Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Fronia / Kommission

• EU-Kommission

  Joachim Fronia gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Umorganisation der Verwaltungsstrukturen der Kommission - Neubeschäftigung eines früheren Referatsleiters als Berater ad personam.

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Fronia / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Umorganisation der Verwaltungsstrukturen der Kommission - Neubeschäftigung eines früheren Referatsleiters als Berater ad personam.

Wird zitiert von ... (16)Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 29.03.1990 - T-57/89

  Nikolas Alexandrakis gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 16.04.2002 - T-51/01

  Il s'agit d'une question d'ordre public, dans la mesure où elle se rapporte à la régularité de la procédure administrative qui a été qualifiée par la Cour de formalité substantielle (arrêt du Tribunal du 29 mars 1990, Alexandrakis/Commission, T-57/89, Rec. p. II-143, point 8, et la jurisprudence citée).
• EuG, 10.07.1992 - T-59/91

  Franz Eppe gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 16.04.2002 - T-51/01

  À cet égard, il convient de rappeler que, en cas de modification des fonctions attribuées à un fonctionnaire, la règle de la correspondance entre grade et emploi implique une comparaison non pas entre les fonctions actuelles et antérieures de l'intéressé, mais entre ses fonctions actuelles et son grade dans la hiérarchie (arrêt du Tribunal du 10 juillet 1992, Eppe/Commission, T-59/91 et T-79/91, Rec.
• EuG, 28.05.1998 - T-78/96

  W / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.04.2002 - T-51/01

  p. II-699, point 12, et du 28 mai 1998, W/Commission, T-78/96 et T-170/96, RecFP p. I-A-239 et II-745, points 45 et 46).

 
• EuG, 11.05.1992 - T-34/91

  Edward P. Whitehead gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 16.04.2002 - T-51/01

  p. I-6379, points 9 et 10; ordonnance du Tribunal du 11 mai 1992, Whitehead/Commission, T-34/91, Rec.
• EuG, 18.02.1993 - T-45/91

  Helen Mc Avoy gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Aufhebung einer Ernennung …

  Auszug aus EuG, 16.04.2002 - T-51/01

  Dans la mesure où la Commission se réfère plus particulièrement à l'organigramme de la nouvelle DG EAC, il suffit de rappeler qu'un organigramme établi au sein d'une institution est un document interne qui ne réunit pas les caractéristiques d'un acte administratif, qui ne produit pas d'effets juridiques et qui a une finalité strictement informative (arrêt du Tribunal du 18 février 1993, Mc Avoy/Parlement, T-45/91, Rec. p. II-83, point 45).
• EuGH, 12.11.1996 - C-294/95

  Ojha / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.04.2002 - T-51/01

  Il importe de relever, ensuite, qu'une décision de réaffectation - même si elle n'affecte pas les intérêts matériels ou le classement statutaire de l'intéressé - peut, en ce qu'elle modifie les conditions d'exercice et la nature des fonctions qu'il exerce, porter atteinte à ses intérêts moraux et à ses perspectives d'avenir professionnel et donc lui faire grief, certaines fonctions pouvant, à classement égal, conduire mieux que d'autres à une promotion, en raison de la nature des responsabilités exercées (arrêt de la Cour du 12 novembre 1996, 0jha/Commission, C-294/95 P, Rec. p. I-5863, point 58, et arrêt W/Commission, précité, point 47).
• EuG, 06.03.2001 - T-100/00

  Campoli / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.04.2002 - T-51/01

  Compte tenu de l'étendue du pouvoir d'appréciation des institutions dans l'évaluation de l'intérêt du service, le contrôle du Tribunal doit se limiter à la question de savoir si l'AIPN s'est tenue dans des limites non critiquables et n'a pas usé de son pouvoir d'appréciation de manière manifestement erronée (arrêt du Tribunal du 6 mars 2001, Campoli/Commission, T-100/00, RecFP p. I-A-71 et II-347, point 41, et la jurisprudence citée).
• EuG, 05.10.2000 - T-202/99

  Rappe / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.04.2002 - T-51/01

  Le requérant soutient que, selon une jurisprudence constante, le rapport de notation constitue un élément indispensable à l'appréciation des mérites et doit être pris en considération chaque fois que la carrière d'un fonctionnaire est en jeu (arrêt du Tribunal du 5 octobre 2000, Rappe/Commission, T-202/99, RecFP p. I-A-201 et II-911, point 38).
• EuGH, 03.12.1992 - C-32/92

  Moat / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.04.2002 - T-51/01

  Selon une jurisprudence constante, seul fait grief l'acte qui - dépassant les simples mesures d'organisation internes du service - est susceptible d'affecter directement, individuellement et définitivement la situation statutaire d'un fonctionnaire (voir, notamment, ordonnance de la Cour du 3 décembre 1992, Moat/Commission, C-32/92 P, Rec.
• EuG, 23.04.1996 - T-113/95

  Giuseppe Mancini gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 16.04.2002 - T-51/01

  À cet égard, d'une part, il y a lieu de rappeler que le statut n'exclut pas qu'un acte faisant grief puisse être verbal (arrêts de la Cour du 9 février 1984, Kohler/Cour des comptes, 316/82 et 40/83, Rec. p. 641, points 9 à 11, et du Tribunal du 23 avril 1996, Mancini/Commission, T-113/95, RecFP p. I-A-185 et II-543, points 23 à 27).
• EuG, 30.06.1993 - T-46/90

  Antonio Devillez u. a. gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Vergütung für …

• EuG, 19.10.2017 - T-649/16

  Bernaldo de Quirós / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Dienstliche …

  Or, une telle circonstance, à la supposer avérée, ne saurait faire obstacle, par elle-même, à ce que la requérante puisse aussi, dans l'intérêt du service, occuper un poste autre que celui de chef de la nouvelle unité, dès lors qu'une telle affectation respecte la règle de la correspondance entre le grade et l'emploi (voir, en ce sens, arrêt du 16 avril 2002, Fronia/Commission, T-51/01, EU:T:2002:99, point 50).

  Si la réaffectation de la requérante aurait pu, le cas échéant, intervenir sur un autre poste, il ne saurait revenir au juge de l'Union, dès lors que la décision attaquée respecte l'intérêt du service et le principe de l'équivalence des emplois, de déterminer si d'autres mesures auraient été, le cas échéant, plus opportunes, en particulier au regard de l'obligation d'assistance de l'administration envers ses agents, le pourvoi d'un poste devant d'abord, ainsi qu'il vient d'être dit, se faire dans l'intérêt du service, pour l'organisation duquel les institutions jouissent d'un large pouvoir d'appréciation (voir, en ce sens, arrêt du 16 avril 2002, Fronia/Commission, T-51/01, EU:T:2002:99, point 50).

• EuG, 28.10.2004 - T-76/03

  Meister / HABM

  Gerichtshof, 23. März 1988, Hecq/Kommission, 19/87, Slg. 1988, 1681, Randnr. 6; Gerichtshof, 7. März 1990, Hecq/Kommission, C-116/88 und C-149/88, Slg. 1990, I-599, Randnr. 11; Gericht, 22. Januar 1998, Costacurta/Kommission, T-98/96, Slg. ÖD 1998, I-A-21 und II-49, Randnr. 36; Gericht, 12. Dezember 2000, Dejaiffe/HABM, T-223/99, Slg. ÖD 2000, I-A-277 und II-1267, Randnr. 53; Gericht, 16. April 2002, Fronia/Kommission, T-51/01, Slg. ÖD 2002, I-A-43 und II-187, Randnr. 55; Gericht, 26. November 2002, Cwik/Kommission, T-103/01, Slg. ÖD 2002, I-A-229 und II-1137, Randnr. 30.

  49 und 51; Gericht, 28. Mai 1998, W/Kommission, T-78/96 und T-170/96, Slg. ÖD 1998, I-A-239 und II-745, Randnr. 104 und die dort zitierte Rechtsprechung; Fronia/Kommission, Randnr. 50.

• EuGöD, 08.05.2008 - F-119/06

  Kerstens / Kommission

  Gericht erster Instanz: 28. Mai 1998, W/Kommission, T-78/96 und T-170/96, Slg. ÖD 1998, I-A-239 und II-745, Randnr. 47; 16. April 2002, Fronia/Kommission, T-51/01, Slg. ÖD 2002, I-A-43 und II-187, Randnr. 24.

  Gericht erster Instanz: 23. Oktober 1990, Pitrone/Kommission, T-46/89, Slg. 1990, II-577, Randnr. 35; 19. Juni 1997, Forcat Icardo/Kommission, T-73/96, Slg. ÖD 1997, I-A-159 und II-485, Randnr. 39; 22. Januar 1998, Costacurta/Kommission, T-98/96, Slg. ÖD 1998, I-A-21 und II-49, Randnr. 36; Fronia/Kommission, Randnr. 53; 26. November 2002, Cwik/Kommission, T-103/01, Slg. ÖD 2002, I-A-229 und II-1137, Randnr. 30; 25. Juli 2006, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-169 und II-A-2-819, Randnr. 67; 7. Februar 2007, Clotuche/Kommission, T-339/03, Slg. 2007, I-A-2-0000 und II-A-2-0000, Randnrn.

 
• EuG, 07.06.2018 - T-597/16

  OW / EASA

  Au contraire, si l'intéressé s'est bien acquitté de ses responsabilités à un poste donné, l'administration peut s'attendre à ce qu'il en fasse autant à un autre poste qui pourrait lui être confié (voir, par analogie, arrêt du 16 avril 2002, Fronia/Commission, T-51/01, EU:T:2002:99, point 56 et jurisprudence citée).

  À cet égard, les intérêts personnels du fonctionnaire ou de l'agent à voir évoluer sa carrière ne peuvent légitimement primer l'intérêt du service défini par l'institution, notamment dans le cadre d'une réorganisation (voir, en ce sens, arrêt du 16 avril 2002, Fronia/Commission, T-51/01, EU:T:2002:99, point 57).

• EuG, 19.10.2006 - T-311/04

  Buendía Sierra / Kommission - Beamte - Beförderung - Beförderungsjahr 2003 - …

  9 und 10; Urteil des Gerichts vom 16. April 2002 in der Rechtssache T-51/01, Fronia/Kommission, Slg. ÖD 2002, I-A-43 und II-187, Randnr. 31).
• EuG, 08.05.2008 - T-119/06

  Petrus Kerstens gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Gericht erster Instanz: 28. Mai 1998, W/Kommission, T-78/96 und T-170/96, Slg. ÖD 1998, I-A-239 und II-745, Randnr. 47; 16. April 2002, Fronia/Kommission, T-51/01, Slg. ÖD 2002, I-A-43 und II-187, Randnr. 24.

  Gericht erster Instanz: 23. Oktober 1990, Pitrone/Kommission, T-46/89, Slg. 1990, II-577, Randnr. 35; 19. Juni 1997, Forcat Icardo/Kommission, T-73/96, Slg. ÖD 1997, I-A-159 und II-485, Randnr. 39; 22. Januar 1998, Costacurta/Kommission, T-98/96, Slg. ÖD 1998, I-A-21 und II-49, Randnr. 36; Fronia/Kommission, Randnr. 53; 26. November 2002, Cwik/Kommission, T-103/01, Slg. ÖD 2002, I-A-229 und II-1137, Randnr. 30; 25. Juli 2006, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-169 und II-A-2-819, Randnr. 67; 7. Februar 2007, Clotuche/Kommission, T-339/03, Slg. 2007, I-A-2-0000 und II-A-2-0000, Randnrn.

• EuG, 21.09.2004 - T-325/02

  Soubies / Kommission

  Gericht, 6. März 2001, Campoli/Kommission, T-100/00, Slg. ÖD 2001, I-A-71 und II-347, Randnr. 41 und die dort zitierte Rechtsprechung; Gericht, 16. April 2002, Fronia/Kommission, T-51/01, Slg. ÖD 2002, I-A-43 und II-187, Randnr. 40.

  Gerichtshof, 23. März 1988, Hecq/Kommission, 19/87, Slg. 1988, 1681, Randnr. 7; Gericht, 10. Juli 1992, Eppe/Kommission, T-59/91 und T-79/91, Slg. 1992, II-2061, Randnr. 49; Gericht, 28. Mai 1998, W/Kommission, T-78/96 und T-170/96, Slg. ÖD 1998, I-A-239 und II-745, Randnr. 104; Fronia/Kommission, Randnr. 53.

• EuG, 05.03.2019 - T-169/17

  Pethke / EUIPO - Öffentlicher Dienst - Beamte - Dienstliche Verwendung - …

  Nach der Rechtsprechung darf nämlich ein Organ in Ausübung des weiten Ermessens, über das es bei der Organisation seiner Dienststellen verfügt, zu der Beurteilung gelangen, dass das dienstliche Interesse die Umsetzung eines Beamten rechtfertigt, die im operativen Rahmen einer Neuorganisation seiner Verwaltungsstrukturen beschlossen wird (…Urteil vom 28. Oktober 2004, Meister/HABM, T-76/03, EU:T:2004:319, Rn. 75; vgl. auch in diesem Sinne Urteil vom 16. April 2002, Fronia/Kommission, T-51/01, EU:T:2002:99, Rn. 55).
• EuGöD, 05.12.2012 - F-88/09

  Z / Gerichtshof

  Il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, la règle de la correspondance entre le grade et l'emploi implique uniquement, en cas de modification des fonctions attribuées à un fonctionnaire, une comparaison entre ses fonctions actuelles et son grade dans la hiérarchie (arrêts du Tribunal de première instance du 10 juillet 1992, Eppe/Commission, T-59/91 et T-79/91, point 49, et du 16 avril 2002, Fronia/Commission, T-51/01, point 53).
• EuGöD, 25.09.2012 - F-41/10

  Bermejo Garde / EWSA - Öffentlicher Dienst - Beamte - Mobbing - Antrag auf …

  Zur Stützung der Anträge auf Aufhebung der genannten Entscheidungen, die in Anbetracht ihrer Tragweite den Kläger beschwerende Maßnahmen darstellen (vgl. Urteil des Gerichts erster Instanz vom 16. April 2002, Fronia/Kommission, T-51/01, Randnr. 32), werden sieben Klagegründe geltend gemacht, nämlich:.
• EuGöD, 24.04.2008 - F-74/06

  Longinidis / Cedefop
• EuGöD, 02.05.2007 - F-23/05

  Giraudy / Kommission - Beamte - Klage - Schadensersatzklage - Untersuchung des …
• EuG, 15.01.2009 - T-306/08

  Braun-Neumann / Parlament - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Ruhegehälter - …
• EuG, 25.07.2006 - T-373/04

  Fries Guggenheim / Cedefop
• EuG, 01.04.2004 - T-198/02

  N / Kommission - Beamte - Disziplinarordnung - Entfernung aus dem Dienst ohne …
• EuGöD, 23.05.2008 - F-79/07

  Braun-Neumann / Parlament - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ruhegehälter - …