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   EuG, 04.07.2007 - T-502/04   

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https://dejure.org/2007,40130
EuG, 04.07.2007 - T-502/04 (https://dejure.org/2007,40130)
EuG, Entscheidung vom 04.07.2007 - T-502/04 (https://dejure.org/2007,40130)
EuG, Entscheidung vom 04. Juli 2007 - T-502/04 (https://dejure.org/2007,40130)
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Volltextveröffentlichungen (3)

  • Europäischer Gerichtshof

    Lopparelli / Kommission

  • EU-Kommission PDF

    Stéphane Lopparelli gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

    Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderung

  • EU-Kommission

    Stéphane Lopparelli gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften

    Statut und Beschäftigungsbedingungen - EG

Sonstiges (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Klage des Stéphane Lopparelli gegen die Kommission der Europäischen Gemeinschaften, eingereicht am 24. Dezember 2004

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderung.

 
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Wird zitiert von ... (12)Neu Zitiert selbst (2)

  • EuG, 21.09.1999 - T-157/98

    Oliveira / Parlament

    Auszug aus EuG, 04.07.2007 - T-502/04
    Verweisung auf: Gericht, 30. November 1993, Tsirimokos/Parlament, T-76/92, Slg. 1993, II-1281, Randnr. 21; Gericht, 21. September 1999, 01iveira/Parlament, T-157/98, Slg. ÖD 1999, I-A-163 und II-851, Randnr. 35.
  • EuG, 30.11.1993 - T-76/92

    Jean-Panayotis Tsirimokos gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur

    Auszug aus EuG, 04.07.2007 - T-502/04
    Verweisung auf: Gericht, 30. November 1993, Tsirimokos/Parlament, T-76/92, Slg. 1993, II-1281, Randnr. 21; Gericht, 21. September 1999, 01iveira/Parlament, T-157/98, Slg. ÖD 1999, I-A-163 und II-851, Randnr. 35.
  • EuG, 13.07.2018 - T-606/16

    Pereira / Kommission

    Il s'ensuit que l'obligation de motivation ainsi édictée constitue un principe essentiel du droit de l'Union, auquel il ne saurait être dérogé qu'en raison de considérations impérieuses (arrêts du 29 septembre 2005, Napoli Buzzanca/Commission, T-218/02, EU:T:2005:343, point 57, et du 4 juillet 2007, Lopparelli/Commission, T-502/04, EU:T:2007:197, point 74).

    Certes, il ressort également de la jurisprudence que le caractère suffisant de la motivation de l'acte attaqué doit être apprécié au regard du contexte factuel et juridique dans lequel s'inscrit l'adoption de celui-ci (arrêt du 13 septembre 2016, Pohjanmäki/Conseil, T-410/15 P, non publié, EU:T:2016:465, point 78), et donc au regard des éléments essentiels de l'argumentaire auquel l'institution répond (arrêt du 4 juillet 2007, Lopparelli/Commission, T-502/04, EU:T:2007:197, point 77).

  • EuGöD, 15.02.2011 - F-68/09

    Barbin / Parlament

    Gericht erster Instanz: 4. Juli 2007, Lopparelli/Kommission, T-502/04, Randnr. 75.

    Gericht erster Instanz: Lopparelli/Kommission, Randnr. 75.

  • EuG, 19.03.2010 - T-338/07

    Bianchi / ETF

    D'autre part, une décision est suffisamment motivée dès lors qu'elle est intervenue dans un contexte connu de l'agent concerné qui lui permet de comprendre la portée de la mesure prise à son égard (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 7 février 2007, Caló/Commission, T-118/04 et T-134/04, RecFP p. I-A-2-37 et II-A-2-253, points 127 et 128, et du 4 juillet 2007, Lopparelli/Commission, T-502/04, RecFP p. I-A-2-145 et II-A-2-995, point 75, et la jurisprudence qui y est citée).
  • EuG, 02.03.2010 - T-248/08

    Doktor / Rat

    93 Ensuite, ainsi qu'il ressort d'une jurisprudence constante, il est possible, premièrement, de pallier une insuffisance - mais non l'absence totale - de motivation même en cours d'instance lorsque, avant l'introduction de son recours, l'intéressé disposait déjà d'éléments constituant un début de motivation, deuxièmement, de considérer une décision comme étant suffisamment motivée dès lors qu'elle est intervenue dans un contexte connu du fonctionnaire concerné lui permettant de comprendre sa portée et, troisièmement, s'agissant, en particulier, de décisions de rejet de promotion ou de candidature, de compléter la motivation dans le cadre de la décision portant rejet d'une réclamation, la motivation de cette décision de rejet étant censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 15 septembre 2005, Casini/Commission, T-132/03, RecFP p. I-A-253 et II-1169, points 32 et 36, et la jurisprudence qui y est citée ; arrêts du Tribunal du 3 octobre 2006, Nijs/Cour des comptes, T-171/05, RecFP p. I-A-2-195 et II-A-2-999, points 42 et 45 ; du 4 juillet 2007, Lopparelli/Commission, T-502/04, RecFP p. I-A-2-145 et II-A-2-995, points 76 et 83, et du 11 juillet 2007, Konidaris/Commission, T-93/03, RecFP p. I-A-2-149 et II-A-2-1045, points 51 à 54).
  • EuG, 24.10.2011 - T-213/10

    P / Parlament

    Ainsi, une décision est suffisamment motivée dès lors qu'elle est intervenue dans un contexte connu de l'agent concerné qui lui permet de comprendre la portée de la mesure prise à son égard (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 15 septembre 2005, Casini/Commission, T-132/03, RecFP p. I-A-253 et II-1169, point 36 ; du 7 février 2007, Caló/Commission, T-118/04 et T-134/04, RecFP p. I-A-2-37 et II-A-2-253, points 127 et 128, et du 4 juillet 2007, Lopparelli/Commission, T-502/04, RecFP p. I-A-2-145 et II-A-2-995, point 75, et la jurisprudence qui y est citée).
  • EuGöD, 29.09.2009 - F-102/07

    Kerstens / Kommission

    Gericht erster Instanz: 4. Juli 2007, Lopparelli/Kommission, T-502/04, Slg. ÖD 2007, I-A-2-0000 und II-A-2-0000, Randnr. 89; Valero Jordana/Kommission, Randnr. 145.
  • EuGöD, 15.12.2015 - F-88/15

    Bonazzi / Kommission

    Or, au regard de l'équilibre équitable, tel que rappelé précédemment, devant présider à l'adoption des décisions de promotion, le Tribunal considère que c'est sans commettre d'erreur manifeste que l'AIPN a décidé de promouvoir des fonctionnaires ayant fourni des prestations d'un niveau qualitativement supérieur à celles du requérant, de surcroît à un niveau de responsabilités plus élevé, et ce malgré les mérites certains, mais plus modestes, dont ce dernier a fait preuve dans l'exercice de ses fonctions au grade AD 11. En tout état de cause, un fonctionnaire ne dispose d'aucun droit subjectif à la promotion, même s'il remplit les conditions pour pouvoir être promu et même s'il occupe un grade donné depuis plusieurs années (voir arrêts du 4 juillet 2007, Lopparelli/Commission, T-502/04, EU:T:2007:197, point 94, et la jurisprudence citée, et du 15 février 2011, Barbin/Parlement, F-68/09, EU:F:2011:11, point 82, et la jurisprudence citée).
  • EuGöD, 02.03.2016 - F-84/15

    Loescher / Rat

    Or, même en étant mis à disposition d'une OSP, un fonctionnaire tel que le requérant ne dispose d'aucun droit subjectif à la promotion, même s'il remplit les conditions pour pouvoir être promu (voir arrêts du 4 juillet 2007, Lopparelli/Commission, T-502/04, EU:T:2007:197, point 94, et la jurisprudence citée, et du 15 février 2011, Barbin/Parlement, F-68/09, EU:F:2011:11, point 82, et la jurisprudence citée).
  • EuGöD, 15.12.2011 - F-9/11

    Sabbag Afota / Rat

    Par ailleurs, le caractère suffisant de la motivation doit être apprécié au regard des éléments essentiels de l'argumentaire auquel l'institution répond (voir, par exemple, arrêt du Tribunal de première instance du 4 juillet 2007, Lopparelli/Commission, T-502/04, point 77).
  • EuG, 09.10.2008 - T-328/04

    Wilms / Kommission

    p. I-10315, point 21, et arrêt du Tribunal du 4 juillet 2007, Lopparelli/Commission, T-502/04, non encore publié au Recueil, point 95).
  • EuG, 26.10.2017 - T-601/16

    Paraskevaidis / Cedefop - Öffentlicher Dienst - Beamte - Cedefop - Beförderung -

  • EuG, 23.11.2017 - T-617/16

    PF / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderung -

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