point 24].
  • EuG, 14.09.2022 - T-607/21

    Blueroots Technology/ EUIPO - Rezk-Salama und Breitlauch (SKILLTREE STUDIOS) -

    Es ist darauf hinzuweisen, dass die Voraussetzungen für die Zulässigkeit von Klagen unverzichtbare Prozessvoraussetzungen sind, deren Vorliegen der Unionsrichter gegebenenfalls von Amts wegen prüfen muss (vgl. Urteil vom 23. Oktober 2017, Galletas Gullón/EUIPO - O2 Holdings [Form einer Kekspackung], T-418/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:746, Rn. 15 und die dort angeführte Rechtsprechung).
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