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   EuG, 15.10.2013 - T-474/10   

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https://dejure.org/2013,27454
EuG, 15.10.2013 - T-474/10 (https://dejure.org/2013,27454)
EuG, Entscheidung vom 15.10.2013 - T-474/10 (https://dejure.org/2013,27454)
EuG, Entscheidung vom 15. Oktober 2013 - T-474/10 (https://dejure.org/2013,27454)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    Evropaïki Dynamiki / Kommission

  • EU-Kommission

    Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE gegen Europ

    [fremdsprachig]

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Klage, eingereicht am 26. September 2010 - Evropaïki Dynamiki/Kommission

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Zum einen Nichtigerklärung der Entscheidung der Kommission vom 16. Juli 2000, mit der die Angebote der Klägerin, die diese im Rahmen der Ausschreibung DIGIT/R2/PO/2009/045 für die Erbringung externer Dienstleistungen für Entwicklung, Studien und Support für ...

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Klage

 
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Wird zitiert von ... (8)

  • EuG, 16.10.2018 - T-10/17

    Proof IT / EIGE - Öffentliche Dienstleistungsaufträge - Ausschreibungsverfahren -

    Dès lors, chaque section ou sous-section devant être évaluée séparément, le comité d'évaluation ne pouvait tenir compte des informations données dans le cadre des différentes parties pour déterminer la qualité de l'offre de la requérante (voir, en ce sens, arrêt du 15 octobre 2013, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-474/10, non publié, EU:T:2013:528, point 177).

    Ensuite, il y lieu de constater que, même à considérer que l'évaluation ne contenait aucune remarque négative, le Tribunal a déjà jugé que le fait que la requérante n'ait pas obtenu un maximum de points sans qu'aucune remarque négative particulière ait été formulée ne signifiait pas pour autant que son offre dût obtenir un maximum de points (voir, en ce sens, arrêt du 15 octobre 2013, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-474/10, non publié, EU:T:2013:528, point 124).

    Dès lors que l'une de ces conditions n'est pas remplie, le recours doit être rejeté dans son ensemble, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres conditions (voir arrêts du 4 juillet 2000, Bergaderm et Goupil/Commission, C-352/98 P, EU:C:2000:361, points 39 à 42 et jurisprudence citée ; du 9 septembre 2008, FIAMM e.a./Conseil et Commission, C-120/06 P et C-121/06 P, EU:C:2008:476, points 106 et 164 à 166 et jurisprudence citée, et du 15 octobre 2013, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-474/10, non publié, EU:T:2013:528, point 215 et jurisprudence citée).

  • EuG, 21.02.2024 - T-38/21

    Inivos und Inivos/ Kommission - Öffentliche Aufträge - Verhandlungsverfahren ohne

    Liegt eine dieser Voraussetzungen nicht vor, ist die Klage insgesamt abzuweisen, ohne dass die übrigen Voraussetzungen geprüft werden müssen (vgl. Urteil vom 15. Oktober 2013, Evropaïki Dynamiki/Kommission, T-474/10, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:528, Rn. 215 und die dort angeführte Rechtsprechung; vgl. in diesem Sinne auch Urteil vom 9. September 2008, FIAMM u. a./Rat und Kommission, C-120/06 P und C-121/06 P, EU:C:2008:476, Rn. 106 und 164 bis 166 und die dort angeführte Rechtsprechung).
  • EuG, 14.09.2015 - T-420/13

    Brouillard / Gerichtshof

    Il implique que toutes les conditions et modalités de la procédure d'attribution soient formulées de manière claire, précise et univoque, dans l'avis de marché ou dans le cahier des charges, afin, d'une part, de permettre à tous les soumissionnaires raisonnablement informés et normalement diligents d'en comprendre la portée exacte et de les interpréter de la même manière et, d'autre part, de mettre le pouvoir adjudicateur en mesure de vérifier effectivement si les offres des soumissionnaires correspondent aux critères régissant le marché en cause (arrêts du 29 avril 2004, Commission/CAS Succhi di Frutta, C-496/99 P, Rec, EU:C:2004:236, point 111, et du 15 octobre 2013, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-474/10, EU:T:2013:528, point 106).
  • EuG, 25.11.2014 - T-394/12

    Alfastar Benelux / Rat

    Ces dispositions visent à garantir le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence, consacrés à l'article 89 du règlement financier, à tous les stades de la procédure d'attribution d'un marché public, notamment celui de la sélection des soumissionnaires et celui de la sélection des offres en vue de l'attribution du marché (arrêt du Tribunal du 15 octobre 2013, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-474/10, non publié au Recueil, points 100 et 101 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêts de la Cour Beentjes, point 154 supra, points 21 et 22, et du 12 décembre 2002, Universale-Bau e.a., C-470/99, Rec.
  • EuG, 04.10.2018 - T-914/16

    Proof IT / EIGE

    Dès lors que l'une de ces conditions n'est pas remplie, le recours doit être rejeté dans son ensemble, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres conditions (voir arrêts du 4 juillet 2000, Bergaderm et Goupil/Commission, C-352/98 P, EU:C:2000:361, points 39 à 42 et jurisprudence citée ; du 9 septembre 2008, FIAMM e.a./Conseil et Commission, C-120/06 P et C-121/06 P, EU:C:2008:476, points 106 et 164 à 166 et jurisprudence citée, et du 15 octobre 2013, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-474/10, non publié, EU:T:2013:528, point 215 et jurisprudence citée).
  • EuG, 15.09.2016 - T-698/14

    European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / Kommission

    Ainsi, lorsque l'institution concernée fournit des informations complémentaires à la suite d'une demande d'explications supplémentaires de la part d'une partie requérante au sujet d'une décision, avant l'introduction d'un recours, mais après la date fixée par l'article 161, paragraphe 2, du règlement d'exécution, ces informations peuvent aussi être prises en considération pour examiner le caractère suffisant de la motivation en l'espèce, pour autant qu'elles se limitent à fournir plus de détails quant à la motivation initiale et qu'elles reposent sur des éléments de fait et de droit existant à la date de ladite décision (voir, en ce sens, arrêt du 15 octobre 2013, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-474/10, non publié, EU:T:2013:528, points 78 et79).
  • EuG, 02.02.2017 - T-74/15

    European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / Kommission -

    Ainsi, lorsque l'institution concernée fournit des informations complémentaires à la suite d'une demande d'explications supplémentaires de la part d'une partie requérante au sujet d'une décision, avant l'introduction d'un recours, mais après la date fixée par l'article 161, paragraphe 2, du règlement d'application, ces informations peuvent aussi être prises en considération pour examiner le caractère suffisant de la motivation en l'espèce, pour autant qu'elles se limitent à fournir plus de détails quant à la motivation initiale et qu'elles reposent sur des éléments de fait et de droit existant à la date de ladite décision (voir, en ce sens, arrêt du 15 octobre 2013, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-474/10, non publié, EU:T:2013:528, points 78 et79).
  • EuG, 26.09.2014 - T-222/13

    B&S Europe / Kommission

    L'obligation de motivation doit être appréciée en fonction des circonstances de l'espèce, notamment du contenu de l'acte, de la nature des motifs invoqués et de l'intérêt que les destinataires ou d'autres personnes concernées directement et individuellement par l'acte peuvent avoir à recevoir des explications (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 15 octobre 2013, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-474/10, non publié au Recueil, point 74).
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