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   EuG, 09.04.2014 - T-502/12   

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https://dejure.org/2014,6314
EuG, 09.04.2014 - T-502/12 (https://dejure.org/2014,6314)
EuG, Entscheidung vom 09.04.2014 - T-502/12 (https://dejure.org/2014,6314)
EuG, Entscheidung vom 09. April 2014 - T-502/12 (https://dejure.org/2014,6314)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    Ferring / OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA)

  • EU-Kommission

    Ferring BV gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).

    [fremdsprachig]

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Ferring / OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Klage

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke OCTASA - Ältere nationale, Benelux- und internationale Wortmarken PENTASA und OCTOSTIM - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) ...

 
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Wird zitiert von ... (6)

  • EuG, 21.06.2017 - T-632/15

    Tillotts Pharma / EUIPO - Ferring (OCTASA)

    Par son arrêt du 9 avril 2014, Ferring/OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA) (T-502/12, non publié, EU:T:2014:192), le Tribunal a annulé la première décision.

    En effet, lorsque les produits en cause sont des médicaments, doivent être inclus dans le public pertinent non seulement les professionnels de la santé qui interviennent dans la prescription et la commercialisation de la marque, mais aussi les consommateurs finals, tant pour les médicaments pouvant être vendus librement, que pour ceux pouvant être délivrés uniquement sur ordonnance médicale (voir arrêt du 9 avril 2014, OCTASA, T-502/12, non publié, EU:T:2014:192, point 28 et jurisprudence citée).

    En outre, même dans l'hypothèse où une ordonnance médicale serait obligatoire, les consommateurs sont susceptibles de faire preuve d'un degré d'attention élevé lors de la prescription des produits en cause, eu égard au fait que ce sont des produits pharmaceutiques (voir arrêt du 9 avril 2014, OCTASA, T-502/12, non publié, EU:T:2014:192, point 28 et jurisprudence citée).

    Dans ce contexte, premièrement, il convient de confirmer la conclusion de la chambre de recours selon laquelle le suffixe «asa» n'est pas descriptif du point de vue d'une partie non négligeable des consommateurs finals (voir, en ce sens, arrêt du 9 avril 2014, OCTASA, T-502/12, non publié, EU:T:2014:192, points 42 à 57), ce que la requérante n'a d'ailleurs pas remis en cause.

    En effet, ces signes sont d'une longueur similaire sur le plan visuel, à savoir respectivement six et sept lettres, et coïncident en ce qui concerne les quatre dernières lettres «tasa», placées dans le même ordre et à la même position (arrêt du 9 avril 2014, OCTASA, T-502/12, non publié, EU:T:2014:192, point 61).

    En effet, contrairement à ce qu'avance la requérante, cette similitude ne résulte pas uniquement du fait que ces signes possèdent le même suffixe «asa», mais elle résulte également du fait que, phonétiquement, ces signes sont d'une longueur identique, à savoir trois syllabes chacune, et leurs deux dernières syllabes «ta» et «sa» sont identiques (arrêt du 9 avril 2014, OCTASA, T-502/12, non publié, EU:T:2014:192, point 61).

    Toutefois, pour un consommateur final qui ne perçoit pas le caractère descriptif du suffixe «asa» et qui perçoit les marques en conflit comme un tout (voir point 40 ci-dessus), ces différences entre les premières parties des signes en conflit ne sont pas de nature à supprimer une certaine similitude visuelle et phonétique (arrêt du 9 avril 2014, OCTASA, T-502/12, non publié, EU:T:2014:192, point 61).

    Dans ce contexte, il convient également de confirmer la conclusion de la chambre de recours selon laquelle, pour la partie des consommateurs finals des produits en cause qui comprennent que les débuts des signes font référence aux chiffres grecs «penta» et «octa», il existe une similitude conceptuelle, même si elle est faible (voir, en ce sens, arrêt du 9 avril 2014, OCTASA, T-502/12, non publié, EU:T:2014:192, points 63 à 65), qui n'a d'ailleurs pas été remise en cause par la requérante.

  • EuG, 29.11.2018 - T-763/17

    Septona/ EUIPO - Intersnack Group (welly) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren -

    À cet égard, l'EUIPO a renvoyé, lors de l'audience, à l'arrêt du 9 avril 2014, Ferring/OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA) (T-502/12, non publié, EU:T:2014:192), dans lequel le Tribunal aurait considéré que les signes en conflit étaient conceptuellement similaires en ce qu'ils faisaient tous les deux références à des chiffres grecs, en l'occurrence «penta» et «octa».

    Cependant, il ressort du point 65 de l'arrêt du 9 avril 2014, OCTASA (T-502/12, non publié, EU:T:2014:192), que cette conclusion n'a été retenue que pour la partie des utilisateurs finals qui comprendraient que le début des signes en conflit faisait référence à des chiffres grecs.

    En revanche, le Tribunal a considéré, au point 64 de l'arrêt du 9 avril 2014, OCTASA (T-502/12, non publié, EU:T:2014:192), que, pour la partie des utilisateurs finals qui ne comprenaient pas que les débuts des signes en cause faisaient pas référence à des chiffres grecs, la comparaison conceptuelle des signes était neutre.

  • EuG, 19.06.2018 - T-362/16

    Tillotts Pharma / EUIPO - Ferring (XENASA) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren

    En effet, il ressort de la jurisprudence que les consommateurs sont susceptibles de faire preuve d'un degré d'attention élevé lors de la prescription de produits pharmaceutiques [voir arrêt du 9 avril 2014, Ferring/OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA), T-502/12, non publié, EU:T:2014:192, point 28 et jurisprudence citée] et cela vaut également pour des produits diététiques pour le diagnostic, la prévention ou le traitement d'affections et troubles gastro-intestinaux.

    Deuxièmement, en faisant référence au point 59 de l'arrêt du 9 avril 2014, Farmaceutisk Laboratorium Ferring/OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA) (T-501/12, non publié, EU:T:2014:194) et au point 61 de l'arrêt du 9 avril 2014, OCTASA (T-502/12, non publié, EU:T:2014:192), la chambre de recours a considéré que, pour le consommateur final, le caractère descriptif du suffixe «asa» en tant que référence au principe actif «mésalazine», également connu sous le nom de «5-asa», n'avait pas été établi.

    En effet, premièrement, contrairement à ce que laisse entendre la chambre de recours au point 22 de la décision attaquée, il ne peut pas être déduit ni du point 59 de l'arrêt du 9 avril 2014, OCTASA (T-501/12, non publié, EU:T:2014:194) ni du point 61 de l'arrêt du 9 avril 2014, OCTASA (T-502/12, non publié, EU:T:2014:192) qu'aucun des consommateurs finals des produits en cause ne percevra le suffixe «asa» comme une référence au principe actif «5-asa» ou «mésalazine».

  • EuG, 10.02.2015 - T-368/13

    Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX)

    Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que, à l'égard des produits pharmaceutiques, le degré d'attention du consommateur est plus élevé que la moyenne (arrêt OCTASA, point 45 supra, EU:T:2014:192, point 38).
  • EuG, 11.07.2017 - T-406/16

    Dogg Label / EUIPO - Chemoul (JAPRAG)

    À cet égard, il est de jurisprudence constante qu'un extrait de Wikipedia, tel que celui sur lequel s'est fondée majoritairement en l'espèce la chambre de recours afin de souligner le caractère familier et péjoratif du terme «jap», constitue une information incertaine, dès lors qu'il est tiré d'une encyclopédie collective établie sur Internet, dont le contenu est modifiable à tout moment et, dans certains cas, par tout visiteur, même anonyme [voir, en ce sens, arrêts du 10 février 2010, 02 (Germany)/OHMI (Homezone), T-344/07, EU:T:2010:35, point 46 ; du 16 novembre 2011, Dorma/OHMI - Puertas Doorsa (doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS), T-500/10, non publié, EU:T:2011:679, point 55, et du 9 avril 2014, Ferring/OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA), T-502/12, non publié, EU:T:2014:192, point 50).
  • EuG, 26.06.2018 - T-537/15

    Deutsche Post/ EUIPO - Verbis Alfa und EasyPack (InPost) - Unionsmarke -

    En effet, pour que le recours en annulation soit fondé, il suffit que la requérante démontre qu'il existe un risque de confusion entre la marque demandée et l'une des marques antérieures pour les services concernés [voir, en ce sens, arrêts du 9 avril 2014, Ferring/OHMI - Tillotts Pharma (OCTASA), T-502/12, non publié, EU:T:2014:192, points 72 et 73, et du 5 février 2015, Red Bull/OHMI - Sun Mark (BULLDOG), T-78/13, non publié, EU:T:2015:72, points 17 et 18].
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