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   EuG, 18.10.2005 - T-51/04   

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https://dejure.org/2005,40785
EuG, 18.10.2005 - T-51/04 (https://dejure.org/2005,40785)
EuG, Entscheidung vom 18.10.2005 - T-51/04 (https://dejure.org/2005,40785)
EuG, Entscheidung vom 18. Oktober 2005 - T-51/04 (https://dejure.org/2005,40785)
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Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (11)

  • EuG, 08.06.1995 - T-496/93
    Auszug aus EuG, 18.10.2005 - T-51/04
    p. II-735, arrêt du Tribunal du 8 juin 1995, Allo/Commission, T-496/93, RecFP p. I-A-127 et II-405, point 75, du 21 octobre 1997, Patronis/Conseil, T-168/96, RecFP p. I-A-299 et II-833, et du 20 septembre 2001, Recalde Langarica/Commission, T-344/99, RecFP p. I-A-183 et II-833).

    Le Tribunal ne saurait donc substituer son appréciation des qualifications et mérites des candidats à celle de l'autorité investie du pouvoir de nomination (voir, en ce sens, arrêt Allo/Commission, T-496/93, précité, points 39 et 46).

  • EuGH, 21.11.1991 - C-269/90

    Technische Universität München / Hauptzollamt München-Mitte

    Auszug aus EuG, 18.10.2005 - T-51/04
    50 Si les notateurs jouissent d'un large pouvoir d'appréciation dans les jugements portés sur le travail des personnes qu'ils ont la charge de noter, il importe toutefois de relever que, comme l'a jugé la Cour dans son arrêt du 21 novembre 1991, Technische Universität München (C-269/90, Rec.
  • EuG, 05.12.1990 - T-82/89

    Antonio Marcato gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

    Auszug aus EuG, 18.10.2005 - T-51/04
    Une décision fondée sur de tels éléments est contraire aux garanties du statut et doit être annulée comme étant intervenue à la suite d'une procédure entachée d'illégalité (voir arrêts du Tribunal du 5 décembre 1990, Marcato/Commission, T-82/89, Rec.
  • EuG, 24.01.1991 - T-63/89

    Edward Patrick Latham gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte

    Auszug aus EuG, 18.10.2005 - T-51/04
    Toutefois, cette jurisprudence ne concerne que des jugements de valeur et le Tribunal est tenu d'exercer un contrôle sur les éventuelles irrégularités de forme et de procédure, sur les erreurs de faits manifestes entachant les appréciations portées par l'administration ainsi que sur un éventuel détournement de pouvoir (arrêt de la Cour du 5 mai 1983, Ditterich/Commission, 207/81, Rec. p. 1359 ; arrêts du Tribunal du 24 janvier 1991, Latham/Commission, T-63/89, Rec. p. II-19, et du 10 décembre 1992, Williams/Cour des comptes, T-33/91, Rec. p. II-2499).
  • EuG, 19.09.1996 - T-386/94

    Alain-Pierre Allo gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

    Auszug aus EuG, 18.10.2005 - T-51/04
    Cet examen pouvant avoir lieu à tout stade de la procédure, aucun requérant ne saurait être forclos à se prévaloir de ce moyen au seul motif qu'il ne l'a pas soulevé dans sa réclamation (arrêt du Tribunal du 19 septembre 1996, Allo/Commission, T-386/94, RecFP p. I-A-393 et II-1161, point 53).
  • EuG, 21.10.1992 - T-23/91

    Henri Maurissen gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

    Auszug aus EuG, 18.10.2005 - T-51/04
    Un tel contrôle, même restreint, exige notamment une cohérence entre ces appréciations et les commentaires destinés à les justifier (arrêt du Tribunal du 21 octobre 1992, Maurissen/Cour des comptes, T-23/91, Rec. p. II-2377, point 41).
  • EuG, 20.07.2001 - T-351/99

    Brumter / Kommission

    Auszug aus EuG, 18.10.2005 - T-51/04
    Elle a pour but, d'une part, de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour apprécier le bien-fondé de l'acte lui faisant grief et l'opportunité d'introduire un recours devant le Tribunal et, d'autre part, de permettre à celui-ci d'exercer son contrôle (voir arrêt du Tribunal du 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, points 28 et 29, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 10.12.1992 - T-33/91

    Calvin E. Williams gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

    Auszug aus EuG, 18.10.2005 - T-51/04
    Toutefois, cette jurisprudence ne concerne que des jugements de valeur et le Tribunal est tenu d'exercer un contrôle sur les éventuelles irrégularités de forme et de procédure, sur les erreurs de faits manifestes entachant les appréciations portées par l'administration ainsi que sur un éventuel détournement de pouvoir (arrêt de la Cour du 5 mai 1983, Ditterich/Commission, 207/81, Rec. p. 1359 ; arrêts du Tribunal du 24 janvier 1991, Latham/Commission, T-63/89, Rec. p. II-19, et du 10 décembre 1992, Williams/Cour des comptes, T-33/91, Rec. p. II-2499).
  • EuG, 20.09.2001 - T-344/99

    Lucía Recalde Langarica gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. -

    Auszug aus EuG, 18.10.2005 - T-51/04
    p. II-735, arrêt du Tribunal du 8 juin 1995, Allo/Commission, T-496/93, RecFP p. I-A-127 et II-405, point 75, du 21 octobre 1997, Patronis/Conseil, T-168/96, RecFP p. I-A-299 et II-833, et du 20 septembre 2001, Recalde Langarica/Commission, T-344/99, RecFP p. I-A-183 et II-833).
  • EuG, 21.10.1997 - T-168/96

    Catherine Patronis gegen Rat der Europäischen Union. - Beamte - Ablehnung einer

    Auszug aus EuG, 18.10.2005 - T-51/04
    p. II-735, arrêt du Tribunal du 8 juin 1995, Allo/Commission, T-496/93, RecFP p. I-A-127 et II-405, point 75, du 21 octobre 1997, Patronis/Conseil, T-168/96, RecFP p. I-A-299 et II-833, et du 20 septembre 2001, Recalde Langarica/Commission, T-344/99, RecFP p. I-A-183 et II-833).
  • EuG, 15.05.1996 - T-326/94

    Konstantinos Dimitriadis gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. -

  • EuG, 13.07.2006 - T-285/04

    Andrieu / Kommission

    L'exercice d'évaluation même perdrait toute raison d'être si le fonctionnaire évalué y jouait un rôle prépondérant et s'il s'agissait simplement pour l'évaluateur de réfuter les affirmations dudit fonctionnaire (arrêt du Tribunal du 18 octobre 2005, Mateus/Commission, T-51/04, non encore publié au Recueil, point 40).
  • EuGöD, 28.06.2006 - F-19/05

    Sanchez Ferriz / Kommission

    À l'appui de son moyen, le requérant invoque les arrêts du Tribunal de première instance du 30 septembre 2003, Tatti/Commission (T-296/01, RecFP p. I-A-225 et II-1093) et du 18 octobre 2005, Leite Mateus/Commission (T-51/04, non encore publié au Recueil).
  • EuGöD, 15.06.2010 - F-45/09

    Lebedef-Caponi / Kommission

    Gericht erster Instanz: 18. Oktober 2005, Leite Mateus/Kommission, T-51/04, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 51; 13. Juli 2006, Andrieu/Kommission, T-285/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-161 und II-A-2-775, Randnr. 99.
  • EuGöD, 29.03.2007 - F-31/05

    Cwik / Kommission

    Gericht erster Instanz, 18. Oktober 2005, Leite Mateus/Kommission, T-51/04, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 56; 25. Oktober 2005, Fardoom und Reinard/Kommission, T-43/04, Slg. ÖD 2005, I-A-329 und II-1465, Randnrn.
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