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   EuG, 23.01.2003 - T-53/00   

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EuG, 23.01.2003 - T-53/00 (https://dejure.org/2003,28308)
EuG, Entscheidung vom 23.01.2003 - T-53/00 (https://dejure.org/2003,28308)
EuG, Entscheidung vom 23. Januar 2003 - T-53/00 (https://dejure.org/2003,28308)
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Volltextveröffentlichungen (3)

  • Europäischer Gerichtshof

    Angioli / Kommission

  • Europäischer Gerichtshof

    Angioli / Kommission

  • EU-Kommission

    Serena Angioli gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

    [fremdsprachig] Beamte - Anfechtungsklage - Internes Auswahlverfahren zur Übernahme von Bediensteten auf Zeit in das Beamtenverhältnis - Nichtaufnahme in die Eignungsliste - Geheimhaltung der Arbeiten des Prüfungsausschusses.

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Wird zitiert von ... (32)Neu Zitiert selbst (18)

  • EuG, 20.03.1991 - T-1/90

    Gloria Pérez-Mínguez Casariego gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

    Auszug aus EuG, 23.01.2003 - T-53/00
    Ainsi, en matière de recrutement, le contrôle du Tribunal se limite à l'examen de la régularité des procédures utilisées par l'administration, à la vérification de l'exactitude matérielle des faits sur lesquels l'administration s'est fondée pour prendre sa décision et, enfin, au constat d'absence d'erreur manifeste d'appréciation, d'erreur de droit et de détournement de pouvoir qui pourraient entacher la décision administrative (voir arrêt du Tribunal du 20 mars 1991, Pérez-Minguez Casariego/Commission, T-1/90, Rec. p. II-143, point 56).
  • EuG, 06.03.1997 - T-40/96

    Armel de Kerros und Véronique Kohn-Bergé gegen Kommission der Europäischen

    Auszug aus EuG, 23.01.2003 - T-53/00
    Quant à l'article 27 du statut, il ressort de la jurisprudence qu'il définit de manière impérative l'objectif imparti à toute procédure de recrutement, y compris les concours internes visant à la constitution d'une réserve de recrutement, à savoir la nomination de fonctionnaires possédant les plus hautes qualités de compétences, de rendement et d'intégrité (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal Bataille e.a./Parlement, précité, point 48, et du 6 mars 1997, de Kerros et Kohn-Bergé/Commission, T-40/96 et T-55/96, RecFP p. I-A-47 et II-135, point 40).
  • EuG, 17.12.1997 - T-159/95

    Luigia Dricot und 29 weitere Kläger gegen Kommission der Europäischen

    Auszug aus EuG, 23.01.2003 - T-53/00
    Dès lors, cette disposition n'est pas susceptible d'autoriser le jury à dépasser le cadre qui lui est imposé par l'avis de concours (arrêts du Tribunal du 17 décembre 1997, Dricot e.a./Commission, T-159/95, RecFP p. I-A-385 et II-1035, point 67; Karagiozopoulou/Commission, T-166/95, RecFP p. I-A-397 et II-1065, point 55, et Michaël-Chiou/Commission, précité, point 82).
  • EuG, 17.12.1997 - T-166/95

    Mary Karagiozopoulou gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

    Auszug aus EuG, 23.01.2003 - T-53/00
    Dès lors, cette disposition n'est pas susceptible d'autoriser le jury à dépasser le cadre qui lui est imposé par l'avis de concours (arrêts du Tribunal du 17 décembre 1997, Dricot e.a./Commission, T-159/95, RecFP p. I-A-385 et II-1035, point 67; Karagiozopoulou/Commission, T-166/95, RecFP p. I-A-397 et II-1065, point 55, et Michaël-Chiou/Commission, précité, point 82).
  • EuG, 17.12.1997 - T-217/95

    Lucia Passera gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

    Auszug aus EuG, 23.01.2003 - T-53/00
    La conviction de la requérante d'avoir correctement répondu aux questions posées, les bons résultats qu'elle a obtenus aux épreuves écrites, l'exercice préalable de fonctions qui ont fait l'objet de questions au cours de l'épreuve orale, la satisfaction que la requérante a pu donner à ses supérieurs hiérarchiques ou son niveau allégué de connaissance de la langue française ne sauraient constituer des preuves irréfutables d'une erreur manifeste d'appréciation (voir, en ce sens, arrêts Camara Alloisio e.a./Commission, précité, point 90; Michaël-Chiou/Commission, précité, point 50; Belhanbel/Commission, précité, point 33, et du 17 décembre 1997, Passera/Commission, T-217/95, RecFP p. I-A-413 et II-1109).
  • EuG, 17.12.1997 - T-216/95

    Ana María Moles García Ortúzar gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

    Auszug aus EuG, 23.01.2003 - T-53/00
    En outre, la Commission précise que, si l'administration s'est engagée à réserver un certain nombre d'emplois, un tel engagement ne saurait affecter le devoir du jury, agissant en toute indépendance, de décider, selon son propre pouvoir d'appréciation, du nombre de candidats ayant satisfait aux exigences du concours (arrêts du Tribunal du 17 décembre 1997, Moles García Ortúzar/Commission, T-216/95, RecFP p. I-A-403 et II-1083, point 62, et Michaël-Chiou/Commission, précité, point 55 à 57).
  • EuG, 14.07.1995 - T-291/94

    Zudella Patricia Pimley-Smith gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. -

    Auszug aus EuG, 23.01.2003 - T-53/00
    En effet, comme l'a souligné la requérante elle-même, il est de jurisprudence constante que le jury de concours dispose d'un large pouvoir d'appréciation et que ces appréciations ne sauraient être soumises au contrôle du juge communautaire qu'en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux du jury (voir arrêt de la Cour du 9 octobre 1974, Campogrande e.a./Commission, 112/73, 144/73 et 145/73, Rec. p. 957, point 53; arrêts du Tribunal Camara Alloisio e.a./Commission, précité, point 90; du 1er décembre 1994, Michaël-Chiou/Commission, T-46/93, RecFP p. I-A-297 et II-929, point 48; du 14 juillet 1995, Pimley-Smith/Commission, T-291/94, RecFP p. I-A-209 et II-637, point 63, et du 21 mai 1996, Kaps/Cour de justice, T-153/95, RecFP p. I-A-233 et II-663, point 38).
  • EuG, 08.11.1990 - T-56/89

    Brigitte Bataille u. a. gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verdoppelung des

    Auszug aus EuG, 23.01.2003 - T-53/00
    La Commission estime que, s'il ne fait plus de doute, depuis l'arrêt du Tribunal du 8 novembre 1990, Bataille e.a./Parlement (T-56/89, Rec. p. II-597), que les agents temporaires ont en principe le droit de participer aux concours internes organisés par leur institution, cela implique, compte tenu de l'interprétation très large donnée par la Cour à l'expression «concours interne" (arrêt de la Cour du 31 mars 1965, Rauch/Commission CEE, 16/64, Rec. p. 179), la possibilité pour des agents temporaires relevant du budget «recherche" de se porter candidat, à condition qu'ils remplissent les conditions posées dans l'avis de concours.
  • EuG, 01.12.1994 - T-46/93

    Fotini Michaël-Chiou gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

    Auszug aus EuG, 23.01.2003 - T-53/00
    En effet, comme l'a souligné la requérante elle-même, il est de jurisprudence constante que le jury de concours dispose d'un large pouvoir d'appréciation et que ces appréciations ne sauraient être soumises au contrôle du juge communautaire qu'en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux du jury (voir arrêt de la Cour du 9 octobre 1974, Campogrande e.a./Commission, 112/73, 144/73 et 145/73, Rec. p. 957, point 53; arrêts du Tribunal Camara Alloisio e.a./Commission, précité, point 90; du 1er décembre 1994, Michaël-Chiou/Commission, T-46/93, RecFP p. I-A-297 et II-929, point 48; du 14 juillet 1995, Pimley-Smith/Commission, T-291/94, RecFP p. I-A-209 et II-637, point 63, et du 21 mai 1996, Kaps/Cour de justice, T-153/95, RecFP p. I-A-233 et II-663, point 38).
  • EuGH, 04.07.1996 - C-254/95

    Parlament / Innamorati

    Auszug aus EuG, 23.01.2003 - T-53/00
    L'obligation de motivation d'une décision faisant grief a pour but, d'une part, de fournir à l'intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et, d'autre part, d'en rendre possible le contrôle juridictionnel (voir arrêts de la Cour du 26 novembre 1981, Michel/Parlement, 195/80, Rec. p. 2861, point 22, et du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati, C-254/95 P, Rec. p. I-3423, point 23).
  • EuG, 21.05.1996 - T-153/95

    Raymond Kaps gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

  • EuG, 12.11.1998 - T-294/97

    Carrasco Benítez / Kommission

  • EuG, 02.05.2001 - T-167/99

    Giulietti / Kommission

  • EuG, 15.07.1993 - T-17/90

    E. Camara Alloisio und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. -

  • EuGH, 11.08.1995 - C-448/93

    Kommission / Noonan

  • EuG, 15.02.1996 - T-125/95

    Hassan Belhanbel gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

  • EuGH, 04.03.1999 - C-119/97

    Ufex u.a. / Kommission

  • EuG, 16.10.1990 - T-132/89

    Vincenzo Gallone gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte -

  • EuGöD, 14.10.2008 - F-74/07

    Meierhofer / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren -

    Die Kommission räumt ein, dass sie in der Rechtssache, die zum Urteil des Gerichts erster Instanz vom 23. Januar 2003, Angioli/Kommission (T-53/00, Slg. ÖD 2003, I-A-13 und II-73), geführt habe, der Klägerin eine "Aufschlüsselung der Noten der mündlichen Prüfung" übermittelt habe; hierbei habe es sich jedoch um eine "absolute Ausnahme" gehandelt.

    Darüber hinaus verstoße die Kommission in Anbetracht der Rechtssache, die zu dem zitierten Urteil Angioli/Kommission geführt habe, gegen den Gleichbehandlungsgrundsatz.

    Aufgrund dieser Erwägungen gelangen die Gemeinschaftsgerichte beständig zu der Schlussfolgerung, dass "die Mitteilung der in den einzelnen Prüfungen erzielten Noten" eine ausreichende Begründung für die Entscheidungen des Prüfungsausschusses darstellt (Urteil Parlament/Innamorati, Randnr. 31; Urteile des Gerichts erster Instanz vom 21. Mai 1996, Kaps/Gerichtshof, T-153/95, Slg. ÖD 1996, I-A-233 und II-663, Randnr. 81, vom 2. Mai 2001, Giulietti u. a./Kommission, T-167/99 und T-174/99, Slg. ÖD 2001, I-A-93 und II-441, Randnr. 81, Angioli/Kommission, Randnr. 69, und Gibault/Kommission, Randnr. 39).

    Das Gericht weist insoweit auf die in dieser Rechtsprechung verwendeten allgemeinen Formulierungen sowie auf den Umstand hin, dass in dem Urteil Parlament/Innamorati, das der Ausgangspunkt der in der Randnr. 32 angeführten Rechtsprechung ist, sich die auf die Begründungspflicht gestützte Rüge nicht auf die Weigerung des beklagten Organs bezog, dem Kläger mehrere (Einzel- oder Zwischen-)Noten mitzuteilen, sondern auf die Weigerung, dem Kläger die Kriterien des Prüfungsausschusses und die Gründe für die seinerzeit angefochtene Entscheidung zu nennen (vgl. Urteil Parlament/Innamorati, Randnr. 22); ebenso verhält es sich bei den Urteilen, die, wie im vorliegenden Fall, den Ausschluss der Kläger in der mündlichen Prüfungsphase betrafen, wie z. B. den Urteilen Angioli/Kommission (Randnrn. 56 bis 65) und Gibault/Kommission (Randnrn. 33 bis 35).

    In der ersten Rechtssache, die ein Auswahlverfahren betraf, hat die Kommission der Betroffenen auf ihr Verlangen die Aufschlüsselung der verschiedenen Zwischennoten der mündlichen Prüfung, und zwar Kriterium für Kriterium, mitgeteilt (vgl. Urteil Angioli/Kommission, Randnr. 79).

    Entgegen der Behauptung, die die Kommission in ihrer Antwort auf die prozessleitenden Maßnahmen in Bezug auf die Rechtssache, in der das Urteil Angioli/Kommission ergangen ist, aufgestellt hat, war die Mitteilung zusätzlicher Informationen und insbesondere der für jedes einzelne Kriterium vergebenen Noten also keine "absolute Ausnahme in einem einzigen Einzelfall", sondern ist wiederholt erfolgt, entsprechend den Umständen des Einzelfalls.

    Zum anderen ist zu den Ersuchen, die auf andere Informationen als die Noten als solche gerichtet sind, nämlich auf die Kriterien oder die Gründe für eine zum Ausschluss führende Note oder auf sonstige Auskünfte in Bezug auf die Benotung des betroffenen Bewerbers, festzustellen, dass sich trotz des Hinweises darauf, dass die Mitteilung der Einzelnoten der Begründungspflicht genüge, aus dem Text der Urteile, in denen sich diese Feststellung findet (vgl. Randnr. 32 des vorliegenden Urteils) - einschließlich des Urteils Parlament/Innamorati und insbesondere der Urteile, die den mündlichen Teil betreffen, wie z. B. die Urteile Angioli/Kommission (Randnrn. 71 bis 85) und Gibault/Kommission (Randnr. 42) - ergibt, dass sich der Gemeinschaftsrichter nicht darauf beschränkt, der vorstehend genannten Rechtsprechung ohne weitere Prüfung zu folgen, sondern jeden Einzelfall unter Berücksichtigung der besonderen Umstände der Rechtssache und der Anträge der betroffenen Bewerber untersucht.

  • EuG, 08.05.2019 - T-99/18

    Stamatopoulos/ ENISA

    Il ressort d'une jurisprudence constante que l'obligation de motivation prescrite par l'article 25, deuxième alinéa, du statut des fonctionnaires de l'Union européenne (ci-après le « statut "), de même que plus généralement par l'article 41, paragraphe 2, sous c), de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, a pour objet, d'une part, de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour apprécier le bien-fondé de l'acte lui faisant grief et l'opportunité d'introduire un recours devant le Tribunal et, d'autre part, de permettre à ce dernier d'exercer son contrôle sur la légalité de l'acte (voir, en ce sens, arrêts du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati, C-254/95 P, EU:C:1996:276, point 23 ; du 23 janvier 2003, Angioli/Commission, T-53/00, EU:T:2003:12, point 67, et du 11 décembre 2012, Trentea/FRA, F-112/10, EU:F:2012:179, point 89).

    Il ressort en effet d'une jurisprudence constante qu'une telle motivation ne lèse pas les droits des candidats, dès lors, d'une part, qu'elle leur permet de connaître le jugement de valeur qui a été porté sur leurs prestations ainsi que de vérifier qu'ils n'ont effectivement pas obtenu le nombre de points requis pour être admis à certaines épreuves et, partant, d'apprécier l'opportunité d'introduire un recours juridictionnel et, d'autre part, qu'elle permet au Tribunal d'effectuer un contrôle juridictionnel approprié pour ce type de litige (voir, en ce sens, arrêts du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati, C-254/95 P, EU:C:1996:276, point 32 ; du 23 janvier 2003, Angioli/Commission, T-53/00, EU:T:2003:12, point 70, et du 28 mars 2012, Marsili/Commission, F-19/10, EU:F:2012:47, point 52).

    Or, de telles allégations ne se fondent sur aucun élément de preuve concret, mais uniquement sur l'évaluation par le requérant des mérites de sa candidature, c'est-à-dire sur sa conviction personnelle, laquelle ne saurait être considérée comme constituant la preuve d'une erreur manifeste d'appréciation (voir, en ce sens, arrêt du 23 janvier 2003, Angioli/Commission, T-53/00, EU:T:2003:12, point 94 et jurisprudence citée, et ordonnance du 25 février 2014, García Dominguez/Commission, F-155/12, EU:F:2014:24, point 59).

    S'agissant en particulier du critère linguistique, il a été jugé que le niveau allégué par un candidat évincé de sa connaissance d'une langue ne saurait constituer la preuve irréfutable d'une erreur manifeste d'appréciation (arrêt du 23 janvier 2003, Angioli/Commission, T-53/00, EU:T:2003:12, point 94).

  • EuGöD, 25.05.2011 - F-74/07

    Meierhofer / Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Allgemeines

    Im Übrigen verfügt nach der Rechtsprechung der Prüfungsausschuss bei mündlichen Prüfungen über den größten Beurteilungsspielraum (vgl. in diesem Sinne Urteil des Gerichts erster Instanz vom 23. Januar 2003, Angioli/Kommission, T-53/00, Randnrn. 91, 93 und 94; Urteil des Gerichts vom 5. Mai 2010, Schopphoven/Kommission, F-48/09, Randnr. 26).

    Der Kläger stützt seine Beanstandung nämlich nur auf seine eigene Überzeugung, die meisten Fragen, die ihm der Prüfungsausschuss gestellt hatte, zutreffend beantwortet zu haben, womit sich das Vorliegen eines offensichtlichen Beurteilungsfehlers nicht nachweisen lässt (vgl. in diesem Sinne Urteil Angioli/Kommission, Randnr. 94).

  • EuGöD, 28.04.2015 - F-72/14

    Garcia Minguez / Kommission

    Selon la jurisprudence, l'expression « concours interne à l'institution " au sens de cet article concerne toutes les personnes se trouvant au service de l'institution en question, à quelque titre que ce soit (arrêt du 23 janvier 2003, Angioli/Commission, T-53/00, EU:T:2003:12, point 50).

    En effet, dans plusieurs de ces affaires, le critère d'accès au concours interne en cause ne concernait pas l'appartenance des fonctionnaires ou agents à l'institution concernée, mais portait sur un autre élément, telles l'ancienneté des candidats au moment du concours (arrêt du 6 mars 1997, de Kerros et Kohn-Berge/Commission, T-40/96 et T-55/96, EU:T:1997:28), leur inscription sur une liste de réserve (arrêt du 8 novembre 1990, Bataille e.a./Parlement, T-56/89, EU:T:1990:64), leur qualité d'auxiliaire (arrêt du 31 mars 1965, Rauch/Commission, 16/64, EU:C:1965:29) ou encore la ligne budgétaire dont relevait leur poste (arrêt du 23 janvier 2003, Angioli/Commission, T-53/00, EU:T:2003:12).

  • EuGöD, 05.05.2010 - F-48/09

    Schopphoven / Kommission

    Gericht erster Instanz: 21. Mai 1996, Kaps/Gerichtshof, T-153/95, Slg. ÖD 1996, I-A-233 und II-663, Randnr. 37; 11. Februar 1999, Jiménez/HABM, T-200/97, Slg. ÖD 1999, I-A-19 und II-73, Randnr. 40 und die dort angeführte Rechtsprechung; 23. Januar 2003, Angioli/Kommission, T-53/00, Slg. ÖD 2003, I-A-13 und II-73, Randnrn.
  • EuG, 28.04.2004 - T-277/02

    Pascall / Rat

    24, 28, 31 und 32; Gericht, 2. Mai 2001, Giulietti u. a./Kommission, T-167/99 und T-174/99, Slg. ÖD, I-A-93 und II-441, Randnr. 81; Gericht, 23. Januar 2003, Angioli/Kommission, T-53/00, Slg. ÖD, II-73, Randnrn.

    Angioli/Kommission, Randnr. 91.

  • EuG, 12.05.2010 - T-560/08

    Kommission / Meierhofer - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Einstellung -

    Nach der Rechtsprechung stelle "die Mitteilung der in den einzelnen Prüfungen erzielten Noten" eine ausreichende Begründung für die Entscheidungen des Prüfungsausschusses dar (Urteil Parlament/Innamorati, oben in Randnr. 16 angeführt, Randnr. 31; Urteile des Gerichts vom 21. Mai 1996, Kaps/Gerichtshof, T-153/95, Slg. ÖD 1996, I-A-233 und II-663, Randnr. 81, vom 2. Mai 2001, Giulietti u. a./Kommission, T-167/99 und T-174/99, Slg. ÖD 2001, I-A-93 und II-441, Randnr. 81, vom 23. Januar 2003, Angioli/Kommission, T-53/00, Slg. ÖD 2003, I-A-13 und II-73, Randnr. 69, und vom 31. Mai 2005, Gibault/Kommission, T-294/03, Slg. ÖD 2005, I-A-141 und II-635, Randnr. 39) (Randnr. 32 des angefochtenen Urteils).
  • EuGöD, 11.07.2012 - F-85/10

    AI / Gerichtshof

    De tels arguments ne sauraient lier le jury d'un concours dans ses appréciations des connaissances et aptitudes dont font preuve les candidats à une épreuve écrite de traduction (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 23 janvier 2003, Angioli/Commission, T-53/00, point 94).
  • EuGöD, 15.09.2011 - F-6/10

    Munch / HABM - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Klausel, wonach der

    Insoweit ist zu beachten, dass Art. 5 Abs. 5 des Anhangs III des Statuts, wonach die Zahl der in dem Verzeichnis der geeigneten Bewerber aufgeführten Bewerber nach Möglichkeit mindestens doppelt so groß zu sein hat wie die Zahl der zu besetzenden Dienstposten, nach ständiger Rechtsprechung nur eine Empfehlung darstellt (Urteil des Gerichtshofs vom 26. Oktober 1978, Agneessens u. a./Kommission, 122/77, Randnr. 22; Urteile des Gerichts erster Instanz vom 17. Dezember 1997, Dricot u. a./Kommission, T-159/95, Randnr. 67, Chiou/Kommission, T-225/95, Randnr. 82, und vom 23. Januar 2003, Angioli/Kommission, T-53/00, Randnr. 103; Urteil Bennett u. a./HABM, Randnr. 119).
  • EuG, 08.11.2006 - T-357/04

    Chetcuti / Kommission

    Dès lors, l'expression « concours interne à l'institution " concerne, en principe, toutes les personnes se trouvant au service de celle-ci, à quelque titre que ce soit (arrêt Rauch/Commission, point 29 supra, p. 190, et arrêt du Tribunal du 23 janvier 2003, Angioli/Commission, T-53/00, RecFP p. I-A-13, II-73, point 50).
  • EuG, 14.07.2005 - T-371/03

    Le Voci / Rat

  • EuGöD, 23.01.2013 - F-24/11

    Katrakasas / Kommission

  • EuGöD, 29.06.2011 - F-7/07

    Angioi / Kommission - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Aufruf zur

  • EuGöD, 14.04.2011 - F-82/08

    Clarke u.a. / HABM - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Art. 8 der BSB

  • EuGöD, 01.07.2010 - F-40/09

    Casta / Kommission

  • EuGöD, 13.12.2007 - F-73/06

    Van Neyghem / Kommission

  • EuG, 28.09.2017 - T-495/16

    Hristov / Kommission und EMA - Öffentlicher Dienst - Ernennung - Stelle des

  • EuGöD, 02.07.2009 - F-19/08

    Bennett u.a. / HABM

  • EuG, 30.11.2005 - T-361/03

    Vanlangendonck / Kommission

  • EuG, 05.04.2005 - T-376/03

    Hendrickx / Rat

  • EuG, 17.12.2015 - T-357/15

    Garcia Minguez / Kommission

  • EuGöD, 11.12.2012 - F-65/10

    Mata Blanco / Kommission

  • EuGöD, 14.12.2010 - F-80/09

    Lenz / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Soziale Sicherheit - Übernahme

  • EuGöD, 08.07.2010 - F-17/08

    Wybranowski / Kommission

  • EuGöD, 24.09.2009 - F-37/05

    Brown / Kommission

  • EuG, 31.05.2005 - T-294/03

    Gibault / Kommission

  • EuGöD, 14.05.2014 - F-140/12

    Alexandrou / Kommission

  • EuGöD, 04.09.2008 - F-147/06

    Dragoman / Kommission

  • EuGöD, 14.05.2014 - F-34/13

    Alexandrou / Kommission

  • EuGöD, 17.11.2009 - F-99/08

    Di Prospero / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren -

  • EuG, 09.09.2003 - T-293/02

    Vranckx / Kommission

  • EuG, 04.09.2008 - T-147/06

    Adriana Dragoman gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

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