Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Flowil International Lighting / EUIPO - Lorimod Prod Com (Silvania Food)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Flowil International Lighting / EUIPO - Lorimod Prod Com (Silvania Food)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke Silvania Food - Ältere Unionswortmarken SYLVANIA - Relative Eintragungshindernisse - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Art. 8 Abs. 5 der Verordnung Nr. ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (12)

• EuGH, 27.11.2008 - C-252/07

  Intel Corporation - Richtlinie 89/104/EWG - Marken - Art. 4 Abs. 4 Buchst. a - …

  Auszug aus EuG, 30.09.2016 - T-430/15

  EU:T:2012:348, point 21 ; voir, par analogie, arrêts du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 42].

  À défaut de l'existence d'un tel lien d'association dans l'esprit du public, l'usage de la marque postérieure n'est pas susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou de leur porter préjudice (voir, par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 31).

• EuG, 06.07.2012 - T-60/10

  Das Theaterensemble The Royal Shakespeare Company erwirkt die Nichtigerklärung …

  Auszug aus EuG, 30.09.2016 - T-430/15

  Selon la jurisprudence, l'existence d'un lien entre la marque demandée et la marque antérieure doit être apprécié globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents au cas d'espèce, parmi lesquels figurent le degré de similitude entre les marques en conflit, la nature des produits ou des services concernés par les marques en conflit, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public concerné, l'intensité de la renommée de la marque antérieure, le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l'usage, de la marque antérieure et l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public [ordonnance du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C-136/08 P, non publiée, EU:C:2009:282, point 26 ; arrêt du 6 juillet 2012, Jackson International/OHMI - Royal Shakespeare (ROYAL SHAKESPEARE), T-60/10, non publié.

  EU:T:2012:348, point 21 ; voir, par analogie, arrêts du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, EU:C:2008:655, point 42].

• EuG, 25.05.2005 - T-67/04

  Spa Monopole / OHMI - Spa-Finders Travel Arrangements (SPA-FINDERS) - …

  Auszug aus EuG, 30.09.2016 - T-430/15

  Ces conditions sont cumulatives, et l'absence d'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [voir, en ce sens, arrêt du 25 mai 2005, Spa Monopole/OHMI - Spa-Finders Travel Arrangements (SPA-FINDERS), T-67/04, EU:T:2005:179, point 30].

  L'existence d'un tel lien dans l'esprit du public pertinent entre la marque demandée et la marque antérieure est, par conséquent, une condition implicite, essentielle pour l'application de l'article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009 [voir arrêts du 25 mai 2005, SPA-FINDERS, T-67/04, EU:T:2005:179, point 41 et jurisprudence citée, et du 11 décembre 2014, Coca-Cola/OHMI - Mitico (Master), T-480/12, EU:T:2014:1062, point 26 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 30.09.2016 - T-430/15

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, les produits ou services complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l'un est indispensable ou important pour l'usage de l'autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits incombe à la même entreprise [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, points 57 et 58 et jurisprudence citée].

  Il s'agit là de conditions cumulatives (voir arrêt du 22 janvier 2009, easyHotel, T-316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée).

• EuG, 15.07.2011 - T-221/09

  Ergo Versicherungsgruppe / OHMI - Société de développement und de recherche …

  Auszug aus EuG, 30.09.2016 - T-430/15

  Concernant le degré d'attention du public pertinent, il ressort de la jurisprudence que, en présence de consommateurs faisant partie du grand public et de professionnels, le public présentant le degré d'attention le moins élevé doit être pris en considération [voir arrêt du 15 juillet 2011, Ergo Versicherungsgruppe/OHMI - Société de développement et de recherche industrielle (ERGO Group), T-221/09, non publié, EU:T:2011:393, point 21 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 15 février 2011, Yorma's/OHMI - Norma Lebensmittelfilialbetrieb (YORMA'S), T-213/09, non publié, EU:T:2011:37, point 25].
• EuG, 14.12.2012 - T-357/11

  Bimbo / OHMI - Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO)

  Auszug aus EuG, 30.09.2016 - T-430/15

  Par ailleurs, l'article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009 implique que les trois atteintes aux droits conférés par la marque antérieure qui y sont visées, lorsqu'elles se produisent, sont la conséquence d'un certain degré de similitude entre les marques antérieure et postérieure, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre ces marques, c'est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu'il ne le confond pas [voir arrêt du 14 décembre 2012, Bimbo/OHMI - Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO), T-357/11, non publié, EU:T:2012:696, point 29 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  Auszug aus EuG, 30.09.2016 - T-430/15

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño Original Juan Bolaños), T-443/05, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].
• EuGH, 30.04.2009 - C-136/08

  Japan Tobacco / HABM

  Auszug aus EuG, 30.09.2016 - T-430/15

  Selon la jurisprudence, l'existence d'un lien entre la marque demandée et la marque antérieure doit être apprécié globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents au cas d'espèce, parmi lesquels figurent le degré de similitude entre les marques en conflit, la nature des produits ou des services concernés par les marques en conflit, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public concerné, l'intensité de la renommée de la marque antérieure, le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l'usage, de la marque antérieure et l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public [ordonnance du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C-136/08 P, non publiée, EU:C:2009:282, point 26 ; arrêt du 6 juillet 2012, Jackson International/OHMI - Royal Shakespeare (ROYAL SHAKESPEARE), T-60/10, non publié.
• EuG, 26.10.2011 - T-72/10

  'Intermark / OHMI - Natex International (NATY''S)'

  Auszug aus EuG, 30.09.2016 - T-430/15

  En effet, il y a lieu de rappeler que le fait que des produits puissent être vendus dans les mêmes établissements commerciaux tels que des grands magasins ou des supermarchés ne revêt pas une importance particulière, dès lors que des produits de nature très diverse peuvent être trouvés dans ces points de vente, sans que les consommateurs leur attribuent automatiquement une même origine [voir, en ce sens, arrêt du 26 octobre 2011, 1ntermark/OHMI - Natex International (NATY'S), T-72/10, non publié, EU:T:2011:635, point 37 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.12.2014 - T-480/12

  Coca-Cola / OHMI - Mitico (Master)

  Auszug aus EuG, 30.09.2016 - T-430/15

  L'existence d'un tel lien dans l'esprit du public pertinent entre la marque demandée et la marque antérieure est, par conséquent, une condition implicite, essentielle pour l'application de l'article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009 [voir arrêts du 25 mai 2005, SPA-FINDERS, T-67/04, EU:T:2005:179, point 41 et jurisprudence citée, et du 11 décembre 2014, Coca-Cola/OHMI - Mitico (Master), T-480/12, EU:T:2014:1062, point 26 et jurisprudence citée].
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 15.02.2011 - T-213/09

  'Yorma''s / OHMI - Norma Lebensmittelfilialbetrieb (YORMA''S)' - …

• EuG, 20.09.2019 - T-458/18

  Multifit/ EUIPO (real nature) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke real …

  Angesichts ihres weit gefassten Wortlauts und ihrer vielfältigen Anwendungsgebiete können die oben in Rn. 30 genannten Dienstleistungen für unzählige Waren sehr unterschiedlicher Art erbracht werden (vgl. entsprechend Urteil vom 30. September 2016, Flowil International Lighting/EUIPO - Lorimod Prod Com [Silvania Food], T-430/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:590, Rn. 25).
• EuG, 27.09.2018 - T-70/17

  TenneT Holding / EUIPO - Ngrid Intellectual Property (NorthSeaGrid)

  Enfin, il convient de rappeler que, ainsi qu'il a été constaté au point 27 ci-dessus, la requérante ne demande pas au Tribunal d'annuler la décision attaquée en ce qu'elle a autorisé l'enregistrement de la marque demandée pour les services de « négociation commerciale concernant la fourniture d'électricité " relevant de la classe 35. Or, dans la mesure où tous les autres produits et services désignés par la marque demandé s'adressent à la fois au grand public et aux professionnels, il conviendra de prendre en compte le public présentant le degré d'attention le moins élevé, soit le grand public [arrêts du 15 juillet 2011, Ergo Versicherungsgruppe/OHMI - Société de développement et de recherche industrielle (ERGO Group), T-221/09, non publié, EU:T:2011:393, point 21 ; du 29 avril 2015, Chair Entertainment Group/OHMI - Libelle (SHADOW COMPLEX), T-717/13, non publié, EU:T:2015:242, point 27, et du 30 septembre 2016, Flowil International Lighting/EUIPO - Lorimod Prod Com (Silvania Food), T-430/15, non publié, EU:T:2016:590, point 19].
• EuG, 20.12.2023 - T-655/22

  Torre Oria/ EUIPO - Giramondi und Antonelli (WINE TALES RACCONTI DI VINO)

  À cet égard, le fait que les services de « publicité ; services de gestion commerciale ; administration commerciale ; services de tâches bureautiques (travaux de bureau) ", relevant de la classe 35 et couverts par la marque demandée, puissent être notamment fournis dans le but d'assurer la promotion, la publicité, la gestion et l'administration d'entreprises qui fabriquent les produits de la requérante, tels que des vins relevant de la classe 33, ne signifie pas qu'il existe nécessairement un lien entre eux, étant donné que les services relevant de la classe 35 et couverts par la marque demandée peuvent être fournis pour une infinité de produits de nature très diverse [voir, par analogie, arrêt du 30 septembre 2016, Flowil International Lighting/EUIPO - Lorimod Prod Com (Silvania Food), T-430/15, non publié, EU:T:2016:590, point 25].
• EuG, 16.03.2017 - T-495/15

  Sociedad agraria de transformación n° 9982 Montecitrus / EUIPO - Spanish Oranges …

  En effet, selon la jurisprudence, lorsque le public pertinent est composé de consommateurs faisant partie du grand public et de professionnels, le public présentant le degré d'attention le moins élevé doit être pris en considération [arrêts du 15 juillet 2011, Ergo Versicherungsgruppe/OHMI - Société de développement et de recherche industrielle (ERGO Group), T-221/09, non publié, EU:T:2011:393, point 21 ; du 29 avril 2015, Chair Entertainment Group/OHMI - Libelle (SHADOW COMPLEX), T-717/13, non publié, EU:T:2015:242, point 27, et du 30 septembre 2016, Flowil International Lighting/EUIPO - Lorimod Prod Com (Silvania Food), T-430/15, non publié, EU:T:2016:590, point 19].
• EuG, 11.04.2019 - T-655/17

  Inditex/ EUIPO - Ansell (ZARA TANZANIA ADVENTURES) - Unionsmarke - …

  Or, dans la mesure où les produits et services désignés par les marques en cause s'adressent à la fois au grand public et aux professionnels, il conviendra de prendre en compte le public présentant le degré d'attention le moins élevé, soit le grand public [arrêts du 30 septembre 2016, Flowil International Lighting/EUIPO - Lorimod Prod Com (Silvania Food), T-430/15, non publié, EU:T:2016:590, point 19].