Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Antica Azienda Agricola Vitivinicola Dei Conti Leone De Castris / OHMI - Vicente Gandía Pla (ILLIRIA)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Antica Azienda Agricola Vitivinicola Dei Conti Leone De Castris / OHMI - Vicente Gandía Pla (ILLIRIA)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Bildmarke in den Farben schwarz und weiß mit dem Wortbestandteil "ILLIRIA" für Waren der Klasse 33 auf Aufhebung der Entscheidung R 917/2013-4 der Vierten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) ...

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (18)

• EuGH, 08.05.2014 - C-591/12

  Bimbo / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 02.02.2016 - T-541/14

  Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement [arrêts du 10 septembre 2008, Boston Scientific/OHMI - Terumo (CAPIO), T-325/06, EU:T:2008:338, point 70, et du 31 janvier 2012, Cervecería Modelo/OHMI - Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO), T-205/10, EU:T:2012:36, point 23 ; voir également, par analogie, arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 29, et du 8 mai 2014, Bimbo/OHMI, C-591/12 P, Rec, EU:C:2014:305, point 19].

  En outre, le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (arrêt CAPIO, point 17 supra, EU:T:2008:338, point 71 ; voir également, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 22, et Bimbo/OHMI, point 17 supra, EU:C:2014:305, point 20).

  Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêt BÜRGER, point 19 supra, EU:T:2012:432, point 27 ; voir également, par analogie, arrêt SABEL, point 18 supra, EU:C:1997:528, point 23, et Bimbo/OHMI, point 17 supra, EU:C:2014:305, point 21).

• EuG, 18.09.2012 - T-460/11

  Scandic Distilleries / OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER)

  Auszug aus EuG, 02.02.2016 - T-541/14

  L'interdépendance des facteurs trouve son expression au considérant 8 du règlement n° 207/2009, selon lequel il y a lieu d'interpréter la notion de similitude au regard du risque de confusion, dont l'appréciation dépend de nombreux facteurs, notamment, de la connaissance de la marque sur le marché, de l'association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou les services désignés [voir arrêt du 18 septembre 2012, Scandic Distilleries/OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER), T-460/11, EU:T:2012:432, point 26 et jurisprudence citée].

  Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêt BÜRGER, point 19 supra, EU:T:2012:432, point 27 ; voir également, par analogie, arrêt SABEL, point 18 supra, EU:C:1997:528, point 23, et Bimbo/OHMI, point 17 supra, EU:C:2014:305, point 21).

  Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services concernés (voir arrêt BÜRGER, point 19 supra, EU:T:2012:432, point 28 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 26).

• EuG, 29.02.2012 - T-525/10

  Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio / OHMI - Weinkellerei Lenz Moser …

  Auszug aus EuG, 02.02.2016 - T-541/14

  En premier lieu, il convient d'entériner la constatation de la chambre de recours, qui n'a, au demeurant, pas été contestée par la requérante, qui ressort des points 9 et 10 de la décision attaquée, selon laquelle, d'une part, le territoire à prendre en considération est l'Union, étant donné que la marque antérieure est une marque communautaire, et, d'autre part, le public pertinent au regard duquel le risque de confusion doit être examiné est, en raison de la nature des produits en cause, le consommateur moyen des produits de grande consommation, qui est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé [voir également, en ce sens, arrêt du 29 février 2012, Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio/OHMI - Weinkellerei Lenz Moser (SERVO SUO), T-525/10, EU:T:2012:96, point 21 et jurisprudence citée].

  Ainsi, eu égard au fait, premièrement, que les produits sont identiques, deuxièmement, qu'il est de jurisprudence constante que, pour les vins, il y a lieu d'attacher une importance particulière à l'aspect phonétique (voir arrêt SERVO SUO, point 23 supra, EU:T:2012:96, point 67 et jurisprudence citée), troisièmement, que l'élément « castillo de " figurant dans la marque antérieure est un élément générique et que l'élément figuratif de la marque demandée est peu distinctif et, quatrièmement, qu'il existe une similitude entre les signes « liria " et « illiria ", c'est sans commettre d'erreur que la chambre de recours a conclu à l'existence d'un risque de confusion entre les signes en conflit.

 
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 02.02.2016 - T-541/14

  Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement [arrêts du 10 septembre 2008, Boston Scientific/OHMI - Terumo (CAPIO), T-325/06, EU:T:2008:338, point 70, et du 31 janvier 2012, Cervecería Modelo/OHMI - Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO), T-205/10, EU:T:2012:36, point 23 ; voir également, par analogie, arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 29, et du 8 mai 2014, Bimbo/OHMI, C-591/12 P, Rec, EU:C:2014:305, point 19].

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 13 septembre 2007, 11 Ponte Finanziaria/OHMI, C-234/06 P, Rec, EU:C:2007:514, point 48, et du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, Rec, EU:T:2002:261, point 25 ; voir également, par analogie, arrêt Canon, point 17 supra, EU:C:1998:442, point 17].

• EuGH, 11.11.1997 - C-251/95

  SABEL

  Auszug aus EuG, 02.02.2016 - T-541/14

  En outre, le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (arrêt CAPIO, point 17 supra, EU:T:2008:338, point 71 ; voir également, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 22, et Bimbo/OHMI, point 17 supra, EU:C:2014:305, point 20).

  Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêt BÜRGER, point 19 supra, EU:T:2012:432, point 27 ; voir également, par analogie, arrêt SABEL, point 18 supra, EU:C:1997:528, point 23, et Bimbo/OHMI, point 17 supra, EU:C:2014:305, point 21).

• EuG, 27.09.2007 - T-418/03

  La Mer Technology / OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER)

  Auszug aus EuG, 02.02.2016 - T-541/14

  Toutefois, en raison de l'identité des trois dernières syllabes de la marque antérieure et des trois dernières syllabes de la marque demandée, lesquelles se prononcent de la même manière, il existe une certaine similitude phonétique entre les deux signes pris dans leur ensemble [voir, en ce sens, arrêt du 27 septembre 2007, La Mer Technology/OHMI - Laboratoires Goëmar (LA MER), T-418/03, EU:T:2007:299, point 123].

  En outre, il convient de rappeler que, s'il est vrai, comme le souligne la requérante, que le consommateur attache normalement plus d'importance à la partie initiale des mots, il apparaît, en l'espèce, que la dissemblance des deux signes en conflit concernant les deux premiers mots de la marque antérieure et la première syllabe de la marque demandée n'est pas suffisante pour neutraliser, en particulier sur le plan phonétique, la similitude constatée entre la partie la plus pertinente de la marque antérieure, « liria ", et l'unique élément verbal de la marque demandée, « illiria " [voir, en ce sens, arrêts du 4 mai 2005, Reemark/OHMI - Bluenet (Westlife), T-22/04, Rec, EU:T:2005:160, point 36 ; du 26 janvier 2006, Volkswagen/OHMI - Nacional Motor (Variant), T-317/03, EU:T:2006:27, point 50, et LA MER, point 34 supra, EU:T:2007:299, point 125].

• EuG, 10.12.2008 - T-290/07

  MIP Metro / OHMI - Metronia (METRONIA)

  Auszug aus EuG, 02.02.2016 - T-541/14

  Partant, la demande de l'intervenante tendant à ce que la requérante soit condamnée aux dépens de la procédure administrative devant la division d'opposition doit être déclarée irrecevable [voir, en ce sens, arrêts du 24 novembre 2005, Simonds Farsons Cisk/OHMI - Spa Monopole (KINJI by SPA), T-3/04, Rec, EU:T:2005:418, points 77 et 78 ; du 10 décembre 2008, MIP Metro/OHMI - Metronia (METRONIA), T-290/07, EU:T:2008:562, point 60, et du 25 juin 2010, MIP Metro/OHMI - CBT Comunicación Multimedia (Metromeet), T-407/08, Rec, EU:T:2010:256, point 51].
• EuG, 24.11.2005 - T-3/04

  Simonds Farsons Cisk / OHMI - Spa Monopole (KINJI by SPA) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 02.02.2016 - T-541/14

  Partant, la demande de l'intervenante tendant à ce que la requérante soit condamnée aux dépens de la procédure administrative devant la division d'opposition doit être déclarée irrecevable [voir, en ce sens, arrêts du 24 novembre 2005, Simonds Farsons Cisk/OHMI - Spa Monopole (KINJI by SPA), T-3/04, Rec, EU:T:2005:418, points 77 et 78 ; du 10 décembre 2008, MIP Metro/OHMI - Metronia (METRONIA), T-290/07, EU:T:2008:562, point 60, et du 25 juin 2010, MIP Metro/OHMI - CBT Comunicación Multimedia (Metromeet), T-407/08, Rec, EU:T:2010:256, point 51].
• EuG, 25.06.2010 - T-407/08

  MIP Metro / OHMI - CBT Comunicación Multimedia (Metromeet) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 02.02.2016 - T-541/14

  Partant, la demande de l'intervenante tendant à ce que la requérante soit condamnée aux dépens de la procédure administrative devant la division d'opposition doit être déclarée irrecevable [voir, en ce sens, arrêts du 24 novembre 2005, Simonds Farsons Cisk/OHMI - Spa Monopole (KINJI by SPA), T-3/04, Rec, EU:T:2005:418, points 77 et 78 ; du 10 décembre 2008, MIP Metro/OHMI - Metronia (METRONIA), T-290/07, EU:T:2008:562, point 60, et du 25 juin 2010, MIP Metro/OHMI - CBT Comunicación Multimedia (Metromeet), T-407/08, Rec, EU:T:2010:256, point 51].
• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)

  Auszug aus EuG, 02.02.2016 - T-541/14

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 13 septembre 2007, 11 Ponte Finanziaria/OHMI, C-234/06 P, Rec, EU:C:2007:514, point 48, et du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, Rec, EU:T:2002:261, point 25 ; voir également, par analogie, arrêt Canon, point 17 supra, EU:C:1998:442, point 17].
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer
• EuG, 31.01.2012 - T-205/10

  Cervecería Modelo / OHMI - Plataforma Continental (LA VICTORIA DE MEXICO)
• EuG, 26.01.2006 - T-317/03

  Volkswagen / OHMI - Nacional Motor (Variant) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 13.04.2011 - T-345/09

  Bodegas y Viñedos Puerta de Labastida / OHMI - Unión de Cosecheros de Labastida …
• EuG, 16.09.2009 - T-458/07

  Dominio de la Vega / OHMI - Ambrosio Velasco (DOMINIO DE LA VEGA)
• EuGH, 13.09.2007 - C-234/06

  Il Ponte Finanziaria / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Eintragung der …
• EuG, 10.09.2008 - T-325/06

  Boston Scientific / OHMI - Terumo (CAPIO)
• EuG, 04.05.2005 - T-22/04

  Reemark / OHMI - Bluenet (Westlife) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

• EuG, 28.04.2016 - T-803/14

  Gervais Danone / EUIPO - Mahou (B'lue)

  Enfin, selon une jurisprudence constante, il convient de tenir compte du fait que le consommateur moyen n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite de celles-ci qu'il a gardée en mémoire [voir arrêt du 2 février 2016, Antica Azienda Agricola Vitivinicola Dei Conti Leone De Castris/OHMI - Vicente Gandía Pla (ILLIRIA), T-541/14, EU:T:2016:51, point 21 et jurisprudence citée].
• EuG, 17.02.2017 - T-351/14

  Construlink / EUIPO - Wit-Software (GATEWIT) - Unionsmarke - …

  Il y a donc lieu de conclure que les consommateurs spécialisés en informatique n'associeront pas l'élément « wit ", commun aux marques en conflit, à une notion particulière, de sorte que la comparaison conceptuelle demeurera neutre puisque ce terme ne renverra, pour eux, à aucun concept particulier [voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 2 février 2016, Antica Azienda Agricola Vitivinicola Dei Conti Leone De Castris/OHMI - Vicente Gandía Pla (ILLIRIA), T-541/14, non publié, EU:T:2016:51, points 40 et 41].
• EuG, 04.04.2019 - T-779/17

  United Wineries/ EUIPO - Compañía de Vinos Miguel Martín (VIÑA ALARDE) - …

  Il en va également ainsi, par exemple, du terme « château ", considéré comme descriptif par une partie substantielle du public consommant les produits en cause, de sorte que l'attention dudit public portera sur le mot fantaisiste [voir, en ce sens, arrêt du 2 février 2016, Antica Azienda Agricola Vitivinicola Dei Conti Leone De Castris/OHMI - Vicente Gandía Pla (ILLIRIA), T-541/14, non publié, EU:T:2016:51, point 39].
• EuG, 20.04.2018 - T-15/17

  Mitrakos / EUIPO - Belasco Baquedano (YAMAS)

  Or, lorsque les produits sont commandés oralement, la similitude phonétique entre les signes en cause revêt une importance particulière [voir, en ce sens, arrêts du 29 février 2012, Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio/OHMI - Weinkellerei Lenz Moser (SERVO SUO), T-525/10, non publié, EU:T:2012:96, point 21, et du 2 février 2016, Antica Azienda Agricola Vitivinicola Dei Conti Leone De Castris/OHMI - Vicente Gandía Pla (ILLIRIA), T-541/14, non publié, EU:T:2016:51, point 48].