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   EuG, 28.02.2014 - T-520/11   

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EuG, 28.02.2014 - T-520/11 (https://dejure.org/2014,2902)
EuG, Entscheidung vom 28.02.2014 - T-520/11 (https://dejure.org/2014,2902)
EuG, Entscheidung vom 28. Februar 2014 - T-520/11 (https://dejure.org/2014,2902)
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Wird zitiert von ... (3)

  • EuG, 14.12.2016 - T-745/15

    Scorpio Poland / EUIPO - Eckes-Granini Group (YO!)

    Pour autant que l'argument de la requérante devait être interprété comme mettant en cause l'usage sérieux de la marque antérieure, il y a lieu de rappeler, à l'instar de la chambre de recours et comme le souligne à juste titre l'EUIPO, que, en vertu de l'article 42, paragraphes 2 et 3 du règlement n° 207/2009, lorsque la marque antérieure, invoquée à l'appui d'une opposition, est enregistrée depuis moins de cinq ans avant la publication de la demande d'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, la preuve de l'usage sérieux ne peut pas encore être exigée et la marque antérieure doit être réputée avoir été utilisée [voir arrêt du 28 février 2014, Genebre/OHMI - General Electric (GE), T-520/11, non publié, EU:T:2014:100, point 22 et jurisprudence citée].

    Premièrement, sur le plan visuel, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, rien ne s'oppose à ce que soit vérifiée l'existence d'une similitude visuelle entre une marque verbale et une marque figurative, étant donné que ces deux types de marques ont une configuration graphique capable de donner lieu à une impression visuelle (voir arrêt du 28 février 2014, GE, T-520/11, non publié, EU:T:2014:100, point 30 et jurisprudence citée).

    En effet, il ressort de la jurisprudence que l'appréciation globale du risque de confusion, en vertu de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, entre des signes composés d'une lettre ou d'une combinaison de lettres ne formant pas un mot suit, en principe, les mêmes règles que celles concernant des signes verbaux comprenant un mot, un nom ou un terme fantaisiste (voir arrêt du 28 février 2014, GE, T-520/11, non publié, EU:T:2014:100, point 40 et jurisprudence citée).

  • EuG, 16.05.2017 - T-159/16

    Metronia / EUIPO - Zitro IP (TRIPLE O NADA) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren

    Par conséquent, bien que les éléments typographiques des signes en conflit ainsi que les autres éléments verbaux ne soient pas négligeables, ils ne permettent pas pour autant d'éclipser la prééminence de l'élément commun « triple " [voir, en ce sens, arrêt du 28 février 2014, Genebre/OHMI - General Electric (GE), T-520/11, non publié, EU:T:2014:100, point 40].
  • EuG, 19.01.2017 - T-399/15

    Morgan & Morgan / EUIPO - Grupo Morgan & Morgan (Morgan & Morgan) - Unionsmarke -

    Dès lors, il n'appartient pas au Tribunal d'adresser des injonctions à l'EUIPO, auquel il incombe de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l'Union [voir arrêt du 28 février 2014, Genebre/OHMI - General Electric (GE), T-520/11, non publié, EU:T:2014:100, point 14 et jurisprudence citée].
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