Rechtsprechung
   EuG, 27.09.2018 - T-448/17   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2018,30530
EuG, 27.09.2018 - T-448/17 (https://dejure.org/2018,30530)
EuG, Entscheidung vom 27.09.2018 - T-448/17 (https://dejure.org/2018,30530)
EuG, Entscheidung vom 27. September 2018 - T-448/17 (https://dejure.org/2018,30530)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2018,30530) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Sevenfriday/ EUIPO - Seven (SEVENFRIDAY)

    Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke SEVENFRIDAY - Ältere Unionswortmarke SEVEN - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung ...

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Sevenfriday/ EUIPO - Seven (SEVENFRIDAY)

Sonstiges (2)

Verfahrensgang

 
Sortierung



Kontextvorschau





Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (30)

  • EuG, 22.05.2012 - T-179/11

    Sport Eybl & Sports Experts / OHMI - Seven (SEVEN SUMMITS)

    Auszug aus EuG, 27.09.2018 - T-448/17
    Dès lors, un chiffre pourra être enregistré comme marque de l'Union européenne pourvu qu'il ait un caractère distinctif par rapport aux produits et aux services visés dans la demande d'enregistrement et s'il n'en constitue pas une simple description [arrêt du 22 mai 2012, Sport Eybl & Sports Experts/OHMI - Seven (SEVEN SUMMITS), T-179/11, non publié, EU:T:2012:254, point 54].

    Ainsi, pour apprécier le caractère distinctif intrinsèque du terme « seven ", il y a lieu de l'analyser par rapport aux produits en cause, afin d'examiner son aptitude à contribuer à les identifier comme provenant d'une entreprise déterminée et donc à les distinguer de ceux d'autres entreprises (voir, en ce sens, arrêts du 26 juillet 2017, Continental Reifen Deutschland/Compagnie générale des établissements Michelin, C-84/16 P, non publié, EU:C:2017:596, point 73, et du 22 mai 2012, SEVEN SUMMITS, T-179/11, non publié, EU:T:2012:254, point 55).

    Le Tribunal a déjà jugé que, si le chiffre choisi, qu'il soit présenté en toutes lettres ou sous sa forme numérique, ne désigne pas la quantité, le poids, le numéro de série ou d'autres caractéristiques spécifiques des produits ou services, il ne peut être automatiquement conclu que la marque en cause est dépourvue de caractère distinctif ou qu'elle a un caractère distinctif très faible (arrêt du 22 mai 2012, SEVEN SUMMITS, T-179/11, non publié, EU:T:2012:254, point 56).

    Le Tribunal a également déjà jugé que, n'ayant aucun lien avec les produits en cause, et n'étant pas habituellement usité dans le secteur concerné, le terme « seven " devait être considéré comme ayant un caractère distinctif intrinsèque moyen au regard des produits relevant de la classe 18 et correspondant aux produits identiques et hautement similaires à ceux couverts par la marque antérieure, qui ont été à leur tour jugés comme identiques aux produits concernés par la marque demandée, relevant de cette même classe dans la présente affaire (arrêts du 6 octobre 2011, SEVEN FOR ALL MANKIND, T-176/10, non publié, EU:T:2011:577, points 6 et 37, et du 22 mai 2012, SEVEN SUMMITS, T-179/11, non publié, EU:T:2012:254, points 6 et 57).

    Ainsi, même en présence d'une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment en raison d'une similitude des signes et des produits ou des services visés [voir arrêts du 22 mai 2012, SEVEN SUMMITS, T-179/11, non publié, EU:T:2012:254, point 52 et jurisprudence citée, et du 5 octobre 2012, Lancôme/OHMI - Focus Magazin Verlag (COLOR FOCUS), T-204/10, non publié, EU:T:2012:523, point 54 et jurisprudence citée].

  • EuG, 16.09.2009 - T-400/06

    Zero Industry / OHMI - zero Germany (zerorh+)

    Auszug aus EuG, 27.09.2018 - T-448/17
    Or, le concept que véhicule un mot représentant un chiffre est le nombre qu'il identifie [arrêts du 16 septembre 2009, Zero Industry/OHMI - zero Germany (zerorh+), T-400/06, non publié, EU:T:2009:331, point 63, et du 8 mai 2012, Tsakiris-Mallas/OHMI - Seven (7 Seven Fashion Shoes), T-244/10, non publié, EU:T:2012:219, point 57].

    À cet égard, il convient également de constater que, si le consommateur perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il n'en reste pas moins que, percevant un élément verbal, il le décomposera en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu'il connaît [voir arrêts du 16 septembre 2009, Hipp & Co/OHMI - Laboratorios Ordesa (Bebimil), T-221/06, non publié, EU:T:2009:330, point 55 et jurisprudence citée, et du 16 septembre 2009, zerorh+, T-400/06, non publié, EU:T:2009:331, point 64 et jurisprudence citée].

  • EuG, 06.10.2011 - T-176/10

    Seven / OHMI - Seven for all mankind (SEVEN FOR ALL MANKIND)

    Auszug aus EuG, 27.09.2018 - T-448/17
    Concernant la marque antérieure, il y a lieu de relever que le mot « seven " fait partie du vocabulaire anglais élémentaire et que sa signification est donc comprise par le consommateur moyen de l'Union n'ayant qu'une connaissance de base de l'anglais [arrêt du 6 octobre 2011, Seven/OHMI - Seven for all mankind (SEVEN FOR ALL MANKIND), T-176/10, non publié, EU:T:2011:577, point 50].

    Le Tribunal a également déjà jugé que, n'ayant aucun lien avec les produits en cause, et n'étant pas habituellement usité dans le secteur concerné, le terme « seven " devait être considéré comme ayant un caractère distinctif intrinsèque moyen au regard des produits relevant de la classe 18 et correspondant aux produits identiques et hautement similaires à ceux couverts par la marque antérieure, qui ont été à leur tour jugés comme identiques aux produits concernés par la marque demandée, relevant de cette même classe dans la présente affaire (arrêts du 6 octobre 2011, SEVEN FOR ALL MANKIND, T-176/10, non publié, EU:T:2011:577, points 6 et 37, et du 22 mai 2012, SEVEN SUMMITS, T-179/11, non publié, EU:T:2012:254, points 6 et 57).

  • EuG, 09.07.2003 - T-162/01

    Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

    Auszug aus EuG, 27.09.2018 - T-448/17
    Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].

    Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 9 juillet 2003, GIORGIO BEVERLY HILLS, T-162/01, EU:T:2003:199, point 32 ; voir, également, arrêts du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74 et jurisprudence citée, et du 24 juin 2015, 1nfocit/OHMI - DIN (DINKOOL), T-621/14, non publié, EU:T:2015:427, point 58 et jurisprudence citée].

  • EuG, 28.09.2011 - T-356/10

    Nike International / OHMI - Deichmann (VICTORY RED)

    Auszug aus EuG, 27.09.2018 - T-448/17
    En particulier, la circonstance qu'un signe est composé exclusivement par la marque antérieure à laquelle un autre mot est accolé constitue une indication de la similitude entre les deux marques [voir arrêt du 28 septembre 2011, Nike International/OHMI - Deichmann (VICTORY RED), T-356/10, non publié, EU:T:2011:543, point 29 et jurisprudence citée].

    Par conséquent, compte tenu de sa position au début de la marque demandée, l'élément « seven " sera le premier que le consommateur entendra et, à ce titre, celui qu'il retiendra le plus facilement (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 28 septembre 2011, VICTORY RED, T-356/10, non publié, EU:T:2011:543, point 41 et jurisprudence citée).

  • EuG, 26.05.2016 - T-254/15

    Aldi Einkauf / EUIPO - Dyado Liben (Casale Fresco) - Unionsmarke -

    Auszug aus EuG, 27.09.2018 - T-448/17
    Partant, le seul fait qu'un élément d'une marque composée de deux éléments occupe une place plus importante que l'autre ne signifie pas automatiquement que la comparaison entre les deux marques en conflit puisse se limiter à prendre en compte ce premier élément [arrêts du 10 octobre 2012, Bimbo/OHMI - Panrico (BIMBO DOUGHNUTS), T-569/10, non publié, EU:T:2012:535, point 78, et du 26 mai 2016, Aldi Einkauf/EUIPO - Dyado Liben (Casale Fresco), T-254/15, non publié, EU:T:2016:319, point 35].

    En premier lieu, il y a lieu de rappeler que le fait qu'une marque ait été enregistrée implique qu'elle jouit d'un minimum de caractère distinctif intrinsèque, puisque l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 exclut l'enregistrement d'une marque dépourvue de caractère distinctif (voir arrêt du 26 mai 2016, Casale Fresco, T-254/15, non publié, EU:T:2016:319, point 27 et jurisprudence citée).

  • EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

    Canon

    Auszug aus EuG, 27.09.2018 - T-448/17
    Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 9 juillet 2003, GIORGIO BEVERLY HILLS, T-162/01, EU:T:2003:199, point 32 ; voir, également, arrêts du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74 et jurisprudence citée, et du 24 juin 2015, 1nfocit/OHMI - DIN (DINKOOL), T-621/14, non publié, EU:T:2015:427, point 58 et jurisprudence citée].
  • EuG, 14.12.2006 - T-81/03

    Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) -

    Auszug aus EuG, 27.09.2018 - T-448/17
    Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 9 juillet 2003, GIORGIO BEVERLY HILLS, T-162/01, EU:T:2003:199, point 32 ; voir, également, arrêts du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74 et jurisprudence citée, et du 24 juin 2015, 1nfocit/OHMI - DIN (DINKOOL), T-621/14, non publié, EU:T:2015:427, point 58 et jurisprudence citée].
  • EuGH, 10.04.2008 - C-102/07

    DAS ALLGEMEININTERESSE AN DER VERFÜGBARKEIT BESTIMMTER ZEICHEN FÜR JEDERMANN

    Auszug aus EuG, 27.09.2018 - T-448/17
    De plus, il convient de relever que l'argument, tiré de l'impératif de disponibilité d'un signe invoqué dans la requête, ne saurait être opérant dans le cadre d'une procédure d'opposition, ainsi qu'il ressort de la jurisprudence citée par la requérante elle-même [voir, en ce sens, dans le cadre de l'application de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), arrêt du 10 avril 2008, adidas et adidas Benelux, C-102/07, EU:C:2008:217, point 30 ; voir également, par analogie, arrêts du 13 avril 2011, Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida/OHMI - Unión de Cosecheros de Labastida (PUERTA DE LABASTIDA), T-345/09, non publié, EU:T:2011:173, point 65, et du du 14 juin 2016, Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen/EUIPO - Meissen Keramik (MEISSEN), T-789/14, non publié, EU:T:2016:349, point 90].
  • EuG, 16.09.2009 - T-221/06

    Hipp & Co / OHMI - Laboratorios Ordesa (Bebimil)

    Auszug aus EuG, 27.09.2018 - T-448/17
    À cet égard, il convient également de constater que, si le consommateur perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il n'en reste pas moins que, percevant un élément verbal, il le décomposera en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu'il connaît [voir arrêts du 16 septembre 2009, Hipp & Co/OHMI - Laboratorios Ordesa (Bebimil), T-221/06, non publié, EU:T:2009:330, point 55 et jurisprudence citée, et du 16 septembre 2009, zerorh+, T-400/06, non publié, EU:T:2009:331, point 64 et jurisprudence citée].
  • EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

    Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke

  • EuG, 13.04.2011 - T-345/09

    Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida / OHMI - Unión de Cosecheros de Labastida

  • EuG, 19.05.2011 - T-580/08

    PJ Hungary / OHMI - Pepekillo (PEPEQUILLO)

  • EuG, 08.05.2012 - T-244/10

    Tsakiris-Mallas / OHMI - Seven (7 Seven Fashion Shoes)

  • EuG, 05.10.2012 - T-204/10

    Lancôme / OHMI - Focus Magazin Verlag (COLOR FOCUS)

  • EuG, 29.01.2013 - T-662/11

    Müller / OHMI - Loncar (Sunless) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren -

  • EuG, 28.11.2013 - T-374/09

    Lorenz Shoe Group / OHMI - Fuzhou Fuan Leather Plastics Clothing Making (Ganeder)

  • EuGH, 08.05.2014 - C-591/12

    Bimbo / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren

  • EuG, 24.06.2015 - T-621/14

    Infocit / OHMI - DIN (DINKOOL)

  • EuG, 07.10.2015 - T-656/13

    The Smiley Company / HABM (Forme d'un smiley avec des yeux en coeur)

  • EuG, 14.06.2016 - T-789/14

    Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen / EUIPO - Meissen Keramik (MEISSEN) -

  • EuGH, 26.07.2017 - C-84/16

    Continental Reifen Deutschland / Compagnie générale des établissements Michelin -

  • EuG, 23.10.2002 - T-6/01

    Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)

  • EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

    HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 -

  • EuG, 22.01.2009 - T-316/07

    Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke -

  • EuGH, 02.09.2010 - C-254/09

    Calvin Klein Trademark Trust / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke -

  • EuG, 10.10.2012 - T-569/10

    Bimbo / OHMI - Panrico (BIMBO DOUGHNUTS)

  • EuG, 15.07.2015 - T-352/14

    The Smiley Company / OHMI - The Swatch Group Management Services (HAPPY TIME)

  • EuG, 16.12.2015 - T-128/15

    Rotkäppchen-Mumm Sektkellereien / OHMI - Ruiz Moncayo (RED RIDING HOOD)

  • EuG, 21.02.2018 - T-179/17

    Laboratoire Nuxe/ EUIPO - Camille und Tariot (NYouX) - Unionsmarke -

Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht