Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Frederiksen / Parlament

• EU-Kommission

  Erik Dan Frederiksen gegen Europäisches Parlament.

  [fremdsprachig] Beamte - Beförderung - Aufhebungsurteile - Durchführungsmaßnahmen - Artikel 176 EG-Vertrag (jetzt Artikel 233 EG) - Ermessensmißbrauch - Materieller und immaterieller Schaden - Entschädigung.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (9)Neu Zitiert selbst (19)

• EuGH, 18.03.1993 - C-35/92

  Parlament / Frederiksen

  Auszug aus EuG, 28.09.1999 - T-48/97

  Par requête déposée au greffe de la Cour le 12 février 1992, 1e Parlement a formé un pourvoi contre l'arrêt Frederiksen I (affaire C-35/92 P).

  Par acte séparé, déposé au greffe de la Cour le même jour, le Parlement a, en outre, introduit une demande en référé visant à obtenir le sursis à l'exécution de l'arrêt attaqué (affaire C-35/92 P-R).

  Cette demande a été rejetée par ordonnance du président de la Cour du 3 avril 1992, Parlement/Frederiksen (C-35/92 P-R, Rec. p. I-2399).

  Par arrêt du 18 mars 1993, 1a Cour a rejeté comme non fondé le pourvoi formé par le Parlement contre l'arrêt Frederiksen I (arrêt de la Cour du 18 mars 1993, Parlement/Frederiksen, C-35/92 P, Rec. p. I-991).

  vu l'arrêt du Tribunal de première instance de l'Union européenne en date du 11 décembre 1991 (aff. T-169/89), l'ordonnance de la Cour de justice du 3 avril 1992 (C-35/92 P-R) ainsi que son arrêt, sur le pourvoi formé contre ledit arrêt du tribunal, du 18 mars 1993 (aff. C-35/92 P), ainsi que l'arrêt du Tribunal du 2 février 1995 (T-106/92);.

• EuG - T-90/94 (anhängig)

  Frederiksen / Parlament

  Auszug aus EuG, 28.09.1999 - T-48/97

  Par requête déposée au greffe du Tribunal le 28 février 1994, 1e requérant a introduit un recours en annulation contre l'avis de vacance n o 7346 (affaire T-90/94).

  considérant les procédures actuellement pendantes devant le Tribunal dans les affaires T-90/94 et T-114/95;.

  Après avoir entendu les parties lors d'une réunion informelle le 21 juin 1995, 1e Tribunal a, par ordonnances du 29 juin 1995, suspendu la procédure dans les affaires T-90/94 et T-114/95 jusqu'au 29 septembre 1995, afin de permettre un règlement à l'amiable du litige.

  Par ordonnances du 14 décembre 1995, après avoir constaté, d'une part, que les recours dans les affaires T-90/94 et T-114/95 étaient devenus sans objet à la suite du retrait des décisions dont l'annulation était poursuivie et, d'autre part, que les parties n'avaient pu aboutir à un règlement à l'amiable du litige, le Tribunal a déclaré qu'il n'y avait plus lieu de statuer dans ces affaires.

• EuG - T-114/95 (anhängig)

  Frederiksen / Parlament

  Auszug aus EuG, 28.09.1999 - T-48/97

  Par requête déposée au greffe du Tribunal le 8 mai 1995, 1e requérant a introduit un recours en annulation contre cette décision (affaire T-114/95).

  considérant les procédures actuellement pendantes devant le Tribunal dans les affaires T-90/94 et T-114/95;.

  Après avoir entendu les parties lors d'une réunion informelle le 21 juin 1995, 1e Tribunal a, par ordonnances du 29 juin 1995, suspendu la procédure dans les affaires T-90/94 et T-114/95 jusqu'au 29 septembre 1995, afin de permettre un règlement à l'amiable du litige.

  Par ordonnances du 14 décembre 1995, après avoir constaté, d'une part, que les recours dans les affaires T-90/94 et T-114/95 étaient devenus sans objet à la suite du retrait des décisions dont l'annulation était poursuivie et, d'autre part, que les parties n'avaient pu aboutir à un règlement à l'amiable du litige, le Tribunal a déclaré qu'il n'y avait plus lieu de statuer dans ces affaires.

 
• EuG, 11.12.1991 - T-169/89

  Erik Dan Frederiksen gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Aufhebung einer …

  Auszug aus EuG, 28.09.1999 - T-48/97

  Par requête déposée au greffe du Tribunal le 27 décembre 1989, 1e requérant a introduit un recours visant à l'annulation de cette décision (affaire T-169/89).

  Par arrêt du 11 décembre 1991, 1e Tribunal a annulé la décision de promotion de M me X au poste litigieux après avoir constaté qu'elle ne remplissait pas la condition tenant à une «connaissance des techniques d'informatisation appliquées aux travaux de gestion" requise par l'avis de vacance n o 5809, que le Parlement n'avait pas apporté la preuve que l'appréciation des connaissances de M me X avait été opérée par l'AIPN avec l'objectivité et l'exactitude nécessaires et que l'examen comparatif des mérites des candidats était entaché d'erreurs manifestes (Frederiksen/Parlement, T-169/89, Rec. p. II-1403, ci-après «arrêt Frederiksen I").

  vu l'arrêt du Tribunal de première instance de l'Union européenne en date du 11 décembre 1991 (aff. T-169/89), l'ordonnance de la Cour de justice du 3 avril 1992 (C-35/92 P-R) ainsi que son arrêt, sur le pourvoi formé contre ledit arrêt du tribunal, du 18 mars 1993 (aff. C-35/92 P), ainsi que l'arrêt du Tribunal du 2 février 1995 (T-106/92);.

  D'autre part, ni le Tribunal ni l'expert désigné dans l'affaire T-169/89 ne se sont prononcés sur les qualifications et connaissances de M. Y en comparaison avec celles du requérant.

• EuG, 12.12.1996 - T-99/95

  Peter Esmond Stott gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 28.09.1999 - T-48/97

  Il est de jurisprudence constante que le préjudice dont il est demandé réparation doit être réel et certain (arrêt du Tribunal du 12 décembre 1996, Stott/Commission, T-99/95, RecFP p. II-1583, point 72).
• EuG, 27.10.1994 - T-35/92

  John Deere Ltd gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Wettbewerb - …

  Auszug aus EuG, 28.09.1999 - T-48/97

  Il est de jurisprudence constante que les actes des institutions communautaires bénéficient, en l'absence de tout indice de nature à mettre en cause leur validité, d'une présomption de légalité (arrêts de la Cour du 26 février 1987, Consorzio Cooperative d'Abruzzo/Commission, 15/85, Rec. p. 1005, point 10, du Tribunal du 27 octobre 1994, Deere/Commission, T-35/92, Rec. p. II-957, point 31, et du 19 novembre 1996, Brûlant/Parlement, T-272/94, RecFP p. II-1397, point 35).
• EuG, 14.05.1998 - T-165/95

  Lucaccioni / Kommission

  Auszug aus EuG, 28.09.1999 - T-48/97

  Selon une jurisprudence constante, l'engagement de la responsabilité de la Communauté suppose la réunion d'un ensemble de conditions en ce qui concerne l'illégalité du comportement reproché aux institutions, la réalité du dommage allégué et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement et le préjudice invoqué (voir, par exemple, arrêt de la Cour du 1 er juin 1994, Commission/Brazzelli Lualdi e.a., C-136/92 P, Rec. p. I-1981, point 42, et arrêt du Tribunal du 14 mai 1998, Lucaccioni/Commission, T-165/95, RecFP p. II-627, point 56).
• EuG, 20.09.1990 - T-37/89

  Jack Hanning gegen Europäisches Parlament. - Beamter - In die Eignungsliste …

  Auszug aus EuG, 28.09.1999 - T-48/97

  p. I-225, et du Tribunal du 20 septembre 1990, Hanning/Parlement, T-37/89, Rec.
• EuG, 14.02.1990 - T-38/89

  Ingfried Hochbaum gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 28.09.1999 - T-48/97

  Le Parlement observe également que l'AIPN n'est pas tenue de donner suite à une procédure de recrutement engagée en application de l'article 29 du statut et qu'elle peut ouvrir une nouvelle procédure (arrêts de la Cour du 8 juin 1988, Vlachou/Cour des comptes, 135/87, Rec. p. 2901, et du Tribunal du 14 février 1990, Hochbaum/Commission, T-38/89, Rec. p. II-43).
• EuG, 25.02.1999 - T-282/97

  Giannini / Kommission

  Auszug aus EuG, 28.09.1999 - T-48/97

  Un détournement de pouvoir n'est réputé exister que s'il est prouvé que, en adoptant l'acte litigieux, l'AIPN a poursuivi un but autre que celui visé par la réglementation en cause ou s'il apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, que les actes en question ont été pris pour atteindre des fins autres que celles excipées (arrêts du Tribunal du 18 mars 1997, Rasmussen/Commission, T-35/96, RecFP p. II-187, point 70, et du 25 février 1999, Giannini/Commission, T-282/97 et T-57/98, RecFP p. II-151, point 28).
• EuG, 19.03.1997 - T-21/96

  Antonio Giannini gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 19.10.1995 - T-562/93
• EuG, 17.07.1998 - T-111/96

  ITT Promedia / Kommission
• EuG, 27.02.1992 - T-165/89

  Onno Plug gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Verfahren …
• EuGH, 01.06.1994 - C-136/92

  Kommission / Brazzelli Lualdi u.a.
• EuG, 19.11.1996 - T-272/94

  Claude Brulant gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Beförderung - …
• EuG, 27.11.1997 - T-224/95

  Tremblay u.a. / Kommission
• EuG, 18.03.1997 - T-35/96

  Lars Bo Rasmussen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuGH, 09.08.1994 - C-412/92

  Parlament / Meskens

• EuG, 10.11.2010 - T-260/09

  HABM / Simões Dos Santos

  138 Il est également constant que le préjudice moral subi par un fonctionnaire en raison d'une faute de service de nature à engager la responsabilité de l'administration ouvre droit à l'allocation d'une indemnité lorsque, compte tenu des circonstances de l'espèce, l'annulation de l'acte illégal attaqué ne saurait constituer en elle-même une réparation adéquate de ce préjudice (arrêts du Tribunal de première instance du 27 février 1992, Plug/Commission, T-165/89, Rec. p. II-367, point 118 ; du 26 octobre 1993, Caronna/Commission, T-59/92, Rec. p. II-1129, point 107, et du 28 septembre 1999, Frederiksen/Parlement, T-48/97, RecFP p. I-A-167 et II-867, points 112 à 114).
• EuG, 04.05.2005 - T-86/03

  Holcim (France) / Kommission - Durchführung eines Urteils des Gerichts - …

  22 bis 24 und 32, und Greencore, Randnr. 46, und Schlussanträge des Generalanwalts Jacobs zum Urteil Greencore, Nr. 22, sowie Urteile des Gerichts vom 18. September 1996 in der Rechtssache T-387/94, Asia Motor France u. a./Kommission, Slg. 1996, II-961, Randnr. 40, und vom 19. Februar 2004 in den Rechtssachen T-297/01 und T-298/01, SIC/Kommission, Slg. 2004, II-743, Randnr. 31) und einer Schadensersatzklage gemäß den Artikeln 233 EG und 288 Absatz 2 EG (vgl. in diesem Sinne Urteile des Gerichts vom 8. Oktober 1992 in der Rechtssache T-84/91, Meskens/Parlament, Slg. 1992, II-2335, Randnr. 81, bestätigt durch Urteil des Gerichtshofes vom 9. August 1994 in der Rechtssache C-412/92 P, Parlament/Meskens, Slg. 1994, I-3757, vom 28. September 1999 in der Rechtssache T-48/97, Frederiksen/Parlament, Slg. ÖD 1999, I-A-167 und II-867, Randnr. 96, und vom 12. Dezember 2000 in der Rechtssache T-11/00, Hautem/EIB, Slg. 2000, II-4019, Randnrn.
• EuG, 11.06.2019 - T-138/18

  De Esteban Alonso / Kommission

  Da der Zugang zu den Gerichten ein Grundrecht ist und ein allgemeines Prinzip darstellt, das die Wahrung des Rechts sicherstellt, kann die Erhebung einer Klage durch ein Organ nur unter ganz außergewöhnlichen Umständen als Amtsfehler zu beurteilen sein, der die Haftung der Gemeinschaft auslösen kann (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 28. September 1999, Frederiksen/Parlament, T-48/97, EU:T:1999:175, Rn. 97).

 
• EuG, 31.05.2005 - T-284/02

  Dionyssopoulou / Rat

  69 La requérante fait valoir que le préjudice moral subi par un fonctionnaire en raison d'une faute de service de nature à engager la responsabilité de l'administration ouvre droit à l'allocation de dommages-intérêts lorsque, compte tenu des circonstances de l'espèce, l'annulation de l'acte illégal attaqué ne saurait constituer en elle-même une réparation adéquate de ce préjudice (arrêts du Tribunal du 27 février 1992, Plug/Commission, T-165/89, Rec. p. II-367, et du 28 septembre 1999, Frederiksen/Parlement, T-48/97, RecFP p. I-A-167 et II-867).
• EuG, 12.12.2000 - T-11/00

  Hautem / EIB

  Nach ständiger Rechtsprechung ist die Haftung der Gemeinschaft an das Zusammentreffen mehrerer Voraussetzungen-Rechtswidrigkeit der den Organen vorgeworfenen Verhaltens, Eintritt eines tatsächlichen Schadens und Bestehen eines ursächlichen Zusammenhangs zwischen dem Verhalten und dem behaupteten Schaden - geknüpft (Urteil des Gerichtshofes vom 1. Juni 1994 in der Rechtssache C-136/92 P, Kommission/Brazzelli Lualdi u. a., Slg. 1994, I-1981, Randnr. 42, und Urteil des Gerichts vom 28. September 1999 in der Rechtssache T-48/97, Frederiksen/Parlament, Slg. ÖD 1999, I-A-167 und II-867, Randnr. 44).
• EuG, 16.06.2000 - T-84/98

  C / Rat

  The Council must consequently be ordered to pay the applicant, as compensation for the non-material loss sustained, the sum of BEF 2 000 000 (see, most recently, Case T-48/97 Frederiksen v Parliament [1999] ECR-SC II-0000, paragraph 110), together with interest at an annual rate of 5.5%.
• EuG, 12.09.2000 - T-259/97

  Rui Teixeira Neves gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Só no acórdão de 28 de Setembro de 1999, Frederiksen/Parlamento (T-48/97, ainda não publicado na Colectânea), é que o Tribunal de Primeira Instância atribuiu, pela primeira vez, a um funcionário uma indemnização de BFR 3 000 000.
• EuG, 04.04.2019 - T-61/18

  Rodriguez Prieto/ Kommission

  Da der Zugang zu den Gerichten ein Grundrecht ist und ein allgemeines Prinzip darstellt, das die Wahrung des Rechts sicherstellt, kann die Erhebung einer Klage durch ein Organ nur unter ganz außergewöhnlichen Umständen einen Amtsfehler darstellen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 28. September 1999, Frederiksen/Parlament, T-48/97, EU:T:1999:175, Rn. 97).
• EuGöD, 26.06.2013 - F-116/11

  Vacca / Kommission

  Il est constant que le préjudice moral subi par un fonctionnaire en raison d'une faute de service de nature à engager la responsabilité de l'administration ouvre droit à l'allocation d'une indemnité lorsque, compte tenu des circonstances de l'espèce, l'annulation de l'acte illégal attaqué ne saurait constituer en elle-même une réparation adéquate de ce préjudice (arrêt du Tribunal de première instance du 28 septembre 1999, Frederiksen/Parlement, T-48/97, points 112 à 114, et la jurisprudence citée).