Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  European Dynamics Luxembourg / EZB

• EU-Kommission

  European Dynamics Luxembourg SA gegen Europäische Zentralbank (EZB).

  [fremdsprachig]

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  European Dynamics Luxembourg / EZB

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Nichtigerklärung der Entscheidung der Europäische Zentralbank (EZB) vom 5. August 2011, mit der die Bewerbung des von der Klägerin geleiteten und vertretenen Zusammenschlusses auf die Ausschreibung betreffend eine Rahmenvereinbarung über IS-Beratung und -Dienstleistungen ...

Wird zitiert von ... (16)

• EuG, 28.06.2016 - T-652/14

  AF Steelcase / EUIPO

  Il n'est pas exigé que la motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d'un acte satisfait aux exigences de l'article 296 TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (voir arrêt du 23 mai 2014, European Dynamics Luxembourg/BCE, T-553/11, non publié, EU:T:2014:275, point 153 et jurisprudence citée).

  La jurisprudence a également précisé que l'obligation de motivation devait être appréciée en fonction des éléments d'information dont la requérante disposait au moment de l'introduction du recours (voir, en ce sens, arrêts du 19 avril 2012, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-49/09, non publié, EU:T:2012:186, point 36 et jurisprudence citée, et du 23 mai 2014, European Dynamics Luxembourg/BCE, T-553/11, non publié, EU:T:2014:275, point 167 et jurisprudence citée).

  Enfin, il convient de rappeler que l'obligation de motivation prévue à l'article 296 TFUE constitue une formalité substantielle qui doit être distinguée de la question du bien-fondé de la motivation, qui relève de la légalité au fond de l'acte litigieux (voir arrêt du 23 mai 2014, European Dynamics Luxembourg/BCE, T-553/11, non publié, EU:T:2014:275, point 154 et jurisprudence citée).

  En revanche, si le pouvoir adjudicateur n'a pas la possibilité d'établir, rapidement et efficacement, ce à quoi ladite candidature correspond effectivement, il n'a pas d'autre choix que de rejeter celle-ci, étant rappelé qu'il est essentiel, dans l'intérêt de la sécurité juridique, que le pouvoir adjudicateur soit en mesure de s'assurer avec précision du contenu de la candidature et, notamment, de la conformité de celle-ci avec les conditions prévues dans l'appel d'offres (voir arrêt du 23 mai 2014, European Dynamics Luxembourg/BCE, T-553/11, non publié, EU:T:2014:275, points 299 et 300 et jurisprudence citée).

  En effet, l'offre de la requérante n'ayant pas été conforme à l'objet du marché et ne pouvant être comparée avec les offres concurrentes, l'EUIPO devait l'écarter sans pouvoir choisir entre plusieurs mesures alternatives (voir, par analogie, arrêt du 23 mai 2014, European Dynamics Luxembourg/BCE, T-553/11, non publié, EU:T:2014:275, point 301).

• EuG, 04.07.2017 - T-392/15

  European Dynamics Luxembourg u.a. / Agence de l'Union européenne pour les chemins …

  Außerdem könnte eine Nichtigerklärung dieser Entscheidung die Agentur dazu veranlassen, künftig geeignete Änderungen an den Ausschreibungen vorzunehmen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 23. Mai 2014, European Dynamics Luxembourg/EZB, T-553/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:275, Rn. 95 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Daraus folgt, dass die Frage, ob die Begründungspflicht beachtet wurde, grundsätzlich unter Berücksichtigung der Informationen zu beurteilen ist, die die Klägerinnen spätestens bei der Klageerhebung besaßen (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 25. Februar 2003, Renco/Rat, T-4/01, EU:T:2003:37, Rn. 96…, vom 19. April 2012, Evropaïki Dynamiki/Kommission, T-49/09, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:186, Rn. 36…, vom 21. Februar 2013, Evropaïki Dynamiki/Kommission, T-9/10, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:88, Rn. 27 und 28, sowie vom 23. Mai 2014, European Dynamics Luxembourg/EZB, T-553/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:275, Rn. 167 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  In der Begründung brauchen nicht alle tatsächlich oder rechtlich einschlägigen Gesichtspunkte genannt zu werden, da die Frage, ob die Begründung eines Rechtsakts den Erfordernissen des Art. 296 AEUV Abs. 2 genügt, nicht nur anhand seines Wortlauts zu beurteilen ist, sondern auch anhand seines Kontexts sowie sämtlicher Rechtsvorschriften auf dem betreffenden Gebiet (vgl. Urteil vom 23. Mai 2014, European Dynamics Luxembourg/EZB, T-553/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:275, Rn. 153 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Schließlich ist darauf hinzuweisen, dass es sich bei der in Art. 296 AEUV vorgesehenen Begründungspflicht um ein wesentliches Formerfordernis handelt, das von der Stichhaltigkeit der Begründung zu unterscheiden ist, die zur materiellen Rechtmäßigkeit des streitigen Rechtsakts gehört (Urteile vom 23. Mai 2014, European Dynamics Luxembourg/EZB, T-553/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:275, Rn. 154, …und vom 28. Juni 2016, AF Steelcase/EUIPO, T-652/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:370, Rn. 47).

• EuG, 05.12.2014 - T-652/14

  AF Steelcase / HABM

  Quant à la prétendue violation de l'article 96 du règlement financier ainsi que des articles 158 et 160 du règlement délégué, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence bien établie, après l'ouverture des offres déposées, si une offre déterminée est entachée d'une erreur matérielle manifeste ou donne lieu à une demande d'éclaircissements, le pouvoir adjudicateur doit exceptionnellement prendre l'initiative d'un contact avec le soumissionnaire concerné, lorsque le libellé de l'offre est rédigé de manière ambigüe et les circonstances de l'affaire indiquent que l'ambiguïté peut s'expliquer de manière simple et être facilement levée, étant précisé toutefois, d'une part, qu'un tel contact ne peut en aucun cas conduire à une modification des termes de l'offre et, d'autre part, que le pouvoir adjudicateur doit être en mesure de s'assurer avec précision de la conformité de l'offre avec les conditions prévues dans l'appel d'offres (voir, en ce sens, arrêts du 10 avril 2014, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-340/09, EU:T:2014:208, points 168 à 171, et du 23 mai 2014, European Dynamics Luxembourg/BCE, T-553/11, EU:T:2014:275, points 299 et 300 et jurisprudence citée).

  Par conséquent, confronté à l'offre de la requérante qui ne contenait pas tous les éléments essentiels exigés par l'appel d'offres litigieux, l'OHMI n'avait, a priori, pas d'autre choix que de rejeter cette offre (voir, en ce sens et par analogie, arrêts Evropaïki Dynamiki/Commission, point 33 supra, EU:T:2014:208, point 172, et European Dynamics Luxembourg/BCE, point 33 supra, EU:T:2014:275, point 300 et jurisprudence citée), sous peine d'enfreindre l'article 158, paragraphe 3, du règlement délégué et le principe d'égalité de traitement dont bénéficiaient les autres soumissionnaires.

  En effet, l'offre de la requérante n'ayant pas été conforme aux termes de l'appel d'offres litigieux et ayant été inutilisable aux fins d'être comparée avec les offres concurrentes, l'OHMI devait l'écarter sans pouvoir choisir entre plusieurs mesures alternatives (voir, en ce sens, arrêt European Dynamics Luxembourg/BCE, point 33 supra, EU:T:2014:275, point 301).

 
• EuG, 26.04.2018 - T-752/15

  European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / Kommission

  Il n'est pas exigé que la motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d'un acte satisfait aux exigences de l'article 296, deuxième alinéa, TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (voir arrêt du 23 mai 2014, European Dynamics Luxembourg/BCE, T-553/11, non publié, EU:T:2014:275, point 153 et jurisprudence citée).

  En outre, la question de savoir si l'obligation de motivation a été respectée doit, en principe, être appréciée en fonction des éléments d'information dont la partie requérante disposait, au plus tard, au moment de l'introduction du recours (arrêts du 19 avril 2012, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-49/09, non publié, EU:T:2012:186, point 36, et du 21 février 2013, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-9/10, non publié, EU:T:2013:88, point 27 ; voir également, en ce sens, arrêt du 23 mai 2014, European Dynamics Luxembourg/BCE, T-553/11, non publié, EU:T:2014:275, point 167).

  Enfin, il convient de rappeler que l'obligation de motivation prévue à l'article 296 TFUE constitue une formalité substantielle qui doit être distinguée de la question du bien-fondé des motifs, qui relève de la légalité au fond de l'acte litigieux (arrêts du 23 mai 2014, European Dynamics Luxembourg/BCE, T-553/11, non publié, EU:T:2014:275, point 154, et du 28 juin 2016, AF Steelcase/EUIPO, T-652/14, non publié, EU:T:2016:370, point 47).

• BPatG, 19.02.2019 - 4 Ni 48/17

  Verschleißschutzschicht - Patentnichtigkeitsklageverfahren - …

  Denn nach ständiger Rechtsprechung des Bundesgerichtshofs und der Beschwerdekammern des EPA erfordert eine ausführbare Offenbarung nicht notwendig, dass sämtliche vom Patentanspruch umfassten Ausführungsformen für den Fachmann ausführbar offenbart sind (BGH GRUR 2003, 223 - Kupplungsvorrichtung II; EPA Beschluss vom 19. März 2013, T 553/11).
• Generalanwalt beim EuGH, 07.11.2019 - C-584/17

  ADR Center / Kommission - Rechtsmittel - Finanzhilfevereinbarungen zwischen der …

  115 Vgl. in diesem Sinne entsprechend Urteile vom 28. Mai 2013, Abdulrahim/Rat und Kommission (…C-239/12 P, EU:C:2013:331, Rn. 67 bis 73), und vom 6. März 1979, Simmenthal/Kommission (…92/78, EU:C:1979:53, Rn. 32), sowie Urteil des Gerichts vom 23. Mai 2014, European Dynamics Luxembourg/EZB (T-553/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:275, Rn. 95).
• Generalanwalt beim EuGH, 07.12.2023 - C-547/22

  INGSTEEL - Vorlage zur Vorabentscheidung - Öffentliches Auftragswesen - …

  Vgl. insoweit Urteil vom 23. Mai 2014, European Dynamics Luxembourg/EZB (T-553/11, EU:T:2014:275, Rn. 110), in dem das Gericht entschieden hat, dass die Regelungen der Richtlinie 89/665 nicht entsprechend auf die Vergaben öffentlicher Aufträge durch Unionsorgane übertragen werden können.
• EuG, 19.11.2018 - T-494/17

  Iccrea Banca/ Kommission und CRU - Nichtigkeits- und Schadensersatzklage - …

  Nach Art. 76 der Verfahrensordnung muss die Klageschrift den Streitgegenstand enthalten; diese Angabe muss hinreichend klar und deutlich sein, um dem Beklagten die Vorbereitung seiner Verteidigung und dem Gericht die Entscheidung über die Klage zu ermöglichen, gegebenenfalls auch ohne weitere Informationen (Urteile vom 23. Mai 2014, European Dynamics Luxembourg/EZB, T-553/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:275, Rn. 53, …und vom 5. Oktober 2017, Ben Ali/Rat, T-149/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:693, Rn. 33).
• EuG, 11.07.2018 - T-13/17

  Europa Terra Nostra / Parlament - Institutionelles Recht - Europäisches Parlament …

  Eine Partei, die eine prozessleitende Maßnahme oder eine Beweisaufnahme beantragt, muss zumindest einen Anhaltspunkt dafür liefern, dass die Maßnahme für das Verfahren zweckdienlich ist (vgl. Urteil vom 23. Mai 2014, European Dynamics Luxembourg/EZB, T-553/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:275, Rn. 318 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 04.07.2016 - T-349/13

  Orange Business Belgium / Kommission

  Un tel intérêt suppose que l'annulation de l'acte attaqué soit susceptible, par elle-même, d'avoir des conséquences juridiques et que le recours puisse ainsi, par son résultat, procurer un bénéfice à la partie qui l'a intenté (voir arrêt du 23 mai 2014, European Dynamics Luxembourg/BCE, T-553/11, non publié, EU:T:2014:275, point 94 et jurisprudence citée).
• EuG, 10.11.2015 - T-321/15

  Das Gericht der EU weist eine Klage in Bezug auf die Vergabe eines öffentlichen …
• EuGöD, 09.07.2015 - F-142/14

  De Almeida Pereira / Eurojust
• EuG, 14.06.2023 - T-585/20

  Polwax/ Kommission
• EuG, 11.07.2018 - T-16/17

  APF / Parlament - Institutionelles Recht - Europäisches Parlament - Beschluss, …
• EuG, 11.07.2018 - T-54/17

  CLF / Parlament - Institutionelles Recht - Europäisches Parlament - Beschluss, …
• EuG, 11.07.2018 - T-57/17

  Pegasus / Parlament - Institutionelles Recht - Europäisches Parlament - …