Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Netguru / EUIPO (NETGURU)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Netguru / EUIPO (NETGURU)

  Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke NETGURU - Absolutes Eintragungshindernis - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Begründungspflicht - Art. 41 der Charta der Grundrechte - Art. 75 der Verordnung Nr. 207/2009 - ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Netguru / EUIPO (NETGURU)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke NETGURU - Absolutes Eintragungshindernis - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Begründungspflicht - Art. 41 der Charta der Grundrechte - Art. 75 der Verordnung Nr. 207/2009 - ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (13)Neu Zitiert selbst (31)

• EuGH, 21.01.2010 - C-398/08

  Audi / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 17.01.2017 - T-54/16

  Le caractère distinctif d'une marque, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, signifie que cette marque permet d'identifier les produits pour lesquels l'enregistrement a été demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ces produits de ceux issus d'autres entreprises (voir arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 33 et jurisprudence citée, et du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C-344/10 P et C-345/10 P, EU:C:2011:680, point 42 et jurisprudence citée).

  S'agissant de marques composées de signes ou d'indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par ces marques, leur enregistrement n'est pas exclu, en tant que tel, en raison d'une telle utilisation (arrêts du 21 octobre 2004, 0HMI/Erpo Möbelwerk, C-64/02 P, EU:C:2004:645, point 41, et du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 35).

  Quant à l'appréciation du caractère distinctif de telles marques, la Cour a déjà jugé qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d'autres signes (arrêts du 21 octobre 2004, 0HMI/Erpo Möbelwerk, C-64/02 P, EU:C:2004:645, points 32 et 44, et du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 36).

  Toutefois, ainsi que le fait valoir, en substance, la requérante le simple fait qu'une marque soit perçue par le public concerné comme une formule promotionnelle et que, eu égard à son caractère élogieux, elle pourrait en principe être reprise par d'autres entreprises n'est pas en tant que tel suffisant pour conclure que cette marque est dépourvue de caractère distinctif (arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 44, et du 12 juillet 2012, Smart Technologies/OHMI, C-311/11 P, EU:C:2012:460, point 29).

  Il en découle que, pour autant que ce public perçoit la marque comme une indication de cette origine, le fait qu'elle soit simultanément, voire en premier lieu, appréhendée comme une formule promotionnelle est sans incidence sur son caractère distinctif (arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 45, et du 12 juillet 2012, Smart Technologies/OHMI, C-311/11 P, EU:C:2012:460, point 30).

  Il résulte également de la jurisprudence que des marques composées de signes ou d'indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services désignés par ces marques pourraient se voir reconnaître un caractère distinctif et une aptitude à indiquer au consommateur l'origine commerciale des produits ou des services en cause, lorsque ces marques ne se réduisent pas à un message publicitaire ordinaire, mais possèdent une certaine originalité ou prégnance, nécessitent un minimum d'effort d'interprétation ou déclenchent un processus cognitif auprès du public concerné (arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, points 56 et 57 ; voir également, en ce sens, arrêt du 6 juin 2013, 1nspired by efficiency, T-126/12, non publié, EU:T:2013:303, point 23).

• EuG, 06.06.2013 - T-126/12

  Interroll / HABM (Inspired by efficiency) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 17.01.2017 - T-54/16

  Toutefois, ce constat doit être nuancé, car, conformément à une jurisprudence bien établie, le niveau d'attention du public pertinent peut être relativement faible à l'égard d'indications à caractère promotionnel qui ne sont pas déterminantes pour un public avisé [voir arrêt du 6 juin 2013, 1nterroll/OHMI (Inspired by efficiency), T-126/12, non publié, EU:T:2013:303, point 27 et jurisprudence citée].

  Il résulte également de la jurisprudence que des marques composées de signes ou d'indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services désignés par ces marques pourraient se voir reconnaître un caractère distinctif et une aptitude à indiquer au consommateur l'origine commerciale des produits ou des services en cause, lorsque ces marques ne se réduisent pas à un message publicitaire ordinaire, mais possèdent une certaine originalité ou prégnance, nécessitent un minimum d'effort d'interprétation ou déclenchent un processus cognitif auprès du public concerné (arrêt du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, points 56 et 57 ; voir également, en ce sens, arrêt du 6 juin 2013, 1nspired by efficiency, T-126/12, non publié, EU:T:2013:303, point 23).

  En revanche, une telle marque doit se voir reconnaître un caractère distinctif si, au-delà de sa fonction promotionnelle, elle peut être perçue d'emblée par le public pertinent comme une indication de l'origine commerciale des produits et des services visés [voir, en ce sens, ordonnance du 12 juin 2014, Delphi Technologies/OHMI, C-448/13 P, non publiée, EU:C:2014:1746, point 37 ; arrêts du 11 décembre 2012, Fomanu/OHMI (Qualität hat Zukunft), T-22/12, non publié, EU:T:2012:663, point 22, et du 6 juin 2013, 1nspired by efficiency, T-126/12, non publié, EU:T:2013:303, point 24].

  Dès lors, le signe demandé est perçu de prime abord par le public pertinent comme une formule promotionnelle, en raison de son sens intrinsèque, plutôt que comme une marque (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 6 juin 2013, 1nspired by efficiency, T-126/12, non publié, EU:T:2013:303, point 41 et jurisprudence citée).

• EuG, 02.04.2009 - T-118/06

  Zuffa / OHMI (ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung …

  Auszug aus EuG, 17.01.2017 - T-54/16

  Selon la jurisprudence, cette obligation de motivation a la même portée que celle découlant de l'article 296 TFUE, selon laquelle le raisonnement de l'auteur de l'acte doit apparaître de façon claire et non équivoque, et a pour double objectif de permettre, d'une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d'autre part, au juge de l'Union européenne d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision [voir arrêt du 6 septembre 2012, Storck/OHMI, C-96/11 P, non publié, EU:C:2012:537, point 86 et jurisprudence citée ; arrêt du 2 avril 2009, Zuffa/OHMI (ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP), T-118/06, EU:T:2009:100, point 19].

  Il ressort de la jurisprudence que la question de savoir si la motivation d'une décision satisfait à ces exigences doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée [voir arrêt du 2 avril 2009, ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP, T-118/06, EU:T:2009:100, point 20 et jurisprudence citée ; arrêt du 13 avril 2011, Safariland/OHMI - DEF-TEC Defense Technology (FIRST DEFENSE AEROSOL PEPPER PROJECTOR), T-262/09, EU:T:2011:171, point 91].

  Toutefois, lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services, l'autorité compétente peut se limiter à une motivation globale pour tous les produits ou services concernés [ordonnance du 18 mars 2010, CFCMCEE/OHMI, C-282/09 P, EU:C:2010:153, points 37 et 38 ; voir, également, arrêts du 2 avril 2009, ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP, T-118/06, EU:T:2009:100, point 27 et jurisprudence citée, et du 3 septembre 2015, iNET24 Holding/OHMI (IDIRECT24), T-225/14, non publié, EU:T:2015:585, points 66 et 67 et jurisprudence citée].

  L'homogénéité des produits ou des services, au sens de la jurisprudence citée au point 17 ci-dessus, est appréciée au regard du motif concret de refus opposé pour la demande de marque en cause (voir, en ce sens, ordonnance du 11 décembre 2014, FTI Touristik/OHMI, C-253/14 P, non publiée, EU:C:2014:2445, point 48) et il est possible de procéder à une motivation globale pour les produits et les services présentant entre eux un lien suffisamment direct et concret, au point qu'ils forment une catégorie d'une homogénéité suffisante, pour permettre que l'ensemble des considérations de fait et de droit qui constituent la motivation de la décision en cause, d'une part, explicite à suffisance le raisonnement suivi par la chambre de recours pour chacun des produits et des services appartenant à cette catégorie et, d'autre part, puisse être appliqué indifféremment à chacun des produits et des services concernés (arrêt du 2 avril 2009, ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP, T-118/06, EU:T:2009:100, point 28).

 
• EuGH, 12.07.2012 - C-311/11

  Smart Technologies / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …

  Auszug aus EuG, 17.01.2017 - T-54/16

  Toutefois, ainsi que le fait valoir, en substance, la requérante le simple fait qu'une marque soit perçue par le public concerné comme une formule promotionnelle et que, eu égard à son caractère élogieux, elle pourrait en principe être reprise par d'autres entreprises n'est pas en tant que tel suffisant pour conclure que cette marque est dépourvue de caractère distinctif (arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 44, et du 12 juillet 2012, Smart Technologies/OHMI, C-311/11 P, EU:C:2012:460, point 29).

  Il en découle que, pour autant que ce public perçoit la marque comme une indication de cette origine, le fait qu'elle soit simultanément, voire en premier lieu, appréhendée comme une formule promotionnelle est sans incidence sur son caractère distinctif (arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 45, et du 12 juillet 2012, Smart Technologies/OHMI, C-311/11 P, EU:C:2012:460, point 30).

• EuGH, 21.10.2004 - C-64/02

  HABM / Erpo Möbelwerk

  Auszug aus EuG, 17.01.2017 - T-54/16

  S'agissant de marques composées de signes ou d'indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par ces marques, leur enregistrement n'est pas exclu, en tant que tel, en raison d'une telle utilisation (arrêts du 21 octobre 2004, 0HMI/Erpo Möbelwerk, C-64/02 P, EU:C:2004:645, point 41, et du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 35).

  Quant à l'appréciation du caractère distinctif de telles marques, la Cour a déjà jugé qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d'autres signes (arrêts du 21 octobre 2004, 0HMI/Erpo Möbelwerk, C-64/02 P, EU:C:2004:645, points 32 et 44, et du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 36).

• EuGH, 19.09.2002 - C-104/00

  DKV / HABM

  Auszug aus EuG, 17.01.2017 - T-54/16

  À cet égard, il suffit de rappeler que l'article 7, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 précise que « le paragraphe 1 est applicable même si les motifs de refus n'existent que dans une partie de l'Union " (arrêt du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, EU:C:2002:506, point 40).

  En tout état de cause, il ressort de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 qu'il suffit que l'un des motifs absolus de refus énumérés s'applique pour que le signe en cause ne puisse être enregistré comme marque de l'Union européenne [arrêt du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, EU:C:2002:506, point 29 ; voir, également, arrêt du 26 octobre 2000, Community Concepts/OHMI (Investorworld), T-360/99, EU:T:2000:247, point 26 et jurisprudence citée].

• EuGH, 18.03.2010 - C-282/09

  CFCMCEE / HABM - Rechtsmittel - Art. 119 der Verfahrensordnung - …

  Auszug aus EuG, 17.01.2017 - T-54/16

  Toutefois, lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services, l'autorité compétente peut se limiter à une motivation globale pour tous les produits ou services concernés [ordonnance du 18 mars 2010, CFCMCEE/OHMI, C-282/09 P, EU:C:2010:153, points 37 et 38 ; voir, également, arrêts du 2 avril 2009, ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP, T-118/06, EU:T:2009:100, point 27 et jurisprudence citée, et du 3 septembre 2015, iNET24 Holding/OHMI (IDIRECT24), T-225/14, non publié, EU:T:2015:585, points 66 et 67 et jurisprudence citée].

  En effet, il convient de rappeler que le chevauchement entre les motifs absolus de refus implique, en particulier, qu'une marque verbale descriptive des caractéristiques de produits ou de services est, de ce fait, susceptible d'être dépourvue de caractère distinctif à l'égard de ces mêmes produits ou services, sans préjudice, toutefois, d'autres raisons pouvant justifier cette absence de caractère distinctif (voir ordonnance du 18 mars 2010, CFCMCEE/OHMI, C-282/09 P, EU:C:2010:153, point 52 et jurisprudence citée).

• EuG, 30.06.2004 - T-281/02

  Norma Lebensmittelfilialbetrieb / HABM (Mehr für Ihr Geld)

  Auszug aus EuG, 17.01.2017 - T-54/16

  Tel est le cas, notamment, des signes qui sont communément utilisés pour la commercialisation des produits ou des services concernés [arrêts du 3 juillet 2003, Best Buy Concepts/OHMI (BEST BUY), T-122/01, EU:T:2003:183, point 20, et du 30 juin 2004, Norma Lebensmittelfilialbetrieb/OHMI (Mehr für Ihr Geld), T-281/02, EU:T:2004:198, point 24].

  En effet, le signe demandé est immédiatement perçu par le public pertinent comme un message élogieux à caractère promotionnel, qui indique que les produits et les services visés par le signe demandé assurent, pour le public pertinent, une qualité de provenir d'une autorité ou d'un expert dans le domaine de l'internet (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 30 juin 2004, Mehr für Ihr Geld, T-281/02, EU:T:2004:198, point 29 et jurisprudence citée).

• EuGH, 20.10.2011 - C-344/10

  Freixenet / HABM - Rechtsmittel - Anmeldungen von Gemeinschaftsmarken, die eine …

  Auszug aus EuG, 17.01.2017 - T-54/16

  Le caractère distinctif d'une marque, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, signifie que cette marque permet d'identifier les produits pour lesquels l'enregistrement a été demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ces produits de ceux issus d'autres entreprises (voir arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 33 et jurisprudence citée, et du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C-344/10 P et C-345/10 P, EU:C:2011:680, point 42 et jurisprudence citée).

  Le caractère distinctif d'une marque doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement a été demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent (voir arrêt du 20 octobre 2011, Freixenet/OHMI, C-344/10 P et C-345/10 P, EU:C:2011:680, point 43 et jurisprudence citée).

• EuG, 03.09.2015 - T-225/14

  iNET24 Holding / HABM (IDIRECT24) - Gemeinschaftsmarke - Internationale …

  Auszug aus EuG, 17.01.2017 - T-54/16

  Toutefois, lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services, l'autorité compétente peut se limiter à une motivation globale pour tous les produits ou services concernés [ordonnance du 18 mars 2010, CFCMCEE/OHMI, C-282/09 P, EU:C:2010:153, points 37 et 38 ; voir, également, arrêts du 2 avril 2009, ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP, T-118/06, EU:T:2009:100, point 27 et jurisprudence citée, et du 3 septembre 2015, iNET24 Holding/OHMI (IDIRECT24), T-225/14, non publié, EU:T:2015:585, points 66 et 67 et jurisprudence citée].

  À cet égard, il convient de rappeler que les signes dépourvus de caractère distinctif visés par l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 sont réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix si l'expérience s'avère positive ou de faire un autre choix si elle s'avère négative [arrêt du 27 février 2002, REWE-Zentral/OHMI (LITE), T-79/00, EU:T:2002:42, point 26 ; voir, également, arrêt du 3 septembre 2015, IDIRECT24, T-225/14, non publié, EU:T:2015:585, point 43 et jurisprudence citée].

• EuGH, 13.03.2007 - C-29/05

  HABM / Kaul - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• EuG, 07.09.2011 - T-524/09

  Meredith / HABM (BETTER HOMES AND GARDENS)
• EuGH, 19.05.2011 - C-308/10

  Union Investment Privatfonds / HABM
• EuG, 23.01.2014 - T-68/13

  Novartis / HABM (CARE TO CARE)
• EuG, 13.09.2016 - T-408/15

  Das Gericht der EU bestätigt, dass ein Standardklingelton (Alarm- oder …
• EuGH, 12.06.2014 - C-448/13

  Delphi Technologies / HABM
• EuG, 16.02.2000 - T-122/99

  'Procter & Gamble / OHMI (Forme d''un savon)'
• EuG, 11.12.2012 - T-22/12

  Fomanu / HABM (Qualität hat Zukunft) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 14.07.2016 - T-491/15

  Volkswagen / EUIPO (ConnectedWork) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …
• EuGH, 25.10.2007 - C-238/06

  Develey / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Dreidimensionale Marke - …
• EuG, 26.10.2000 - T-360/99

  Community Concepts / OHMI (Investorworld)
• EuG, 28.04.2015 - T-216/14

  Volkswagen / HABM (EXTRA) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuGH, 22.06.2006 - C-25/05

  Storck / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absätze 1 Buchstabe …
• EuG, 15.03.2006 - T-129/04

  'Develey / HABM (Forme d''une bouteille en plastique)' - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 13.04.2011 - T-262/09

  Safariland / OHMI - DEF-TEC Defense Technology (FIRST DEFENSE AEROSOL PEPPER …
• EuGH, 17.10.2013 - C-597/12

  Isdin / Bial-Portela - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuGH, 06.09.2012 - C-96/11

  Storck / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Absolutes …
• EuG, 27.02.2002 - T-79/00

  REWE-Zentral / HABM (LITE)
• EuG, 21.03.2014 - T-81/13

  FTI Touristik / HABM (BigXtra) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuGH, 11.12.2014 - C-253/14

  FTI Touristik / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke BigXtra - …
• EuG, 03.07.2003 - T-122/01

  Best Buy Concepts / HABM (BEST BUY)

• EuG, 26.09.2017 - T-755/16

  La Rocca / EUIPO (Take your time Pay After) - Unionsmarke - Anmeldung der …

  Sont dépourvus de caractère distinctif, au sens de la disposition susvisée, les signes qui sont incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine du produit ou du service afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix si l'expérience s'avère positive ou de faire un autre choix si elle s'avère négative [voir arrêt du 17 janvier 2017, Netguru/EUIPO (NETGURU), T-54/16, non publié, EU:T:2017:9, point 45 et jurisprudence citée].

  La question de savoir si la motivation d'une décision satisfait à ces exigences doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (voir arrêts du 2 avril 2009, ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP, T-118/06, EU:T:2009:100, point 20 et jurisprudence citée, et du 17 janvier 2017, NETGURU, T-54/16, non publié, EU:T:2017:9, point 15 et jurisprudence citée).

  L'homogénéité des produits ou des services, au sens de la jurisprudence citée au point 40 ci-dessus, est appréciée au regard du motif concret de refus opposé pour la demande de marque en cause (voir, en ce sens, ordonnance du 11 décembre 2014, FTI Touristik/OHMI, C-253/14 P, non publiée, EU:C:2014:2445, point 48) et il est possible de procéder à une motivation globale pour les produits et les services présentant entre eux un lien suffisamment direct et concret, au point qu'ils forment une catégorie d'une homogénéité suffisante, pour permettre que l'ensemble des considérations de fait et de droit qui constituent la motivation de la décision en cause, d'une part, explicite à suffisance le raisonnement suivi par la chambre de recours pour chacun des produits et des services appartenant à cette catégorie et, d'autre part, puisse être appliqué indifféremment à chacun des produits et des services concernés (arrêts du 2 avril 2009, ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP, T-118/06, EU:T:2009:100, point 28, et du 17 janvier 2017, NETGURU, T-54/16, non publié, EU:T:2017:9, point 18).

• EuG, 14.11.2017 - T-129/16

  Claranet Europe / EUIPO - Claro (claranet)

  Il s'ensuit que, dans le secteur des télécommunications, duquel relèvent notamment les services compris dans la classe 38 désignés par les marques en conflit, le terme « net " sera perçu comme une indication descriptive, ou à tout le moins hautement évocatrice de l'idée de l'internet et des autres formes de communication par réseau [voir, en ce sens et par analogie, arrêts du 6 octobre 2004, New Look/OHMI - Naulover (NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NLCollection), T-117/03 à T-119/03 et T-171/03, EU:T:2004:293, point 33, et du 17 janvier 2017, Netguru/EUIPO (NETGURU), T-54/16, non publié, EU:T:2017:9, point 54].
• EuG, 10.02.2021 - T-98/20

  Biochange Group/ EUIPO - mysuperbrand (medical beauty research) - Unionsmarke - …

  Keine Unterscheidungskraft im Sinne der oben genannten Bestimmung haben Zeichen, die ungeeignet sind, die wesentliche Funktion der Marke zu erfüllen, nämlich die betriebliche Herkunft der Ware oder Dienstleistung zu identifizieren, um es dem Verbraucher, der die mit der Marke gekennzeichnete Ware oder Dienstleistung erwirbt, so zu ermöglichen, bei einem weiteren Erwerb seine Entscheidung davon abhängig zu machen, ob er gute oder schlechte Erfahrungen gemacht hat (vgl. Urteil vom 17. Januar 2017, Netguru/EUIPO [NETGURU], T-54/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:9, Rn. 45 und die dort angeführte Rechtsprechung).

 
• EuG, 20.09.2019 - T-458/18

  Multifit/ EUIPO (real nature) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke real …

  Keine Unterscheidungskraft im Sinne der oben genannten Bestimmung haben Zeichen, die ungeeignet sind, die wesentliche Funktion der Marke zu erfüllen, nämlich auf die Herkunft der Ware oder der Dienstleistung hinzuweisen, damit der Verbraucher, der die mit der Marke gekennzeichnete Ware oder Dienstleistung erwirbt, bei einem späteren Erwerb seine Entscheidung davon abhängig machen kann, ob er gute oder schlechte Erfahrungen gemacht hat (vgl. Urteil vom 17. Januar 2017, Netguru/EUIPO [NETGURU], T-54/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:9, Rn. 45 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 11.09.2018 - T-715/17

  Hermann Biederlack/ EUIPO (Feeling home) - Unionsmarke - Anmeldung der …

  Daher werden die maßgeblichen Verkehrskreise das fragliche Zeichen auf den ersten Blick aufgrund der ihm eigenen Bedeutung als Werbeslogan und nicht als Marke wahrnehmen (vgl. Urteil vom 17. Januar 2017, Netguru/EUIPO [NETGURU], T-54/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:9, Rn. 69 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 07.12.2018 - T-471/17

  Edison/ EUIPO (EDISON) - Unionsmarke - Unionsbildmarke EDISON - Teilverzicht - …

  Selon une jurisprudence constante, cette obligation de motivation a la même portée que celle découlant de l'article 296 TFUE, selon laquelle le raisonnement de l'auteur de l'acte doit apparaître de façon claire et non équivoque, et a pour double objectif de permettre, d'une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d'autre part, au juge de l'Union d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision [voir arrêts du 6 septembre 2012, Storck/OHMI, C-96/11 P, non publié, EU:C:2012:537, point 86 et jurisprudence citée, et du 2 avril 2009, Zuffa/OHMI (ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP), T-118/06, EU:T:2009:100, point 19 et jurisprudence citée ; arrêt du 17 janvier 2017, Netguru/EUIPO (NETGURU), T-54/16, non publié, EU:T:2017:9, point 14].
• EuG, 15.11.2023 - T-97/23

  Medela/ EUIPO (THE SCIENCE OF CARE) - Unionsmarke - Internationale Registrierung …

  Keine Unterscheidungskraft im Sinne der oben genannten Bestimmung haben Zeichen, die ungeeignet sind, die wesentliche Funktion der Marke zu erfüllen, nämlich auf die Herkunft der Ware oder der Dienstleistung hinzuweisen, damit der Verbraucher, der die durch die Marke bezeichnete Ware oder Dienstleistung erwirbt, bei einem späteren Erwerb seine Entscheidung davon abhängig machen kann, ob er gute oder schlechte Erfahrungen gemacht hat (vgl. Urteil vom 17. Januar 2017, Netguru/EUIPO [NETGURU], T-54/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:9, Rn. 45 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 23.01.2018 - T-250/17

  avanti/ EUIPO (avanti) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke avanti - …

  Keine Unterscheidungskraft im Sinne der oben genannten Bestimmung haben Zeichen, die ungeeignet sind, die wesentliche Funktion der Marke zu erfüllen, nämlich auf die Herkunft der Ware oder der Dienstleistung hinzuweisen, damit der Verbraucher, der die mit der Marke gekennzeichnete Ware oder Dienstleistung erwirbt, bei einem weiteren Erwerb seine Entscheidung davon abhängig machen kann, ob er gute oder schlechte Erfahrungen gemacht hat (vgl. Urteil vom 17. Januar 2017, Netguru/EUIPO [NETGURU], T-54/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:9, Rn. 45 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 15.11.2023 - T-35/23

  Daimler Truck/ EUIPO (YOUR PERFORMANCE PLUS) - Unionsmarke - Anmeldung der …

  Keine Unterscheidungskraft im Sinne der oben genannten Bestimmung haben Zeichen, die ungeeignet sind, die wesentliche Funktion der Marke zu erfüllen, nämlich auf die Herkunft der Ware oder der Dienstleistung hinzuweisen, damit der Verbraucher, der die mit der Marke gekennzeichnete Ware oder Dienstleistung erwirbt oder in Anspruch nimmt, bei einem späteren Erwerb oder einer späteren Inanspruchnahme seine Entscheidung davon abhängig machen kann, ob er gute oder schlechte Erfahrungen gemacht hat (vgl. Urteil vom 17. Januar 2017, Netguru/EUIPO [NETGURU], T-54/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:9, Rn. 45 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 14.12.2018 - T-803/17

  Dermatest/ EUIPO (ORIGINAL excellent dermatest) - Unionsmarke - Anmeldung der …

  Da sie im Englischen einen Bedeutungsgehalt haben, genügt allerdings die Feststellung, dass gemäß Art. 7 Abs. 2 der Verordnung Nr. 207/2009 die Vorschriften von Art. 7 Abs. 1 auch dann Anwendung finden, wenn die Eintragungshindernisse nur in einem Teil der Union vorliegen (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 25. November 2014, Verband der Kölnisch-Wasser Hersteller, Köln/HABM [Original Eau de Cologne], T-556/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:984, Rn. 18, und vom 17. Januar 2017, Netguru/EUIPO [NETGURU], T-54/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:9, Rn. 51).
• EuG, 16.01.2018 - T-204/16

  Sun Media / EUIPO - Meta4 Spain (METABOX)
• EuG, 25.09.2018 - T-457/17

  Medisana/ EUIPO (happy life) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke happy …
• EuG, 28.11.2017 - T-31/16

  adp Gauselmann / EUIPO (Juwel) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …