Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Panrico / OHMI - HDN Development (Krispy Kreme DOUGHNUTS)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Panrico / OHMI - HDN Development (Krispy Kreme DOUGHNUTS)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Inhaberin der nationalen und internationalen Wort- und Bildmarken "DONUT", "donuts" und "DOGHNUTS" für Waren der Klasse 30 auf Aufhebung der Entscheidung R 623/2011"4 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt ...

Verfahrensgang

• EuG, 07.10.2015 - T-534/13
• EuGH, 02.03.2017 - C-655/15

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (29)

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-534/13

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt OHMI/Shaker, point 51 supra, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, point 51 supra, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).

• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-534/13

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].

  Comme le risque de confusion est d'autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque s'avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance qu'en a le public, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 24 ; Canon, point 53 supra, EU:C:1998:442, point 18, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 20).

• EuG, 22.03.2007 - T-215/03

  Sigla / OHMI - Elleni Holding (VIPS) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-534/13

  Ces conditions étant cumulatives, l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [voir arrêts du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holding (VIPS), T-215/03, Rec, EU:T:2007:93, points 34 et 35, et du 11 juillet 2007, Mülhens/OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU), T-150/04, Rec, EU:T:2007:214, points 54 et 55].

  (voir arrêt VIPS, point 71 supra, EU:T:2007:93, point 36 et jurisprudence citée).

 
• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-534/13

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, point 51 supra, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt Nestlé/OHMI, précité, EU:C:2007:539, point 43).

• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-534/13

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, Rec, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].

  Il s'agit là de conditions cumulatives (arrêts du 13 septembre 2007, 11 Ponte Finanziaria/OHMI, C-234/06 P, Rec, EU:C:2007:514, point 48, et easyHotel, point 30 supra, EU:T:2009:14, point 42).

• EuG, 10.10.2012 - T-569/10

  Bimbo / OHMI - Panrico (BIMBO DOUGHNUTS)

  Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-534/13

  En l'espèce, la chambre de recours a constaté, au point 36 de la décision attaquée, que les produits et services désignés par les marques en conflit étaient des produits et des services de consommation courante et que, dès lors, le public pertinent se composait de consommateurs moyens [voir, en ce sens, arrêt du 10 octobre 2012, Bimbo/OHMI - Panrico (BIMBO DOUGHNUTS), T-569/10, EU:T:2012:535, point 54], censés être normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés.

  Cependant, dans la mesure où l'intervenante avance que les marques antérieures sont dépourvues de caractère distinctif dès lors que le terme « donut " est employé comme terme générique en espagnol et en portugais afin de désigner un type de produits, il y a lieu de rappeler, d'une part, qu'il ressort de la jurisprudence que, s'agissant du public espagnol, le mot « doughnuts " possède un caractère distinctif (arrêt BIMBO DOUGHNUTS, point 32 supra, EU:T:2012:535, points 62 à 74) et, d'autre part, que la validité d'une marque internationale ou nationale, comme en l'espèce les marques antérieures, ne peut pas être mise en cause dans le cadre d'une procédure de nullité d'une marque communautaire, mais uniquement dans le cadre d'une procédure de nullité entamée dans l'État membre concerné.

• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-534/13

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, Rec, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].

  Dès lors, il n'appartient pas au Tribunal d'adresser des injonctions à l'OHMI, auquel il incombe de tirer les conséquences du dispositif et des motifs des arrêts du juge de l'Union [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, Rec, EU:T:2007:219, point 20 et jurisprudence citée].

• EuG, 08.02.2011 - T-157/08

  Paroc / HABM (INSULATE FOR LIFE) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-534/13

  À cet égard, l'intervenante ne saurait non plus utilement se fonder sur la jurisprudence du Tribunal selon laquelle une décision purement confirmative d'une décision antérieure non attaquée dans les délais, à laquelle il convient d'assimiler une décision ayant fait l'objet d'un recours dont s'est désisté la requérante, n'est pas un acte susceptible de recours [voir, en ce sens, arrêt du 8 février 2011, Paroc/OHMI (INSULATE FOR LIFE), T-157/08, Rec, EU:T:2011:33, point 29 et jurisprudence citée].

  En effet, afin de déterminer si et dans quelle mesure une seconde décision constitue une décision purement confirmative d'une première décision, il y a lieu d'apprécier si les parties aux procédures en cause, leurs conclusions, leurs moyens, leurs arguments ainsi que les éléments de fait et de droit pertinents caractérisant ces litiges et déterminant les dispositifs desdites dispositions étaient ou non identiques (arrêt INSULATE FOR LIFE, précité, EU:T:2011:33, point 32).

• EuGH, 05.07.2011 - C-263/09

  Der Inhaber eines Namens kann dessen Benutzung als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-534/13

  D'autre part, pour autant que le deuxième chef de conclusions doive être compris comme visant à ce que le Tribunal réforme la décision attaquée, il convient de rappeler que le contrôle que le Tribunal exerce conformément à l'article 63 du règlement n° 40/94 est un contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours de l'OHMI et qu'il ne peut annuler ou réformer la décision objet du recours que si, au moment où celle-ci a été prise, elle était entachée par l'un des motifs d'annulation ou de réformation énoncés à l'article 63, paragraphe 2, du règlement n° 40/94 (devenu article 65, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009) (arrêt du 5 juillet 2011, Edwin/OHMI, C-263/09 P, Rec, EU:C:2011:452, point 71 et jurisprudence citée).
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 07.10.2015 - T-534/13

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].
• EuGH, 11.11.1997 - C-251/95

  SABEL
• EuG, 27.06.2012 - T-523/10

  Interkobo / OHMI - XXXLutz Marken (my baby) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 13.09.2007 - C-234/06

  Il Ponte Finanziaria / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Eintragung der …
• EuG, 06.07.2012 - T-60/10

  Das Theaterensemble The Royal Shakespeare Company erwirkt die Nichtigerklärung …
• EuGH, 14.11.2013 - C-383/12

  Environmental Manufacturing / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer
• EuGH, 23.01.2014 - C-558/12

  HABM / riha WeserGold Getränke (früher Wesergold Getränkeindustrie) - …
• EuGH, 24.05.2012 - C-196/11

  Der Gerichtshof hebt das Urteil des Gerichts auf, das die markenrechtliche …
• EuG, 27.06.2013 - T-367/12

  MOL / OHMI - Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (MOL Blue Card)
• EuGH, 25.10.2007 - C-238/06

  Develey / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Dreidimensionale Marke - …
• EuG, 11.07.2007 - T-150/04

  Mülhens / OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 29.01.2014 - T-47/13

  Goldsteig Käsereien Bayerwald / OHMI - Vieweg (goldstück) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 06.03.2014 - C-337/12

  Pi-Design u.a. / Yoshida Metal Industry
• EuG, 23.09.2014 - T-11/13

  Tegometall International / OHMI - Irega (MEGO) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 07.06.2007 - T-317/06

  Panrico / OHMI - HDN Development (Krispy Kreme DOUGHNUTS)
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 22.11.2011 - T-275/10

  mPAY24 / OHMI - Ultra (MPAY24)
• EuG, 14.10.2009 - T-140/08

  Ferrero / OHMI - Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT) - Gemeinschaftsmarke - …

• EuG, 07.12.2017 - T-61/16

  Coca-Cola kann der Eintragung des Zeichens "Master" widersprechen, das für die …

  Der Inhaber der älteren Marke muss allerdings das Vorliegen von Gesichtspunkten dartun, aus denen auf die ernsthafte Gefahr einer künftigen Beeinträchtigung geschlossen werden kann (…vgl. in diesem Sinne Urteil vom 22. Mai 2012, Environmental Manufacturing/HABM - Wolf [Darstellung eines Wolfskopfs], T-570/10, EU:T:2012:250, Rn. 51 und die dort angeführte Rechtsprechung), oder, anders ausgedrückt, Gesichtspunkte anführen, aus denen dem ersten Anschein nach auf die nicht nur hypothetische Gefahr einer künftigen unlauteren Ausnutzung oder Beeinträchtigung geschlossen werden kann (vgl. Urteil vom 7. Oktober 2015, Panrico/HABM - HDN Development [Krispy Kreme DOUGHNUTS], T-534/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:751, Rn. 76 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 21.11.2018 - T-339/17

  Shenzhen Jiayz Photo Industrial/ EUIPO - Seven (SEVENOAK) - Unionsmarke - …

  En outre, cette communication orale se fera, le cas échéant, avec des vendeurs qualifiés qui sont en mesure d'informer les clients sur les différentes marques [voir, en ce sens, arrêts du 21 février 2013, KMIX, T-444/10, non publié, EU:T:2013:89, point 38, et du 7 mars 2018, Equivalenza Manufactory/EUIPO - ITM Entreprises (BLACK LABEL BY EQUIVALENZA), T-6/17, non publié, EU:T:2018:119, point 51]. Ce type de recommandation orale ne saurait donc être assimilé à une commande orale du produit au sens de la jurisprudence citée au point 90 ci-dessus ou au sens de l'arrêt du 7 octobre 2015, Panrico/OHMI - HDN Development (Krispy Kreme DOUGHNUTS) (T-534/13, non publié, EU:T:2015:751, point 55).
• EuG, 06.12.2018 - T-665/17

  China Construction Bank/ EUIPO - Groupement des cartes bancaires (CCB)

  So konnte die hohe Unterscheidungskraft einer Marke aufgrund ihrer Bekanntheit anerkannt werden (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 19. Mai 2011, PJ Hungary/HABM - Pepekillo [PEPEQUILLO], T-580/08, EU:T:2011:227, Rn. 91, und vom 7. Oktober 2015, Panrico/HABM - HDN Development [Krispy Kreme DOUGHNUTS], T-534/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:751, Rn. 60).