Rechtsprechung
| EuG, 25.04.2018 - T-426/16 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Perfumes y Aromas Artesanales / EUIPO - Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales)
(fremdsprachig)
Kurzfassungen/Presse
- Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)
Perfumes y Aromas Artesanales / EUIPO - Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales)
Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke Aa AROMAS artesanales - Ältere Unionsbildmarke Aromas PERFUMARIA Beleza em todos os sentidos - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Identität oder Ähnlichkeit der Dienstleistungen - ...
Sonstiges (3)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Perfumes y Aromas Artesanales / EUIPO - Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
Verfahrensgang
- EuG, 25.04.2018 - T-426/16
- EuG, 01.04.2020 - T-426/16
Wird zitiert von ... (3) Neu Zitiert selbst (28)
- EuGH, 18.12.2008 - C-16/06
Éditions Albert René / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …
Auszug aus EuG, 25.04.2018 - T-426/16
En tout état de cause, le Tribunal ne saurait être lié par une appréciation erronée des faits par la chambre de recours, dans la mesure où ladite appréciation fait partie des conclusions dont la légalité est contestée devant lui (arrêt du 18 décembre 2008, Éditions Albert René/OHMI, C-16/06 P, EU:C:2008:739, point 48).En troisième lieu, il y a lieu de relever que, en vertu de la jurisprudence selon laquelle le Tribunal ne saurait être lié par une appréciation erronée des faits de la part de la chambre de recours (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 18 décembre 2008, Éditions Albert René/OHMI, C-16/06 P, EU:C:2008:739, point 48), il lui appartient de vérifier si, nonobstant le caractère erroné de certains motifs de la décision attaquée, cette décision peut être confirmée sur la base des autres motifs [voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 21 juin 2017, Tillotts Pharma/EUIPO - Ferring (OCTASA), T-632/15, non publié, EU :T:2017 :408, point 75].
- EuG, 28.04.2016 - T-803/14
Gervais Danone / EUIPO - Mahou (B'lue)
Auszug aus EuG, 25.04.2018 - T-426/16
Certes, l'éventuel caractère distinctif faible d'un élément d'une marque complexe n'implique pas nécessairement que celui-ci ne saurait constituer un élément dominant, dès lors que, en raison, notamment, de sa position dans le signe ou de sa dimension, il est susceptible de s'imposer à la perception du consommateur et d'être gardé en mémoire par celui-ci [voir arrêt du 28 avril 2016, Gervais Danone/EUIPO - Mahou (B'lue), T-803/14, non publié, EU:T:2016:251, point 25 et jurisprudence citée].En revanche, le fait d'exclure un risque de confusion, au seul motif que l'élément commun aux signes en cause est faiblement distinctif, comme le demande la requérante, conduirait à priver, de manière indue, le titulaire de la marque antérieure des droits attachés à son enregistrement en se basant, à tort, sur des présomptions générales (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 28 avril 2016, B'lue, T-803/14, non publié, EU:T:2016:251, point 36).
- EuGH, 22.06.1999 - C-342/97
Lloyd Schuhfabrik Meyer
Auszug aus EuG, 25.04.2018 - T-426/16
À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 25 et jurisprudence citée).Selon une jurisprudence constante, comme le risque de confusion est d'autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s'avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 20 et jurisprudence citée).
- EuG, 05.04.2006 - T-202/04
Madaus / OHMI - Optima Healthcare (ECHINAID) - Gemeinschaftsmarke - …
Auszug aus EuG, 25.04.2018 - T-426/16
Or il résulte de la jurisprudence rappelée aux points 55 et 56 ci-dessus que la comparaison de deux marques complexes doit s'effectuer sur la base d'une analyse de leurs éléments distinctifs et dominants, ce qui présuppose, en particulier, que soit évalué le caractère distinctif intrinsèque de chacun des éléments composant les marques en cause au regard des produits ou des services pour lesquels ces marques ont été enregistrées [voir, en ce sens, arrêt du 4 février 2016, Meica/OHMI - Salumificio Fratelli Beretta (STICK MiniMINI Beretta), T-247/14, EU:T:2016:64, point 48 et jurisprudence citée]. Par ailleurs, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, le public ne considère pas, en règle générale, un élément descriptif ou faiblement distinctif faisant partie d'une marque complexe comme l'élément distinctif et dominant dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci [arrêts du 5 avril 2006, Madaus/OHMI - Optima Healthcare (ECHINAID), T-202/04, EU:T:2006:106, point 54, et du 28 octobre 2009, CureVac/OHMI - Qiagen (RNAiFect), T-80/08, EU:T:2009:416, point 49]. - EuGH, 15.03.2007 - C-171/06
T.I.M.E. ART / HABM
Auszug aus EuG, 25.04.2018 - T-426/16
Un tel résultat ne serait pas, toutefois, conforme à la nature même de l'appréciation globale que les autorités compétentes sont chargées d'entreprendre en vertu de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] (voir, en ce sens, arrêt du 15 mars 2007, T.I.M. E. ART/OHMI, C-171/06 P, non publié, EU:C:2007:171, point 41 et jurisprudence citée). - EuG, 13.12.2007 - T-134/06
Xentral / OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM) - Gemeinschaftsmarke - …
Auszug aus EuG, 25.04.2018 - T-426/16
À l'inverse, la reconnaissance d'un caractère faiblement distinctif de la marque antérieure n'empêche pas de constater l'existence d'un risque de confusion, lequel peut exister, notamment, en raison d'une similitude des signes et des produits ou des services visés [voir arrêt du 13 décembre 2007, Xentral/OHMI - Pages jaunes (PAGESJAUNES.COM), T-134/06, EU:T:2007:387, point 70 et jurisprudence citée]. - EuG, 28.10.2009 - T-80/08
CureVac / OHMI - Qiagen (RNAiFect) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …
Auszug aus EuG, 25.04.2018 - T-426/16
Or il résulte de la jurisprudence rappelée aux points 55 et 56 ci-dessus que la comparaison de deux marques complexes doit s'effectuer sur la base d'une analyse de leurs éléments distinctifs et dominants, ce qui présuppose, en particulier, que soit évalué le caractère distinctif intrinsèque de chacun des éléments composant les marques en cause au regard des produits ou des services pour lesquels ces marques ont été enregistrées [voir, en ce sens, arrêt du 4 février 2016, Meica/OHMI - Salumificio Fratelli Beretta (STICK MiniMINI Beretta), T-247/14, EU:T:2016:64, point 48 et jurisprudence citée]. Par ailleurs, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, le public ne considère pas, en règle générale, un élément descriptif ou faiblement distinctif faisant partie d'une marque complexe comme l'élément distinctif et dominant dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci [arrêts du 5 avril 2006, Madaus/OHMI - Optima Healthcare (ECHINAID), T-202/04, EU:T:2006:106, point 54, et du 28 octobre 2009, CureVac/OHMI - Qiagen (RNAiFect), T-80/08, EU:T:2009:416, point 49]. - EuGH, 10.03.2011 - C-51/10
Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …
Auszug aus EuG, 25.04.2018 - T-426/16
En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (voir arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 77 et jurisprudence citée). - EuG, 12.07.2012 - T-517/10
Pharmazeutische Fabrik Evers / OHMI - Ozone Laboratories Pharma (HYPOCHOL)
Auszug aus EuG, 25.04.2018 - T-426/16
Ainsi, même si cet élément figuratif est peu distinctif, dans la mesure où, comme le terme « aromas ", il sera considéré comme descriptif des services visés, il participera visuellement à l'impression d'ensemble produite par la marque demandée [voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 12 juillet 2012, Pharmazeutische Fabrik Evers/OHMI - Ozone Laboratories Pharma (HYPOCHOL), T-517/10, non publié, EU:T:2012:372, point 32]. - EuGH, 08.05.2014 - C-591/12
Bimbo / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
Auszug aus EuG, 25.04.2018 - T-426/16
En effet, comme la Cour l'a jugé, l'appréciation individuelle de chaque signe, telle que requise par la jurisprudence constante de la Cour, doit être effectuée en fonction des circonstances particulières de l'espèce et ne saurait, dès lors, être considérée comme étant soumise à des présomptions générales (voir arrêt du 8 mai 2014, Bimbo/OHMI, C-591/12 P, EU:C:2014:305, point 36 et jurisprudence citée). - EuG, 22.01.2015 - T-172/13
Novomatic / OHMI - Simba Toys (AFRICAN SIMBA) - Gemeinschaftsmarke - …
- EuG, 16.06.2015 - T-229/14
Norma Lebensmittelfilialbetrieb / OHMI - Yorma's (Yorma Eberl) - …
- EuG, 17.06.2015 - T-60/14
BMV Mineralöl / OHMI - Delek Europe (GO) - Gemeinschaftsmarke - …
- EuG, 25.06.2015 - T-662/13
dm-drogerie markt / OHMI - Diseños Mireia (M)
- EuG, 04.02.2016 - T-247/14
Meica / OHMI - Salumificio Fratelli Beretta (STICK MiniMINI Beretta)
- EuG, 26.05.2016 - T-331/15
Bimbo / EUIPO (THE SNACK COMPANY)
- EuG, 06.04.2017 - T-178/16
Policolor / EUIPO - CWS-Lackfabrik Conrad W. Schmidt (Policolor) - Unionsmarke - …
- EuG, 21.06.2017 - T-632/15
Tillotts Pharma / EUIPO - Ferring (OCTASA)
- EuG, 09.07.2003 - T-162/01
Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
- EuGH, 07.07.2005 - C-418/02
DER GERICHTSHOF ERWEITERT DEN MARKENSCHUTZ DURCH ZULASSUNG VON …
- EuG, 14.12.2006 - T-81/03
Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …
- EuG, 11.07.2007 - T-443/05
El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
- EuGH, 12.06.2007 - C-334/05
HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
- EuGH, 20.09.2007 - C-193/06
Nestlé / HABM
- EuG, 08.09.2010 - T-152/08
Kido / OHMI - Amberes (SCORPIONEXO)
- EuG, 14.05.2013 - T-249/11
'Sanco / OHMI - Marsalman (Représentation d''un poulet)' - Gemeinschaftsmarke - …
- EuG, 12.12.2014 - T-173/13
Selo Medical / OHMI - biosyn Arzneimittel (SELOGYN) - Gemeinschaftsmarke - …
- EuG, 19.07.2016 - T-742/14
Alpha Calcit / EUIPO - Materis Paints Italia (CALCILITE) - Unionsmarke - …
- EuG, 14.11.2018 - T-486/17
Foodterapia/ EUIPO - Sperlari (DIETOX)
Un tel résultat ne serait pas, toutefois, conforme à la nature même de l'appréciation globale que les autorités compétentes sont chargées d'entreprendre en vertu de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 [arrêt du 25 avril 2018, Perfumes y Aromas Artesanales/EUIPO - Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales), T-426/16, non publié, EU:T:2018:223, point 108 ; voir également, en ce sens, arrêt du 15 mars 2007, T.I.M.E. ART/OHMI, C-171/06 P, non publié, EU:C:2007:171, point 41 et jurisprudence citée].En revanche, le fait d'exclure un risque de confusion, au seul motif que ledit élément est faiblement distinctif, comme le demande la requérante, conduirait à priver, de manière indue, le titulaire de la marque antérieure des droits attachés à son enregistrement en se fondant, à tort, sur des présomptions générales [voir, en ce sens, arrêts du 28 avril 2016, Gervais Danone/EUIPO - Mahou (B'lue), T-803/14, non publié, EU:T:2016:251, point 36, et du 25 avril 2018, Aa AROMAS artesanales, T-426/16, non publié, EU:T:2018:223, point 112].
Partant, la demande de l'intervenante tendant à ce que la requérante soit condamnée aux dépens de la procédure administrative devant l'EUIPO ne peut être accueillie que s'agissant des seuls dépens indispensables exposés par l'intervenante aux fins de la procédure devant la chambre de recours (voir, en ce sens, arrêt du 25 avril 2018, Aa AROMAS artesanales, T-426/16, non publié, EU:T:2018:223, point 125).
- EuG, 01.04.2020 - T-426/16
Perfumes y Aromas Artesanales / EUIPO - Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales)
Par arrêt du 25 avril 2018, Perfumes y Aromas Artesanales/EUIPO - Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales) (T-426/16, non publié, EU:T:2018:223, ci-après l' « arrêt du Tribunal "), le Tribunal a rejeté le recours et a condamné la requérante aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par l'intervenante devant la chambre de recours de l'EUIPO.Par ailleurs, dans le cadre du litige au principal, l'intervenante n'a pas revendiqué la renommée de la marque de l'Union antérieure sur la base de laquelle elle avait engagé une procédure d'opposition [arrêt du 25 avril 2018, Perfumes y Aromas Artesanales/EUIPO - Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales), T-426/16, non publié, EU:T:2018:223, point 102].
- EuG, 21.11.2018 - T-339/17
Shenzhen Jiayz Photo Industrial/ EUIPO - Seven (SEVENOAK) - Unionsmarke - …
Il s'ensuit que la chambre de recours pouvait, en principe, concentrer son examen sur le public anglophone, ce qui découle notamment des points 33, 38 et 48 de la décision attaquée [voir, en ce sens, arrêt du 25 avril 2018, Perfumes y Aromas Artesanales/EUIPO - Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales), T-426/16, non publié, EU:T:2018:223, point 46].
Rechtsprechung
| EuG, 01.04.2020 - T-426/16 DEP |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Perfumes y Aromas Artesanales / EUIPO - Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales)
(fremdsprachig)
Verfahrensgang
- EuG, 25.04.2018 - T-426/16
- EuG, 01.04.2020 - T-426/16 DEP
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (6)
- EuG, 20.10.2017 - T-160/15
LG Developpement/ EUIPO - Bayerische Motoren Werke (MINICARGO)
Auszug aus EuG, 01.04.2020 - T-426/16
À cet égard, à titre liminaire, il convient de rappeler que, conformément aux dispositions de l'article 170, paragraphe 1, du règlement de procédure, une demande de taxation des dépens n'est recevable que si, à la date du dépôt de cette demande, il existait une contestation sur les dépens récupérables [voir ordonnance du 20 octobre 2017, LG Developpement/EUIPO - Bayerische Motoren Werke (MINICARGO), T-160/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:772, point 12 et jurisprudence citée].Dans ces conditions, la recevabilité d'une demande de taxation des dépens ne pouvant dépendre de l'inaction de la partie condamnée aux dépens sous peine de priver d'effet utile la procédure prévue à l'article 170 du règlement de procédure du Tribunal [voir ordonnance du 20 octobre 2017, LG Developpement/EUIPO - Bayerische Motoren Werke (MINICARGO), T-160/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:772, point 13 et jurisprudence citée], il y a lieu de tenir pour établies les démarches effectuées par l'intervenante pour trouver un accord amiable avec le représentant de la requérante et l'insuccès de ces démarches.
De même, selon la jurisprudence, à défaut de dispositions de nature tarifaire en droit de l'Union, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu nécessiter de la part des agents ou des conseils intervenus et de l'intérêt économique que le litige a représenté pour les parties [voir ordonnance du 20 octobre 2017, LG Developpement/EUIPO - Bayerische Motoren Werke (MINICARGO), T-160/15 DEP, non publiée, EU:T:2017:772, point 17 et jurisprudence citée].
- EuG, 19.06.2018 - T-596/16
HP / Kommission und eu-LISA
Auszug aus EuG, 01.04.2020 - T-426/16
En effet, un tel niveau peut être considéré comme approprié seulement pour rémunérer les services d'un professionnel particulièrement expérimenté (voir, en ce sens, ordonnance du 19 juin 2018, HP/Commission et eu-LISA, T-596/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:374, point 39 et jurisprudence citée).En cinquième lieu, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (voir ordonnance du 19 juin 2018, HP/Commission et eu-LISA, T-596/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:374, point 22 et jurisprudence citée).
- EuG, 25.04.2018 - T-426/16
Perfumes y Aromas Artesanales / EUIPO - Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales)
Auszug aus EuG, 01.04.2020 - T-426/16
Par arrêt du 25 avril 2018, Perfumes y Aromas Artesanales/EUIPO - Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales) (T-426/16, non publié, EU:T:2018:223, ci-après l' « arrêt du Tribunal "), le Tribunal a rejeté le recours et a condamné la requérante aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par l'intervenante devant la chambre de recours de l'EUIPO.Par ailleurs, dans le cadre du litige au principal, l'intervenante n'a pas revendiqué la renommée de la marque de l'Union antérieure sur la base de laquelle elle avait engagé une procédure d'opposition [arrêt du 25 avril 2018, Perfumes y Aromas Artesanales/EUIPO - Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales), T-426/16, non publié, EU:T:2018:223, point 102].
- EuG, 17.09.2019 - T-96/15
Mozzetti / EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa)
Auszug aus EuG, 01.04.2020 - T-426/16
Par ailleurs, il importe de rappeler que la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies [voir ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti/EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 34 et jurisprudence citée].Enfin, il convient de relever que la tâche des avocats de l'intervenante a pu être facilitée dans la mesure, d'une part, où ils appartiennent au cabinet qui la représentait dans le cadre de la procédure d'opposition et, d'autre part, où ils ont pu s'appuyer sur la décision attaquée pour répondre aux arguments de la requérante [voir, en ce sens, ordonnance du 17 septembre 2019, Mozzetti / EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa et ALFREDO'S GALLERY alla Scrofa Roma), T-96/15 DEP et T-97/15 DEP, non publiée, EU:T:2019:658, point 25].
- EuG, 23.10.2013 - T-589/11
Phonebook of the World / OHMI - Seat Pagine Gialle (PAGINE GIALLE)
Auszug aus EuG, 01.04.2020 - T-426/16
Par conséquent, il n'y pas lieu de statuer sur le montant des dépens récupérables exposés par l'intervenante dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours, puisque ce dernier ayant été fixé par la décision attaquée, celle-ci forme titre exécutoire et l'intervenante peut donc, d'ores et déjà, la faire exécuter à l'encontre de la requérante [voir, en ce sens, ordonnance du 23 octobre 2013, Phonebook of the World/OHMI - Seat Pagine Gialle (PAGINE GIALLE), T-589/11 DEP, non publiée, EU:T:2013:572, point 23 et jurisprudence]. - EuG, 17.06.2015 - T-328/12
Mundipharma / OHMI - AFT Pharmaceuticals (Maxigesic) - Verfahren - …
Auszug aus EuG, 01.04.2020 - T-426/16
À cet égard, si l'absence de telles informations, y compris notamment sur les taux horaires et le temps passé pour l'accomplissement des différentes tâches requises, ne fait pas obstacle à la fixation, par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications présentées devant lui [voir ordonnance du 17 juin 2015, Mundipharma/OHMI - AFT Pharmaceuticals (Maxigesic), T-328/12 DEP, non publiée, EU:T:2015:430, point 18 et jurisprudence citée].
- EuG, 26.05.2023 - T-29/21
Beveland/ EUIPO - Super B (BUCANERO)
Dans ces conditions, un taux horaire de 250 euros paraît approprié (voir, en ce sens, ordonnance du 1 er avril 2020, Perfumes y Aromas Artesanales/EUIPO, T-426/16 DEP, non publiée, EU:T:2020:143).