Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Three-N-Products / OHMI - Munindra (PRANAYUR)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Three-N-Products / OHMI - Munindra (PRANAYUR)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage des Inhabers der Gemeinschaftswortmarke und der Gemeinschaftsbildmarken mit dem Wortbestandteil "Ayur" für Waren und Dienstleistungen der Klassen 5 und 30 auf Aufhebung der Entscheidung R 638/2012"4 der Vierten Beschwerdekammer des ...

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (9)

• EuG, 10.11.2011 - T-313/10

  Three-N-Products Private / OHMI - Shah (AYUURI NATURAL)

  Auszug aus EuG, 04.03.2015 - T-543/13

  En outre, il a été déjà jugé, à l'égard d'une marque verbale désignant les mêmes produits et services que ceux couverts par la marque figurative Ayur, d'une part, que les produits et services en cause s'adressent tant au consommateur final général qu'au public professionnel dans le domaine des produits de beauté et de soins de santé et, d'autre part, qu'aucun des produits en cause n'étant un produit pharmaceutique utilisé sur prescription médicale uniquement, le degré d'attention du public pertinent sera moyen [voir, en ce sens, arrêt du 10 novembre 2011, Three-N-Products Private/OHMI - Shah (AYUURI NATURAL), T-313/10, EU:T:2011:653, point 27].

  De tels éléments doivent être pris en compte, bien qu'ils puissent être considérés comme secondaires (voir, en ce sens, arrêt AYUURI NATURAL, point 25 supra, EU:T:2011:653, point 42), dans la mesure où ils ne sont pas négligeables dans l'impression d'ensemble de cette marque (voir, en ce sens, arrêt OHMI/Shaker, point 27 supra, EU:C:2007:333, point 23).

  Sur le plan conceptuel, en ce qui concerne la comparaison des signes en cause, le Tribunal a déjà eu l'occasion de souligner que le public pertinent ne fera pas aisément le lien entre l'élément « ayur " et le mot « ayurveda ", désignant une forme de médecine traditionnelle hindoue (arrêt AYUURI NATURAL, point 25 supra, EU:T:2011:653, point 47) et que, si une comparaison conceptuelle pouvait être faite par une partie du public pertinent, la plus spécialisée sur les questions de médecines alternatives, pour le grand public, aucune comparaison conceptuelle n'apparaissait possible (voir, en ce sens, arrêt AYUURI NATURAL, précité, EU:T:2011:653, point 53).

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 04.03.2015 - T-543/13

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  De tels éléments doivent être pris en compte, bien qu'ils puissent être considérés comme secondaires (voir, en ce sens, arrêt AYUURI NATURAL, point 25 supra, EU:T:2011:653, point 42), dans la mesure où ils ne sont pas négligeables dans l'impression d'ensemble de cette marque (voir, en ce sens, arrêt OHMI/Shaker, point 27 supra, EU:C:2007:333, point 23).

• EuG, 25.03.2009 - T-402/07

  Kaul / OHMI - Bayer (ARCOL) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 04.03.2015 - T-543/13

  Par ailleurs, cette conclusion est conforme à la jurisprudence, selon laquelle ce qui importe dans l'appréciation de la similitude visuelle de deux marques verbales c'est plutôt la présence, dans chacune d'elles, de plusieurs lettres dans le même ordre [arrêt du 25 mars 2009, Kaul/OHMI - Bayer (ARCOL), T402/07, Rec, EU:T:2009:85, point 83].

  Toutefois, lorsque le groupe de lettres identiques figure à la fin desdites marques et qu'il est précédé de groupes de lettres totalement différents, la chambre de recours peut, à juste titre, conclure qu'une telle identité n'est pas susceptible de remettre en cause l'absence de similitude visuelle desdites marques, prises globalement (voir, en ce sens, arrêt ARCOL, précité, EU:T:2009:85, point 84).

 
• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 04.03.2015 - T-543/13

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts OHMI/Shaker, précité, EU:C:2007: 333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, EU:C:2007:539, point 42).

  Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt Nestlé/OHMI, précité, EU:C:2007:539, point 43).

• EuGH, 02.07.2014 - C-22/14

  Three-N-Products / HABM

  Auszug aus EuG, 04.03.2015 - T-543/13

  Par ordonnance du 2 juillet 2014, Three-N-Products Private/OHMI (C-22/14 P, EU:C:2014:2078), la Cour a confirmé sur pourvoi ledit arrêt.

  Il convient de relever que la marque verbale antérieure a été annulée par l'OHMI et que cette annulation a été confirmée par le Tribunal dans son arrêt AYUR, point 11 supra (EU:T:2013:583) et, sur pourvoi, par la Cour, dans son ordonnance Three-N-Products/OHMI, point 11 supra (EU:C:2014:2078).

• EuG, 07.11.2013 - T-63/13

  Three-N-Products / OHMI - Munindra (AYUR)

  Auszug aus EuG, 04.03.2015 - T-543/13

  Par un arrêt du 7 novembre 2013, Three-N-Products/OHMI - Munindra (AYUR) (T-63/13, EU:T:2013:583), le Tribunal a rejeté le recours en annulation introduit par la requérante à l'encontre de la décision de la chambre de recours.

  Il convient de relever que la marque verbale antérieure a été annulée par l'OHMI et que cette annulation a été confirmée par le Tribunal dans son arrêt AYUR, point 11 supra (EU:T:2013:583) et, sur pourvoi, par la Cour, dans son ordonnance Three-N-Products/OHMI, point 11 supra (EU:C:2014:2078).

• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 04.03.2015 - T-543/13

  Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, Rec, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 04.03.2015 - T-543/13

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, Rec, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 04.03.2015 - T-543/13

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].

• EuG, 23.11.2018 - T-703/17

  Zypern/ EUIPO - Papouis Dairies (Papouis Halloumi) - Unionsmarke - …

  Afin d'expliquer la démarche de la chambre de recours qui a consisté à considérer que la présence commune dans les marques en conflit du mot « halloumi " n'était pas susceptible d'entraîner de similitude, l'EUIPO se réfère à la solution retenue dans les arrêts du 14 octobre 2009, Ferrero/OHMI - Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT) (T-140/08, EU:T:2009:400), du 4 mars 2015, Three-N-Products/OHMI - Munindra (PRANAYUR) (T-543/13, non publié, EU:T:2015:134), et du 20 septembre 2016, MERLIN'S KINDERWELT (T-566/15, non publié, EU:T:2016:517).
• EuG, 23.11.2018 - T-702/17

  Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/ …

  Afin d'expliquer la démarche de la chambre de recours qui a consisté à considérer que la présence commune dans les marques en conflit du mot « halloumi " n'était pas susceptible d'entraîner de similitude, l'EUIPO se réfère à la solution retenue dans les arrêts du 20 septembre 2016, MERLIN'S KINDERWELT (T-566/15, non publié, EU:T:2016:517), du 14 octobre 2009, Ferrero/OHMI - Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT) (T-140/08, EU:T:2009:400), et du 4 mars 2015, Three-N-Products/OHMI - Munindra (PRANAYUR) (T-543/13, non publié, EU:T:2015:134).
• EuG, 23.11.2018 - T-416/17

  Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/ …

  En effet, afin d'expliquer la démarche de la chambre de recours qui a consisté à considérer que la présence commune dans les marques en conflit du mot « halloumi " n'était pas susceptible d'entraîner de similitude, l'EUIPO se réfère à la solution retenue dans les arrêts du 14 octobre 2009, Ferrero/OHMI - Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT) (T-140/08, EU:T:2009:400), du 4 mars 2015, Three-N-Products/OHMI - Munindra (PRANAYUR) (T-543/13, non publié, EU:T:2015:134), et du 20 septembre 2016, MERLIN'S KINDERWELT (T-566/15, non publié, EU:T:2016:517).
• EuG, 23.11.2018 - T-417/17

  Zypern/ EUIPO - Papouis Dairies (fino Cyprus Halloumi Cheese) - Unionsmarke - …

  En effet, afin d'expliquer la démarche de la chambre de recours qui a consisté à considérer que la présence commune dans les marques en conflit du mot « halloumi " n'était pas susceptible d'entraîner de similitude, l'EUIPO se réfère à la solution retenue dans les arrêts du 14 octobre 2009, Ferrero/OHMI - Tirol Milch (TiMi KiNDERJOGHURT) (T-140/08, EU:T:2009:400), du 4 mars 2015, Three-N-Products/OHMI - Munindra (PRANAYUR) (T-543/13, non publié, EU:T:2015:134), et du 20 septembre 2016, MERLIN'S KINDERWELT (T-566/15, non publié, EU:T:2016:517).
• EuG, 14.02.2017 - T-333/14

  Helbrecht / EUIPO - Lenci Calzature (SportEyes)

  Daraus folgt, dass die Wirkungen der älteren Marke als nicht eingetreten gelten müssen und sich demnach auf die ältere Marke kein Widerspruch gegen die angemeldete Marke stützen ließ (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 4. März 2015, Three-N-Products/HABM - Munindra [PRANAYUR], T-543/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:134, Rn. 16).