Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Epsilon International / Kommission

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Epsilon International / Kommission

  Schiedsklausel - Im Rahmen des Siebten Rahmenprogramms für Forschung, technologische Entwicklung und Demonstration (2007-2013) geschlossene Verträge - Rechtsschutzbedürfnis - Förderfähige Kosten - Aussetzung der Zahlung - Nichtigkeitsantrag - Beschluss, die Klägerin in ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Epsilon International / Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 13.04.2011 - T-320/09

  Planet / Kommission - Nichtigkeitsklage - Schutz der finanziellen Interessen der …

  Auszug aus EuG, 24.10.2018 - T-477/16

  La requérante, se fondant notamment sur l'arrêt du 22 avril 2015, Planet/Commission (T-320/09, EU:T:2015:223), soutient que sa demande est recevable, au sens de l'article 263 TFUE, dans la mesure où la décision attaquée est un acte visant à produire des effets juridiques.

  En particulier, sont considérées attaquables, au sens de l'article 263 TFUE, toutes les mesures produisant des effets juridiques obligatoires qui sont susceptibles d'affecter les intérêts de la partie requérante, en modifiant de façon caractérisée sa situation juridique (voir ordonnance du 13 avril 2011, Planet/Commission, T-320/09, EU:T:2011:172, point 37 et jurisprudence citée).

  En revanche, sont irrecevables les recours dirigés contre des actes qui ne constituent que des mesures d'ordre interne à l'administration et qui ne créent, par conséquent, aucun effet à l'extérieur de celle-ci (voir ordonnance du 13 avril 2011, Planet/Commission, T-320/09, EU:T:2011:172, point 38 et jurisprudence citée).

  L'existence d'une telle atteinte dépend, en effet, de plusieurs facteurs, notamment de la nature des données traitées, de la finalité spécifique dudit traitement, des conséquences précises que ce traitement peut engendrer et de la conformité entre, d'une part, la finalité et les conséquences du traitement en cause et, d'autre part, les dispositions applicables délimitant la compétence de l'administration (ordonnance du 13 avril 2011, Planet/Commission, T-320/09, EU:T:2011:172, point 39).

  Une telle inscription, au regard des informations transmises, affecte nécessairement les relations entre les ordonnateurs concernés et l'entité inscrite (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 13 avril 2011, Planet/Commission, T-320/09, EU:T:2011:172, point 44).

• EuG, 14.04.2015 - T-393/13

  SolarWorld und Solsonica / Kommission

  Auszug aus EuG, 24.10.2018 - T-477/16

  En effet, si l'intérêt à agir de la partie requérante disparaît au cours de la procédure, une décision du Tribunal sur le fond ne saurait lui procurer un quelconque bénéfice (voir ordonnance du 14 avril 2015, SolarWorld et Solsonica/Commission, T-393/13, non publiée, EU:T:2015:211, point 35 et jurisprudence citée).

  Notamment, il a ainsi jugé qu'une partie requérante pouvait conserver un intérêt à demander l'annulation d'une décision soit pour obtenir une remise en état de sa situation, soit pour amener l'auteur de l'acte attaqué à apporter, à l'avenir, les modifications appropriées et ainsi éviter le risque de répétition de l'illégalité dont l'acte attaqué était prétendument entaché (voir ordonnance du 14 avril 2015, SolarWorld et Solsonica/Commission, T-393/13, non publiée, EU:T:2015:211, point 36 et jurisprudence citée).

  Il ressort de cette jurisprudence que la persistance de l'intérêt à agir d'une partie requérante doit être appréciée in concreto, en tenant compte, notamment, des conséquences de l'illégalité alléguée et de la nature du préjudice prétendument subi (voir ordonnance du 14 avril 2015, SolarWorld et Solsonica/Commission, T-393/13, non publiée, EU:T:2015:211, point 37 et jurisprudence citée).

• EuG, 04.12.2014 - T-165/13

  Talanton / Kommission

  Auszug aus EuG, 24.10.2018 - T-477/16

  En effet, bien qu'aucune note de débit n'ait été émise par la Commission, la requérante, s'appuyant sur l'ordonnance du 4 décembre 2014, Talanton/Commission (T-165/13, non publiée, EU:T:2014:1027), fait valoir, en substance, qu'elle justifiait d'un intérêt à agir dès lors que la Commission l'avait informée, par sa lettre du 16 octobre 2015, de l'existence d'une créance concrète, de son montant exact et de son intention de la recouvrer.

  À cet égard, il convient de relever qu'il ressort de la jurisprudence que, en l'absence d'éléments spécifiques justifiant exceptionnellement l'existence d'un intérêt né et actuel même antérieur, la partie requérante n'a, dans le contexte d'un recours en vertu de l'article 272 TFUE, un intérêt à agir né et actuel qu'à partir du moment où la Commission l'informe, de manière inconditionnelle, qu'elle considère qu'il existe, dans le cadre d'une convention de subvention, une créance concrète, à savoir une créance déterminée ou suffisamment déterminable, dans son principe et son montant, à l'encontre de la partie requérante et qu'elle a l'intention de la recouvrer (ordonnance du 4 décembre 2014, Talanton/Commission, T-165/13, non publiée, EU:T:2014:1027, point 41).

  En effet, une procédure d'audit n'est qu'une procédure préalable et préparatoire, distincte de la procédure pouvant éventuellement aboutir à un recouvrement à l'issue de la constatation, par l'ordonnateur compétent qui n'est aucunement lié par les conclusions du rapport d'audit, de l'existence d'une créance certaine, liquide et exigible, qui seule permet l'émission d'un ordre de recouvrement donnant instruction au comptable de recouvrer la créance constatée et d'une note de débit adressée au débiteur précisant les conditions de paiement et la date d'échéance au-delà de laquelle des intérêts seraient dus (voir, en ce sens, ordonnances du 6 novembre 2014, ANKO/Commission, T-17/13, non publiée, EU:T:2014:957, points 46 à 51, et du 4 décembre 2014, Talanton/Commission, T-165/13, non publiée, EU:T:2014:1027, points 43 à 47).

 
• EuG, 06.11.2014 - T-17/13

  ANKO / Kommission

  Auszug aus EuG, 24.10.2018 - T-477/16

  Cet intérêt s'apprécie, en principe, au jour où le recours est formé (voir ordonnance du 6 novembre 2014, ANKO/Commission, T-17/13, non publiée, EU:T:2014:957, point 38 et jurisprudence citée).

  Une partie requérante ne saurait ainsi invoquer des situations futures et incertaines pour justifier de son intérêt à introduire une action en justice (voir ordonnance du 6 novembre 2014, ANKO/Commission, T-17/13, non publiée, EU:T:2014:957, point 39 et jurisprudence citée).

  En effet, une procédure d'audit n'est qu'une procédure préalable et préparatoire, distincte de la procédure pouvant éventuellement aboutir à un recouvrement à l'issue de la constatation, par l'ordonnateur compétent qui n'est aucunement lié par les conclusions du rapport d'audit, de l'existence d'une créance certaine, liquide et exigible, qui seule permet l'émission d'un ordre de recouvrement donnant instruction au comptable de recouvrer la créance constatée et d'une note de débit adressée au débiteur précisant les conditions de paiement et la date d'échéance au-delà de laquelle des intérêts seraient dus (voir, en ce sens, ordonnances du 6 novembre 2014, ANKO/Commission, T-17/13, non publiée, EU:T:2014:957, points 46 à 51, et du 4 décembre 2014, Talanton/Commission, T-165/13, non publiée, EU:T:2014:1027, points 43 à 47).

• EuGH, 17.09.2015 - C-33/14

  Mory u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 24.10.2018 - T-477/16

  Cet intérêt doit, au vu de l'objet du recours, exister au stade de l'introduction de celui-ci, sous peine d'irrecevabilité, et perdurer jusqu'au prononcé de la décision juridictionnelle, sous peine de non-lieu à statuer (voir arrêt du 17 septembre 2015, Mory e.a./Commission, C-33/14 P, EU:C:2015:609, points 55 à 57 et jurisprudence citée).

  L'intérêt à agir constitue ainsi la condition essentielle et première de tout recours en justice (voir arrêt du 17 septembre 2015, Mory e.a./Commission, C-33/14 P, EU:C:2015:609, point 58 et jurisprudence citée).

• EuG, 08.09.2015 - T-234/12

  Amitié / Kommission

  Auszug aus EuG, 24.10.2018 - T-477/16

  Compte tenu de l'objectif qu'elles poursuivent, les conditions ainsi stipulées revêtent une importance fondamentale dans l'économie des conventions de subvention ou de concours financier (voir arrêt du 8 septembre 2015, Amitié/Commission, T-234/12, non publié, EU:T:2015:601, point 146 et jurisprudence citée).

  Par suite, la Commission a considéré, à bon droit, que l'ensemble des coûts de personnel déclarés en exécution des conventions auditées étaient inéligibles et, partant, non remboursables, de sorte que la subvention versée à la requérante au titre de la convention Briseide devait être remboursée (voir, en ce sens, arrêt du 8 septembre 2015, Amitié/Commission, T-234/12, non publié, EU:T:2015:601, points 211 et 212 et jurisprudence citée).

• EuG, 13.09.2013 - T-73/08

  Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung / Kommission - Finanzielle …

  Auszug aus EuG, 24.10.2018 - T-477/16

  Ainsi, en principe, seules les conclusions exposées dans la requête introductive d'instance peuvent être prises en considération et le bien-fondé du recours doit être examiné uniquement au regard des conclusions contenues dans la requête introductive d'instance (voir arrêt du 13 septembre 2013, Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung/Commission, T-73/08, non publié, EU:T:2013:433, point 42 et jurisprudence citée).

  Il ressort de la jurisprudence que cette condition régit a fortiori toute modification des conclusions et que, à défaut d'éléments de droit et de fait révélés pendant la phase écrite de la procédure, seules les conclusions de la requête peuvent être prises en considération (voir arrêt du 13 septembre 2013, Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung/Commission, T-73/08, non publié, EU:T:2013:433, point 43 et jurisprudence citée ; arrêt du 10 novembre 2017, Jema Energy/Entreprise commune Fusion for Energy, T-668/15, non publié, EU:T:2017:796, point 110).

• EuGH, 04.06.2015 - C-682/13

  Andechser Molkerei Scheitz / Kommission - Rechtsmittel - Öffentliche Gesundheit - …

  Auszug aus EuG, 24.10.2018 - T-477/16

  Ainsi, il appartient à la partie requérante de justifier de façon pertinente la persistance de son intérêt à agir (voir, en ce sens, arrêt du 4 juin 2015, Andechser Molkerei Scheitz/Commission, C-682/13 P, non publié, EU:C:2015:356, points 27 et 28 et jurisprudence citée).
• EuG, 22.04.2015 - T-320/09

  Das Gericht der EU erklärt die Eintragung einer griechischen Gesellschaft in das …

  Auszug aus EuG, 24.10.2018 - T-477/16

  La requérante, se fondant notamment sur l'arrêt du 22 avril 2015, Planet/Commission (T-320/09, EU:T:2015:223), soutient que sa demande est recevable, au sens de l'article 263 TFUE, dans la mesure où la décision attaquée est un acte visant à produire des effets juridiques.
• EuGH, 19.12.2012 - C-314/11

  Kommission / Planet - Rechtsmittel - Schutz der finanziellen Interessen der …

  Auszug aus EuG, 24.10.2018 - T-477/16

  Une telle modification doit, en revanche, être vérifiée au cas par cas (voir, en ce sens, arrêt du 19 décembre 2012, Commission/Planet, C-314/11 P, EU:C:2012:823, point 44).
• EuG, 10.11.2017 - T-668/15

  Jema Energy / Gemeinsames Unternehmen Fusion for Energy - Öffentliche …

• EuG, 05.10.2020 - T-249/17

  Das Gericht erklärt die Nachprüfungsbeschlüsse der Kommission, die aufgrund des …

  Zwar kann eine solche Rechtfertigung der verspäteten Vorlage von Beweismitteln nach dem ersten Schriftsatzwechsel nicht verlangt werden, wenn diese als Antwort auf eine prozessleitende Maßnahme innerhalb der Frist für diese Antwort vorgelegt werden (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 16. Oktober 2018, 0Y/Kommission, T-605/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:687, Rn. 31, 34 und 35, und vom 24. Oktober 2018, Epsilon International/Kommission, T-477/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:714, Rn. 57).

  In den angeführten Urteilen ging es nämlich um Schriftstücke, die innerhalb der durch die prozessleitende Maßnahme gesetzten Frist vorgelegt wurden und daher nicht verspätet waren (Urteile vom 24. Oktober 2018, Epsilon International/Kommission, T-477/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:714, Rn. 35 und 57…, vom 5. März 2019, Pethke/EUIPO, T-169/17, nicht veröffentlicht, mit Rechtsmittel angefochten, EU:T:2019:135, Rn. 26, 36 und 40, …und vom 28. März 2019, Pometon/Kommission, T-433/16, mit Rechtsmittel angefochten, EU:T:2019:201, Rn. 27, 28 und 328), oder um spontan eingereichte Schriftstücke, wobei ihre verspätete Einreichung ordnungsgemäß gerechtfertigt wurde (Urteil vom 24. Oktober 2018, Epsilon International/Kommission, T-477/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:714, Rn. 32 und 58).

• EuG, 05.10.2020 - T-254/17

  Intermarché Casino Achats/ Kommission

  Certes, une telle justification de la présentation tardive d'éléments de preuve après le premier échange de mémoires ne saurait être exigée lorsque ceux-ci sont produits en réponse à une mesure d'organisation de la procédure dans le délai requis pour cette réponse (voir, en ce sens, arrêts du 16 octobre 2018, 0Y/Commission, T-605/16, non publié, EU:T:2018:687, points 31, 34 et 35, et du 24 octobre 2018, Epsilon International/Commission, T-477/16, non publié, EU:T:2018:714, point 57).

  En effet, dans les arrêts cités, étaient concernées soit des pièces produites dans le délai imparti par la mesure d'organisation de la procédure qui ne l'ont, dès lors, pas été tardivement (arrêts du 24 octobre 2018, Epsilon International/Commission, T-477/16, non publié, EU:T:2018:714, points 35 et 57 ; du 5 mars 2019, Pethke/EUIPO, T-169/17, non publié, sous pourvoi, EU:T:2019:135, points 26, 36 et 40, et du 28 mars 2019, Pometon/Commission, T-433/16, sous pourvoi, EU:T:2019:201, points 27, 28 et 328), soit des pièces déposées spontanément en justifiant dûment leur dépôt tardif (arrêt du 24 octobre 2018, Epsilon International/Commission, T-477/16, non publié, EU:T:2018:714, points 32 et 58).

• EuG, 18.11.2020 - T-271/10

  H/ Rat - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Zur EUPM in Bosnien und …

  Somit können nur die in der Klageschrift gestellten Anträge berücksichtigt werden, und die Begründetheit der Klage ist allein anhand der in der Klageschrift enthaltenen Anträge zu prüfen (Urteil vom 24. Oktober 2018, Epsilon International/Kommission, T-477/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:714, Rn. 45; vgl. auch in diesem Sinne Urteile vom 8. Juli 1965, Krawczynski/Kommission, 83/63, EU:C:1965:70, S. 840, …und vom 25. September 1979, Kommission/Frankreich, 232/78, EU:C:1979:215, Rn. 3).

  Nach der Rechtsprechung gilt diese Voraussetzung erst recht für jede Änderung der Anträge, so dass in Ermangelung rechtlicher oder tatsächlicher Gründe, die erst während des schriftlichen Verfahrens zutage getreten sind, nur die in der Klageschrift gestellten Anträge berücksichtigt werden können (…Urteile vom 13. September 2013, Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung/Kommission, T-73/08, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:433, Rn. 43, und vom 24. Oktober 2018, Epsilon International/Kommission, T-477/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:714, Rn. 46).

 
• EuG, 21.02.2024 - T-733/21

  Greenspider/ Eismea

  Compte tenu de l'objectif qu'elles poursuivent, les conditions ainsi stipulées revêtent une importance fondamentale dans l'économie des conventions de subvention ou de concours financier (voir arrêt du 24 octobre 2018, Epsilon International/Commission, T-477/16, non publié, EU:T:2018:714, point 78 et jurisprudence citée).

  À cette fin, la partie requérante doit fournir des informations fiables permettant de vérifier si les conditions d'octroi des subventions étaient remplies et établir que ces coûts ont été exposés conformément aux conditions fixées pour l'octroi du concours concerné, seuls des frais dûment justifiés pouvant être considérés comme étant éligibles (arrêt du 21 décembre 2021, Datax/REA, T-381/20, non publié, EU:T:2021:932, point 56 ; voir également, en ce sens, arrêt du 24 octobre 2018, Epsilon International/Commission, T-477/16, non publié, EU:T:2018:714, points 100 et 103).

• EuG, 09.09.2020 - T-381/15

  IMG / Kommission

  Daher können grundsätzlich nur die in der Klageschrift gestellten Anträge berücksichtigt werden, und die Begründetheit der Klage ist allein anhand der in der Klageschrift enthaltenen Anträge zu prüfen (Urteil vom 24. Oktober 2018, Epsilon International/Kommission, T-477/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:714, Rn. 45, vgl. in diesem Sinne auch Urteile vom 8. Juli 1965, Krawczynski/Kommission, 83/63, EU:C:1965:70, S. 840, …und vom 25. September 1979, Kommission/Frankreich, 232/78, EU:C:1979:215, Rn. 3).

  Nach der Rechtsprechung gilt diese Voraussetzung erst recht für jede Änderung der Anträge, so dass in Ermangelung rechtlicher oder tatsächlicher Gründe, die erst während des schriftlichen Verfahrens zutage getreten sind, nur die in der Klageschrift gestellten Anträge berücksichtigt werden können (…Urteile vom 13. September 2013, Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung/Kommission, T-73/08, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:433, Rn. 43, und vom 24. Oktober 2018, Epsilon International/Kommission, T-477/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:714, Rn. 46).

• EuG, 28.10.2020 - T-151/18

  Ben Ali/ Rat

  Daraus folgt, dass die verspätete Vorlage dieser Dokumente als gerechtfertigt anzusehen ist (vgl. in diesem Sinne und entsprechend Urteil vom 24. Oktober 2018, Epsilon International/Kommission, T-477/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:714, Rn. 57).
• EuG, 20.10.2021 - T-191/16

  Lito Maieftiko Gynaikologiko kai Cheirourgiko Kentro / Kommission

  À cet égard, dans la mesure où aucun coût direct déclaré par la requérante n'a été considéré comme éligible, aucun coût indirect ne peut être considéré comme tel, dans la mesure où, aux termes de l'article II.21 des conditions générales, les coûts indirects sont tous les coûts éligibles qui peuvent être identifiés et justifiés par le système comptable du bénéficiaire comme étant directement liés aux coûts directs éligibles (voir, en ce sens, arrêt du 24 octobre 2018, Epsilon International/Commission, T-477/16, non publié, EU:T:2018:714, point 112).
• EuG, 28.10.2020 - T-151/19

  AO/ Lietuvos Respublikos krasto apsaugos ministerijos Tarnybinio tyrimo komisija

  Daraus folgt, dass die verspätete Vorlage dieser Dokumente als gerechtfertigt anzusehen ist (vgl. in diesem Sinne und entsprechend Urteil vom 24. Oktober 2018, Epsilon International/Kommission, T-477/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:714, Rn. 57).